Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DP08402926N0017 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - ARRETE DP08402925N0048 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - ARRETE DP0840292500002 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - RETRAIT DP 24 00339 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - RETRAIT DP 25 00179 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - RETRAIT DP 24 00345 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - RETRAIT DP 26 00068 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - Arr DP2600024 EDF SOLUTIONS SOLAIRES 05.06.2026
Arrêté - RETRAIT DP 26 00102 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
unknown - RECEPISSE AFFICHAGE DP0690042600012 EDF SOLUTIONS
Arrêté - ARRETE DP08402925N0067 EDF Solutions Solaires
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DP08402925N0067 EDF Solutions Solaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
2025/232
REPUBLIQUE FRANCAISE | Dossier n° DP08402925N0067
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 03/06/2025
Affiché le 03/06/2025
Demandeur : EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Objet : Pose de panneaux photovoltaïques sur
la toiture
Adresse terrain : 40, lotissement CAMPAGNE
DES AMANDIERS à Camaret-sur-Aigues (84850)-
parcelle AE147
ARRÊTÉ 2025-URBA-214
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Camaret-sur-Aigues
Le Maire de Camaret-sur-Aigues,
Vu la déclaration préalable présentée le 03/06/2025 par EDF SOLUTIONS SOLAIRES, demeurant 360
RUE LOUIS DE BROGLIE à AIX EN PROVENCE (anciennement LES MILLES) (13290) ;
Vu l'objet de la déclaration :
+ Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture
+ Sur bâtiment situé 40 lotissement CAMPAGNE DES AMANDIERS à Camaret-sur-Aigues (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017, le 22/01/2020 et le 15/06/2023 ;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ; ;
Vu la consultation du Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse en date
du 05/06/2025 ;
Vu la situation du terrain en zone UC ;
ARRÊTE
Article unique
il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à Camaret-sur-Aigues, le 17/06/2025
LAS
LS Maire \ D 1 gen, (5?
| 19 À |
Philippe de et D
Ver. NE “A
NUE: ?)
DP08402925N0067 1/2