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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 115 PJ3 DUP TRAM Annexes rapport CE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
NANCY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
E19000054/54
Ordonnance
du
22
mai
2019
La
présidente
du
tribunal
administratif
de
Nancy
Vu
enregistrée
le
22
mai
2019,
la
lettre
par
laquelle
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
demande
la
désignation
d’une
commission
d'enquête
en
vue
de
procéder
à
une
enquête
publique
ayant
pour
objet
:
les
projets,
sollicités
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
de
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à
l'extension
du
tramway
métropolitain
et
de
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
d'une
partie
des
communes
concernées
par
ce
projet
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
les
listes
départementales
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
établies
au
titre
de
l’année
2019
;
DECIDE
ARTICLE
1
:Il
est
constitué
pour
le
projet
susvisé
une
commission
d’enquête
composée
ainsi
qu’il
suit
:
Président
:
Monsieur
Antoine
CAPUTO
Membres
titulaires
:
Madame
Guylène
CAILLARD
Madame
Marguerite-Marie
POIRIER
Monsieur
Serge
BROGGINI
Monsieur
François
BRUNNER
ARTICLE
2
:Pour
les
besoins
de
l’enquête
publique,
les
membres
de
la
commission
d'enquête
sont
autorisés
à utiliser
leur
véhicule,
sous
réserve
de
satisfaire
aux
conditions
prévues
en
matière
d’assurance,
par
la
législation
en
vigueur.
AU
NOM
DU
PEUPLE
FRANÇAIS ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
notifiée
au
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
à
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
qualité
de
maître
d’ouvrage
et
aux
membres
de
la commission
d'enquête.
La
présidente,
l
lys” Corinne LEDAMOISEL
9
Le
pans
€
sai
e
e
Le
commis
Antoine '
=
mx
A
Liberté
+
Égalité
°
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Préfecture Service de la coordination des politiques publiques Bureau
des procédures
environnementales
ARRETE
PREFECTORAL
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
portant
sur
la
déclaration
d'utilité
pubiique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à
l'extension
de
la
ligne
1
du
tramway
métropolitain
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et
Vandoeuvre-lès-Nancy
LE
PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-1
à
L.
123-18
et
R.
123-1
à
R.
123-7
:
Vu
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
ses
articles
L.1,
L.110-1,
R.111-1
et
R.112-1
à
R.112-24
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-54
à
L.
153-59
et
R.
153-14
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
la
délibération
n°
11
du
14
décembre
2018
du
conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
autorisant
notamment
son
Président
à
saisir
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
d’une
demande
d'ouverture
d'une
enquête
publique
portant
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à
lextension
de
la
ligne
1
du
tramway
métropolitain
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et
Vandoeuvre-lès-Nancy
:
Considérant
que
l’expropriation,
en
tout
ou
partie,
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
ne
peut
être
prononcée
qu'à
la
condition
notamment
qu'elle
réponde
à
une
utilité
publique
préalablement
et
formellement
constatée
à
la
suite
d'une
enquête
:
Considérant
que
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
comporte
une
étude
d'impact,
conformément
à
la
rubrique
n°
7
du
tableau
des
études
d'impact
annexé
à
l'article
R.
122-2
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
précités
doit
par
conséquent
être
organisée
en
application
du
chapitre
It
du
titre
Il
du
livre
1°
du
code
de
l'environnement
:
| 0
A
ot
s
”
exeut
-
ane
celte
enque
“
am?
Le Ci
TO
>
Le
CAP
LT
\
Antoine
L/
°
|
AT
|
Adresse
postale
:Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1
rug
Préfet
Claude
Erignac
-
GS
60031
- saossRcy
CEDEX
Téléphone
:03
83
34
26
26
- Télécopie
03
83
34
52
34
ceueil
du
public
:6,
rue
Sainte-Catherine
- 54000
NANCY
Retrouvez
les
horaires
d'accueil
des
services
sur
http://www.
meurthe-et-moselle.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
03
83
34
22
44 Considérant
que
la
réalisation
du
projet
précité
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-
Nancy
et
Vandoeuvre-lès-Nancy
;
|
Considérant
qu’une
opération
faisant
l'objet
d'une
déclaration
d'utilité
publique
et
qui
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
d'un
plan
local
d'urbanisme
ne
peut
intervenir
que
si
l'enquête
publique
concernant
cette
opération
a
porté
à
la
fois
sur
l'utilité
publique
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la
conséquence
;
Considérant
que
la
présidente
du
Tribunal
administratif
de
Nancy
a
désigné,
par
ordonnance
n°
19000064/54
du
22
mai
2019,
une
commission
d'enquête
composée
de
cinq
membres
;
Considérant
que
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
ont
été
définies
en
concertation
avec
la
commission
d'enquête
;
Sur
proposition
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
ARRÊTE
Articie
4°
: Une
enquête
publique
—
d'une
durée
de
35
jours
- sera
organisée
du
mardi
27
août
2019
au
lundi
30
septembre
2019
inclus
sur
la
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
formulée
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
portant
sur
le
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
ligne
1 du
tramway
métropolitain
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et
Vandoeuvre-lès-Nancy. Article
2
:Le
projet
porte
sur
le
renouvellement
de
la
ligne
1
existante
en
tramway
fer
et
sur
Son
extension
de
Mouzimpré
vers
la
ZAC
dite
de
la
Porte
verte
à
Essey-lès-Nancy,
de
Vélodrome
vers
Roberval
au
Sud
et
de
Saint-Georges
vers
Meurthe-Canal
au
Nord.
L'itinéraire
entre
Vélodrome
et
le
CHRU
Brabois
est
modifié
et
la
montée
du
plateau
de
Brabois
nécessitera
notamment
la
création
de
deux
ouvrages
d'art
dont
un
viaduc
qui
cuiminera
à
15
mètres
de
hauteur
pour
une
longueur
de
336
mètres.
Le
projet
prévoit
également
la
création
d'un
site
de
maintenance
et
de
remisage
sur
la
commune
d'Essey-lès-Nancy
et
de
2
parkings
relais
au
niveau
de
la
ZAC
Porte
verte
et
de
Roberval.
Le
projet
global
porte
sur
14,9
kms
à
travers
les
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy,
Villers-lès-Nancy,
Houdemont
et
Heillecourt.
Article
3
:L'enquête
publique
se
déroulera
au
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
de
Nancy
(Hôtel
de
ville),
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Villers-lès-Nancy.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
est
désignée
siège
de
l'enquête
publique.
Article
4
:L'avis
informant
le
public
de
l'ouverture
de
la
présente
enquête
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
(MGN),
à
savoir
:Art-sur-Meurthe
-
Dommartemont
-
Essey-lès-Nancy
-
Fléville-devant-Nancy
-
Heillecourt
-
Houdemont
—
Jarville-la-Malgrange
—
Laneuveville-devant-Nancy
- Laxou
—
Ludres
- Malzéville
—
Maxéville
-
Nancy
-
Pulnoy
-
Saint-Max
-
Saulxures-lès-Nancy
-
Seichamps
-
Tomblaine
-
Vandœuvre-lès-Nancy
—
Villers-lès-Nancy.
Cet
avis
sera
en
outre
affiché
à
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
au
siège
de
la
MGN
et
aux
sièges
des
communautés
de
communes
(CC)
suivantes
:
CC
Moselle
et
Madon,
CC
de
Seille
et
Mauchère
Grand
Couronné,
CC
Bassin
de
Pompey
et
CC
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois.
215 Article
8:
L'enquête
publique
sera
menée
par
une
commission
d'enquête
désignée
par
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
et
composée
des
membres
suivants :
°
M.
Antoine
CAPUTO
—
Retraité
de
la
fonction
publique
-
Président
de
la
commission
d'enquête
;
°
Mme
Guylène
CAILLARD
-— Agent
de
voyage
;
°
Mme
Marguerite-Marie
PGIRIER
-— Retraité
de
l’enseignement
agricole
;
e
M.
Serge
BROGGINI
—
Retraité
de
l'éducation
nationale :
°
M.
François
BRUNNER
-- Retraité
de
l'éducation
nationale.
Article
6:
Le
dossier
d'enquête
publique,
dans
lequel
figurent
notamment
l'avis
de
la
Mission
Régionale
Autorité
Environnementale
(MRAe)
sur
l'étude
d'impact,
le
mémoire
en
réponse
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à
l'avis
de
la
MRAe,
le
bilan
de
la
concertation
publique,
le
procès-verbal
d'examen
conjoint
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
concernées
et
les
délibérations
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy,
Villers-lès-Nancy,
Houdemont
et
Heillecourt,
peut
être
consulté
par
le
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
selon
les
modalités
suivantes
:
—
aux
jours
et
heures
d'ouveriure
habituels
au
public
du
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
des
mairies
énumérées
à
l'article
3
du
présent
arrêté
:
—
lors
des
permanences
assurées
par
la
commission
d'enquête
et
indiquées
à
l'article
8
du
présent
arrêté
;
_
sur
le
site
internet
dédié
à
l'enquête
du
mardi
27
août
2019
à
8h00
au
lundi
30
septembre
2019
à
19h00
à
l'adresse
suivante
:
www.registredemat.fr/DUP-Tram-Nancy
Le
lien
permettant
d'accéder
à
ce
site
Internet
sera
également
mentionné
sur
les
sites
Internet
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
(http:/www.meurthe-et-
moselle.
gouv.fr/)
et
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
{https
//www.arandnancy.eu/accueil/)
;
_
sur
le
poste
informatique
disponible
à
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
(6
rue
Sainte-Catherine
-
54
000
NANCY)
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30.
Article
7
: Toute
personne
peut
demander
à
obtenir
des
informations
auprès
de
l'autorité
expropriante
en
adressant
une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:Métropole
du
Grand
Nancy
—
DUP
TRAM
—
22-24,
viaduc
Kennedy
-
CO
80036
54035
NANCY
cedex
(Tél.
:03.83.91.83.57).
Article
8
: Le
public
pourra
présenter
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
ses
observations
et
propositions
sur
le
projet
selon
les
modalités
définies
ci-après:
- par
correspondance
adressée
au
président
de
la
commission
d'enquête
à
l'adresse
suivante
:
Métropole
du
Grand
Nancy
—
A
l'attention
de
M.
Antoine
CAPUTO,
président
de
la
commission
d'enquête
-
22-24
viaduc
Kennedy
-
CO
80036
54035
NANCY
cedex
; .
- Sur
les
registres
d'enquête
disponibles
au
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Villers-lès-Nancy
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
ainsi
que
lors
des
permanences
assurées
par
la
commission
d'enquête
; 3/5 -
sur
le
registre
d'enquête
dématérialisé
accessible
du
mardi
27
août
2019
à
8h00
au
lundi
30
septembre
2019
à
19h00
à
l'adresse
suivante
:
www.registredemat.fr/DUP-Tram-Nancy
- directement
auprès
de
la
commission
d'enquête
lors
de
ses
permanences
qui
se
tiendront
selon
les
modalités
suivantes
:
Lieux
des
permanences
Dates
des
permanences
|
Heures
des
permanences
Siège
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
mar.
27
août
2019
10h06-12h00
lun.
2
septembre
2019
17h00-19h00
jeu.
12
septembre
2019
17h00-19h00
ven.
20
septembre
2019
13h00-15h00
lun.
30
septembre
2019
16h00-18h00
Mairie
de
Saint-Max
mar.
27
août
2019
14h00-16h00
sam.
21
septembre
2019
10h00-12h00
lun.
80
septembre
2019
16h00-19h00
Mairie
de
Villers-lès-Nancy
sam.
31
août
2019
9h00-12h00
mer.
18
septernbre
2019
14h00-16h00
mar.
24
septembre
2019
10h00-12h00
sam.
28
septembre
2019
10h00-12h00
Mairie
de
Vandoeuvre-lès-Nancy
mar,
27
août
2019
10h00-12h00
sam.
/ septembre
2019
9h00-11h00
mer.
18
septembre
2019
9h00-11h00
lun.
30
septembre
2019
10h00-12h00
Mairie
de
Essey-lès-Nancy
sam.
14
septembre
2019
10h00-12h00
ven.
20
septembre
2019
16h00-19h00
mar.
24
septembre
2019
16h00-19h00
Mairie
de
Nancy
{Hôtel
de
Ville)
sam.
31
août
2019
10h00-12h00
sam.
7
septembre
2019
10h00-12h00
mer.
18
septembre
2019
15h00-17h00
jeu.
26
septembre
2019
15h00-17h00
Article
9
:Au
terme
de
l'enquête
et
après
réception
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
des
délibérations
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
des
communes
concernées
sur
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
et
de
la
déclaration
de
projet
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
pourra
prononcer
où
refuser
de
prononcer
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
et
la
mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et
Vandoeuvre-lès-Nancy.
4f5 Article
10
:Pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
public
pourra
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
selon
les
modalités
suivantes
:
—
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
du
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
des
mairies
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Villers-lès-Nancy
;
—
à
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
(1,
rue
du
Préfet
Claude
Erignac
54000
NANCY)
:
:
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
(http://www.
meurthe-et-
moselle.gouv.fr).
Article
11
: Le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
te
Président
de
ja
Métropole
du
Grand
Nancy,
les
maires
des
communes
et
les
Présidents
des
communautés
de
communes
cités
à
l'article
4
du
présent
arrêté
et
les
membres
de
la
commission
d'enquête
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
la
présidente
du
Tribunal
administratif
de
Nancy
et
à
la
directrice
départementale
des
Territoires.
Fait
à
Nancy,
le
Le
préfet
Eric FREYSSELINARD
Le com
ro
pntoine
FF IT
65/5 ad
COLIN
HABITAT
Société
à responsabilité
limitée
au
capital
de 5 000
euros
Siège
social
: 5 RUE
DE
L'EGLISE
54200
FRANCHEVILLE
8308914469
RCS
NANCY
Aux
termes
d'une
décision
en
date
du
31
mars
2019,
l'associé
ünique,
sta-
tuant
en
application
de
l'article
L,
223-42
du Code
de commerce,
a décidé
qu'il
n'y avait
pas
lieu
à dissolution
de
la Société. Pour
avis
La
Gérance
AILDDEO0S
0
Société
Civile
GEN
HOLDING
Société
civile au
capital
de
1.000
Siège
social
: 105
Quinquies
Avenue
Carnot
54130
SAINT-MAX
RCS
NANCY
8481641612
TRANSFERT
SIEGE
SOCIAL
Pat
acte
SSP
du
18/06/2019
il
à
été
constitué
une
SARL
dénommée
:
LA
BOUGERIE
Siège
social
: 9 grande
rue
54230
CHA.
LIGNY.Capital:
200€.
Objet
: Gestion
de biens immobiliers et activités annexes : Gérance: Mme
LAVIGNE
Caroline,
9
grande
me
54250
CHALIGNY
et
M
THOMASSIN
Franck,
9
grande
rue
54230
CHALIGNY.
Durée
: 99 ans.
Im-
matriculation
au
RCS
de
NANCY.
ANL2OGOE)E)
a———_—_—_—_—_—_—_—_——
Dans
l'annonce
parue
dans
La
Semaine
de
Nancy
du
13/06/2019,
la
société
ELENI
ELA,
il convient
d'ajou-
ter
la
mention:
Modification
objet
so-
cial:
Restauration
rapide
sur
place
et
épicerie, à emporter,
et en
livraison,
ATLROOS 333
————— Par
acte
SSP
du
23/05/2019,
if
à
été
constitué
une SASU
dénommée
:
ABOU
AL
BANATE
Siège social
: 2
Rue
Emile Parotte, 54350
MONT-SAINT-MARTIN
Capital:
500
€ Objet
: Restauraïion rapide
sur
place
et
à
emporter
Président:
M.
Rémi
OU-
DART,S
Place Ambroise Thomas,
54350
MONT-SAINT-MARTIN,
Admissions
aux
assemblées
et droits
de
vote:
Droit
dé
vote
limité
aux
associés
Clauses
d'agréments:
Cession
des
actions
sou-
mise à agrément
Durée
: 99 ans à compter
de l'immatriculation
au
RCS
de
BRJEY
AJLRGOODS 394
a
=
Par
acte
SSP
du
20/06/2019,
it
a
été
constitué
une
SASU
dénommée :
PASSIFLOW
Siège
social
: 2 ALLEE
DU
PRESSOIR,
S48$0 MESSEIN Capital : 300€ Obj Prestations
administratives
Préside)
Mme
FLORENCE
PREVOT,
2 ALLEE
DU
PRESSOIR,
54850
MESSEIN.
Du-
rée
: 10 ans
à compter
de
l'immatrieula-
tion au
RCS
de
NANCY AILOONORIES
Suivant
acte
sous
seing
privé
en
date du
14 juin 2019.
il a été constitué une société
d'exercice libéral à
ilité limitée
Par délibération extraordinaire en date du 7
juin
2019,
les
associés
ont
décidé
à
compter
de celte même
date
de transférer
le
siège
social
à
METZ
(57000).
9
Bis
Rue
du
Peut Paris Pour
avis, Le
notaire,
Société Civile
I
bit
NAXOR
Société
civile
immobilière
au
capital
de
1000
€
Siège
social ; 105
Quinquies
Avenue
Carnot
54130
SAINT-MAX
RCS
NANCY
829064542
TRANSFERT
SIEGE
SOCIAL
Par délibération extraordinaire en date du 7
juin
2019,
les
associés
ont
décidé
à
compter
de cette
même
date
dk
le siège
social
à METZ
(57000),
9 Bis
Rue du Petit Paris. Pour avis, Le notaire
ARSOGIELS
——————
ZLK
SARL
au capital
de
750€
Siège
social
: 15bis
rue de
Cronstadt,
\CY
34000
NAN
507 592
129 RCS
de NANCY
Le
18/06/2019, l'AGE a décidé
Ia dicse-
lution
anticipée
de
la
société
à compter
du
18/06/2019,
nommé
liquidateur
M.
CHRISTAN
ZOMENO,
23
BOULE-
VARD
DE L'EUROPE,
54500
VANDŒUVRE-LÉS-NANCY
et fixé le
siège
de
liquidation
chez
le
liquidateur.
Le
24/06/2019,
l'AGE
a
approuvé
les
comptes
de
liquidation, donné
quitus
de
sa gestion au liquidateur, et prononcé
la
éture
des
opérations
de
liquidation
à
ADOUCISSEUR
AAM
EUROPE,
SARL au
capital de
100€,
98 Chemin
de
ja Poste,
54840 Velaine En
Haye, 847 841
178
RCS
Nancy.
L'AGO
a
décidé,
le
21.6.2019,
de
nommer
nouveau
gérant,
au
1.7.2019,
Mme
MESSAOUDI
MA-
LIKA,
39 rue des
peupliers,
75013
Paris
en
remplacement
de
Mr
UZAN
ERIC
E
démissionnaire,
Mention
as RCS
de
Nancy
ALLO
AVIS
POVERTURE
D'UNE
ENQUI
PUBLIQUE
L'arcêté
préfectoral
du
29
mai
2019
or-
ganise
une
enquête
publique
en
mairie
de
POMPEY,
du
23
juin
2019
au
24
juillet 2019
inclus.
Cette
enquête est orpanisée par
le
préfet
de
Meurtheret
Morcile et
Done
Aie
Ja
demande
d'autonsation
environnemen-
tale présentéc
par
la société
NOVASEP
PROCESS
pour
la
mise
en
service,
au
sein
de
son
établissement
situé À POM.
PEY
(54340),
81,
boulevard
de
la Mo-
selle,
d'une
nouvelle
unité
de
produc-
tion
d'anticotps
thérapeutiques.
impli-.
quant
l'utilisation
confinée
d'orga-
nismes
génétiquement
modifiés
{des
cellules
souches
de hamster).
Ce
projet
est
visé
par
la
rubrique
n°
3450
de
la
nomenclature
des
inttalia-
tions classées
pour
Ja protection
de l'en
vironnement,
qui
concerne
a
fabrica-
üon
en
ités
industri
de
pro-
duits
ph.
iques
par
tion
blolagique
et sounet
cette activité
au régime de
l'autorisation.
Madame
Michèle
HEITZ,
reuaitée,
a
été désignée
en
qualité de
commissaire
enquêteur
par le
Tribunal
inistraii
de
Nancy.
Le
dossier
d'enquête
publique
qui
contient
notamment
l'étude
d'impact
du
projet
et l'avis
de
Ia Mission
régionale
d'autorité
environnementale
sur le
dos-
sier du
pétitionnaire,
peut
être consulté
par Le public
:
— en
mairie
de
POMPEY,
pendant
toute
la durée
de l'enquête, aux jours et heures
d'ouverture
habituels et lors
des
perma-
nences
assurées
par
le commissaire
en-
quéteur, —
Sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
Quinze jours au
moins
avant
l'(
de
l'enquête
et pendant
toute
la durée
de
celle-ci
à
l'adresse
suivante
:
wuwmeutthe-ctmoselle
tout
fr
Poli.
ss Enoue
bli
tiques
publia
q
publiques
*
Retrouvez
une enquête publique,
— Sur un
poste informatique
disponible
à
de
vétérinaires
présentant
les
caractéris-
tiques
suivantes
: Dénomination sociale :
VETEQUIN
: Capital
: 8 000
Euros
divisé
en
800
parts
sociales
de
10 Euros
chacune
entièrement
libérées.
Siège
so-
ciai
: 16 rue de la Forêt
-
54940
BÉLLE-
VILLE. Objet
: Exercice
de la
profession
de vétérinaire.
: 99 années
à comp-
ter de son immatriculation
au
Registre du
Commerce
et
des
Sociétés.
Gérance
:
Melle
Amélie
TROLONG
demeurant:
16 rie de
la Forèt- 54940
BELLEVILLE
et Mr Sacha
BREVAULT
demeurant
: 66
rue
Haute
— 54390
FROUARD.
La
So-
ciété
sera
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des Sociétés
de
NANCY.
Pour
avis
AILEGOONR
35
a —— CHAUDRONNERIE
TUYAUTERIE
INOUSTRIEUCE
DU
PAYS
HAUT
-
TIPH
SARL
au capital de
100
800 €
réduit
à
19
200
€
Siège
social
: 54730
GORCY
-ZA
des
Abanis
414 339 002
RCS
VAL
DE
BRIEY
SIRET
: 414
339
002
00019
L'assemblée
du
20
avril
2019
a réduit
le
capital
de
81 600
€
pour le
ramener
de
100 800
€ à 19 200 €, par imputation
de
pertes et par réduction
de la valeur nomi-
nale des
parts
de 42 €
18 €.
Pour avis
AILIONEE3S8
SCI
FOCH
KENNEDY
SCI
au capitai
de
1.52449€
Siège
social
:30
rue
Isa-
bey, 54000
NANCY
950
462
879
RCS
de
NANCY Le
25/04/2019,
l'AGE
a
décidé
de transférer
le siège social
au 69
avenue
Victor
Hugo.
75016
PARIS.
Ra-
:
diation au RCS
de NANCY et
réimmatri-
cuiation
au
RCS
de
PARIS
compter
du
.
R
au
RCS
de NANCY.
AFRO
ALLO
NETTOYAGE
SARL
au
capital
de
8000€ Siège social
: 64
Boulevard
du
Maréchal
Foch
54
VILLERS
LES
arécl
600
NANCY
42314275]
RCS
NANCY.
Par
décision du
31/05/2019,
l'associé
unique
a décidé
la transformation
de
la
Société
en Société
par actions simplifiée
uniper-
sonnelle
à
compter
du
même
jour
et
a
adopté
le
texte
des
statuts
qui
régiront
désormais
la Société.
Le
siège
de
la So-
ciété,
sa
dénomination,
son
capital,
sa
durée et les dates d'ouverture
et de clôture
de son exercice
social
demeurent
inchan-
gées.
Mme
Rosy
GUTFREUND,
an-
cienne
gérante, demeurant
Urbanizacion
El
Cammelo
138
18151
OGLIARES
GRANADA,
est nommé
Présidente.
AJLLNTES+00
Aux
termes
d'un acte sous
signature
pri-
vée
en
date
à
HOUSSEVILLE
du
24
mai2019,
il a été
constitué
une
société
présentant les caractéristiques suivantes
:
Forme
sociale:
Société
à responsabilité
limitée.
Dénominètion
sociale:
SAIN-
BAL.
Siège
social
: 5 rue
de l'Embomne-
ment,
54930
HOUSSEVILLE.
Objet
social
: Location et installation
d'un cha-
piteau
«
bal
monté
»
et
toute
activité
pouvant
s'y
rapporter.
Durée
de
la
So-
ciété:
99
ans
à
compter
de
la
date
de
l'immatriculation de
Ja Sociétéau
RCS
de
NANCY.
Capital
social:
1 500
euros.
Gérance:
Monsieur
Alban
BOTTIN,
12
rue
des
Tilleuis,
54330
QUEVILLON-
COURT.
Pour avis
la préfc
de
Meunhc-et-Moselle
(6
mue Sainte
Catherine
à NANCY)
du
lun-
di au
vendredi
de
09h00
ä
12h00 et
de
14h00
à
16h09
(sous
réserve
de
modifi-
cation). Toute
personne
peut obtenir
communi-
cation du dossier d'enquête, à ses frais, en
adressant
une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
Bureau
des procé-
dures
environnementales
—
1 rue
Préfer
Claude
Erignac
—
CS
60031
—
54038
NANCY
CEDEX
Toute
personne
peut
demander
à obtenir
des
informations
sur
le
projet
en
s'adressant
à M
le Responsable
HSE
de
la société
Novasep
process,
S1,
boule.
vard de
la Moselle, Tél 03 83 49 70 00.
Le
public
pourra
présenter
pendant
tou.
te la durée de
l'enquête ses observations
€t propositions
sur ce projet :
— Par conéspondance
adressés
à l'attern-
tion
de M
le commissaire-cnquêëteur
à la
mairie
de
POMPEY
(54340),
36,
rue
des jardins
fleuris,
— sur le registre
d'enquête
disponible
en
mairie
de
POMPEY.,
aux jours et heures
babituels d'ouverture, — par courrier
électronique,
à l'adresse
suivante
: pref-enquerepubliqueS
meurthe-et-moselle.souv.fr — directement
auprès
du
commissaire
enquêteur, oralement el/ou par écrit, lors de
ses
permanences
qui
se
tiendront
en
mairie
de POMPEY,
les :
“lundi 24
juin 2019, de 8h30 à 11h30
-samedi 6 juillet 2019, de 900
à 12h00
deudi
11 juiliet 2019, de 15h00 à 17h00
-mercredi
24 juillet
2019.
de
14h00
à
17h09 Pendant
un
an
à compter
de
la date
de
clôture
de
l'enquête,
le
public
pourra
consulter
le
rapport
et les
conclusions
du commissaire
enquêteur:
- aux jours
et heures
habituels
d'ouver-
ture au
public
de la mairie
précités,
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Burcau
des
procédures
environnemen-
tales),
donné
l'ouverure
du
mardi
27
août
-sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moseile. À
l'issue
de
la
procédure
d'instruction,
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
décide-
ra,
par
arrété
préfectoral,
de
refuser
ou
d'autoriser
la
demande
du
pétitionneire.
L'éventuelle
décision
d'autorisation
sera
assortie
du
respect
de
prescriptions.
AJLOGCEMLS PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS
D'OUVERTURE
*
D'ENQUÊTES
PUBLIQUES
M.
le
préfet
de
Meurthe-ct-Mbselle
à
prescrit
l'ouveriure
conjointe
d'une
en-
quête
parcellaire
et d'une
enquête préa-
lable
à la déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
projet
de
re-
qualification
de
l'actuel
centre
commer-
cial
«
Jeanne
d'Arc
»
(acquisition/dé-
molition/aménagement
d'une
place
pu-
blique
et
travaux
de
constructions
pré-
vus
dans
le périmètre)
situé
sur la com.
mune
de Vandoeuvre-lès-Nancy.
Ces enquêtes,
d'une
durée
de
18 jours,
auront
lieu du
mardi 25
juin
au
vendredi
12 juiller
2019
inclus. et se
dérouleront
à
la
mairie
de
La
de
Van-
doeuvre-lès-Nancy. M.
Pierre
REVOL
—
ingénieur
conseil
—
4 été désigné
en qualité
de commissaire
cnquêteur
par
le Tribunal
administratif
de Nancy. Les dossiers
d'enquë
éajable
à
la
déclaration d'utilité publique et parcel- laire
peuvent
être consultés
par
lepublic
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
se-
Jon les
modalités
suivantes
:
— aux jours
et heures
d'ouverture
habi-
tuels
au
public
de
la
mairie
de
Van-
doeuvre-lés-Nancy
:
—
lors des
permanences
assurées
par
le
et
précisées
ci
après — sur ie site iñternet
de
la préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
à
l'adresse
suivante: bitp://wrww meurthe-et-moselle.souv.fr = Bubc
Enquêtes
et
als
+
publiques
» - « Enquêtes
publiques
» -
«Liste
des
enquêtes
publiques
en
cours». Le
dossier
ne
comprend
pas
l'avis
de
F'auiorité administrative
de
l'Etat
com-
Pélente
en
matière
d'environnement
puisque
la réalisation
de ce
projet
ne né-
cessite
pas
la
réalisation
d'une
étude
d'impact. Toute
personne
peut
obtenir
communi-
cation
du
dossier
d'enquête,
sur sa
de-
mande
et à ses
frais,
en
adressant
une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:
P:
cf
Meurtih
M
le
—
Service
de
la
coordination
des
poli-
tiques
publiques
—
Bureau
des
procé-
dures
environnementales
—
1 rue
Préfet
Claude
Erignac
54000
NANCY.
Le public
pourra
présenter
pendant
tou-
te
la
durée
des
enquêtes
ses
observa-
tions
sur l'utilité publique
du
projet
(en-
quête préalable
à la déclaration
d'utilité
publique),
et sur
les limites
des
biens
à
exproprier
(enquête
parcellaire)
selon
les modalités
définies ci-après
— par correspondance
adressée
au com-
missaire
enquêteur
à
l'adresse
suivante
:
mairie
de
Vandoeuvre-lès-Nancy
—
À
l'attention
de Pierre
REVOL,
commis
saire
enquêteur
—
7
rue
de
Parme
—
54500
Vandœuvre-lès-Nancy
:
— sur les registres d'enquêtes
disponibles
au sein de la
mairie
de
Vande
le
Nancy
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouvenure
au public :
— par
mail
à l'adresse
suivante
:
pre:
je
pi
publiq
-moselle gouv.fr —
directément
auprès
du
commissaire
enquêteur
lors de
ses
permanences
qui
se tiendront
à la mairie
de
Vandœuvre-
lès-Nancy
aux jours
et heures
suivants
:
* mardi 25
juin
2019 de
30HCO
à
12h00:
Le
+
samedi
06
juillet
2019
de
10h00
à
12h00; + vendredi 12
juillet
2019
de
16h30
à
18h30
;
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai
de trente jours
à compter
de la da-
t
de
clôture
des
enquêtes
pour
re-
mettre
au
préfet
de
Meurhe-et-Moselle
ses
rapports
et
ses
conclusions
moti-
vées au titre de chacune
des
enquêtes.
ASLOONRIIS
PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Par arrété
préfectoral
du
25 juin 2019,
le
préfet
de
Meurthe-et-Moseile
a or-
2019
au
lundi
20
se:
d'une
enquête
publig
demande
de
déclaration
d'utilité
pu-
blique,
formulée
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et à l'extension
de
la
ligne
1 du
tramway
métropolitain
et em
portant
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU
des
com-
munes
de
Nancy.
Saint.Max,
Essey-lès-
Nancy
et Vandoeuvre-lès-Nancy.
Le
projet porte
sur le
renouveilement
da
la
Higne
1 existante
en
tramway
fer
et
Sur
son
extension
de
Mouzimpré
vers
la
ZAC
dite de
ja
Porte
verte
à Essey-lès-
Nancy,
de
Vélodrome
vers
Roberval
au
Sud
et de Saint-Georges
vers
Meurthe-
Canal
au
Nord.
L'itinéraire
entre
Vélo-
drome
et le CHR
Brabois
est modifi
et la montée
du
plateau
de
Brabois
né-
cessitera
notamment
la création
de
deux
ouvrages
d'art
dont
un
viaduc
qui
cul-
minera
à
15
mètres
de
hauteur
pour
une
longueur
de
335
mètres.
Le
projet
pré-
voit
également
la
création
d'un
site
de
maintenance
et de
remisage
sur
la com-
mune
d'Essey-lès-Nancy
et
de
2
par-
Kings
relais
au
niveau
de
la ZAC
Porte
veite
et
de
Roberval.
Le
projet
#lobai
porte
sur
14,9
kms
à
travers
les
com-
munes
de
Nancy,
Saini-Max.
Essey
Nancy,
Vandoeuvre-les-Nancy,
Vi]
lès-Nancy,
Houd
et}
L'enquête
publique
se déroulera
au
ge de
la Métropole
du
Grand
Nancy
ain.
Si que
dans
les mairies
des
communes
de Nancy
(Hôtel
de
ville),
Saint-Max,
ësN,
nc.
lës-N:
bre
2019
inclus
nt
sur
{a
LASEMAINE
ou
27 sun
2010
39
modalités
définies
ci-après
* par Corréspondance
adre:
U
prést
dent
de
la
commission
d'enquêt
l'adresse
suivante
: Métropole
du
Gr
Naney
-
A
l'attention
de
M.
Antoine
CAPÜTO,
Président
de
la commission
d'enquête
-
22-24,
vindue
Kennedy
.
CO
80036
+ 54035
NANCY
cedex
:
—sur
les registres
d'enquête
disponibles
au
siège
de la Métropole
du
Grand
Nan-
cy ainsi
que
dans
les
mairies
des
com-
munes
de
Nancy,
Saint-Max,
Esse
Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nan
lers-lès-Nancy
aux
jours
et
heures
-
tuels
d'ouverture
au
public
ainsi
que
lors
des
permanences
assurées
par
la
com"
mission
d'enquête :
ur Je registre
d'enquête
dématériai
accessible
du
mardi
27
août
2019
à
8h00
au
lundi
30
septembre
2019
:
F9h00
à l'adresse
suivante
:
Www.registredemat
fr/
DUP-Tram-Nancy - directement
auprès
de
la
comm
d'enquête
lors
de
ses
perman
se
tiendront
selon
les
modalit
vantes
:
Lieux
des
permanences
. dates
des per-
Mañeñtes
et heures
des
permanences
:
Siège
de
Ja
Métropole
du
Grand
Nan és sui.
Bi mar.
27
août
2019:
10h00-12h00 lun. 2 septembre
2019:
17h00-19h00 jeu.
12 septembre
2019 :
17h00-19hG0
2019
cy et
Villers-lès:Nancy.
La
Métropol
du
Grand
Nancy
est
désignés
siège
de
l'enquête
publique.
L'enquête
publique
sera
menée
par
une
commission
d'enquête
désignée
par
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
et com-
posée
des
5 membres
suivants
: M.
An-
toine CAPUTO,
Retraité de ja fonction
publique
- Président
de
la commission
Agent
de
voyage
-
Mme
Marguerite-
Marie
POIRIËR.
Retraité
de
l'enseigne»
ment
agdicole
- M.
Serge
BROGGINI,
Retraité
de
l'éducation
nationale
- M.
François
BRUNNER,
Retraité
de
l'édu-
cation
national,
Le dossier
d'enquête
publique,
dans
te-
quel
figurent
notamiment
l'avis
de
la
Mission
Répionais
Autorité
Environne-
mentale
(MRAe)
sur
i’étude
d'impact,
le mémoire
en
réponse
de
La Métropole
du
Grand
Nancyà
l'avis
de
Ja MRAe.
le
bilan
de
la
concertation
publique,
Le
procès-verbal
d'examen
conjoint
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
conceënées
et
les
délibérations
des
communes
de Nancy.
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Van-
docuvre-lès-Nancy,
Villers-lès-Nancy,
Houdi
et
Heiflecourt,
peut
être
consulté
par
le public
pendant
toute
ta
durée
de
l'enquête
sciôn
les
modalités
suivantes
:
“AUX
jours
et
heures
d'ouverture
habi-
tuels au
public
du
siège
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
et
des
mairies
des
communes
de
Nancy, Saint-Max,
Es.
f
Vand
SN
y
Ye
y
et Villers-lès-Nancy
ainsi
que
lors
des
Permanences
assurées
par
la
commis-
Sion d'enquête
:
-sur le site internet
dédié
à l'enquête
du
mardi
27
août
2019
à Sh00
au
lundi
30
septembre
2019
à 19h00
à l'adresse
sui-
vante: Www.registredemat fr DUP-Tram-Nancy -sur
un
poste
informatique
disponible
à
h
de
Meur
Moseli
rue Sainte-Catherine
- 54
000
NANCY)
du
lundi
au
vendredi
de
$h30
à 15h30.
ven, 20
sep
13h00-15h00 lun.
30 septembre
2019:
16h00-18h00 Mairie
de Saint-Max
mar.
27
août
2019:
14h00-16:00 Sam,
21
septembre
2019:
10h00-12h09 lun. 30
septembre
2019:
:
19}
*
d'enquête
-Mme
Guylène
CAILLARD,
:6h00.19h00 Mairie
de
Villers-lès-Nancy
sam.
31
août
2019:
9hCO-12h00 tner.
18 sepiembre
2019:
14h00-16H00 suar. 24
septembre
2019:
10h00-12h00 sam.
28
septembre
2019:
10h00-12h00 Mairie
de Vandoeuyre-lès-Nancs
mar, 27
août
2019:
10h09-12h00 sam.
7 septembre
2019:
9h09-11h06 mer.
18
septembre
2019:
Sh00-11h09 lun. 30 septembre
2019:
12h00
Mairie
de
Essey-lès-Nancy
sam.
14
septembre
2019:
10h09-12h00 “en. 20
septembre
2039:
1
19h00
mar,
24 septembre
2019:
16h00-19h00 Mairie
de
Naney
(Hôtel
de
Ville)
sam,
31
août
2015:
”
10h09-12n00 sam.
7 septembre
2019:
10h00-12h00 mer.
18
septembre
2019-
15h00: 17h00 jeu. 26
septembre
2019:
15h00-17h00 Au
terme
de
l'enquête
et après
réception
du
repport
et des
conclusions
de
la com.
mission
d'enquête,
des
délibérations
des
communes
concernées
par
la
mise
en
ibilité
de
leurs
PLU
respectifs
et
de
fa déclaration
de
projet
de
la
Métro-
pole
du
Grand
Nancy.
le
préfet
de
he-et:-Mosel
Toute
personne
peut
di
à obtenir
des
infc
ions
auprès
du
porteur
de
projet en adressant
une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
: Métropole
du
Grand
Nancy
—
DUP
TRAM
-
22-24,
viaduc
Kennedy
- CO
80036
- 51035
NANCY
cedex
(Tél.
: 03.83.91.53.57).
public
pourra
présenter
pendant
tou-
te la durée
de
l'enquête
ses
cbservations
et
propositions
sur
le
projet
selon
les
Mi
Île
pourra
ou
refuser
de
prononcer
la
déclaratinn,
d'utilité
publique
du
projet et la mise
an:
compatibilité
des
PLU
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Naney
et Vandoeuvre-lès-Nancy.
ANLOGMGT
————————_—_—_—— Uarrodi2
jun 201
ANNONCES
LÉGALES
|
Contact
: té.
03
85
59
09 32
mai: leregales@estrepublicain.fr
Préfet de Mearthe-t-Moselle
AVIS
D'OUVERTURE
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
Renouvellement
et extension
de la ligne 1
du Tramway
métropolitain
ANNONCES
LÉGALES
ET
OFFICIELLES
Les journaux
« L'Est
Républicain
et Vosges
Matin
»
sont officiellement habilités à publier Les annonces
légales
et judiciaires
pour Les départements
de Meurthe-et-Moselle,
des Vosges,
de Meuse,
du Doubs,
de Haute-Saône
et du Territoire
de Belfort.
Selon
l'Arrêté
du
21
décembre
2017
relatif
ou
tarif
annuel
et
aux
modalités
de
publication
des
annonces
judiciaires
et
légales
;
sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est 1.82€
HT pour l'onnée 2019.
Par
arrêté
préfectoral
du
25
juin
2019,
le
préfet
de
Meurihe-ci-Moselle
à
ordonné
l'ouverture
du
mardi
27
août
2019
au
lumdi
30
septembre 2019
mclus,
d'une
enquête
publique
portant
sur
la
demande
de
déclaration
d'utilité
publique,
formulée
par la Métropole
du
Grand
Nancy,
des travaux
nécessaires
au
lement
et à l'ex
de
la ligne
1 du
tramway
métropolitain
ct
emportant
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
de
Nancy,
Suint-Max, Essey4ès- Nancy
et Vandæœuvredès-Nancy
Avis
publics
|
|
Le
projet
porte
sur
le
rsnalesent
de
nel
can
te
cr
Resny
fer
4
ct
Sur
son
extension
de
Mouzimpré
vers
la
ite
de
la
Porte
verte
à
Préfet
de
Meurthe -
Esseydès-
en
de
Vélodrome
vers
Roberval
au
Sud
et
de
ce
vers
h
EL
_
MEUrREGa
me
Nord
Rare
ae
Frame
et
le
CHRU
rabais
,
est
modifié
et
la
montée
du
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de
Brabois
nécessitera
notannnent
la
AVIS
D
OUVERTURE
sue
de
deux
es
re
RE
un
pee
cine
à Pre
de
2
auleur
pour
tune
longueur
de
535
mètres.
jet
prévoit
également
la
D'ENQUÊTES
PUBLIQUES
création
d'un
site
de
maintenance
et
de
remisa
Fu
cmmune
d'Essey-tes
Nancy
et
de 2
parkings
relais
au
niveau
de
la ZAC
Porte
verte
et
de
Roberval
Le
projet
global
porté
sur
14,9
km
à
travers
les
communes
de
Nancy,
Saint-
M.
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
àprescrit
l'ouverture
conjointe
d'une
Max,
FseyReNancy,
Vandeuvre-Rs-Naney,
Villerslès-Naney,
Houdenont
enquète
parcellaire
ct
d'une
enquête
préslable
à la
déclaranon
d'utilité
publ
Heillecourt
que
des
lravaux
nécessaires
au
projet
de
requalification
de
l'actuel
Centre
.
.
:
|
.
s
commercial
«
Jeanne
d'Arc
-
(acquisition/
émolition/aménagement
d'une
L'enquête
publique
se
déroulera
an
siège
de
la
Dénpie
du
Grand
Nancy
pie
publique
el
travaux
deconstructions
prévus
dans
le périmetce)
situé
sur
sue
que
dans
les
mairies
des
communes
de
Nancy
(Hôtel
de
lle),
SRE
Y
ACY.
1]
u
Vand
Lès-Naney.
ès-Nancy,
\
cy et Viller,
ey. La
à SOMUAGIEE
VAT
RNA
Grand
Nancy
est
désignée
siège
de l'enquête
publique.
Ces
enqguëtes,
d'une
durée
de
18
jours,
auront
dieu
du
mardi
25
juin
au
vendredi
12 juillet 2019
inclus, et se déroulerent
à la mairie de la commune
L'enquête publique
sera
menée
par une
commission
d'enquête
désignée
par
de Vandœuvre-ès-Nancy.
le Tribunal
administratif de Nancy et cumpusée
des 5 membres
ivunts
:
M. Piene
REVOL,
ingénieur conseil, a été désigné en qualité de commissaire
= M.
Antoine
CAPUTO,
retraité
de
la
fonction
publique,
président
de
la
enquêteur
par
Îe
tribuual
ndminishutif
de
Nancy.
non
den
Rent
agent
de
voyage
:
2M=
Marguerite,
Marie
POI!
ï
Les
dossiers
d'enquêtes
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
ct
TER,
retraité
de
l’enseignement
agricole
:
arcellaire
peuvent
être
consultés
par
Je
public
pendant
toute
Ja
durée
de
-M
Serge
BROGGINI.
retraité
de
l'éducation
nationale
;
enquête
selon
les
modalités
suivantes
:
-M.
François
BRUNNER,
retraité
de
l'éducation
nationale,
-eux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
ou
public
de
le
mairie
de
Vandoœuvre-
lès-Nancy
;
.
.
Le
dossier
d'enquête
publique,
dans
lequel
figurent
notamment
l'avis
de
la
-lors
des
permanences
assurées
par
le
commissaire
enquêteur
el
précisées
Mission
Régionale
Autorité
environnementale
(MRAe)
sur
l'étude
d'impact.
ckaprès
le
mémoire
en
réponse
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
àl'avis
de
la
MRAe.
+sur
le
site
Intemet
de
la
préfecture
de
Meurthe+t-Moselle
à
l'adresse
Je
bilan
de
la
concertation
blique,
le
procès-verbal
d'examen
conjoint
du
suivante
:htlp://wwv
meurthectimeselle
gouv.fr
-Rubriques
+Enquêtes
ct
dussier
de
mise
en
conpaühilité
des
PLU
des
communes
concemées
ct
Îes
consultations
publiques
+-
«Pnquêtes
publiques
x+
«
Liste
des
enquêtes
délibérations
des
communes
de
Naacy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
publiques
en
cours
»
Vandæuvreès-Nuncy,
Villersiès-Natey,
Houdemunt
et
Heillecuunt,
peut
£uc
Le
dossier
ne
songe
pas
l'avis
de
lune
crae
de
l'état
sonate
par
le publié
pendant
toute
Ia durée
de
l'enquête
selon
les
modalités
compétente
en
malère
d'environnement
puisque
la
réalisation
de
ce
projet
©aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
au
public
du
siège
de
la
Métropole
nc
nécessite
pas
la
réalisation
d'une
étude
d'impact.
du
Grand
Nancy
et
des
mairies
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Esscy-
Toute
personne
peut
cher
communication
du
Re
Srenguète,
sur
sa
de-
por
EL
Rene
ainsi
que
lors
des
mande
et
à ses
frais,
en
adressant
une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:
an
en
ces
Jar
le
à
rss
OI
us.
.
j
Prélecture
de
Meurthe-et-Maselle,
service
de
la
coordination
des
politiques
-sur
le
site
Internet
dédié
à l'enquète
du
mardi
27
avt
2019
à 8
h au
lundi
publiques,
burcau
des
procédures
envirannementales,
1,
ruc
Préfet
Claude.
30
septembre
2019
à 19
h à
l'adresse
suivante
www-rogistredemat
fr/DUP.
BARS
NDNIEre
aie
pra
furmdique
diasotis
à
EEE
Mme
A
-
Sur
un
poste
ai
FI
cl
ei
e-t-Moselle
Le
public
pourra
présenter
pendant
toute
la
durée
des
enguêtes
ses
observa.
(6,
ruc
Aunte-Catherine,
54000
Nancy)
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
tions
sur
l'utilité
publique
du
projet
(enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
15
h
30.
publique),
et
sur
les
limites
des
biens
à exproprier
enquête
parcellaire)
selon
cs
modalités
définies
cr-après
:
5
Toute
personne
peut
demander
à obtenir
des
infonuations
auprès
du
porteur
-Par
correspondance
adressée
au
cemmissaire
enquêteur
à l'adresse
suivante:
de
projel
en
adressant
une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:Mare
cle
med
sanreteNen
s pi
à
atenlion
re
REVOL,
contaissaite
du
Grand
,
DUP
TRAM.
22-24,
viaduc
Kennedy,
CO
80056,
54053
enquêteur,
7,
tue
de
Parine,
andœuvredès
Nancy
;
0
03.83.91
833
sur
es
registres
dns
déborde
eu
sein
de
Ja
mate
de
Vandæœuvre-
Nancy
ceteritél.
05
ESA
Ês-Nancy
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
Le
publi
é
d
Ÿ
"
£
Jens
2
ù
È
public
pourra
présenter
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
ses
observe.
-para
Àà
l'adresse
suivante
:pref-
tions
et
Drped
ons
sur
le
projet
selon
les
modalités
de
Gapres
:
sa
;
supibs:du
5
anis
Gui
HE
Srpendanse
adress
es
prée
de
sors
sente
à
ge
S
ES
jf
Les
e
.
Ja
se
sui
:Métropole
du
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Nancy,
à
l'attention
de M.
Antoine
tiendront
à lu
maitie
deVandæœuvreles-Nan
aux
juurs
et
heures
suivants
:
[esse
Suivante
:
M£
LS
,
:
ï.
mardi
25 ui
2019
de
10 k
à 12h
samedi
€ fuel
2019
de 10h
A2.
CAPUTO.
D
Na
scgoonmission
enquête,
2224,
viadue
Kennedy,
vendredi
12
juillet
2019 de
16
h30
à
18
h
30.
“sur
les
regl
dé
SEA
en
<,
8
registres
d'enquête
disponibles
au
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Le
commissaire
caguêteur
dispose
d'un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
Nancy
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Esseye
date
de
clôture
des
enquêtes
pour
remettre
au
préfet
de
Meurthe-ct-Moselle
Jés-Nimcy,
Vindauvrees-Nuncy
et
Viller-les-Noncy
abx
juurs
et
heures
ses
rappurts
et
ses
cuticlusiuns
mulivées
un
titre
de
chacune
des
enquêtes
habituels
d'ouverture
au
public
ainsi
que
lors
des
permanences
assurées
par
la
commission
d'enquête
;
15625509
-sur
Je
regisire
d'enquête
dématénalisé
accessible
du
mardi
27
août
2019
à
g #
NE
iSpin
2019
à 19
h à
l'adresse
suvante
:wwwregistredemat
Tram-Nancy
:
-directement
auprès
de
la
commission
d'enquête
lors
de
ses
penuanences
qui
e
lienid
selun
les
mudalités
suivant
Treux
des
à
s,dates
des
permanences,
heures
des
permanences
:
_ ETRESTEZINFORMÉ
DES
=
ELLES
MARCHÉS,
Siège de la Métropole du Grand Nancy - - mardi
27
août
2019,10h-12h,
- lundi
2 septembre
2019,
17
h-19h:
2 NOUVEAUX
e
so.
-
- jeudi
12
septembre 2019,
L7 bi-
19
H :
francerr
CE
a
’
:
DS
cire
ture
=
s
- vendredi
20
septembre
2019,
13 hi
-
15 h :
s D? rousLes Jüur:
THySLESriLNERES
}
-jundi
30
bre
2019,
16h-18h.
Mairie
de
Saint-Max
:
= mardi
27
août
2019,
14h
-16h
- sumedi
21
septembre
2019,
10h-12h;
- lundi
50
septembre
2019,
16h-19h
Mairie
de
Villerses-Nancy
- samedi
31
aoû
2019, 9 ñ -12h;
- mercredi
18 septembre
2019,
14 h - 16h
;
- mardi
24
septembre
2019,
10h-12h,
- Sumedi 28
septembre
2019,
10h
-12h
Mairie
de
Vandœuvredès-Nancy
:
- mardi
27
août
2019,10h-12h,
- samedi
7
sepiembre
2019,9h-11h:
- mercredi
18
septembre
2019,9h-11h:
- lundi
30
septembre
2019,
10h-12h.
Maïric
d'Essey-lès-Nancy
:
- samedi
14
septembre
2019,
I0h-12h;
- vendredi
20
septembre
2019,
16
h-19h
;
- mardi
24
septembre
2019,
16h-19h.
Mairie
de Nency
(hôtel
de ville)
:
- samedi
31
août
2019,
10h-12h,
- samedi
7 septembre
2019,
10h-12,
- mercredi
18 septembre
2019,
15h-17h,
- jeudi
26
septembre
2919,
15
h-17
h
Au
terme
de l'enquête
et après
réception
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
des
délibérations
des
comnunes
concemées
par
la
mise
en compatibilité
de
leurs
PLU
respectifs
et de
la déclaration
de
projet de
la
Métopole
du
Grand
Nuncy,
le
préfet
de
Meurthe-ct-Moselle
pourra
prononcer
où
refuser
de
prononcer
la
déclaration
d'utilité publique
du
projet
ci
la
mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès- Nancy
et
Vandœuvredès-Nancy.
15731300
Avis de marché
Commune
de Jaillon
AVIS
RECTIFICATIF
à l'annonce
parue
le 24,06,19
Marché
public
de remplacement
de lanternes
d'éclairage
public
1
convenait
de
lire :
6.
Nombre
de
candidats
Nombre
minimal
de
candidats
admis
à présenter
une
offre
3
7. Cntres
de choix de l'entreprise
:
- prix
des
prestations
: 60
23 ;
- muyens
lechmiques
et matériels
: 20
©
:
- délus
d'exécutian
: 20
%s
1563515100
AVIS
RECTIFICATIF
Nom
et adresse
afñciels
de
l'organisme
acheteur
: SOLOREM.
Correspondante
: M°:
Mélusine
MIGUET,
1,
mc
Jacques-Villcrinaux,
BP
33730,
54098
Nancy
cedex,
adresse
Intemet
du
profil
acheteur
https-//vw
uchatpublie
cum/sdin/ent/gen/index
jsp
Objet
du
marché
: jardin
des
fortifications,
ZAC
Nancy
Grand-Cœur.
Type
de
marché
de
travaux
: exécution.
Classification
CPV
(vocabulaire
commun
des
marchés)
:
- objet
principal
: 45233300 :
- objets complémentaires
: 34995000
;
- ubicts
cumplémentaires
: 45112710.
Lieu
d'exécution
et de
livraison
: rue
Didelot,
54000
Nancy.
Type
de
procédure
: procédure
adaptée,
Daic
d'envoi à la publication
: 24 juin 2019.
Informations
rectificatives
:
- dans
la re
= date
de
réception
des
uifres
> :
au
lieu
de
- 4 juillet
2019
à
16h,
Hire
:
18 juillet 2019
à
10h
;
- dans la rubnque
+ DCE
modifié
» : lire
: des
pièces
du
DCE
ont
été mudiñées,
prendre
en
compte
le DCE
V2.
15724010
| -"#$
Bôurique
LS
|
03
83
59
08
98
W
EU
CS
SAISONS
80
D'al
Sat
Une
histoire
du
[1
Les
Saisons
BON
DE
COMMANDE
à retourner
accompagné
de
votre
règlement
à
:
L'Est
Républicain
/ Vosges
Matin
- La
Boutique
Rue
Théophraste
Renaudot
- 54185
HEILLECOURT
CEDEX
d'Alsace
n°
80
/\
T
Une
histoire
du
climat
X 8070
€
à
CLIM
Nombre
total
d'exemplaires
x 2Cde
frais de port par hors-série.
=
Ar)
A
AE
EN
D
TOTAL
de
ma
commande
=
....,,....,
€
E
-
Histoire et engagement civique
Le
Frénom:
vont de pair. Il faut avoir conscience
Adresse :
de ce qui fut et de ce qui reste à faire.
Code
postal :
Ville :
En
vente
E-mail
:
Date
de
ni
e :
chez
votre
MARCHAND
DE
JOURNAUX
Téléphone :
Télép
portable
:
ou commandez
en
ligne
> Je Ex
mon
réglement
par chéque
bancaire
er
ÉPEET
sur
estrepublicain.fr,
vosÿesmatin.fr,
@
jare
die
L'EST
RÉPUBLICAIN.
=
onglet
boutique
sur
otre
SU
pue
UUOZ7-V:
se
Se
nauét
EU
7
Anne
isçaite
end
\e
ee
pyTO
antoine ANNONCES
LÉGALES
Mercredi
28 août 2019
Contact
: té.
03
83
59
09 32
mai: lerlegales@estrepublicain.fr
- jua
a
sport
pue
fe
5
h à
b
—
- vendredi 20
sept
2019.
-1Sh:
,
Avis publics
Z kndi 30 septembre 2018, 18h 2 18h.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
AVIS D'OUVERTURE
D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement
et
extension
de
la
ligne
1
du
Tramway
métropolitain
Par
arrêté
préfectoral
du
25
juin
2019,
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
a
ordonné
l'ouverture
du
mardi
27
août
2019
au
lundi
30
septembre
2019
lue
dune
enquête
publique
portant
sur
la
demande
de
déclaration
‘utilité
publique,
formulée
par
la
Métropole
du
Grand
Mancy,
des
travaux
nécessaires
au
renouVellement
et
à
l'extension
de
la
ligne
1du
tramway
métropolitain
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et Vandœuvre-ls-Nancy.
Mairie
de
Saint-Max
:
- mardi
27
août
2019,
14h-i6h;
- samedi
21
septembre
2019,
10h-12h
$
- lundi
40
septembre
2019,
16h-19h.
Mairie
de
Villas-lès-Nancy
:
- Samedi
31
août
2019,
9h-12h;
- Mercredi
16
septembre
2019,
14h-16h:
- mardi
24
septembre
2019,
10h-12h:
- samedi
28
septembre
2019,
10h-12h.
Mairie
de
Vandœuvreès-Nancy :
- mardi
27
août
2019,
10h-12h;
- Samedi
? septembre
2019,
9h-11h;
- mercredi
18
septembre
2019,
9h-11h:
- lundi
30
septembre
2019,
19h-12h.
Mairie
d'Essey-lès-Nancy
:
- samedi
{4
septembre
2018,
10h-12h;
- vendredi
20
septembre
2019,
15h-19h
:
- mardi
24
septembre
2019,
16h-19h.
Mairie
de
Nancy
(hôtel
de
ville) :
- samedi
31
août
2019,
10h-12h:
- samedi
7
septembre
2019,
10
h-
12;
- mercredi
18
septembre
2019,
15h-17h
;
- jeudi
26
septembre
2019,
15h-17h.
Au
lerme
de
l'enquête
et
après
réception
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
des
délibérations
des
communes
concernées
par
la
mise
en
compatitifté
de
leurs
PLU
respectifs
et
de
la
déclaration
de
projet
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
le
préfet
de
Meurthe-st-Moselle
ourra
Le
projet
porte
sur
le
Îk
de
la
ligne
1
exi
en
ÿ
fer
et
sur
son
extension
de
Mouzimpré
vers
la
ZAG
dite
de
la
Porte
verte
à Essey-lès-Nancy,
de
Vélodrome
vers
Roberval
au
Sud
et
de
Saint-Georges
vers Meurthe-Canal
au Nord,
L'ilinéraire
entre Vélodrome
et
le
CHRÜ
Brabois
est
modifié
et
la
montée
du
plateau
de
Brabois
nécessitera
notamment
la
création de deux ouvrages
d'art dont un viaduc qui culminera
à 15 mètres
de hauteur pour une longueur de 335
mètres,
Le projet prévoit également
la
création
d'un
site
de
maintenance
et
de
remisage
sur
la
commune
d'Essey-lès-Nancy et de 2 parkings relais au niveau de
la ZAC
Porte verte
et de Roberval.
La projet global pote
sur 14,9 km
à travers les communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandœæuvre-lès-Nancy,
Villers-lès-Nancy,
Houdemont
et
Heillecourt.
L'enquête
publique
se
déroulera
au
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
de
Nancy
(Hôtel
de
ville},
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandæuvre-làs-Nancy
et
Villers-lès-Nancy.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
est
désignée
siège
de
p
p
Ou
refuser
de
prononcer
la
déclaration
d'utifté
pubfque
du
projet
et
la
mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et Vandœuvreès-Nancy.
1573213800
ENQUÊTE
PUBLIQUE
sur l'élaboration
du PLUi
secteur Seille
et la définition
du périmètre délimité
des abords
de Clémery
et Mailly-sur-Seille
Par
arrêté
n°
4
009-2019
du
22
août
2019,
le
président
de
la
Gommunauté
de
communes
Seille
et
Grand
Gouronné
a
ordonné
Fouverture
de
l'enquête
publique
unique
sur
l'élaboration
du
plan
focal
d'urbani:
int
1secteur
Selle
et
la
définition
du
périmètre
l'enquête
publique.
L'enquête
publique
sera
menée par
une
ission
d'enquête
désigné
par
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
et
composée
des
5
membre
Suivants
:
- M.
Antoine
CAPUTO,
retraité
de
la
fonction
publique,
président
de
Ja
commission
d'enquête
;
- M"
Guylène
CAILLARD,
agent
de
voyage
;
- M7°
Marguerite,
Marie
POIRIER,
retraité
de
l'enseignement
agricole
:
- M.
Serge
BROGGINI,
retraité de
l'éducation
nationale
:
- M.
François
BRUNNER,
retraité de
l'éducation
nationale.
Le
dossier
d'enquête
publique,
dans
lequel
figurent
notamment
l'avis
de
la
Mission
Régionale
Autorité
environnementale
(MRAe)
sur
l'étude
d'impact,
le
mémolre
en
réponse
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à l'avis
de
la
MRAe,
le
bilan
de
la
concertation
publique,
ls
procès-verbal
d'examen
conjoint
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
concemées
et
les
délibérations
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-Jës-Nancy,
Vandœuvreès-Nancy,
Villers-lès-Nancy,
Houdemont
st
Heillecourt,
peut
être
consulté
par
le
pubfc
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
selon
les
modalités
suivantes
:
-
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
au
public
du
siège
de
Ja
Métropole
du
Grand
Nancy
et
des
mairies
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandœuvre-lès-Nancy
et Vilers4ès-Nancy
ainsi
que
ors
des
Permanences
assurées
par
la
commission
d'enquête
:
-sur
le
site
Intemet
dédié
à
l'enquête
du
mardi
27
août
2019
ä8hau
lundi
30
septembre
2019
à
19
h
à
l'adresse
suivante
:
vrwv.registredemat.fr/DUP-Tram-Nancy
:
=
Sur
Un
poste
informatique
disponible
à
la
préfecture
de
Meurthe-et-Mosele
(6,
rue
Sainte-Catherine,
54000
Nancy)
du
lundi
au
vendredi
de
8 h
30
à
15
h
30.
Toute
personne
peut
demander
à
obtenir
des
informations
auprès
du
porteur
de
projet
en
adressant
Une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Métropole
du
Grand
Nancy,
DUP
TRAM,
22-24,
viaduc
Kennedy,
GO
80036,
54035
Nancy
cedex
(tél.
03.83.91
-B3.57).
Le
public
pourra
présenter
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
ses
observations
et
propositions
sur
le
projet
selon
les
modalités
définies
ci-après
:
7Par
correspondance
adressée
au
président
de
la
commission
d'enquête
à
l'adresse
suivante
:Métropole
du
Grand
Nancy,
à l'attention
de
M.
Antoine
CAPUTO,
président
de
Ja
commission
d'enquête,
22-24,
viaduc
Kennedy,
CO
80036,
54035
Nancy
cedex
;
- sur
les
registres
d'enquête
disponibles
au
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandœuvre-lès-Nancy
et
Villers-lès-Nancy
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
ainsi
que
lors
des
permanences
assurées
par
la
commission
d'enquête
:
=sur le
registre
d'enquête dématérisisé
accessible
du
mardi
27
août
2019
a 8 h
au
lundi
30
septembre
2019
à
19
h
à l'acresse
suvente
:Www.registredemat.
fr/DUP-Tram-Nancy
;
-
directement
auprès
de
la
commission
d'enquête
lors
de
ses
Permanences
qui
se
tiendront
selon
les
modalités
suivantes
:lieux
des
permanences,
dates
des
permanences,
heures
des
permanences
:
Siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy :
- mardi
27
août
2019,
10h-12h
.
- lundi
2
septembre
2019,
17h-19h
;
débmité
des
abords
des
communes
de
Clémery
et
Mailly-sur-Seille.
A cet
effet,
une
commission
son
président,
M”?
Suzanne
GERARD
et
M.
Jean-Michel
HABLAINVILLE,
ses
membies,
a êté
désignée
par
le
tribunal
administratif,
L'enquête
se
déroulera
à paitir
du
mercredi
11
septembre
2019,
pour
une
durée
de
36
jours.
La
commission
d'enquête
recevra
le
public
dans
les
Keux, jours
et
heures
ci-apres
définis
:
Mairie
de
Brin-sur-Seille
:
-jeudi
12
septembre
2019,
de
10
h à
12h;
-mercredi
25
septembre
2019,
de
16
h
à
-samedi
28
septembre
2019,
de
9
-vendredi
4
octobre
2019,
de
iah
-mardi
15
octobre
2019,
de
17h
à
Mairie
de
Glémery
:
-vendredi
13
septembre
2019,
de
10h
-jeudi
26
septembre
2019,
de
17h
à
19h
-lundi
7 octobre
2018,
de
17hà18h;
-Samedi
12
octobre
2019,
de
9h
-mercredi
16
octobre
2019,
de
17
Mairie
de
Jeandelaincourt
:
- mercredi
11
septembre
2019,
de
10
h
à
12
h;
-Samedi
21
septembre
2019,
de9hà12h:
-vendredi
4 octobre
2019,
de
16hà
18h:
-jeudi
10
octobre
2019,
de
10hä
12h
;
-mercredi
16
octobre
2019,
de
{7
h
à
19h.
Mairie
de
Leyr
:
-vendredi
13
septembre
2019,
de
10hà12h
ë
- mardi
24
septembre
2019,
de
16hàä1B8h:
-
Hndi
30
septembre
2019,
de
10h
3
12h
$
-Samedi
5 octobre
2019,
de
9hä12h:
- vendredi
11
octobre
2019,
de
17h
à19h.
Mairie
de
Mailly-sur-Seille
:
-mercredi
11
septembre
2019,
de
0
h
à
12h
z
-mardi
24
septembre
2019,
de
17h
à 19h:
-Samedi
28
septembre
2019,
de
9h
à 12h:
-mercredi
S octobre
2019,
de
17hà
19h;
-mardi
15
octobre
2019,
de
17hà
19h.
cC
éde
site
de
N
- mercredi
11
septembre
2019,
de10hà12h
-jeudi
19
septembre
2019,
de
16
h à
18h:
-lundi
23
septembre
2019,
de
17
h à
19h:
-samedi
5
octobre
2019,
de
9hàt2h:;
-mercredi
16
octobre
2019,
de
17h
à 19h,
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
le
EUblic
pourra
consuller
le
dossier
et
consigner
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
déposé
dans
chacun
des
6
leux
d'enquête,
ainsi
que
sur
le
registre
dématérialisé
dédié
3
l'enquête
publique
du
PLUI
et
des
PDA
suivant
:
https://wvw.
apete-domalerapsedr/1507 Elles
peuvent
également
être
adressées
par
écrit
au
nom
de
M.
le
Président
de
la
commission
d'enquête
publique
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
à
l'adresse
mail
suivante
:
enquete-publique-1507@registre-demateralise
fr
À
l'issue
de
l'enquête,
le
reppoït
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
pourront
être
consultés
au
siège
de
l'EPCI,
aux
heures
et
Jours
d'ouverture,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes. Le
projet
de
PLUI,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête,
fera
ensuite
Fobjei
d'une
approbation
par
le
conseil
communautaire.
y
©:
Toute
information
peut
être
demandée
à
M,
le
Président
de
la
|
Communauté
de communes.
165582500
annee
\
d'enquête
constituée
de
M.
Pascal
GAIRE,
!
Par
arrêté,
M.
Le
Maire
de
Toul
à
décider
de
procéder
à
une
enquête
publique
en
vue
de
la
désaffection
d'un
chemin
rural
accessible
depuis
la
rue
Maurica-Bokanow/ski
sur
le
territoire
de
Ja
commune
de
Toul.
Cette
enquête
aura
leu
du
9
septembre
2019
au
23
septembre
2019,
Le
dossier
est
consullable
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
ure.
M.
Jean-Marie
VOIRIOT,
retraité
de
Ja
fonction
publique
territoriale,
a
été
nommé
commissaire
enquêteur
et
tiendra
une
Permanence
en
mairie
de
Toul,
dans
le
but
de
recueillir
les
observations
du
publique,
le
9
septembre
de
9
h
à
14
h
et
je
23
seplembre
de15hà17h,
1685815700
ANNONCES
LÉGALES
ET
OFFICIELLES
Les
journaux
« L'Est
Républicain
et
Vosges
Matin
»
sont
officiellement
habilités
à publier
les
annonces
légales
et
judiciaires
pour
Les
départements
de
Meurthe-et-Moselle,
des
Vosges,
de
Meuse,
du
Doubs,
de
Haute-Saône
et
du
Territoire
de
Belfort.
Selon
l'Arrêté
du
21
décembre
2017
relatif
ou
tarif
annuel
et
oux
modolités
de
publicotion
des
onnonces
judiciaires
et
légoles
;
sur
la
bose
de
la
ligne
de
référence
définie
en
millimètres
& l'article
2,
le
prix
du
millimètre
est
1.82€
HT
pour
l'année
2019,
PAR
MAIL
DE
CHAQUE
NOUVEL
AVIS
DE
MARCHÉ
Gués
FOUR,
TOUS
VOS
CONCERTS
1SPECTACLES
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ne
JB
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Ge
se
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Tuf;
Gese
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EAN
sé
|
CG
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|
estrepublicain.fr/pour-sortir
CR
En
|
TRANSMETTEZ VOS
FICHIERS
lerlegales@estrepublicain.fr
K
Ê 25
aie
este ”
puyro
MMOR4
VI
Le com patuine 36 / LA SEMAINE ou 29 AOÛT 2019 LÉGALES
A ty
Meurthe Moselle
Paracte
SSP,
il a été constitué
une
EURL
dénummiée
DAHANN
Capital
: 10000€
Siège social :
27 rue de la Division
Le-
clerc
54120
BACCARAT
Objet:
L'ac-
quisition
et
l'exploitation
suus
toutes
les
formes,
d’un
fonds
de
commerce
de
res.
laUrant, créperie,
spécialités
fromagères,
salsdenc,
rütisserie,
grill,
pizzeria,
sur
place,
à emporter
ou
à livrer ; Débit
de
boissons
alcoolisées
où
non,
bar, brasse-
die, café
; PMU,
loto, lotcric,
jeux
ct dé-
rivés
; L'activité
de
traiteur
; L'organisa-
tion d'événements
: de soirées à thèmes:
de séminaires ; Lucatiun
de salle:
location
de
matériel
; L'activité
de
dépât
vente;
Gérant:
POULAIN
David
20
rue
du
Général
Marc
Rouxilluis
54120
BAC-
CARAT
Durée :
99
ans. [mmatriculation
au RCS
NANCY
AID
RS33
Par ucte SSP, il a té
cunstitué une
SASU
dénommée
A'CORPS
à
BEAUTE
Sigle:
ACB
Capital:
1OUUeuros
Siège
sucial:
83
Ruc
des
4
Egliscs
54000
Nancy
Objet
: Toutes
activités
de
soins
esthétiques
tels que
le modelage
corps,
le
soin
du
visage,
lc
maquillage,
le
ina-
quillage semi permanent,
la manucure,
la
pose
de
vernis,
la pose
de gel,
la pose
de
Vernis
scri
permanent,
lcs extensiuns
de
cils
;
soin
minceur,
éclaircissement
den-
laire,
pédicure,
épilation,
soin
du
corps,
soin pile
c,cimbcllissentduregard, strass
dentaire,
soin
capillaire, pressotherapie
:
Vente
de
tous
produits
el accessoires
liés
à
l'activité
: La
formation
nun
continue
d'esthétique
:
Président:
DJELLAL
Linda
51
me
Emile
Gallé
54424
SAULXURES
LES
NANCY
Durée
:
99
ans.
Immatriculation
au
RCS
NANCY
Transmission
des
actions
: cession
libre
des
actions
de
l'associé
unique.
Admis-
sion
aux
assemblées
et
droit
de
vote:
chaque
uctionnuire
est
convoqué
aux
us=
semblées.
Chaque
action
donne
droit
à
une
voix.
ALORS
La
Par acte SSP,
il a été constitué
une
SASU
dénumméc
LV?
Conseil
&
Patrimoine
Cüpital:
1000€
Siège
social:
341
Rue
Albert
Camus
54710
LUDRES
Objet:
Conscil pour les
affaires ctautres cunscils
de
gestion
: Conseil
en
gestion
de
patri-
moine
;Conseil
en
inveslissement
finan-
ciers
; Courtage
en
assurance
: Transac-
tion sur immeubles et fonds de commerce avec
où
sans
détention
de
fonds
et
avec
OU sans
garantie financière
: Marchand de
biens
; Courtage
en
opérations
de banque
et
en
services
de
pai
Président:
ROUMOKONIA
Armand-Narcisse
341
rue
Albert
Camus$4710
LUDRES
Du-
réc:
99
ans.
Iminatriculation
au
RCS
de
Nancy.
Transmission
des
actions:
ces-
siun libre des uctiuns
de l'assucié unique.
Admission
aux
assemblées
et
droit
de
voie:
chaque
actionnaire
est
convoqué
aux
assemblées.
Chaque
action
donne
droit
à une
voix.
AIAMENRS
EE
“UPL
FRANCE"
EUR L.
au
capital
de
1 000,00 Eurns Siège
si
Plateau 545211 LANOU. 827483074
NANCY.TRAN
SIEGE.
Par décision de l'associé
unique
du
25A)7/2019,
il a été décidé
le transfert
du
siège
de
la Société domiciliée
au
"41
Rue
du
Plateau
— 54520
LAXOU”,
elle
sera
désormais
domiciliée
au
"3
Place
Simone
Veil,
CS
20739,
NANCY”.
icle4 "SIEGE
SOCIAL"
des Statuts à été nodifié
en conséquence.
Toutes
les
démarches
ont
été
faites
à cet
cet
Le
dépôt
légal
seru effectué
au RCS
de
NANCY.
ATAEMTERA
ADVANCED
COSMETICS,
SAS
au
capital
de
15000
euros
Siège
social:
20
Ruc
des
Frères
Vuirin
54000
Nancy
819
280
165
RCS
NANCY
Le
24/07/2019,
les
associé
sont:
décidé
de
transférer
le
siège
social
au
41
ruc
du
plateau
54520
Lion
; Mention
au
RCS
de
NANCY.
Aaron
tax
Par ASSP
du
19/07/19
il
« été
constitué
une
EURL
dénommée
FOROOZTECH.
Siège
social: 1 10 av du gen
leclerc 54500
Vandueuvre-lès-nancy.
Capital:
S00cu-
rs.
Objet:
cnnseils
ts
d'affaires,
assistance opératignnelle aux entreprises, organisations
publiques.
Gérance:M.Ya-
ser
Hafeznia,
[10
av
du
général
leclerc
S4SUU
Vandocuvre-lès-nancy
Duréc:99,
Immatriculation au RCS
de NANCY.
ADRS 07
Par
acte
SSP,
il a été constitué
une
SAS
dénumméc
NAILISH
DISTRIBUTION
Capital
: 1ONONE
Siège
social
: 22 rue de
l'Aître
54120
DENEUVRE
Qbjet
: Né-
gucs
et
vente
de
tuus
produits
ct
acccs-
soires
de
beauté,
pour
les
ongles,
les
mains.
Président:
OROSA
RAMOS
Paula
22
rue
de
l'Air
54120
DE-
NEUVRE
Directeur
Général:
LINDE-
PERG
Yohann
22
rue
de
l'Aître
54120
DENEUVRE
Durée :
99 ans, Immatricu-
lation au RCS
NANCY Transmission
des
actions:
cession
aux
Gers
soumise
à
agrément.
Admission
aux
assemblées
et
droit
de
vote:
chaque
actionnaire
est
convoqué
aux assemhlées. Chaque
action
donne
droit
à une
voix.
AIRNESS
AVIS
L'AGE
du
28/08/2019
de la société PA-
TISSERIE
FRESSON, SARL
{ancienne
forme)
immatriculée349
499
434
RCS
Val
de
Briey
a décidé
sa
transformation
en
SAS
{|
llc
funme)
à compter
du
même
jour, sans création
d'un
être moral
nouveau
el
a adopté
le
texte
des
statuts
qui
régirunt
désormais
la
Suciété.
Sa
dénamination,son
siège
social, su
durée,
son
capital
de
7 622,45€,
les dates
d'ou-
vedur
ct de
clôture
de
sun
exercice
su-
cial
demeurent
inchangées.
La
Suciété
JZCF
Holding
M
Franck
FRESSON,
demeurant
7Ruc
des Trente jours
57070
Metz,
associée
de
la
société
sous
son
ancienne
forme
4
été
désigné
Président
sous
la nouvelle,
La
Gérance
ANR
GSs EE
Rectificatif
à
Vannonce
parue
le
11/07/2019,
concernant
la EURL
PIZZ.
BURG
. Ia
lieu de
lire : Objet :
fabrica-
diva
et
Vente
a emporter
de
pizzas.
bur-
gens,
sandwichs,
plats préparés
et achats
et revente
de
boissons
alcoolisées
et non
aicuulisées
et desserts.
AIRE Us st
Par
acte
SSP
du
5/08/2019,
il
à
été
constitué
une
SASU
dénommée
: À M,A
Siève
sucial:
40
RUE
GABRIEL
MOUILLERON,
54H10
NANCY!
Capi-
tal: 3UUUE
Objet: LA
PEINTURE
LA
DECORATION
ET LE RAVALEMENT
Président:
M.
MOUSTAFA
ABDEL-
WAHED, 4U RUE
GABRIEL
MOUILL-
ERON,
54000
NANCY.
Admissions
aux
axseniblées
et
droits
de
vute:
Tout
Ac-
tionnaire
est
convoqué
aux
Assemblées.
Chaque
action
donne
droit
à
une
voix,
Clauses d'agréments : Actions librement cessibles
entre
associés
uniquement.Du-
réc
: 99
ans
à compter
de
l'immatricula-
tion
au RCS
de NANCY.
rE ess
Par
acte
SSP
du
20/08/2019,
il
à
&té
constitué
une
SAS
dénommée
:
GOOD
IMPACT
Siège
social
: 6 Quai
Claude
Le
Lorrain,
54000
NANCY
Capital
: 1.000€
Objet
:
Conseils
d'affaires
et
de
gestion
Pré-
sident
: M.
Olivier
GLELZE,
30
route de
Bigorre, 65350
POUYASTRUC.
Durée
:
99 ans
à compter
de l’immatriculation
au
RCS
de
NANCY
AILIKUYIENS
SFLARL
AVOCATS
EXPERTS
et Cie
3 rue
Suint
Jullen - S4GUU
NANCY
Tél
03 83 30
11
46
SCM
GYN
ET
CO
Société
Civile
de Moyens
au
capital
de
243,20€
1-3 Avenue
Carnot
-
54130
SAINT
MAX
RCS
NANCY
950
461
368
NOMINATION
DE
COGERANTES
Lars
de
l'assemblée
générale
en
dute
du
28 juin
2019,
les
associés
om
décidé
de
nommer
en
qualité
de
cogérantes
de
ka
société pour
une durée
indéterminée
avec
effet
intmédiat
:
Mme
Fanny
LETT
demeurant
58
Rue
Saint
Pierre
à
METZ
(57000)
et Mme
Marine
CLEMENT
demeurant
7 Square
Georges
de
lu
Tour
à
SAINT
MAX
(54130) Pour
avis.
ATTUIIIIRÉES
Avis
de
constitution
Aux
termes
d'un
acte
sous
scing
privé du
4 juillet 010,
il
u
été
constitué
une
suciété,
Dénomina-
tion
: CARMINE
Forme
: Société
civile
immobilière
Capital
: 1 U9W
euros
Siege
sucial:
14
ruc
de
Clémenceuu
54
680
MOUTIERS
Objet
social
: La
société
à
pour objet
la propriété,
la gestion
et plus
sénéralcment
l'exploitation
par
bail,
lu-
cation
où
tout
autre
fonne
de
biens
im-
mobiliers,
que
la
société
se
propose
d'acquérir,
ainsi
que
toutes
opérations
finuncières,
mobilières
où
immobilières
de
caractère
purement
civil
et
se
ralta-
chant
à l'objet
sucial.
Durée:
99
ans
à
compter
de
son
immairiculation
au
re-
gisire
du
commerce
et
des
sociétés,
Gé-
rant:
Monsieur
Eric
BEILL
demeurant
12,
rue
de
Candy
57535
MARANGE-
SILVANGE
Assoriée:
Madame
Katia
MANGIN
di
1 résidence
des
3
Forêts
78380
BOUGIVAL
Cession
des
parts:
la
cession
des
parts
entre
uscen-
dants, descendants
et conjoints
intervient
librement,
Les
autres
cessiuns
inter-
Viennent
Qu'uprès
agrément
du
cession
naire
proposé
par
les associés
se pronon-
gant
à
la
majorité
au
moins
du
capital
Social, Immatriculation
: au RCS
de VAL
DE
BRIEY
AIURUIESE
C2IMAGES
Société
à responsabilité
limitée
Au
capital
de 3 000
€
Siège Social
: 44 rue Sun
SIMON
?
Y
SIREN
539
86h
057
NANCY
241254
Aux
termes
d'une
décision
en
date
du
01/07/2019
les ussociés
de
la Société
C2
IMAGES ont
décidé
de transférer
le siège
social
34
ruc
Gustave
SIMON
54000
NANCY à
l'adresse
suivante:
24
mue
des
jardiniers
54000
NANCY
à compter
du
même
jour,
ct
de
mudifice
va
cunsé-
quence
l'article 4 des
statuts.
Le
Gérant
Leon
:9
Lurve The Dromea
STROU Suit Jabra
Vers
FLAN 17
BSS]
CONSEILS
SAS
au
capital
de
101
650
euros
Siège Social
: 54320
MAXEVILLE
- 8
rue Albert
Einstein
Parc
Saint Jacques
Il
430
183
095
ACS
NANCY
SIRET :
430
183
095
00040
L'ussemblée
du 20 juin
2019
a constaté
à
compter
de
ce jour,
les
démissions
de
la
société SOFICO
FRANCE
de ses fonc-
tions
de
commissaire
aux
comptes
tini-
aires, et de
M Pierre
DIETERLING
de
ses
fonctions
de
commissaire
aux
comptes
suppléant
et a décidé
de
ne
pas
procéder
à leurs
remplacements.
Pour
avis
AO
UEAD
LES
TROPIQUES
SAS
au
capital
de
10.000
€.
Siège:
ZAC
du
Tronc
qui
Fume
6 Rue
Catherine
Sauvage
- 54270
ESSEY-LES-NANCY
—
492627
ts
RCS
NANCY.
L'AGE
du
14/06/2019
a
décidé
la dissolution
anticipée
de
la Sn-
ciété
à compter du
mème
jour
et sa
mise
£a
liquidation. À été nommé
Liquidateur
Mme
Valérie
BERGER,
demeurant
4
Allée
du
Poirier
à EULMONT
(54690),
qui
a tous
pouvoirs
pour réaliser
les opé-
ratuns
de
liquidation
et
parvenir
à
Ja
clôture de celle-ci. Le siège de la liquida- tion
est fixé au siège
social
de
la société,
adresse
uù
toute
currespundance
devra
être envayée,
actes
et documents
relatifs
à la liquidation
devront
être notifiés. Les
actes
et
pièces
relatits
à
la
liguidatiun
seront
dépasés
au
greffe
du
tribunal
de
commerce
de
Nancy. ALIERESTE
ns Par
acte
SSP
du
31/07/2019,
il
à
été
constitué
unc
SCI
dé
éc
:AU
BOUT
DE
L'EAU
Siège social : 19 ruc
du pavillan, 54220
MALZÉVILLE.
Cac
pital : ZKIE
Objer : L'acquisition, l'ad-
ininistration c{ Ja gestion
vu autrement
de
tous
immeubles
et
biens
immobiliers.
Gérance
: M.
Hervé
FORNALIK,
19 rue
da
pavillon,
54220
MALZÉVILLE,
Mme
Sandrine
FORNALIK,
19
rue
du
pavillon, 54225 MALZÉVILLE,
Durée
:
99
aus
à compter
de l'inmatriculation
au
RCS
de NANCY.
AL
ne
INOTEK-SARL
au
capital
de
11H) euros-
Siège
social:
5
Rue
des
Arbois
54240
MAZERULLES-831
972
617
RCS
NANCY.
Par
décisions
de
l'associé
unique
du
22 Août
2019,
le siège
social
a
Sté
transféré
du
39
Rue
Abbé
Michel
à
HARAUCOURT
(54110)
au
5 Rue
des
Arbois
à
MAZERULLES
(5420)
à
Cumpier
de
celle
même
date,
et
l'ubjet
social
a été étendu
à l’activité
de
: « Achat
revente
de {ous produits e{ notamment
de
pruduits d'entretien,
de bien-être
(aruma-
thérapie,
huiles
essentielles...),
de
cus-
métiques,
d'hygiène,
de
parfumerie
de
vêtements,
de
sous-vêtements.
de
Ca-
deaux…
Distribution
de xervices
de télé-
communications
et
d'intemnet,
distribu-
tion de
Systèmes
de Détectiun
Vul/ncen-
die.Constitition,
formation,
développe-
ment,
encadrement
d'une
équipe
de
cuuscillers.
» Mention
sera
faite au
RCS
de
NANCY.
Pour
avis
Aaron
y
,t
"SCP
Aichel
BOUL
et
i
+
Cerine
MERUN,
potaires
22s00iés"
2]
Tilulaire d'un
office,
ire
à 7100 THÉMALLE,
Notaire
TEE
Coste.
Aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Me
MER-
LIN,
notaire
à
THIONVILLE,
le
09/08/2019,
il a été constinué
une
snciété
civile
dont
les caractéristiques
sont
:
OBJET
SOCIAL:
Propriété,
gestion
et
exploitation
de tous biens et droits immo-
biliers, ainsi que
toutes opérations
ci
pouvant
se raltacher directement
où
indi-
rectement
à cet objet
et ne
modifiant
pas
le caractère
civil
de lu soriété.
DENOMINATION
SOCIALE:
SCI
CEJUMALO SIEGE:
HOMECOURT
(54310),
32
rue
du
Colonel
Fabien.
DUREE
: 99 uns à corpter
de son imma-
iriculation
au
Greffe
du Tribunal
de
Commerce
de
BRIEY.,
CAPITAL
SOCIAL:
} 000.00
EUR
AP-
PORT
EN
NUMERAIRE:
1
000,00
EUR
APPORT
EN
NATURE
: 0,00 EUR
CESSION
DE
PARTS:
Toutes
les
ces-
siuns de parts sunt soumises
à l'agrément
préalable
x
l'unanimité
des
uxsociés,
Toutefois,
les
parts
sont
librement
ces-
sibles
entre assuviés.
GERANCE:
Mnie
Céline
MIOTTO,
de-
meurant
à
HOMECOURT
(54310),
33
rue
du
Colonel
Fabien.
POUR
AVIS,
Le
Notaire,
ATLAEOA VIT
——_—_—_—_—_—_—nns
AVIS
DE
CONSTITUTION
es
Avis
est donné
de
la constitution
d'une
Société
présentant
les caractéristiques
suivantes:
Forme:
Société
par
actions
simplifiée.
Dénamination:
ERIK
&
SON.
Siège
social
: 11)
Rue
du
Généeal
Drouot
54006
NANCY,
Objet
: Service
de traiteur à domicile pour professionnels etparticuliers, achat
er vente des produits
nécessaires
à
la
réalisation
Durée:
99
années.
Capital
: 1 200
euros.
Président
:
M
HYSKA
Jeinor
demeurant
au
10
re
du
Général
Drouot
54000
Nancy.
Direc-
teur Général
: Mme
HYSKA
Efsila née
TOPALLI
demeurant
au
[Grue
du Géné-
ral Drouo(
54000
Nancy. Immatriculation
auRCS
de Nancy. Pour avis, Le Président
ATLeenaTat
ne
S.C.P.
MAYEUX
- OESTERLE
-
SAVIN-WATERMAN Notaires
associés
4, rue Saint
Nicolas
- NANCY
AVIS
RECTIFICATIF
“QUARTFLO"
Société
Civile
uu
capital
de
1 000,00€
Siège : MESSEIN
(54450)
4 impasse
Maurice
Barrès
Aux
termes
d'une publication
en
date
du
24
novembre
2016,
il convient
d'ajouter
que
le transfert de
siège
de
lu suciété
du
4
impasse
Maurice
Barrès
à
MESSEIN
au
25
chemin
des
Brigeottes
à
SAINT-
MAX
à licu
äcumpter
du
09
septembre
2016. Le reste de
l'avis reste
inchangé
POUR
AVIS
La gérance
QUPTETT
BLUE
OMINGMAK
SAS
au capital
de
10000
€
Siège
social
: 24
rue du
Buis
le
Duc
54500
VANDOEUVRE
LES
NANCY
8345865065
RCS
NANCY.
Par
décision
de
l'AGE
du 01/08/2019,
le ça-
pital
social
a été
augmenté
de
40
000
€
par
incorporation
de
réserves
le portant
ainsi à 50 000 €. Les statuts ont £té mo- difiés en conséquence.
AUS
Envoyer
vos
Cane
RTE TES
ajl@lasemaine.fr
BIOGAZ
HOCHREÏTER
FRANCE
Société
à responsabilité
liniitée au capital
social de 20.041 € 6, allée
de
l'Epinette
ZAC
de Solère
54420 SAULXURES
LES
NANCY
RCS
Nancy
n°
533
468
690
Par
décisions
en
date
du
5 août
2019
et
suits
à une
consultation
écrite
des
assu-
ciés,
l'Assemblée
générale
a
nommé
Monsieur
Martin
Benjamin
VORWALL-
NER,
demeurant
Pulsing
22
à
83349
PALLING
(Allemagne),
pour
une
durée
indéterminée
en
qualité
de
nouveau
co-
gérant,
à compter
du
LS juillet
2019,
Pour
avis.
ALISI ALES
(SATA
TA
TES
4
SCP
BLETOUX-PAQUIN- HOUILLO IN
NOTAIRES À
NANCY,
9 AUE
SAINT
NICOLAS
TEL
: 03,83,17,65,65
EMAIL
: 9-nancy@notaires.fr
LE JEUDI
19 SEPTEMBRE
2019
À 14H00
NANCY
(54000),
22 Rue
de lu Ravinelle
ADJUDICATION
IMMOBILIERE
Vente aux conditions du cahier des churges étubli par Maître PAQUIN,
Notaire à NANCY
{Consultable sur simple
demande)
DESIGNATION
DES
BIENS
OBJET
DE
L'ADJUDICATION
VENDUS
EN
L'ETAT
:
LOT
N°
UN
(1):
Une
MAISON
à
usage
d'hohitatinn,
située
à VILLERS-LES-NANCY
(54600)
6
Ruc
Mathieu
Ier,
vadastréc
section
AT
n°169
et d'une
contenance
de
U3a
et SSca.
La
mise
à
prix
est
de
DEUX
CENT
TRENTE-CINQ
MILLE
EUROS
1235
000,00EUR)
avec
possibilité
de
baisse
du quart puis du tiers. Pour
pouvoir
participer
aux
enchères,
dépôt
obligatoire
de
23.500,00
€
PAR
VIREMENT
la veille de
l'adjudicatiun.
LOT
N° DEUX
12):
Dans
un
ensemble
immubilice
situé
à
NANCY
(54000)
18
Rue
de
Phalkbourg,
cadastréc
section
BV
n°749
et
d'une
contenance
de
134
et
Sa
:
Les
lots de
copropriété
suivants
:
Lot
numéro
19: Un
APPARTEMENT
au
deuxième
étage,
Lot
numéro
164:
Un
PARKING
cou-
vent. La
mise
à
prix
est
de
TRENTE-SEPT
MILLE. EUROS
(37 000,00 EUR)
avec
possibilité
de baisse du quart puis dutiers.
Pour
puuvoir
participer
aux
enchères,
dépôt
obligatoire
de
3.700,00
€
PAR
VIREMENT
la veille
de
l'adjudication.
VISITES
:
Mercredi
4
septembre
2019:
Lot
1
de
14h30 à 16h ct Lot 2 de 16h20 à 17h30 Lundi
16
2019:
Lot
1
de
14h30
à
16h
et Lot
2 de
16h20
à
17h30
QUPEL)
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
AVIS
D'OUVERTURE
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
Renouvellement
et
extension
de
la ligne
1
du
Tramway
métropolitain
Par anèté
préfectoral
du
25 juin
2019,
le
préfet
de
Meunhe-et-Moselle
a ordonné
l'ouverture
du
murdi
27
août
2019
au
lundi
30
septembre
2019
inclus
d'une
enquête
publique
portant
sur
la demian-
de
de
déclaration
d’uulité
publique,
tor-
muléc
par
la Métropole
du
Grand
Nan-
Ly. des
travaux
nécessuires
u
renouvel-
lement
et
à l'extension
de
la
ligne
{ du
tramway
métropolitain
ct emportant
mi-
se
20
compatibil
Rs
Pluns
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
des
commmines
de
Nancy,
Suint-Max.
Essey-lès-Nancy
et
Vanducuvre-lès
Nancy. Le
projet
porte
sur
le
renouvellement
de
la
ligne
1
existante
en
tramway
fer
ct
Sur
Son
extension
de
Mouzimpté
vers
la
ZAC
dite
de
la
Porte
verte
à Ecey-lès-
Nancy,
de
Vélodrome
vers
Roberval
au
Sud
et
de
Ssint-Gcorges
vers
Meurthe-
Canal
au
Nord.
L'itinéraire
entre
Vélo-
drome
et
le
CHRU
Brabois
est
modifié
et
lu
montée
du
plutesu
de
Brabois
né-
ceSÿifers
notamment
la
création
de
deux
ouvrages
d'art
dont
un
viaduc
qui
cul-
minera
à
15
mètres
de
hauteur
pour
une
lngueur
de
335
mètres,
Le
projet
pré-
Voit
également
la
création
d’un
site
de
inaintenunce
et
de
reinisage
sur
la
com-
müne
d’Essey-1ès-Nancy
et
de
2
par-
kings
relais
AU
niveau
de
ia
ZAC
Porte
vert
et
de
Roberval.
Le
projet
glubal
porte
sur
14,9
fans
AVers
lex
com-
manes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-
Nancy,
Vandocuvre-ès-Nancy,
Villers-
les-Nancy,
Houdemont
et
Heillecourt.
L'enquête
publique
se
déroulera
au
siè-
8
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
ain-
Si
que
dans
les
mairies
des
commines
de
Nancy
(Hôtel
de
ville),
Saint-Nax,
Esseÿ-lès-Nancy,
Vandueuvre-lès-Nan.
cY
et
Villers-les-Naney.
La
Märopole
du
Grand
Nancy
est
désignée
siège
de
9
l'enquête
publique.
L'enguète
publique
sera
menée
par
une
commission
d'enquête
désignée
par
le
Tribunal
adiministratit
de
Nancy
et
con.
pusée
des
5 membres
suivants : M.
An.
foine CAPUTO,
Retraité
de
la fonction
publique
- Président
de
ia
commission
d'enquête
Mme
Guylène
CAICLARD,
Agent
de
voyüge
- Mme
Marguerite-Marie
POTRIER,
Retraité
de
l'enscignement
agricule
+
M.
Serge
BROGGINI,
Retraïté
de
l'éducation
ra.
tionale
- M.
François
BRUNNER,
Re-
uraité de
l'éducation
natiunalc.
Le
dossier
d'enquête
publique,
dans
le-
quel
figurent
notamment
l'avis
de
fa
Mission
Régiunalc
Autunté
Envirunnc-
mentale
(MRAe)
sur
l'étude
d'impact,
le mémoire
en
réponse
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
à l'avis
de Ja MRAe.
le
bilan
de
la
concertation
publique,
le
procès-verbal
d'examen
vonjoini
du
dussier
de
mise
çn
compatibilité
des
PLU
des
communes
concernées
et
les
délibérations
des
communes
de
Nancy,
Saat-Max,
Esscy-lès-Nancy,
Van-
docuvre-lès-Nancy, Villers-1ès-Nancy, Houdemont
et
Heïllecourt,
peut
être
consulté
par
le public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
selon
les
modalités
suivantes
:
“Aux
jours
et
heures
d'ouverture
habi-
tuels au public du siège de Ja Métropole du
Grand
Nancy
el
des
mairies
des
communes
de
Nancv,
Saiat-Max,
Es-
sey-lès-Nuncy,
Vandueuvre-les-Nancy
et
Villers-lès-Nancy
ainsi
que
lors
des
Permanences
assurées
par
la
commise
sion
d'enquête
:
“Sur
le site interet
dédié
à l'enquête
du
mardi
27
août
201
à Sh0
au
lundi
30
Septembre
2019
à 19h00
à l'adresse
sui-
vante : WWW.resistredemat.fr/ DUP-Trun-Nancs “Ur
Un
poste
informatique
disponible
x
la
préfecture
de
Meurthe-ct-Moselle
(6
rue
Saute-Catherine
— S4
000
NANCY)
du
lundi
un vendredi
de
8h30
à
15h10.
Toute
personne
peut
demander
à ohtenic
des
informations
auprès
du
purteur
de
pas
en
adressant
nne
demande
écrite
à
‘adresse
suivante
: Métropole
du
Grand
Nancy
=
DUP
TRAM
—
22:24,
viaduc
Kennedy - CO
80036
- 54035
NANCY
cedex
(Tél.
: 0483.91
83.57).
Le
public
pourra
présenter
pendant
tou-
te lu durée de l'eoynête ses ubservations
propositions
sûr
le
projet
selon
les
modalités
définies
ci-après
:
- Pur
correspundance
adressée
au
prési-
dent
de
la
commission
d'enquête
à
l'adresse
suivante
: Métropole
du
Grand
Nancy
—
À
l'attention
de
M.
Antoine
CAPÜTO,
Président
de
ta commission
d'enquête
-
22-24,
viaduc
Kennedy
-
CO
80036 - 54035 NANCY
cedex
:
= sur les registres
d'enquête
disponibles
au
siège de
la Métropole
du
Grand
Nan-
€
ainsi
que
dans
les
muairics
des
cum
munes
de
Nancy,
Saint-Mark,
Essev.
Nancy, Vandocuvre-lès-Nancy
et
lers-lès-Nancy
aus
juurs
ct heures habi-
tüels
d'ouverture
au public
ainsi
que
lors
des
permanences
assurées
par
la
com-
mission
d'enquête
;
- sur
le repistre
d'enquête
dématérialisé
accessible
du
mardi
27
août
2019
à
Sh09
au
lundi
30
septembre
2019
à
39h00
à l'adresse
suivante
:
Www.registredemat.fr/ DUP-Trun-Nancy - directement
auprès
de
la
commission
d'enquête
Jors
de
ses
Permanences
qui
se
tiendront
selon
les
modalités
sui-
vantes : Lieux
des
pennanences
, dates
des per-
mancaces
et heures
des
psrmanences
:
Siège
de
la Métropole
du
Grand
Nan-
cy mar,
27
aoû
2019:
10h00-12h00 lun,
2 septembre
2019
:
17h00-19h00
Jeu.
12
scprembre
2019
:
37h00-19h00 Ven,
20 septembre
201Y:
13h00-15h09 lun.
30
septenibre
2919:
16h00
1
8h0x)
Mairie
de Saint-Max
mar.
27
août
2019:
14h00
16h00
sam.
21
septembre
2019:
10h00-1 2h00 lun.
35
septembre
2019:
16h00-19h00 Mairie
de Villers-lès-Nancy
sam,
31
août
2019:
9h00 12h00 mer.
L8
septembre
2019:
1400-1600 mar,
24
septembre
219;
10h06-12h00 sam. 2R septembre 21319: 30h00-1
2h00
Mairie
de
Vandoeuvre-lès-Nancy
mar,
27
août
2019:
10h00-1
2h00
sun.
7 septembre
2019:
9af0- 11h00 mer,
13
septembre
2019:
00-11h00
lun. 30
septembre
2019:
10h00-1 2h00 Mairie
de Essey-lès
Nancy
San.
4
septembre
2919:
10h00
[2h
ven. 20 septanbre
2019:
15h00-19h00 mar,
24
septembre
2019:
16h00-19h0û Mairie
de
Nancy
(Hôtel
de
Ville)
sam,
31
août
2019:
10h09-12h00 Sunt. 7
septembre
2019:
10
LROD
mer.
18
septembre
2019:
1$h00-17h00 Jeu.
26
septembre
2019:
1ShD0-17h00 Au
terme
de
l'enquête
et
après
réception
du
rapport
et des
conclusions
de
13 corr-
mission
d'enquête,
des
délibérations
des
Communes
cunccrnées
par Ja
mise
en
compañbilité
de
leurs
PLU
respectifs
et
de
la déclaration
de
projei
de
la Mérro-
pole
du
Grand
Nancy,
te
préfet
de
CY
cede
Meurthe-et-Moselle
pourra
prononcer
ou
refuser
de
prononcer
la
déclaration
d'utilité
poblique
du
prujet
et
la
misc
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
de
Nancy.
Saint-Max,
Esseyès-Nancy
et
Vandæuvre-ès-Nancy,
ANrÉ
D aa
ajl@lasemaine.fr
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Révision
du
Plan
de
sauveparde
et
de
mise
en
valeur
du
site
patrimonial
re.
marquable
du
Cœur
d'agglomération
de
Nancy
Par
arrèté
préfectoral
du
8 août
2019,
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
a ordonné
l'ouverture
d'une
enquête
publique
pur-
lant
sur
la
révision
du
Flan
de
sauveg:
de
et
de
mise
en
valeur
(PSMV)
du
site
patrimonial
remarquable
du
Cœur
d'ag-
glomération
de
Nancy.
Le
PSMV
ext
un
document
d'urbanisme
tenant
lieu
de
plan
local
d'urbanisme
qui
fixe,
dans
le
Périmètre
du
site
patrimonial
remar-
Sncines
d°
a
tropole
du
Grand
Nancy.
La
Méiropole
du
Grand
Nancy
est
désignée
siège
de
l'enguéte
publique.
M.
Yvan
BU-
CHART
retraité,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Le
dossier
d'enquête
PEN
être
consulé
par
le
publie
pendant
taute
[a
durée
de
l'enquête
selon
les
modalités
suivantes
:
—à
la
muirie
de
Nancy
(Hôrel
de
ville
=
Direction
de
l'urbanisme
réglementaire)
du
lundi
au
vendredi
de
ShOÛ
à
12h20
ct
de
13h30
à
17h00
ainsi
que
lurs
des
per-
Mañences
assurées
par
le
commisesine
enquêteur
;
= au
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
du
lundi
au
vendredi
de
&h00
à
18hOU
ainsi
que
lors
des
Permanences
Assurées
par
le
curnmissaire
cnquêtcur
;
—
sur
le
site
internet
dédié
à
l'enquête
accessible
à l'adresse
suivante
:
Wwwrcgistredemat.fr/ps
je:
Le
lien
permettant
d'accéder
à
ce
site
Intéenet
scra
également
accessible
sur
les
sites
Internet
de
La
préfecture
de
Meurthe-et-Mosetle Chttp://www,.meurthe-ec-
ee
CONS
(ae,
LA
SEMAINE
ou
29
AOÛT
2019
/ 37
[TE
nes
NRERE
NTACTEZN 0387173434 ajl@lasemaine.fr
moselle
gouv.fr/),
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
Mups/Avw
grandnaney.en/accueil
LE
de
la
ville
de
Nancy
Cawwnancy
ri
:
— sur
les
postes
informatiques
mis
à
fu
disposition
du
public
à la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
(6
rue
Sainte
Cathe-
fine
—
54
000
Nuncy)
et
un
siège
de
fa
Métropole
du
Grand
Nancy
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverure
au
public,
Toute
persunne
peut
demander
à uttenir
des
informations
complémentaires
sur
le
projet
en
adressant
une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:Unité
départementa-
le
de
l'Architecte
et
du
Patrimoine
—
G-
té
administrative
-
45
rie
Sainte
Catheri-
ne
—
Bätinent
P]
-
54
000
Nancy.
Le
public
pourra
présenter
Pendant
nur
te
la
durée
de
l'enquête
$es
observations
sur
Le
projet
de
révision
du
PSMV
selon
les
nrdalités
définies
ci-après
:
—Par
Correspondance
adressée
au
com-
missaire
enquêteur
à l'adresse
suivante
:
Métropole
du
Grand
Nancy
A
l'atten-
tion
de
M.
Yvon
BUCHART,
commis-
saire
enquêteur
PSMV
—
22-24,
viaduc
Kennedy
—
CO
80
036
—
54
033
NAN-
cedex
;
-sur
les
registres
d'enquêtes
disponibles
à
la
mairie
de
Nancy
et
au
Siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
aux
jours
et
heures
précisés
ci-avant
;
-sur
le
regisire
d'enquête
dématérialisé
accessible
àl'adresse
suivante
:
DATENT
fr/psmvenancy
-directement
auprès
du
commissaire
enquêteur
lors
de
ses
permanences
qui
$c
tiendront
à
la
mairie
de
Nancy
et
au
siège
de
lu
Métropule
du
Grand
Nancy
aux
dates
et
heures
suivantes
:
Lieu
de
permanence
Siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
Dates
et
heures
des
permanences
=Mardi
17
septembre
2019
de
10H00
à
12h09
5%
ou
LU
KL
-mercredi
25
septembre
2019
de
9h00
à
11200 -mardi
&
octvbre
2019
de
16h00
à
18h00 =vendredi
18
octobre
2019
de
17RQU
à
19h00 Lieu
de
permanence
Mairie
de
Nancy
Dates
et heures
des permanences
- lundi
23
septembre
20)9
de
17h00
à
19h - jeudi
3 octobre
2019
de
12h00
à 14h00
.
- Vendredi
11
octobre
2019
de
17h00
à
:
19h00 Au
terme
de
l'enquête,
après
réception
des
conclusions
du
commissaire
-enqué-
teur
et
avis
éventuels,
selon
les
condi-
tions
lixées
par
l'article
R,
313-12
du
code
de
l'urbanisme
(CU),
de
la
come
mission
locale
du
site
patrimonial
re-
marquabledu
Cœur
d'agglomération
de
Nancy.
du
conseil
métropolitain
du
Grand
Nancy
et
du
conseil
municipal
de
Nancy,
le
préler
de
Meurihe-et-Moselle
Slaluera
par
arrèté
préfectural
sur
la
de-
miande
de
révision
du
PSMV
du
site
pa
timonial
remarquable
du
Cieur
d'ag-
slomération
de
Nancy.
En
cas
d'avis
de
favorable
du
conseil
Métropolitain
du
Grand
Nancy,
le
projet
de
PSMV
sera
\
CITE©
Le
nauveau
nom
d'Eco-Emballages
et
Ecofolio
approuvé
par
décret
en
Cunscil
d’Étar
dans
les
conditinns
prévues
par
l'article
R.313-13
du
CU.
Pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
public
pourra
consulter
le
rapport
el
les
conclusions
du
comunissaire
enquêteur
à Ja
Préfectu-
re
de
Meurthe-et-Moselle
fBurean
des
L
1
quable,
les p
baine
ainsi
que
les règles
destinées
à a3-
surer
la conservitiun
et lu mise
en
va-
leur
du
patrimoine
architectural
et ur-
bain,
Le
projet
dé
révision
du
PSMV
à
fait
l'objet
d'un
examen
au
cas
pur
cus
par
l'autorité
environnementale
rendu
le
24
avril
2019,
L'avis
ne
tquient
pas
d'évaluation
cavironnementale.
Cette
enquête
- d'une
durée
de
trente-
deux
jours
- aura
lieu du
mardi
17
sep-
tembre
2019
à Sh0D
au
vendredi
18
oc
tabre
2019
à
19h00
et se déroulera
à lu
mairie
de
Nancy
et
au
siège
de
là
Mé-
ue
pP TOC
É:
),
à
la
iuairie
de
Nancy
(Hôtel
de
ville
=
Direc-
don
de
l'urbanisme
réglementaire)
et
à
la
Mérropole
du
Grand
Nancy
(Direc-
tion
de
l'urbanisme
et
de
Fécologie
ur-
baine)
du
lundi
au
vendreii
de
GhDO
à
AG
et
de
4h09
à
17h00.
Ces
docu-
ments
seront
également
consultables
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
(ww
meurthe-ete
moscile
gouv.fr).
RUDIETHENTS
CESSION
DE
FONDS
DE
COMMERCE
au
BODACC
sur
si
ple
demande
©
;
8
F
Er
cire NOEL
Le OM
pyTO DEPARTEMENT
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Métropole
du
Grand
Nancy
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
Le
Président
de
la Métropole
du
Grand
nancy
CERTIFIE
1.
Aux
lieux
ordinaires
d'affichage
des
actes
administratifs
;
2,
Sur
les
lieux
du
projet
l'avis
ordonnant
l'ouverture
du
27
août
au
30
septembre
2019
inclus
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et à l'extension
de
la
ligne
4
du
tramway
métropolitain
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Essey-lès-Nancy.
A
Jlnon-
kegli
OCT,
019
Le
Président
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
(Sceau) République
Française
$
ville
de
Nancy,
Département
dé
Meuïthé-et-Mosélle
Commune
de
NANCY
Arrêté
préfectoral
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
Je
soussigné,
Maire
de
la
commune
de
Nancy,
certifie
que
l'avis
ordonnant
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à l'extention
de
la
ligne
À du
tramway
métropolitain
emportant
mise
en
compatabilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Vandoeuvre-les-Nancy
et
Essey-Lès-Nancy
a
été
affiché
du
27
août
au
30
septembre
2019
inclus
dans
la
commune
de
Nancy.
Fait
à
NANCY,
le
08
OCT,
2019
y r2W
Pour
le Maire
L'Adjoint
Délégué
M.
Ollvier
MERGAUX
“bite
correapandance
ser.
à adresser
à.
“air
Le Maër
de la
le
de Nan
“Place
Sani.
C0.
n°1
- 52038
Nançy
Codex
*éléhon
OS A8 45 9
0 -
fu
OX &S
4% 30:30
à
PSS (Q)
“poumauançrfe DEPARTEMENT
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Commune
de
Essey-lès-Nancy
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
Le
maire
de
la
commune
de
Essey-lès-Nancy
CERTIFIE
1.
Aux
lieux
ordinaires
d'affichage
des
actes
administratifs
:
2.
et
dans
les
lieux
publics
et
tous
endroits
où
l'attention
des
intéressés
peut
être
facilement
attirée
*
l'avis
ordonnant
l'ouverture
du
27
août
au
30
septembre
2019
inclus
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à
l'extension
de
la
ligne
1
du
tramway
métropolitain
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Essey-lès-Nancy.
À Gr
Ex
Ne
de
A
ee
Qu
22)
Le
Maire,
KR
A
d
PREULLE
(Sceau)
crew
©
arte
LL
PR
garnie
®
*_
Barrer la mention
inutile
Le CM
cppyto
panoine DEPARTEMENT
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Commune
de
Saint-Max
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Max
CERTIFIE
Avoir
affiché
le
.O4,
Mullef
-et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
1.
Aux
lieux
ordinaires
d'affichage
des
actes
administratifs
;
2.
et
dans
les
lieux
publics
et
tous
endroits
où
l'attention
des
intéressés
peut
être
facilement
attirée
*
l'avis
ordonnant
l'ouverture
du
27
août
au
30
septembre
2019
inclus
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à
l'extension
de
la
ligne
1
du
tramway
métropolitain
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Essey-lès-Nancy.
A
So
Hay
le
“0
,0%.
bla,
Le
Maire,
Eric
PENSALFINI
(Sceau)
Ce
certificat
doit
impérativement
être
complété,
daté
et
transmis
à
la
commission
d'enquête
à
la
clôture
de
l'enquête
accompagné
des
registres
et
du
dossier
d'enquête.
*
*__
Barrer
la mention
inutile DEPARTEMENT
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Commune
de
Vandoeuvre-lès-Nancy
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
Le
maire
de
la commune
de
Vandoeuvre-lès-Nancy
CERTIFIE
Avoir
affiché
le
LIT.
allele
La.
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
1.
Aux
lieux
ordinaires
d'affichage
des
actes
administratifs
;
2:
et
dans
les
lieux
publics
et
tous
endroits
où
l'attention
des
intéressés
peut
être
facilement
attirée
*
l'avis
ordonnant
l'ouverture
du
27
août
au
30
septembre
2019
inclus
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à
l'extension
de
la
ligne
1
du
tramway
métropolitain
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d’urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Essey-lès-Nancy.
à Vrok
Free
F-
30
|
°9
[as
Le
Te
UAa@LT
Ce
certificat
doit
impérativement
être
complété,
daté
et
transmis
à
la
commission
d'enquête
à la
clôture
de
l'enquête
accompagné
des
registres
et
du
dossier
d'enquête,
* _
Barrer
la
mention
inutile DEPARTEMENT
de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Commune
de
Villers-lès-Nancy
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
Le
maire
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
CERTIFIE
Avoir
affiché
le
C2
LL UOANC
Ju.
et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
1.
AUX
lieux
ordinaires
d'affichage
des
actes
administratifs
:
2.
et
dans
les
lieux
publics
et
tous
endroits
où
l'attention
des
intéressés
peut
être
facilement
attirée
*
l'avis
ordonnant
l'ouverture
du
27
août
au
30
septembre
2019
inclus
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à
l'extension
de
la
ligne
1
du
tramway
métropolitain
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Essey-lès-Nancy.
à
à
A
-
«,
"A
NM
j
C2
AUdletole,
le
2DIC/20A5
NO
CA
Le
Maire,
Ce
certificat
doit
impérativement
être
complété,
daté
et
transmis
à
la
commission
d'enquête
à
la
clôture
de
l'enquête
accompagné
des
registres
et
du
dossier
d'enquête.
ob.
‘Barrer
la mention
inutile p
Réf.
23699
- PH
PROCES-VERBAL
DE
CONSTAT
FRS
OO
ES
RURNRE
R
S
nn
nOUR
RR
RO
NN
OU
D
N
nn)
L’AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF
ET
LE
NEUF
AOÛT
À
la
demande
de
LA
METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
-
Direction
|
Mobilités-Circulation,
représentée
par
Monsieur
Xavier
PAGNY,
Chef
de
projet
Nouveau
Tramway
,
dont
le
siège
est
22,
Viaduc
Kennedy
à NANCY
(54000)
Je,
Pascal
HARMAND,
Huissier
de
Justice
à NANCY
6,
Boulevard
du
21°
Régiment
d’Aviation,
soussigné,
Me
suis
rendu
sur
le
parcours
à
venir
du
Nouveau
Tramway
de
la
METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
pour
dresser
procès-verbal
de
constat
de
l'affichage
de
l’avis
de
l'enquête
publique
aux
différents
endroits
concernés.
Pascal
HARMAND
Huissier
de
Justice
0]
pascal.harmand@huissier-justice.fr
panne
We
AE
enquêteur
tél. : 03,83.32.06.79 Fax : 03.83.32.78.99
6, Bd
du
21°%
Régiment d’Aviation
|
BP 30651
54063
NANCY
Cedex JE
CONSTATE,
comme
suit
:
En
présence
de
Monsieur
Leonel
DA
CUNHA,
représentant
la Métropole
du
Grand
Nancy
et,
Monsieur
Charles
SENEZ,
représentant
BeTRAM
Nous
nous
rendons
sur
le
parcours
à
venir
du
Nouveau
Tramway
de
la
METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
ainsi
qu’au
siège
de
la
requérante
et
aux
mairies
des
communes
de
Nancy,
Villers-les-Nancy,
Vandoeuvre-les-Nancy,
Saint-Max,
Essey-
les-Nancy
pour
constater
les
affichages
susdits.
Les
affichages
sont
au
format
minimum
requis
« A2
»
standardisé
sous
la
norme
internationale
ISO
216,
soit
aux
dimensions
de
420
mm
x
594
mm,
avec
des
lettres
de
Pintitulé
«
AVIS
D'OUVERTURE
D'’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
»
d’une
hauteur
requise
de
2
cm.
Quelques
affiches
sont
au
format
supérieur
« Al
»
soit
594
mm
x
841
mm.
Et
d’autres
au
format
supérieur
« AO
» soit
841
mm
x
1189
mm.
À
chaque
endroit
répertorié,
je
vérifie
Ja
présence
de
l’affichage,
sa
reproduction
dont
un
exemplaire
est
donné
en
copie
(photo)
en
annexe
et
sa
conformité
aux
indications
ci-dessus.
Je
prends
des
photos
de
chacun
des
affichages
concernés
aux
endroits
listés
ci-après.
- Métropole
du
Grand
Nancy
:siège
22,
Viaduc
Kennedy
à NANCY
(54000)
:(photos
77
-
78) - Mairie
de
Nancy
:affichage
entrée
rue
Pierre
Fourier
(photos
143
- 144)
- Mairie
de
Villers-les-Nancy
:(photos
42
- 42)
- Mairie
de
Vandoeuvre-les-Nancy
:(photos
43
- 44)
- Mairie
de
Saint-Max
:Hôtel
de
Ville
(photos
119
- 120),
Mairie
Annexe
(photos
115
-
116) (photos
117-118) - Mairie
de
Essey-les-Nancy
:(photos
145
-
146)
- Les
stations
du
projet
existantes
actuellement:
Essey-les-nancy,
terminus
actuel
:
Mouzimpré
:2
affiches
(photos
129
- 130)
(photos
131
- 132)
|Essey-les-nancy
: Roosevelt
(photos
127
- 128)
-
Rue
Leclerc
:Roosevelt
(photos
125
- 126)
| —
pass
f
|
|Saint-Max
:Barrois
(photos
111-112)
(photos
113-
:
114) | | Nancy,
av.
XXe
Corps
: Cristalleries
(photos 107 - 108)
|
(photos
109
- 110)
|Nancy,
av.
XXe
Corps
:St-Georges
(photos
99
-
100)
(photos
101
- 102)
Nancy,
av.
XXe
Corps
: Division
de
Fer
(photos
95-96)
|
(photos
97
- 98)
Nancy,
rue
St
Georges
:Cathedrale
(photos
91
- 92)
(photos
93
- 94)
|
| |Nancy,
rue
St
Jéän
:Point
Central
(photos
87
- 88)
(photos
89
- 90)
Nancy,rue
Pierre
Semard
: Maginot
(photos
83
-84)
(photos
85
- 86)
| Nancy,
av.
Foch
:Nancy
Gare
:(photos
79
- 80)
|
(photos
81
- 82)
| | Nancy
Viaduc
Kennedy
: Kennedy
(photos
73
- 74)
(photos
75
- 76)
Nancy
:Mon
Desert
(photos
69
- 70)
(photos
71-72)
|
(photos
65 - 66)
|
|
Nancy,
av.
J.
Jaurès
:Garenne
(photos
67
- 68)
=.
.
av.
Gal
Leclerc
:Jean
Jaurès
(photos
61
- 62)
av.
Jean
Jaurès
:Jean
Jaurès
(photos
63
- 64)
_
=
Nancy,
av.
Gal
Leclerc
: Exelmans
{photos
1-2)
Nancy
:Campus
Artem
(photos
3
- 4)
(photos
5 -
6)
Nancy
:rue
J.
Jaurès
:Montet
Octroi
(photos
7 -
8)
|(photos
9 -
10)
|Vandoeuvre
:
Vélodrome
(photos
11
- 12)
(photos
13-
|
14) Vandoeuvre,
Vélodrome,
rue
J.
Jaurès
: Caflot
(photos
15
AT te A A ame
- 16)
(photos
17 -
18)
|
Vandoeuvre,
rue
J.
Jaurès
:Le
Recius
(photos
19
-
20)
(photos
21
- 22)
Vandoeuvre,
rue
J.
Jaurès
:Saint-André
(photos
23
-
124)
(photos
25
26)
Vandoeuvre,
av.
de
Bourgogne
:Faisanderie
(photos
27
| - 28)
(photos
35
- 36)
C jy. de
Bourgogne
: Forêt
de
Haye
(photos
0
otos
33
- 34)
uvre,
av.
de
Bourgogne,
Terminus
: CHU
Brabois
tos 31
- 32)
.
- Les
futures
stations
à créer
du
projet :
ST ESSEY
Porte
Verte
devant
«
King
Jouet
» (photos
135-
136)
(photos
137
- 138):
devant
« cora
» (photos
139
-
140)
(photos
141
- 142)
ESSEY
rue
du
8
Mai
1945,
devant
ancienne
caserne
:
Kléber
(photos
133
- 134)
SAINT-MAX,
rue
Carnot,
devant
«
Match
»
: Carnot
(photos
121
- 122}
(photos
123
- 124)
NANCY,
bord
voie
ferrée
rue
de
Pixérécourt
quartier
Grands
Moulins
:Meurthe
Canal
(photos
105
- 106)
VANDOEUVRE,
Faculté
des
Sciences
:
Campus
(photos
37
- 38)
(photos
39
- 40)
VANDOEUVRE,
Bd
de
l’Europe,
devant
Médiathèque
:
Nations
(photos
57
- 58)
(photos
59
- 60)
VANDOEUVRE
,Bd
de
l'Europe
:Jeanne
d'Arc
(photos
49
- 50)
(photos
51
- 52)
VANDOEUVRE
,Bd
de
l'Europe
:Europe
(photos
53
- 54)
(photos
55
- 56) 4
VANDOEUVRE
, Bd
de
l'Europe
: Roberval
(photos
45
-
46)
(photos
47
- 48)
J'ai
pris
146
photographies
des
affichages
qui
sont
annexées
à
la
première
|
expédition
et
copie
du
présent
Procès-Verbal
de
Constat.
De
tout
quoi,
j'ai
rédigé
le
présent
procès-verbal
de
constat.
.
COUT:
PM, PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
AVIS
D'OUVERTURE
D’UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
Renouvellement
et
extension
de
la
ligne
1
du
Tramway
métropolitain
Par
arrêté
préfectoral
du
25
juin
2019,
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
a
ordonné
l'ouverture
du
mardi
27
août
2019
au
lundi
30
septembre
2019
inclus
d'une
enquête
publique
portant
sur
la
demande
de
déclaration
d'utilité
Publique,
formulée
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
des
travaux
nécessaires
au
renouvellement
et
à
l'extension
de
la
ligne
1
du
tramway
métropolitain
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Le
projet
porte
sur
le
renouvellement
de
la
ligne
1
existante
en
tramway
fer
et
sur
son
extension
de
Mouzimpré
vers
la
ZAC
dite
de
la
Porte
verte
à
Essey-lès-
Nancy,
de
Vélodrome
vers
Roberval
au
Sud
et
de
Saint-Georges
vers
Meurthe-Canal
au
Nord.
L'itinéraire
entre
Vélodrome
et
le
CHRU
Brabois
est
modifié
et
{a
montée
du
plateau
de
Brabois
nécessitera
notamment
la
création
de
deux
ouvrages
d'art
dont
un
viaduc
qui
culminera
à
15
mètres
de
hauteur
pour
une
longueur
de
335
mètres.
Le
projet
prévoit
également
la
création
d'un
site
de
maintenance
et
de
remisage
sur
la
commune
d'Essey-lès-Nancy
et
de
2
parkings
relais
au
niveau
de
la
ZAC
Porte
verte
et
de
Roberval.
Le
projet
global
porte
sur
14,9
kms
à
travers
les
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy,
Villers-lès-Nancy,
Houdemont
et
Heillecourt,
L'enquête
publique
se
déroulera
au
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
de
Nancy
(Hôtel
de
ville),
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Villers-lès-Nancy.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
est
désignée
siège
de
l'enquête
publique.
L'enquête
publique
sera
menée
par
une
commission
d'enquête
désignée
par
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
et
composée
des
5
membres
suivants
:
M.
Antoine
CAPUTO,
Retraité
de
la
fonction
publique
-
Président
de
la
commission
d'enquête
-
Mme
Guylène
CAILLARD,
Agent
de
voyage
-
Mme
Marguerite-Marie
POIRIER,
Retraité
de
l'enseignement
agricole
-
M.
Serge
BROGGINI,
Retraité
de
l'éducation
nationale
-
M.
François
BRUNNER,
Retraité
de
l'éducation
nationale.
Le
dossier
d'enquête
publique,
dans
lequel
figurent
notamment
l'avis
de
la
Mission
Régionale
Autorité
Environnementale
(MRAe)
sur
l'étude
d'impact,
le
mémoire
en
réponse
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à
l'avis
de
la
MRAe,
le
bilan
de
la
concertation
publique,
le
procès-verbal
d'examen
conjoint
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
concernées
et
les
délibérations
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy,
Villers-lès-Nancy,
Houdemont
et
Heillecourt,
peut
être
consulté
par
le
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
selon
les
modalités
suivantes
:
—
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
au
public
du
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
des
mairies
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Villers-lès-Nancy
ainsi
que
lors
des
permanences
assurées
par
la
commission
d'enquête
;
—
Sur
le
site
internet
dédié
à
l'enquête
du
mardi
27
août
2019
à
8h00
au
lundi
30
septembre
2019
à
19h00
à
l'adresse
suivante
:
www.registredemat.fr/DUP.Tram-Nancy
.
—
Sur
un
poste
informatique
disponible
à
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
(6
rue
Sainte-Catherine
—
54
000
NANCY)
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30.
Toute
personne
peut
demander
à
obtenir
des
informations
auprès
du
porteur
de
projet
en
adressant
une
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Métropole
du
Grand
Nancy
—
DUP
TRAM
—
22-24,
viaduc
Kennedy
- CO
80036
- 54035
NANCY
cedex
(Tél.
:03.83.91.83.57).
Le
public
pourra
présenter
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
ses
observations
et
propositions
sur
le
projet
selon
les
modalités
définies
ci-après
:
- bar
correspondance
adressée
au
président
de
la
commission
d'enquête
à
l'adresse
suivante
:
Métropole
du
Grand
Nancy
—A
l'attention
de
M.
Antoine
CAPUTO,
Président
de
la
commission
d'enquête
- 22-24,
viaduc
Kennedy
- CO
80036
- 54035
NANCY
cedex
;
-
i
“
ête
disponibles
au
siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy,
Vandoeuvre-lès-Nancy
et
Villers-lès-Nancy
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
ainsi
que
lors
des
permanences
assurées
par
la
commission
d'enquête
;
-
sur
Je
istre_d’
ê
ématérialisé
accessible
du
mardi
27
août
2019
à
8h00
au
lundi
30
septembre
2019
à
19h00
à
l'adresse
suivante
:
www.registredemat.fr/DUP-Tram-Nancy -
directement
auprès
de
la
commission
d'enquête
lors
de
ses
permanences
qui
se
tiendront
selon
les
modalités
suivantes
:
[_
Lieux
des
permanences
L
Dates
des
permanences
:
Heures
des
permanences
|
mar.
27
août
2019
10h00-12h00
|
lun.
2 septembre
2019
17h00-19h00
|
Siège
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
jeu.
12
septembre
2019
17h00-19h00
|
ven.
20
septembre
2019
13h00-15h00
En
lun.
30
septembre
2019
_
16h00-18h00
mar.
27
août
2019
14h00-1
6h00
Mairie
de
Saint-Max
sam.
21
septembre
2019
10h00-12h00
lun.
30
septembre
2019
16h00-19h00
sam.
31
août
2019
9h00-12h00
Mairie
de
Vilers-lès-Nancy
E
mer.
18
septembre 2019
— 14h00-16h00
a
mar,
24
septembre
2019
|
,
10h00-12h00
sam.
28
septembre
2019
|
//{*
fohoo12h00
|
HE
mar.
27
août
2019
LOT
AE
10h00-12h00
Mairie
de
Vandoeuvre-lès-Nancy
L_
Sam.
7 septembre
2019
pare
ns"
oO
9h00-11h00
]
mer.
18
septembre
2019
1e
CV
7
oh00-11h00
lun.
30
septembre
2019
RP
7)
7
toh0012n00
sam.
14
septembre
2019
7,
10h00-12h00
Mairie
de
Essey-lès-Nancy
ven.
20
septembre
2019
ir
16h00-19h00
L_
U
|
mar.
24
septembre
2019
/
7
16h00-19h00
_
=
|
sam.
31
août
2019
Le
10h00-12h00
Mairie
de
Nancy
F
sam.
7
septembre
2019
Lu
10h00-12h00
(Hôtel
de
Ville)
[
mer.
18
septembre
2019
15h00-17h00
|
|
jeu.
26
septembre
2019
Hi.
15h00-17h00
| | L_ Au
terme
de
l'enquête
et
après
réception
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
des
délibérations
des
communes
concernées
par
la
mise
en
compatibilité
de
leurs
PLU
respectifs
et
de
la
déclaration
de
projet
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
pourra
prononcer
ou
refuser
de
prononcer
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
et
la
mise
en
compatibilité
des
PLU
des
communes
de
Nancy,
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et
Vandoeuvre-lès-Nancy. ZONE
COMMERCIALE
ESSEY-
DE
LA
PORTE
VERTE
LÈS-NANCY
[Pr
SAINT-MAX
Porte
Verte
Dépôt tramway
y
STADE
O
Division
de
Fer
MARCEL
-
PICOT
L'AUTRE CANAL
CENTRE
COMMERCIAL
,
CENTRE
ST-SÉBASTIEN
DE CONGRÈS “RROUVÉ
CPAM
Kennedy
O
MÉTROPOLE DU
GRAND NANCY
NANCY
Q
Garenne. ()
Jean
Jaurès
:
GRAND
NANCY
THERMAL
Exelmans
O
Fechnopôle
Henri
Poincaré
ARTEM
VILLERS- LÉS-NANCY
econ
{
NANCY
©)
Campus
Artern VANDŒUVRE-
LÈS-NANCY
CENTRE
ET
COMMERCIAL
E
|
NN
Ÿ
LES NATIONS
:
Oacuire DES
SCIENCES
ET
TECHNOLOGIES
ONations
IUT
DE
NANCY
JARDIN
Q
Jeanne
d'Arc.
:
MÉDECINE
CNRS
PRÉVENTIVE
HIPPODROME
Ô
Europe
CENTRE
;
HEILLECOURT
f
©
Faisanderie
COMMERCIAL
Î
À
di.
DE
ROBERVAL
Roberval
À
CHRU
Brabois
EE
Î
ÉCOLES
D'INGÉNIEURS CAMPUS BIOLOGIE SANTÉ
icL
CHRU
DE
NANCY
HÔPITAUX
DE
BRABOIS
HOUDEMONT
LES CHIFFRES
5
300
PARKINGS
RELAIS
PASSAGERS
PAR
VEHICULE
PRISEEN
DONT
?
U
NOUVEAUX
COMPTE
DU
VÉLO
SUR
(PORTE
VERTE
TOUTE
LA
ET
ROBERVAL)
£
_
412%
COÛT
DU
PROJET
MINUTES
ENTRE
ET
PLUS
VOYAGEURS
ATTENDUS
2
PASSAGES
DE
TRAMWAY
panee
\Ÿ Sa
À
com
se
\e
ST
patoine
RE
KM
DETRACE
LorraineMagazine CAMPUS
SCIENCES
SAINT-ANDRÉ
CHRU
BRABOIS
{
{
?
4
VÉLODROME
2. L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
L'enquête
publique
se tiendra
du
27 août
au 30 septembre.
Lors
de
la concertation
préalable
en
2018,
plusieurs
variantes
pour
la
montée
à
Brabois
avaient
été
envisagées,
Le
tracé
présenté
lors
de
l'enquête
publique
est
celui
qui
a
le
plus
satisfait
aux
critères
de
sélection.
Le
dossier
d'enquête
publique
mis
à
disposition
du
public
contient
les
caractéristiques
du
projet,
son
chiffrage,
les
études
réalisées
et
va
ainsi
permettre
aux
citoyens
de
comprendre
les
impacts
de
ce grand
projet
urbain.
Projet
dans
lequel
«
il
n'y
aura
pas
de
correspondance
à
Vélodrome
et
qui
comprend
les
extensions
de
Mouzimpré
Porte
Verte
et
de
Vélodrome
Roberval,
plébiscitées
pendant
la
concertation
»,
ajoute
Xavier
Pagny.
Portée
par
la
Préfecture,
l'enquête
publique
est
placée
sous
l'égide
d'une
commission
constituée
de
personnes
neutres
nommées
par
le
tribunal
administratif.
Cette
commission
est
chargée
de
rédiger
un
avis
sur
l'utilité
publique
du
Nouveau
Tramway.
«
L'objectif
étant
de
juger
l'intérêt
général
»,
résume
Xavier
Pagny.
Si
le
rapport
est
favorable,
il
peut
l'être
avec
ou
4.LE CALENDRIER
0
Cp)
Sans
réserves.
La
Métropole
devra
se
prononcer
à
travers
la
déclaration
de
projet
et
exposer
comment
elle
compte
lever
les
réserves
s'il
y en
a.
C'est
sur
cette
base
que
le
Préfet
statuera
sur
l'utilité
publique
du
projet.
C'est
ce
qu'on
appelle
l'arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique.
«
Ce
qu'on
souhaite
surtout,
c'est
une
large
participation.
C'est
le
principe
même
de
cette
enquête
:à
savoir
offrir
la
possibilité
à
tous
de
s'exprimer
».
3.RENTRER
DANS
UNE
NOUVELLE
ÈRE
La
Métropole
du
Grand
Nancy
pourra
offrir
aux
voyageurs
de
meilleures
conditions
de
transport,
démontrant
ainsi
sa
forte
implication
dans
son
réseau
de
transports
en
commun.
Silencieux,
écologique
et
confortable,
le
Nouveau
Tramway
fait
Le
pari
de
la
modernité
et
mise
sur
l'afflux
de
plus
en
plus
grand
de
voyageurs
sur
ses
lignes.
À
noter
que
cela
permettrait
aux
usagers
-
la
majorité
se
trouvant
entre
Nancy
et
le
Vélodrome
-
de
ne
plus
rester
à
quai
et
de
prendre
un
tramway
dans
des
conditions
optimales.
N'oublions
pas
non
plus
la
montée
à
k
£
Ce
qu'on
souhaite
surtout,
c'est
une
large
participation.
Cest
le principe
même
de
cette
enquête
: à
savoir
offrir
la possibilité
à tous
de
s'exprimer.
à
à
Brabois
(sans
correspondance)
accessible
en
un
peu
moins
de
20
minutes
depuis
la
gare.
D'autres
atouts
sont
également
à
mettre
en
avant
comme
l'aménagement
d'une
desserte
au
quartier
des
Nations,
à
la
demande
de
la
Ville
de
Vandæuvre-
lès-Nancy
et
de
la
concertation,
ou
encore
la
création
d'un
parking-relais
à
La
Porte
Verte,
venant
en
complément
de
celui
de
Mouzimpré.
En
outre,
un
itinéraire
cyclable
va
être
créé
sur
les
15
kilomètres
du
tracé.
Si
l'issue
de
l'enquête
publique
est
favorable,
suivra
une
année
d'études.
Elles
seront
menées
par
un
maître
d'œuvre
choisi
dans
les
semaines
qui
viennent.
«
Débutera
ensuite
la
phase
de
dévoiement
de
réseaux
qui
consiste
à
libérer
la
future
emprise
de
plate-forme
tramway
des
réseaux
et
qui
devrait
démarrer
en
2021.
Notre
dossier
d'enquête
publique
couvre
3
mises
en
service
:la
première
partie
de
Porte
Verte
/jeanne
d'arc
fin
2023,
la
jonction
Vélodrome
/CHRU,
soit
la
montée
de
Brabois,
serait
plutôt
prévue
en
2026
tandis
que
l'extension
Jeanne
d'Arc
- Roberval
le
sera
en
2028
»,
conclut
Alfce foiez.
En
L
of
LorraineMagazine
o
ne.
4e
\
©:
ANNE
cire
0 AroUQ act
/
| | |
NOUVEAU
TRAMWAY
DU GRAND
NANCY
TOUS CONCERNÉS ENQUÊTE
PUBLIQU
27
AOÛT/30
SEPT
2019
M
LT
ut ICE
Essey-lès-Nancy Saint-Max Nancy Villers-lès-Nancy Vandœuvre-lès-Nancy
Betram-9752
JE
M’INFORME,
JE
PPERRRRNE
|! }
métropole
où
,
GrandNancy
|
infos
sur
grandnancy.eu 10705 @ ANCY, D LIREPOF
M<
4122
COÛT
DU
PROJET
nouveau
TRAaMWAY
DU
GRAND
NANCY
OFFRIR
LA
POSSIBILITÉ
otre
avis va
être
sollicité
! Du
27
août
au
30
septembre,
le
Vie
Tramway
va
entrer
dans
une
nouvelle
phase
de
concertation
avec
le
lancement
de
l'enquête
publique.
Vous
souhaitez
mieux
comprendre
les
enjeux
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
grand
projet
qui
engage
l'avenir
de
la
Métropole
et
de
son
bassin
de
vie
?
Nous
vous
proposons
un
décryptage
en
4
points
avec
Xavier
Pagny,
chef
du
projet
au
Grand
Nancy
et
Alice
Goiez,
directrice
de
projet
chez
beTRAM,
mandataire
pour
la
Métropole.
1, L'ITINÉRAIRE Le
projet
démarre
à
la
Porte
Verte,
à
Essey-lès-Nancy.
Le
Nouveau
Tramway
traverse
le
secteur
Cœur
Plaines
Rive
Droite
-
pour
l'instant
en
zone
agricole
- afin
de
se
rendre
au
quartier
Kléber
où
sera
implanté
le
nouveau
dépôt
du
tram.
Il
remonte
l'avenue
Brigachtal
jusqu'à
Mouzimpré
et
récupère
l'itinéraire
du
tramway
actuel.
Il
passe
ensuite
par
la
rue
des
Près
dans
Essey-lès-Nancy
avant
de
rejoindre
Saint-Max
et
l'avenue
Carnot
où
Le
Nouveau
Tramway
est
en
site
partagé.
Le
Nouveau
Tramway
poursuit
sur
l'axe
commerçant
Saint-
Jean,
Saint-Georges,
la
gare,
le
viaduc
Kennedy,
le
boulevard
Jean-Jaurès
et
l'avenue
Général
Leclerc
à
Nancy
pour
arriver
à
la
place
du
Vélodrome.
À
cet
endroit,
deux
branches
sont
prévues,
l'une
vers
le
quartier
des
Nations
qui
va
aller
jusqu'au
site
de
Roberval,
zone
économique
où
sera
installé
un
pôle
d'échange
multimodal
; l'autre
branche
concerne
Brabois,
en
passant
par
le
Campus
Sciences
et
en
longeant
le
Jardin
botanique
avant
de
monter
à
Brabois.
«
Il y
aura
une
branche
le
long
des
rives
de
Meurthe
»,
indique
Xavier
Pagny,
chef
de
projet
à
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
« Cette
branche
qui
longe
le
boulevard
urbain
à
partir
de
la
station
Saint-Georges
prépare
une
future
extension
sur
le
réseau
SNCF
jusqu'à
Champigneulles.
Ce
qui
est
prévu,
dans
le projet
aujourd'hui,
c'est
une
extension
de
500
mètres,
sur
cette
voie,
avec
la création
d'une
station
Meurthe
canal.»
PARKINGS
RELAIS
à
TOUS
DE
S'EXPRIMER
«
Au
Jardin
botanique
Jean-Marie
Pelt,
le
Nouveau
Tramway
longera
la prairie
en
contrebas
de la ligne
actuelle
du
tramway,
passera
par
une
zone
technique
et
un
verger
aujourd'hui
inaccessible
au
public
», précise
Xavier
Pagny,
« ce verger
sera
déplacé
et
ouvert
aux
visiteurs
».
Un
ouvrage
va
être
créé
à partir
du
campus
afin
de
rattraper
la
pente
trop
forte
pour
un
tramway,
«
Aujourd'hui,
la
liaison
qui
doit
permettre
au
tramway
de
rejoindre
Brabois
présente
un
dénivelé
important
»,
souligne
Alice
Goiez,
directrice
de
projet
chez
beTRAM.
«
L'objectif était
de
trouver
un
tracé
qui
nous
permet
à
la fois
de
prendre
techniquement
ce
dénivelé
tout
en
assurant
une
bonne
desserte
des
quartiers
et
du
campus
Sciences.
Ce
qui
nécessite
la création
d'un
ouvrage
d'art
qui autorise
la montée
en
franchissant
la
rue
Victor
Basch
».
Sa
largeur
sera
de
12
mêtres
(avec
une
piste
cyclable
attenante),
sa
longueur
de
350
mètres
avec
un
point
culminant
à 15
mêtres
de
hauteur.
66
Nous
comprenons
les inquiétudes
des
riverains à ce
stade
du projet.
Nous
travaillerons avec
eux à limiter
au maximum
les éventuelles
nuisances
occasionnées.
à
©)
accessisiuré
À
GARANTIE
p
y
STATIONS DONT
9 NOUVELLES
LorraineMagazine
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êtes
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NOUVEAU
TRAMWAY
CU
GRAND
RANSCY
TOUS
.
ENQUÊTE
Mai
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PUBLIQUE 27AOÛT »30
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Ouverture
de
l’enquête
publique
DUP
Tram
>
le 21
août
2019
Une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
qui
concerne
le
projet
du
nouveau
tramway
est ouverte
à partir
du
27
août
2019.
Le
dossier
d’enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
qui
concerne
le
projet
du
nouveau
tramway
sera
disponible
à l’accueil
de
la Mairie
de
Vandæœuvre
du
27
août
au
30
septembre
2019.
II sera
consultable
sur
place
aux
horaires
d’ouverture
de
la Mairie
et
un
registre
sera
également
mis
à
la
disposition
du
public.
Par
ailleurs,
quatre
permanences
auront
lieu
à Vandœuvre,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
présence
de
commissaires
enquêteurs :
Mardi
27
août
2019,
de
10
heures
à
midi ;
Samedi
07
septembre,
de
9 heures
à
11
heures
;
Mercredi
18
septembre,
de
9
heures
à
11
heures
;
Lundi
30
septembre,
de
10
heures
à midi.
Les
permanences
de
l’enquête
publique
se
déroulent
dans
les
communes
du
Grand
Nancy
du
mardi
27
août
au
lundi
30
septembre
2019
inclus.
Vous
pouvez
retrouver
les
dates
des
autres
permanences
dans
l’arrêté
préfectoral
téléchargeable
depuis
le lien
ci-
dessous
:
https://www.vandoeuvre.fr/IMG/pdf/20190820_enquete_publique_tram_arrete_pref.pdf Le
nouveau
tramway,
l’essentiel
du
projet
disponible
sur le site internet de
la
Métropole
du
Grand
Nancy : Ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy
- Accueil
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1
€
Ville
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
21
août
Ouverture
de
l'enquête
publique
DUP
Tram
Une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d'utilité publique
qui
conceme
le projet
du
nouveau
tramway
est
ouverte
à
partir du
27
août
2019.
Le
dossier
d'enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
qui
conceme
le projet
du
nouveau
tramway
sera
disponible
à l'accueil
de
la Mairie
de
Vandœuvre
du
27
août
au
30
septembre
2019.
Il sera
consultable
sur
place
aux
horaires
d'ouverture
de
la Mairie
et un
registre
sera
également
mis
à
la disposition
du
public.
Par
ailleurs,
quatre
permanences
auront
lieu à Vandœuvre,
dans
la salle du
conseil
municipal
en
présence
de
commissaires
enquêteurs
:
Mardi
27
août
2019,
de
10
heures
à
midi ;
Samedi
07
septembre,
de
9 heures
à
11
heures
;
Mercredi
18
septembre,
de
9
heures
à
11
heures
:
Lundi
30
septembre,
de
10
heures
à
midi.
Les
permanences
de
l'enquête
publique
se
déroulent
dans
les communes
du
Grand
Nancy
du
mardi
27
août
au
lundi
30
septembre
2019
inclus.
Vous
pouvez
retrouver
les dates
des
autres
permanences
dans
l'arrêté préfectoral
téléchargeable
depuis
le lien ci-dessous
:
https:/lwww.
vandoeuvre
fr/IMG/pdf/20190820_enquete_publique_tram_arrete_pref.pdf
Le
nouveau
tramway,
l'essentiel
du
projet
disponible
sur
le site internet
de
la Métropole
du
Grand
Nancy :
https:/{www.grandnancy.eu/construire-lavenir/nouveau-tramway-lessentiel-du-projet/#c2351
)]
©
L
&Re
M
_
commis
ire
enquêteur
Le Antoine
CAP
https://www.facebook.com/vandoeuvre/photos/pb.119769648137597.-2207520000.15...
05/09/2019