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Arrêté - 2025 128 station 14 mlin de la roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 station 14 mlin de la roche)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
So Gentilly Liberté-Egalité-F
raternité
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
République
française
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-128 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition reçue
le 7 août
2025
formulée
par Entreprise
ERTP,
sise
86
rue
Voltaire
à MONTREUIL
(93100)
qui
sollicite
l’autorisation
de
réserver
des
places
de
stationnement
afin
de
réaliser
des
travaux
de
suppression
de
branchement
électrique,
pour
le compte
de
l’Entreprise
ENEDIS,
sise
1 rue
Thomas
Edison
à GUY
ANCOURT
(78280), VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
de
stationner
des
véhicules,
qui
fait
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
Les
véhicules
seront
installés,
rue
du
Moulin
de
la
Roche,
côté
impair,
au
droit
n°
14,
sur
3
places
de
stationnement.
ARTICLE
3
-
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -— Les
véhicules
seront
installés,
du
29
août
2025
au
26
septembre
2025,
soit un
total
de
1 mois.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE
5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la
ville
conformément
à l’article
1.
Pour
le Maire
absent
La
1ère Adjointe adame
Marie
JAY
Fait
à Gentilly,
le 20
août
2025
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administraNf
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.