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Lien du pdf (Déliberation - DELIB 115 PJ4 DUP TRAM Conclusions CE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Conclusions
complétées
de
la
commission
d’enquête
en
exécution
des
instructions
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
Dossier
n°
E
19000054/54
Enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
relative
au
projet
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
de
renouvellement
et
extension
de
la
ligne
de
tramway
métropolitain,
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-les-Nancy
et
Vandoeuvre-les-Nancy.
Commission
d'enquête
Mme
Guylène
CAILLARD
Mme
Marguerite-Marie
POIRIER
M.
Serge
BROGGINI
M.
François
BRUNNER
M.
Antoine
CAPUTO
(Président) CONCLUSIONS
et
AVIS
MOTIVE
Enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
relative
au
projet
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
de
renouvellement
et
extension
de
la
ligne
de
tramway
métropolitain,
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et
Vandœuvre-lès-Nancy.
L'enquête
publique
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
relative
au
projet
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
de
renouvellement
et
extension
de
la
ligne
de
tramway
métropolitain,
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-Lès-Nancy
et
Vandœuvre-lès-Nancy,
a
été
prescrite
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
autorité
organisatrice
de
l’enquête,
en
date
du
25
juin
2019,
précédé
par
l’ordonnance
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
n°
E19000054/54,
en
date
du
22
mai
2019,
désignant
une
commission
d’enquête
composée
de
cinq
commissaires
enquêteurs
en
totale
externalité
avec
le
secteur
et
le
porteur
du
projet.
La
procédure
s’est
déroulée
du
27
août
au
30
septembre
2019
inclus,
soit
une
durée
de
35
jours
conforme
aux
dispositions
légales,
adaptée
à
l’importance
de
l'opération
projetée
et
intégrant
la
mise
à
disposition
d’un
registre
dématérialisé
offrant
au
public,
une
large
latitude
pour
consulter
le
dossier
et
s’exprimer
en
dehors
de
toutes
limitations
de
temps
et
d’espace.
Un
plan
de
permanence
étoffé,
élaboré
en
concertation
entre
la
Préfecture
et
la
commission
et
accepté
par
la
Métropole
et
les
cinq
municipalités
retenues
comme
lieux
d’enquête,
Nancy,
Essey-lès-Nancy,
Saint-
Max,
Vandœæuvre-lès-Nancy,
Villers-lès-Nancy,
comportant
23
séances
de
deux
ou
trois
heures,
pour
un
total
de
50
heures,
bien
réparties
sur
la
période
retenue
et
programmée
à des
jours
et
horaires
variés,
en
présence
de
deux
ou
trois
commissaires
enquêteurs,
était
également
de
nature
à
favoriser
Pimplication
des
usagers
et
des
habitants
du
territoire.
Pour
associer
la
population,
en
plus
de
la
publicité
légale
par
affichage
et
voie
de
presse
réalisée
dans
les
formes
et
délais
imposés
par
les
textes,
et
même
étendue
aux
intercommunalités
limitrophes,
la
Métropole
a
déployé
une
vaste
campagne
d’information
avant
et
pendant
l’exercice
de
consultation,
en
utilisant
tous
les
vecteurs,
traditionnels
et
dématérialisés,
communications
aux
médias,
presse
écrite,
radios
et
télévision
régionales,
grandes
affiches,
habillage
publicitaire
des
tramways
en
service
et
des
stations,
distribution
de
tracts
et
dépliants,
réseaux
SOCIAUX,
panneaux
électroniques.
Le
dossier,
dont
la
composition
est
détaillée
dans
le
rapport
d’enquête,
s’avère
conforme
au
Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
aux
articles
1 L123-12
et
R123-8
du
Code
de
l’Environnement.
Il
comporte
notamment
une
étude
d'impact
soumise
à
une
évaluation
environnementale
systématique.
L’avis
de
l’Autorité
Environnementale
et
le
mémoire
en
réponse
fourni
par
la
Métropole
sont
joints
au
dossier
qui
contient
également
un
compte-rendu
de
la
réunion
d’examen
conjoint
des
services
de
l’Etat
et
des
personnes
publiques
associées,
l’avis
du
Conseil
départemental
de
préservation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
et
les
délibérations
des
communes
concernées.
Le
public
a eu
accès
à ce
dossier,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
mairies
et
au
siège
de
la
Métropole,
siège
de
l’enquête,
ainsi
que
pendant
les
permanences
de
la
commission.
Il
a
pu
en
outre
en
prendre
connaissance
par
les
moyens
dématérialisés
sur
les
sites
internet
de
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
et
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Ces
dispositions,
combinées
à
la
forte
implication
et
à
une
réelle
capacité
de
mobilisation
d’un
Collectif
de
défense
des
riverains
du
Jardin
Botanique,
opposé
au
passage
du
tramway
dans
le
Val
de
Villers
par
le
biais
de
deux
ouvrages
dont
un
viaduc
de
335m.
de
long
et
15m
de
haut,
et
d’autres
points
d’achoppement
tels
que
l’impact
sur
la
clinique
Saint
André
à Vandœuvre-lès-Nancy
ou
le
passage
par
la
rue
des
Prés
à Essey-lès-Nancy
ont
généré
une
participation
exceptionnelle.
La
commission
a
reçu
247
visiteurs
et
86
personnes
se
sont
présentées
en
mairie
ou
au
siège
de
la
Métropole
en
dehors
des
permanences
pour
consulter
le
dossier
ou
porter
une
mention
sur
les
registres
d'enquête,
soit
un
total
de
333
visiteurs.
Elle
a
enregistré
18
observations
verbales.
Les
douze
registres
d’enquête
contiennent
255
observations
manuscrites
ou
dactylographiées
(
certains
déposants
venus
avec
leur
texte
ont
exigé
de
coller
eux-mêmes
leur
contribution
sur
les
pages
vierges
des
registres
d’enquête),
et
45
documents
remis
directement
ou
adressés
y
sont
annexés.
Enfin
1179
courriels
sont
parvenus
en
ligne
sur
le
registre
dématérialisé,
dont
7
modérés
par
l’opérateur,
128
hors
sujet,
408
anonymes
et
643
identifiés.
Au
total,
l’ensemble
amène
à considérer
1497
contributions.
Elles
ont
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
de
synthèse
remis
au
pétitionnaire
le
lundi
07
octobre,
dans
les
huit
jours
après
la
clôture
de
l’enquête
comme
prévu
réglementairement
et
celui-ci
a
restitué
un
mémoire
en
réponse
le
vendredi
18
octobre,
dans
les
délais
prescrits.
Parmi
les
contributions
dématérialisées,
la
commission
relève
782
courriels,
soit
près
des
deux
tiers,
qui
expriment
un
rejet
du
projet,
totalement
ou
partiellement,
mais
en
ciblant
majoritairement
le
viaduc.
Alors
même
que
nombre
d’entre
eux
cautionnent
le
principe
d’un
transport
en
commun
en
tramway
fer
pour
réduire
l’utilisation
de
la
voiture
et
soutiennent
la
montée
au
plateau
de
Brabois,
voir
la
considère
prioritaire
mais
par
des
tracés
alternatifs.
Les
partisans
sont
à
l’origine
de
218
courriels
favorables
au
projet,
inconditionnels
ou
subordonnés
à
la
prise
en
compte
de
souhaits
particuliers
relatifs
à
l’intégration
paysagère,
à
l’utilisation
du
vélo,
à
la
préservation
des
terres
agricoles
ou
aux
indemnisations
inhérentes
aux
préjudices
de
la
phase
travaux.
Le
restant
se
décompose
en
sans
opinion
et
hors
sujet.
Concernant
les
registres
papiers,
sur
318
observations,
la
commission
note
144
favorables
au
projet,
89
contre,
soit
totalement,
soit
axé
uniquement
sur
la
présence
du
viaduc
et
ses
impacts
sur
le
Jardin
Botanique
et
la
qualité
de
vie
des
riverains,
72 sans
opinion
et
13
hors
sujet.
Au-delà
de
la
question
du
tracé
par
le
Val
de
Villers,
les
mentions
manuscrites
abordent
également
les
incidences
sur
la
clinique
Saint-André,
le
maintien
de
certaines
stations
que
le
projet
déplace
ou
supprime,
l’insertion
de
la
ligne
dans
certaines
voies
décrites
comme
inadaptées
telle
la
rue
des
Prés
à Essey-lès-
Nancy,
les
sites
partagés
et
la
présence
d’une
bordure
centrale
dite
infranchissable,
le
réseau
de
substitution
en
phase
travaux,
la
situation
financière
de
la
Métropole.
La
déclaration
d’utilité
publique
a été
très
peu
évoquée
et
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
complètement
ignorée
par
les
intervenants.
Les
associations
et
collectifs
informels,
les
autorités
institutionnelles
et
les
acteurs
sociaux-Ééconomiques
sont
à l’origine
de
23
contributions
collectives.
Le
Collectif
des
riverains
du
Jardin
Botanique
a
déposé
une
pétition
contre
le
viaduc
Il
revendique
3206
signatures.
Mais
seules
251
correspondent
à
quelqu'un
d’identifié
avec
nom,
prénom,
adresse
et
paraphe.
Les
autres
ne
mentionnent
que
le
nom
et
le
prénom
d’une
personne,
suivis
d’un
lieu
de
résidence,
voire
une
simple
indication
de
pays
et
une
date,
sans
aucune
signature.
Le
Collectif
a
indiqué
qu’il
s’agissait
de
soutiens
dématérialisés.
Une
seconde
pétition
émanant
du
Conseil
syndical
des
propriétaires
du
02
rue
de
l'Ile
de
Corse
et
des
19
et
25
rue
de
l’avenue
du
XX°"°
Corps
à Nancy,
comporte
sept
signatures
de
conseillers
syndicaux,
favorables
au
projet
mais
attirant
l’attention
sur
le
déplacement
de
la
station
« Division
de
Fer»
à
Nancy.
Ils
suggèrent
aussi
la
végétalisation
de
la
voie
et
des
plantations
pour
atténuer
les
effets
visuels.
Les
contacts
avec
le
public,
les
autorités,
les
associations,
les
élus
se
sont
toujours
déroulés
en
toute
cordialité
et
dans
un
bon
climat
relationnel.
La
commission
a
fait
l’objet
de
nombreuses
sollicitations
pour
des
rencontres
ou
des
visites
sur
le
terrain.
Elle
a honoré
la
totalité
de
ces
rendez-vous.
Aucun
incident
n’a
émaillé
le
déroulement
de
cet
exercice
de
démocratie
participative
et
numérique.
L’examen
du
dossier,
l’analyse
de
tous
les
avis
émis,
l'apport
issu
des
entretiens
avec
les
différents
acteurs
du
projet,
la
recension
de
toutes
les
contributions,
l'approche
personnelle
de
chacun
des
commissaires
enquêteurs
et la
mise
en
commun
de
leur
réflexion,
amènent
la
commission
d’enquête
à
mettre
en
exergue
les
points
Suivants
:
“
La
concertation
préalable
La
période
d’élaboration
du
projet
s’est
achevée
par
un
processus
de
concertation
préalable,
placé
par
le
pétitionnaire,
sous
l’égide
d’un
garant
désigné
par
la
Commission
nationale
de
débat
public
(CNDP).
Initiative
prise
sans
contrainte
légale,
témoignant
d’une
démarche
volontairement
transparente.
L'exercice
a
mis
en
évidence
l’attente
forte
des
usagers
pour
un
renouvellement
de
la
ligne,
le
souhait
d’une
montée
au
plateau
de
Brabois
sans
rupture
de
charge
et
l’ouverture
d’un
débat
sur
l’itinéraire
pour
y
parvenir.
Le
passage
par
le
Val
de
Villers
pour
accéder
à
Brabois,
tel
qu’il
apparaît
dans
le
dossier
mis
à
l’enquête,
ne
figurait
pas
dans
les
documents
soumis
à cette
concertation.
Cette
absence
a crispé
les
résidents
du
Val
de
Villers
découvrant
juste
avant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
la
présence
de
deux
ouvrages.
D’aucun
y ont
vu
une
manœuvre. Le
maître
d’ouvrage
a répondu
aux
allusions
« complotistes
» et
a bien
précisé
les
conditions
dans
lesquelles
cette
solution
avait
vu
le
jour
et
notamment
le
rôle
du
«Comité
de
suivi
» et
l’intervention
de
la
présidence
de
l’Université
Lorraine.
“
L’enquête
publique
Elle
portait
sur
une
déclaration
d’utilité
publique
et la
définition
du
périmètre
y
afférent
ainsi
que
sur
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
(MECDU)
des
communes
de
Nancy,
Essey-lès-Nancy,
Saint-Max
et
Vandœuvre-lès-Nancy.
En
termes
de
délais
et
d’organisation,
elle
a
accordé
de
bonnes
conditions
d’information
et
d’expression
à
la
population
avec
notamment,
en
plus
des
moyens
traditionnels,
la
mise
à disposition
d’un
registre
dématérialisé
simple
d’utilisation
et
exempt
de
toutes
contraintes
spatiales
et
temporelles.
Elle
a
été
précédée
et
accompagnée
d’une
intense
campagne
de
communication,
utilisant
tous
les
vecteurs
traditionnels
et
digitaux.
Ce
qui
a
favorisé
la
participation
du
public.
Lequel
a
fait
preuve
d’une
réelle
implication
traduite
par
un
nombre
exceptionnel
de
contributions,
en
comparaison
des
résultats
habituels
dans
ce
type
de
consultation.
Mais
qui
en
terme
de
ratio,
par
rapport
à
la
population
du
territoire,
peut
paraître
limitée.
Quelle
est
la
part
de
la
majorité
silencieuse
?
Les
observations
émises
ont
révélé
une
bonne
connaissance
du
projet
et
ont
apporté
de
nombreuses
propositions
et
contre-propositions
visant
à
son
amélioration
ou
tout
au
moins
à
la
réduction
de
ses
effets
considérés
comme
néfastes.
À
cet
égard
l'enquête
a
prouvé
son
utilité.
Elle
a
permis
à
la
Métropole
du
Grand
Nancy
de
prendre
conscience
du
rejet
du
tracé
arrêté
par
le
Val
de
Villers
et
l’a
conduite
à
proposer
une
alternative
acceptable
par
le
plus
grand
nombre.
L’aspect
MECDU
à quelque
peu
échappé
aux
intervenants
et
seule
la
municipalité
de
Vandœuvre-lès-Nancy,
directement
concernée,
a pointé
le
sujet
en
demandant
une
réduction
des
impacts
sur
les
Espaces
Boisés
Classés
et
les
Espaces
Verts
Protégés.
La
Métropole
a pris
en
compte
la
remarque.
8
Le
dossier
Certes
volumineux
et
lourd,
difficile
à manipuler,
très
technique,
il
n’en
était
pas
moins
clair
et
documenté
et
à même
d’apporter
des
réponses
aux
questions
soulevées
pour
ceux
qui
ont
bien
voulu
se
donner
la
peine
de
le
consulter.
Il
a
été
accessible
dans
les
six
lieux
d’enquête
et
en
ligne
sur
le
site
du
registre
dématérialisé
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête.
Son
contenu
conforme
à la
réglementation
contenait
entre
autre
une
étude
d’impact
adaptée
aux
enjeux
du
projet
et
le
mémoire
en
réponse
du
pétitionnaire.
Face
à
quelques
critiques,
le
maître
d’ouvrage
et
le
bureau
d’études
ont
à juste
titre
défendu
la
qualité
et
la
complétude
du
document.
“
Le
projet
Il
repose
sur
la
nécessité
de
faire
face
à l’obsolescence
du
système
actuel
dont
la
fin
de
vie
est
programmée
pour
2022,
cumulée
à une
demande
croissante
de
transports
publics
liée
à
de
nouveaux
aménagements
urbains
et
à
l’obligation
de
réduire
4 l’impact
de
la
circulation
automobile.
Il
comporte
un
tramway
sur
rails
majoritairement
en
site
propre,
reprenant
pour
une
grande
part
l’ancien
tracé,
des
extensions,
des
parkings
relais,
un
site
de
maintenance
et
remisage
et
un
nouvel
itinéraire
pour
rejoindre
le
plateau
de
Brabois.
Les
extensions,
Porte
Verte
à
l'Est,
Meurthe-Canal
au
Nord,
Roberval
et
Brabois
au
Sud
sont
cautionnées
et
attendues
par
les
futurs
usagers
qui
font
preuve
même
d’une
certaine
impatience.
[ls
demandent
un
raccourcissement
du
phasage.
La
montée
à
Brabois
est
considérée
comme
prioritaire.
Le
maître
d’ouvrage
a
rappelé
les
difficultés
financières
qui
président
au
phasage
et
à l’étalement
du
temps
de
réalisation.
Mais
il n’exclut
pas
un
réexamen
de
la
situation
en
cours
de
travaux.
Des
sites
de
report
modal
sont
programmés
et
plus
spécialement
des
liaisons
tram-
train.
Il
intègre
des
suppressions
de
stations
du
tramway
actuel
et
des
translations.
Elles
sont
imposées
par
un
nouveau
dimensionnement
des
véhicules
et
donc
des
stations
et
par
une
recherche
de
vitesse
de
desserte
contribuant
à une
meilleure
qualité
du
service
et
à
une
attractivité
renforcée.
Le
pétitionnaire
s’est
longuement
expliqué
sur
cette
question
et
démontré
la
cohérence
de
ses
choix.
Le
nouveau
tramway
circule
sur
une
plate-forme
béton
dont
l'insertion
en
ville
n’est
pas
toujours
aisée.
Elle
vient
amplifier
l’aspect
minéral
de
la
cité.
Le
maître
d’ouvrage
annonce
une
végétalisation
de
cette
plate-forme
autant
que
faire
se
peut.
La
pelouse
souhaitée
par
nombre
de
contributeurs
ne
peut
supporter
en
effet
la
circulation
des
véhicules
et
il paraît
difficile
d’interdire
les
véhicules
de
secours
ou
de
service.
Cette
insertion
présente
quelques
inconvénients
dans
des
voies
particulièrement
étroites
où
la
circulation
automobile
et
les
stationnements
vont
être
impactés.
C’est
le
cas
de
la
rue
des
Prés
à
Essey-lès-Nancy
où
le
tramway
serait
en
site
partagé.
Le
maître
d’ouvrage
a
déjà
entamé
une
série
de
rencontres
pour
trouver
les
solutions
les
plus
adaptées
et
entend
poursuivre
en
ce
sens
en
soulignant
l’importance
de
la
station
Mouzimpré
et
la
logique
du
passage
par
la
rue
des
Prés.
Autre
difficulté
similaire,
l’avenue
Carnot
à
Saint-Max
et
sa
fonction
d’axe
commerçant
nécessitant
la
coexistence
de
la
circulation
automobile,
les
stationnements
et
le
tramway.
Le
maître
d'ouvrage
explique
que
les
études
menées
en
concertation
avec
la
municipalité
ont
abouti
à la
solution
la
moins
préjudiciable,
L’argumentation
est
recevable.
La
ligne
concède
un
espace
cycle
bidirectionnel
sur
la
majeure
partie
du
tracé.
avec
des
pistes
sécuritaires
et
performantes.
L'élaboration
du
projet
a
pris
en
compte
les
attentes
des
cyclistes.
Dans
les
voies
très
resserrées
la
piste
cyclable
sera
déportée.
L’accessibilité
a
bénéficié
d’une
attention
particulière
et
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduites
a
été
décrété
objectif
prioritaire.
La
Métropole
s’est
engagée
à
travailler
en
concertation
avec
les
associations
représentatives
des
handicapés.
L’insertion
de
la
plate-forme
se
conjugue
avec
des
aménagements
d’envergure
pour
que
les
piétons
se
réapproprient
l’espace
urbain.
Ainsi
les
places
Division
de
Fer
et
République
à Nancy
ou
Barrois
à Saint-Max
seront
requalifiées
en
lieu
de
vie.
Le secteur
sauvegardé,
déjà
fortement
contraint,
fera
l’objet
d’un
traitement
particulier
visant
à préserver
les
richesses
patrimoniales
et
favoriser
la
cohabitation
des
modes
doux
avec
le
tramway.
La
création
de
parking-relais
à
l’extrémité
de
chaque
antenne,
Porte
Verte,
Mouzimpré,
Roberval
et
Brabois,
devrait
participer
au
délaissé
des
véhicules
en
entrée
de
ville
avec
en
corollaire
une
diminution
des
encombrements,
de
la
pollution,
des
gaz
à
effet
de
serre
et
une
participation
à
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
L'alimentation
électrique
doit
s’opérer
par
une
ligne
aérienne
de
contact.
Le
dispositif
est
décrié
notamment
pour
le
secteur
sauvegardé.
Le
maître
d'ouvrage
a mis
en
avant
les
conditions
climatiques
du
secteur
et
obligation
de
salage
des
voies
en
hiver.
Ce
qui
s’oppose
radicalement
à
une
alimentation
par
le
sol.
Par
contre
le
pétitionnaire
annonce
un
contrat
100%
électricité
verte,
garantie
d’origine
renouvelable,
passé
avec
le
futur
fournisseur.
Le
tracé
vient
border
le
Jardin
Botanique
pour
lequel
la
population
a manifesté
un
véritable
attachement
et
dénoncé
les
atteintes
à la
flore
et
à la
faune.
La
Métropole
a
tenu
à démontrer
qu’elle
ne
mésestimait
pas
ce
site
remarquable
qu’elle
cogérait
avec
l’Université
de
Lorraine.
Elle
s’engage
à
rencontrer
les
riverains
pour
une
véritable
concertation,
à
mettre
en
œuvre
une
cellule
de
veille
pour
les
espèces
protégées
en
collaboration
avec
le
personnel
du
Jardin
Botanique.
Elle
annonce
de
plus
à
titre
de
compensation,
une
extension
du
Jardin
et
des
aménagements
intérieurs
avec
des
équipements
supplémentaires
pour
conforter
son
image
et
son
attractivité.
La
circulation
du
tramway,
par
interaction
dynamique
avec
la
voie
et
le
sol
peut
générer
des
vibrations,
Le
bureau
d’études
ne
l’ignore
pas
et
a
anticipé
la
pose
de
dispositifs
anti
vibratiles.
Le
maître
d’ouvrage
prévoit
de
plus
des
études
post-
installation
pour
éventuellement
remédier
à
certaines
émergences.
Les
mêmes
dispositions
sont
actées
pour
les
nuisances
sonores
et
la
Métropole
précise
qu’elle
a
intégré
la
réglementation
CNOSSOS
qui
tend
à
l’uniformisation
de
la
représentation
des
cartes
sonores
à
l’échelle
européenne.
Un
prestataire
indépendant
a
produit
une
étude
acoustique.
Les
niveaux
sonores
seront
à nouveau
vérifiés
en
phase
exploitation
et
des
mesures
de
réduction
adéquates
appliquées
le
cas
échéant.
En
lien
avec
la
proximité
de
la
ligne
à
l’égard
de
certains
immeubles,
des
résidents
ont
invoqué
un
risque
de
dépréciation
des
biens
immobiliers.
La
métropole
fait
remarquer
que
l’expérience
passée
de
la
ligne
1 du
tramway
actuel
à Nancy,
a
au
contraire
fait
constater
une
demande
accrue
en
bordure
de
ligne,
plutôt
soutenue
à
proximité
des
stations
et
une
tendance
à la
revalorisation
du
bâti.
.
“
La
DUP
et le périmètre
Le
législateur
ne
définit
pas
l’utilité
publique.
C’est
une
notion
abstraite
qui
repose
sur
la
recherche
d’un
intérêt
commun
et
l’expression
d’une
volonté
partagée.
Par
essence,
un
service
de
transport
en
commun
se
veut
d’utilité
publique.
Si
tant
est
qu’il
réponde
à
un
besoin
clairement
exprimé
et
qu’il
offre
une
prestation
de
qualité,
respectueuse
des
normes
en
la
matière.
Mais
l’expression
d’une
volonté
partagée
pose
la
question
de
l’acceptabilité
du
projet.
En
espèce,
le
tramway
sur
6 rails,
calqué
sur
le
tracé
existant
et
les
extensions,
ne
génère
pas
d’opposition,
alors
que
le
passage
par
le
Val
de
Villers
avec
édification
de
deux
ouvrages
à
suscité
un
véritable
tollé.
L’ampleur
de
la
contestation
a
conduit
le
maître
d’ouvrage
à revoir
sa
copie
et
à
élaborer
un
tracé
alternatif
à
même
de
recueillir
un
consensus
nettement
plus
large. Le
nouveau
tracé
profile
la
ligne
au
sein
du
Campus
des
Aiguillettes,
entre
le
bâtiment
C
et
le
bâtiment
ATELA
et
contourne
la
clinique
Saint
André
par
l’arrière
de
l’établissement
et
traverse
l’avenue
Victor
Basch
à
niveau.
Ces
modifications
réduisent
considérablement
les
dimensions
de
l’ouvrage
du
Montet
et
son
impact
paysager
mais
positionnent
une
portion
du
tracé
en
dehors
du
périmètre
arrêté,
sur
des
terrains
relevant
de
l’Université
Lorraine.
Celle-ci
s’est
engagée
à
transférer
l'usage
de
la
parcelle
concernée
à la
Métropole
afin
d’assurer
la
réussite
du
projet.
Ce
qui
dispense
d’une
modification
du
périmètre
de
la
DUP.
Au
demeurant,
le
périmètre
arrêté,
dans
le
dossier,
couvre
l’aire
utile
à
l'implantation
de
la
plate-forme,
aux
réalisations
connexes
et
aux
espaces
de
vie
du
futur
chantier.
Il
n’est
pas
excessif
et
certaines
occupations
temporaires
ne
présentent
pas
un
caractère
d’irréversibilité.
Il
empiète
cependant
sur
des
propriétés
privées
et
notamment
une
partie
du
jardin
de
Mme
VUILLAUME
et
M.
MERCADIER,
à
l’origine
du
Collectif
des
Riverains
du
Jardin
Botanique.
Cette
expropriation
ne
se
justifie
plus
et
la
Métropole
précise
que
toutes
les
expropriations
prévues
dans
ce
secteur
sont
levées.
Il
importe
donc
de
redessiner
les
limites
du
périmètre
dans
ce
secteur.
“
Le
passage
par
le Val
de
Villers
Principal
point
d’achoppement,
le
tracé
par
le
Val
de
Villers,
dans
sa
version
initiale
figurant
au
dossier
d’enquête.
Il
s’appuie
sur
deux
ouvrages
dont
un
viaduc
de
335m
de
long
et
15m
de
haut
bordant
le
Jardin
Botanique.
Ce
dernier
a
concentré
la
contestation
au
projet.
Les
riverains
ont
dénoncé
l’impact
visuel,
les
atteintes
au
paysage,
à
la
qualité
de
vie
du
quartier,
et
ont
évoqué
des
expropriations
inacceptables,
des
problèmes
de
stabilité
du
sol
et
un
surcoût
inutile.
Des
craintes
sur
la
pérennité
de
la
clinique
Saint
André
ont
amplifié
le
phénomène.
L’ampleur
de
la
contestation
a
conduit
le
pétitionnaire
à entreprendre
des
études
complémentaires
qui
ont
abouti
en
fin
d’enquête
publique
à
une
solution
présentée
comme
«Les
optimisations
possibles
à
la
solution
présentée
en
enquête
publique».
Elle
est
annoncée
par
le
maître
d’ouvrage
dans
le
mémoire
en
réponse
au
procès-verbal
des
observations
du
public
établi
par
la
commission
d’enquête
qui
a mis
en
avant
ce
texte
au
début
du
chapitre
dédié
à
l’analyse
qualitative
et
qu’elle
estime
important
de
reproduire
ici
à nouveau
:
« Les
études
complémentaires
réalisées
visent
à
épouser
davantage
les
dénivelés
naturels
du
Val
de
Villers
et
à
limiter
corrélativement
le
besoin
de
rattraper
la
pente
par
un
ouvrage.
L
e tracé
s'éloignerait
ainsi
de
la
rue
du
Jardin
Botanique.
Avec
ces
adaptations
importantes
du
profil
en
long
de
l'ouvrage
dédié
au
tramway,
1 impact
visuel sera
nettement
amélioré.
Concernant
la
co-activité
du
tramway
et
de
la
clinique,
les
études
complémentaires
réalisées
aboutiront
à
réduire
sensiblement
l'impact
du
projet
sur
les
conditions
d'accès
à
la
clinique.
Toutefois
l'acquisition
foncière
d'une
partie
de
la
parcelle
reste
nécessaire. Au
vu
des
points
développés
précédemment,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
affirme
qu'une
solution
qui
ne
dégrade
pas
la
qualité
de
la
desserte,
qui
ne
dégrade
pas
le
coût
du
projet
et
qui
ne
modifie
pas
les
impacts
environnementaux
identifiés
dans
l'étude
d'impact
peut
être
mise
en
œuvre
en
minimisant
les
gênes
précédemment
évoquées. Cette
solution
en
cours
de
mise
au
point,
sera
présentée
et
débattue
avec
les
différentes
parties
prenantes.
Elle
sera
intégrée
à
la
déclaration
de
projet.
»
En
s’inspirant
de
la
filmographie
des
années
cinquante,
la
commission
aurait
envie
de
citer
le
titre
célèbre
«Pourquoi
viens-tu
si
tard?
».
auquel
il
est
vrai,
le
pétitionnaire
pourrait
rétorquer
par
le
dicton
populaire
« Mieux
vaut
tard
que
Jamais
».
Plus
prosaïquement
cette
solution
permet
de
lever
l’hypothèque
sérieuse
qui
grevait
ce
projet.
La
commission
retient
ce
nouveau
tracé
qui
remplace
de
fait
la
majeure
partie
du
viaduc
par
un
talus
et
ramène
l’ouvrage
à
des
dimensions
très
modestes,
qui
ne
nécessite
pas
de
modification
du
périmètre
de
la
DUP
comme
indiqué
plus
haut,
qui
annule
les
expropriations
de
parcelles
de
jardins
envisagées,
qui
préserve
l’accès
à
la
clinique
Saint
André
par
un
passage
à
l’arrière
de
l'établissement,
qui
n’augmente
pas
le
coût,
qui
ne
modifie
pas
les
impacts
environnementaux,
qui
reste
circonscrit
au
périmètre
de
l’étude
d’impact,
et
qui
réduit
l'impact
visuel
et
paysager.
“
La
clinique
Saint-André
Le
tracé
initial
s’intercalant
dans
la
voie
d’accès
à
la
clinique
s’avérait
assez
perturbant
pour
le
fonctionnement
de
l'établissement.
Le
personnel,
la
direction,
les
patients
ont
réagi
à
cette
situation.
Le
nouveau
tracé
passant
par
l'arrière
des
bâtiments,
sans
sortir
du
périmètre
de
la
DUP,
épargne
l’entrée
mais
s’approche
des
blocs
opératoires.
Cela
impose
des
dispositions
très
strictes
en
matière
de
vibrations
manifestement
nuisibles
aux
actes
chirurgicaux
d’ophtalmologie
réalisés
dans
cette
clinique.
Le
maître
d’ouvrage
assure
que
les
dispositions
technologiques
prises
sont
de
nature
à réduire
notablement
les
vibrations,
sans
risque
pour
l’activité
pratiquée
et
précise
que
des
situations
identiques
existent
dans
d’autres
villes
sans
impact
pour
les
établissements
hospitaliers.
“
Les
tracés
alternatifs
La
contestation
en
lien
avec
le
passage
par
le
Val
de
Villers
a
fait
émerger
deux
principaux
tracés
alternatifs
:l’avenue
du
général
Leclerc
et
l’avenue
Paul
Muller
ou
la
combinaison
des
deux
en
parcours
dissociés.
Ces
deux
options
avaient
été
envisagées
pendant
la
période
d’élaboration
et
proposées
au
cours
de
la
concertation
préalable.
Elles
n’avaient
pas
été
retenues.
Le
Collectif
des
riverains
du
Jardin
Botanique
a argumenté
sur
la
pertinence
de
ces
tracés
alternatifs.
Le
maître
d’ouvrage
a
avancé
les
inconvénients
qu’ils
contenaient
:
forte
pente
contraignant
à
un
génie
civil
démesuré,
difficultés
d’insertion
de
la
plate-forme
obligeant
à des
expropriations
de
bâtis,
desserte
non
justifiée,
rallongement
du
parcours.
Ces
éléments
Joints
à
l’adoption
du
nouveau
tracé
écartent
ces
tracés
alternatifs.
“
La
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme La
modification
du
règlement
et
des
zonages
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
de
Nancy,
Essey-lès-Nancy,
Saint-Max
et
Vandœuvre-lès-
Nancy,
vise
à
autoriser
des
affouillements,
des
exhaussements,
permettre
la
construction
du
site
de
maintenance
et
de
remisage
et
déclasser
un
Espace
Vert
Protégé
et
réduire
un
Espace
Boisé
Classé.
L'enquête
a
porté
à
la
fois
sur
la
déclaration
d’utilité
publique
et
sur
la
mise
en
compatibilité
de
ces
documents
d'urbanisme.
L'étude
d’impact
également
ainsi
que
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
et
le
mémoire
en
réponse
du
porteur
du
projet.
Cet
aspect
a
également
été
abordé
au
cours
de
la
réunion
d’examen
conjoint
des
services
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées.
Aucune
observation
n’a
exprimé
une
opposition
quelconque
à
l’opération.
La
commission
estime
la
demande
en
cohérence
avec
le
projet.
À
ce
stade,
compte
tenu
de
tout
ce
qui
précède,
la
commission
d’enquête
relève
que
:
-
le
renouvellement
du
tramway
actuel
s’impose
en
raison
de
son
obsolescence.
Sa
durée
de
vie
ne
pouvant
excéder
2022,
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
compétente
en
matière
de
mobilités,
se
doit
d’anticiper
et
propose
donc
un
nouveau
système
de
transports
en
commun,
- le
remplacement
par
un
tramway
sur
rails
est
attendu
par
une
grande
majorité
de
la
population, - ce
choix
procède
d’une
réflexion
globale
sur
les
mobilités
et
les
intermodalités
à
l’échelle
du
bassin
de
vie,
en
l’état
actuel
des
documents
disponibles,
-
le
projet
intègre
les
mobilités
douces
et
accorde
une
place
notable
au
vélo,
en
prévoyant
une
piste
cyclable
de
part
et
d’autre
de
la
plate-forme
sur
la
quasi-totalité
de
la
ligne
et
une
piste
déportée
pour
les
tronçons
plus
resserrés,
- il
présente
l’avantage
d’exclure
l’utilisation
d'énergies
fossiles
et
ainsi
contribue
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
- la
nouvelle
ligne
projetée
reprend
pour
une
grand
part
le
parcours
actuel
et
s’insère
dans
un
espace
déjà
fortement
urbanisé,
avec
un
impact
environnemental
modéré,
- les
extensions
prévues
sont
bien
accueillies
par
les
futurs
usagers,
certains
ont
même
exprimé
une
impatience
à
cet
égard,
et
elles
visent
à
apporter
un
service
de
transport
en
commun
à
des
populations
qui
en
étaient
privées
jusque
là,
permettant
de
fait
une
diminution
de
l’utilisation
de
la
voiture,
- le
caractère
nécessaire
des
équipements
connexes
est
reconnu,
- leurs
effets
sur
la
diminution
des
terres
agricoles
sont
incontestables
mais
demeurent
dans
des
limites
acceptables,
- à
l’exclusion
de
la
montée
au
plateau
de
Brabois,
le
tracé
n’est
pas
remis
en
cause,
même
s’il
nécessite
des
améliorations
de
l’insertion
dans
certains
axes
étroits, - la
portion
empruntant
le
Val
de
Villers
pour
desservir
Brabois
présente
le
double
inconvénient
d’avoir
été
absente
de
la
concertation
préalable
et
de
concentrer
toute
l'opposition
au
projet,
mais
elle
permet
de
monter
à
Brabois,
sans
rupture
de
charge
selon
le
vœu
majoritaire
de
la
population,
avec
une
prestation
de
qualité
en
termes
de
capacité
et
de
vitesse,
et
sans
encombrer
la
circulation
automobile,
- la
Métropole
du
Grand
Nancy
a fourni
des
explications
recevables
sur
l’absence
de
cette
option
dans
la
concertation
préalable,
et
ladite
opposition
s’avère
focalisée
sur
la
présence
de
deux
ouvrages
et
plus
particulièrement
sur
le
viaduc
de
335m
de
long
et
15m
de
haut
bordant
le
Jardin
Botanique,
-
il
convient
de
retenir
les
reproches
formulés
par
les
opposants
à
l’encontre
de
Pouvrage,
en
matière
d’impact
sur
le
paysage,
et
notamment
sur
la
richesse
environnementale
du
Jardin
Botanique
et
plus
généralement
sur
cet
espace
de
verdure
favorable
à
la
biodiversité
et
apprécié
de
la
population,
sur
la
qualité
de
vie
des
riverains,
sur
le
fonctionnement
de
la
clinique
Saint-André,
et
le
coût
élevé
de
cet
ouvrage
dans
un
projet
déjà
très
onéreux,
- le
projet
présente
donc
une
faiblesse
ayant
trait
à
son
acceptabilité,
en
lien
avec
l'ouvrage
d’art,
- cette
acceptabilité
ou
volonté
partagée,
constitue
avec
l’intérêt
commun,
les
piliers
de
l'utilité
publique
et
la
défaillance
de
l’un
d’eux,
en
l’espèce
le
rejet
du
projet
d'ouvrage
d’art
enjambant
le Val
de
Villers
contesté
par
une
frange
conséquente
des
contributeurs
dans
une
démarche
rationnelle
ou
subjective,
fait
peser
une
hypothèque
sur la recevabilité
du projet,
- en
l’état,
la
commission
estime
le
projet
recevable
hormis
la
traversée
du
Val
de
Villers
qui
nécessite
une
solution
moins
impactante.
Cependant,
la
commission
ne
peut
ignorer
la
volonté
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
d’apporter
une
réponse
à
la
contestation
soulevée
et
prend
acte
de
son
engagement
ferme
à
mettre
en
œuvre
un
nouvel
itinéraire
moins
impactant,
passant
toujours
par
le
Val
de
Villers
pour
rejoindre
le
plateau
de
Brabois.
Le
nouveau
tracé
proposé,
issu
d’une
réflexion
entamée
par
la
Métropole,
porté
à la
connaissance
de
la
commission
lors
de
la
remise
du
mémoire
en
réponse,
offre
les
avantages
suivants
:
- il
épouse
davantage
les
dénivelés
naturels
du
secteur
et
de
ce
fait
limite
le
besoin
de
rattraper
la
pente
par
un
ouvrage,
- il
réduit
cet
ouvrage
à
des
dimensions
modestes,
annulant
ainsi
les
effets
négatifs
initiaux
sur
le
paysage,
la
qualité
de
vie
des
résidents,
l’identité
écologique
du
Val
de
Villers,
la
valeur
foncière
des
propriétés,
tout
en
excluant
de
fait
toute
expropriation,
-
il
améliore
la
qualité
de
la
desserte
du
campus
des
Aiguillettes
et
du
Jardin
Botanique, - il
n’empiète
pas
sur
l’accès
à la
clinique
Saint-André,
contourne
celle-ci
par
l’arrière,
et
permet
de
lever
les
craintes
exprimées
sur
son
fonctionnement
et
sa
pérennité,
10 -
il
est
de
nature
à
rassurer
les
riverains
du
Jardin
Botanique,
et
crée
même
les
conditions
d’un
nouvel
essor
porté
par
l’université
Lorraine
et
la
Métropole
du
Grand
Nancy, - 1l
vise
à réduire
les
nuisances
inhérentes
au
tracé
initial,
impacts
sonores
et
visuels,
et
les
contraintes
géologiques,
- il
n’augmente
pas
le
coût
global
du
projet,
mais
au
contraire
vise
à lamoindrir,
- il
n’aggrave
pas
les
atteintes
environnementales
telles
qu’elles
ont
été
recensées
dans
l’étude
d'impact,
- il
demeure
dans
le
périmètre
de
cette
étude
d’impact
et
dans
celui
de
la
déclaration
d'utilité
publique,
car
même
s’il
s’écarte
légèrement
de
ce
dernier,
c’est
sur
une
parcelle
appartenant
à l’Université
Lorraine,
qui
s’est
engagée
par
écrit
à la
mettre
à
disposition
du
porteur
du
projet.
Aussi,
pour
tous
ces
motifs,
la
commission
d’enquête
émet
un
avis
favorable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
relative
au
projet
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
de
renouvellement
et
extension
de
la
ligne
de
tramway
métropolitain,
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Essey-lès-
Nancy,
Saint-Max,
Vandœuvre-lès-Nancy
et
Villers-lès-Nancy.
Elle
assortit
toutefois
cet
avis
de
deux
réserves
et
trois
recommandations
:
Réserves
:
Pour
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
-
extraire
du
périmètre
de
la
DUP
les
parcelles
de
jardin
de
particuliers
du
Val
de
Villers
dont
l’expropriation
s’avèrerait
inutile
du
fait
du
nouveau
tracé.
Pour
la
Métropole
du
Grand
Nancy
- Metire
en
œuvre,
après
concertation
avec
les
différentes
parties
prenantes
«Les
Optimisations possibles
à
la
solution
présentée
en
enquête
publique
»
telles
qu’elles
apparaissent
dans
son
mémoire
en
réponse
et
qui
modifient
le
tracé
du
Val
de
Villers
dans
le
sens
d’un
redimensionnement
nettement
en
baisse
de
Pouvrage
d’art,
qualifié
« viaduc
»
par
les
opposants
et
qui
désormais
fait
passer
le
tramway
à
l’arrière
de
la
clinique
Saint
André.
Recommandations
:
À
l'intention
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
-
poursuivre
la
concertation
avec
les
riverains
de
la
rue
des
Prés
à
Essey-lès-Nancy
afin
de
parvenir
à la
solution
la
moins
impactante,
notamment
pour
les
professionnels
de
santé
qui
y exercent,
11 - porter
une
attention
toute
particulière
à
l’accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
en
invitant
les
associations
représentatives
des
handicapés
à collaborer
pendant
la
phase
travaux. - Examiner
à nouveau
l’insertion
de
la
ligne
dans
l’avenue
du
général
Leclerc
à Nancy
afin
de
préserver
les
accès
aux
garages
privatifs.
Le
14
novembre
2019
La
commission
d’enquête
Mme.
Guylène
CAILLARD
Mme.
Marguerite-Marie
POIRIER
M.
Serge
BROGGINI
M.
François
BRUNNER
M.
Antoine
CAPUTO
(Président)
Pour
la
Lomisstou
Le
Prérideut.
12