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Arrêté - DP08402922N0105 Sasu EDF ENR
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - DP08402922N0105 Sasu EDF ENR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
encué 0 212 UT 2022/452
+ @.07-t
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP08402922N0105 |
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 21/11/2022
Affiché le 21/11/2022
Demandeur : SASU EDF ENR |
Objet : Pose panneaux photovoltaïques sur |
toiture
Adresse terrain : 03Avenue Jean Henri Fabre
3 Lot les oliviers à CAMARET-SUR-AIGUES
| (84850)
ARRÊTÉ 2022 URBA 412
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de là commune de CAMARET-SUR-AIGUES
Le Maire de CAMARET-SUR-AIGUES,
Vu la déclaration préalable présentée le 21/11/2022 par SASU EDF ENR, demeurant 360 rue Louis de
Broglie à AIX EN PROVENCE (13290) ;
Vu l'objet de la déclaration :
+ Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture
°e Sur un bâtiment situé 3 Avenue Jean Henri Fabre- 3 Lot les oliviers à CAMARET-SUR- AIGUES (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017 et le 22/01/2020 ; ;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI} concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ; ;
Vu l'avis du Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse en date du 12/12/2022 :
Vu la situation du terrain en zone UB ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à CAMARET-SUR-AIGUES, le 15/12/2022
INFORMATIONS :
DP08402922N0105 1/2