Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2019 096 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2019 096 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2019 096 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-096

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2019Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-07-02-004 - Arrêté 114-19 manifestation sportive (5 pages) Page 3

01-2019-07-03-003 - Arrêté n°121-19 Arrêté S Treffort manifestation sportive (5 pages) Page 9

01-2019-07-02-005 - Arrêté n°158-19 RCS 100 pour sang pour la vie manifestation

sportive (2 pages) Page 15

01-2019-07-04-001 - RCS 73-19 manifestation sportive (2 pages) Page 18

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-07-02-004

Arrêté 114-19 manifestation sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-004 - Arrêté 114-19 manifestation sportive 3PRÉFET DE L’AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Manifestations sportives

Arrêté d’autorisation n°114-19

Arrêté préfectoral n°114-19 autorisant la manifestation

"Course de tracteurs Tondeuses Enduro de 3h "

Le préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L..2212-2, L..2212-3 et L..2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R.331-18 à R.331-34, R331-45 et A.331-16 à A.331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R.610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l’arrêté du ministère de l’intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté municipal du 7 juin 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Romans ;

VU la demande présentée par Monsieur Bessard Cedric, représentant l'association Fêtes et loisirs dont le siège est 30 route de Châtillon à Romans, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 6 juillet 2019 une course de tracteurs tondeuses sur la commune de ROMA NS

VU le règlement particulier de la manifestation ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis sollicités ou émis par Monsieur le président du Conseil départemental de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, Monsieur le responsable du SAMU01 et Monsieur le maire de ROMANS ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 25/06/19 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l’Ain ;

1

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Site Internet : www.ain.gouv.fr – Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-004 - Arrêté 114-19 manifestation sportive 4- ARRÊTE -

Artic le 1 :

Le représentant de Fêtes et loisirs, M.Bessard Cédric, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, une épreuve de course de tracteur tondeuse enduro sur la commune de Romans le 6 juillet 2019, sur le circuit ci-joint (annexe 1).

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.

Aux termes de la convention d’occupation établie le 26 février il a été convenu que Bourg Habitat Office Public de la communauté du bassin de Bourg En Bresse mette à disposition de Fêtes et loisir Romans son terrain cadastré numéro B848 sur la commune de ROMANS,

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 40.

L’épreuve est réservée aux tracteurs tondeuses de 18 chevaux maximal et de marque d’origine.

En l’absence de règles fédérales, les organisateurs veilleront au strict respect des engagements pris lors du dépôt du dossier.

Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.

Artic le 2 :

Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours, conformément au plan figurant au dossier.

Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs.

Les commissaires doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

Artic le 3 :

L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Artic le 4 :

L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-004 - Arrêté 114-19 manifestation sportive 5La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Secours aux pe rs onnes

Un médecin ainsi qu’une équipe de huit secouristes et un véhicule de premiers secours à personnes seront présents.

L'organisateur devra garantir l’accessibilité du centre de secours sous tente.

Secours ince ndie

L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.

Environne me nt :

L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

Artic le 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

Sûre té :

L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.

Artic le 6 :

Monsieur Bessard Cédric “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

A l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 6 juillet 2019 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-004 - Arrêté 114-19 manifestation sportive 6L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Artic le 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de MMA entreprise conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Artic le 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Artic le 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l’intermédiaire d’un avocat. Si la requête est déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.

Artic le 10 :

Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain , Monsieur le maire de ROMANS et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/07/2019

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités,

signé

Lamine SADOUDI

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-004 - Arrêté 114-19 manifestation sportive 7dossier 114-19

Courses de tracteurs Tondeuses Enduro

Le 6 JUILLET

A T T E S T A T I O N

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM

Prénom

Joignable au (n° portable)

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que

l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à le

A…………… heures

Signature :

--

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pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

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5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-004 - Arrêté 114-19 manifestation sportive 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-07-03-003

Arrêté n°121-19 Arrêté S Treffort manifestation sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-03-003 - Arrêté n°121-19 Arrêté S Treffort manifestation sportive 9PRÉFET DE L’AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Manifestations sportives

Arrêté préfectoral n° 121-19 autorisant la manifestation

"13ème montée historique des « S » de Treffort"

Le préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-3 et L.2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R.331-18 à R.331-34, R331-45 et A.331-16 à A.331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R.610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l’arrêté du ministère de l’intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté du Conseil départemental en date du 2 juillet 2019 portant réglementation de la circulation sur la RD3 ;

VU l’arrêté municipal n° AR 201903018 pris par le maire de Val-Revermont en date du 25 mars 2019 portant réglementation de la circulation pendant la manifestation ;

VU la demande présentée par Monsieur Philippe VAZZOLER président du comité d’organisation des «S » de Treffort dont le siège est 461 route nationale à Saint-Just en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 7 Juillet 2019 une manifestation automobile non chronométrée sur la commune de Val- Revermont ;

VU les règles techniques et de sécurité applicables aux montées historiques ;

VU le règlement particulier de la manifestation ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis sollicités ou émis par Monsieur le président du Conseil départemental de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, Monsieur le responsable du SAMU 01 et Monsieur le maire de Val-Revermont ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 25 juin 2019 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l’Ain ;

1

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Site Internet : www.ain.gouv.fr – Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-03-003 - Arrêté n°121-19 Arrêté S Treffort manifestation sportive 10- ARRÊTE -

Artic le 1 :

Le comité d’organisation des « S » de Treffort est autorisé à organiser conformément au plan joint (annexe 1), sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect du règlement de la fédération française du sport automobile, une montée historique sur la commune de Val-Revermont, le 7 juillet 2019,

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 160.

Cette montée est ouverte en priorité aux machines de sport ou de compétition, ainsi qu’aux machines présentant un intérêt technique. L’antériorité de construction est fixée à l’année 1990.

Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.

Artic le 2 :

Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours, conformément au plan figurant au dossier.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

Artic le 3 :

L’organisateur devra veiller au respect des arrêtés de circulation pris par les gestionnaires des réseaux routiers pour le bon déroulement de l’épreuve et donner toutes les informations utiles aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation. Il devra s’assurer que tous les arrêtés indispensables à la tenue de la manifestation seront publiés.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Artic le 4 :

L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.

La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-03-003 - Arrêté n°121-19 Arrêté S Treffort manifestation sportive 11Secours aux pe rs onnes

Un médecin, une ambulance et un équipage seront présents.

Secours ince ndie

L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Environne me nt

L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

Artic le 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

Sûre té :

L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.

Artic le 6 :

Monsieur Philippe VAZZOLER, “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

A l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 7 juillet 2019 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-03-003 - Arrêté n°121-19 Arrêté S Treffort manifestation sportive 12Artic le 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de XL CATLIN conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Artic le 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Artic le 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l’intermédiaire d’un avocat. Si la requête est déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.

Artic le 10 :

Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, Monsieur le maire de Val-Revermont et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/07/2019

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités,

signé

Lamine SADOUDI

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-03-003 - Arrêté n°121-19 Arrêté S Treffort manifestation sportive 13dossier 121-19

13ème montée historique des « S » de Treffort

Le 7 juillet 2019

A T T E S T A T I O N

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM

Prénom

Joignable au (n° portable)

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que

l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à le

A…………… heures

Signature :

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- *

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

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8335+8+.

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-03-003 - Arrêté n°121-19 Arrêté S Treffort manifestation sportive 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-07-02-005

Arrêté n°158-19 RCS 100 pour sang pour la vie

manifestation sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-005 - Arrêté n°158-19 RCS 100 pour sang pour la vie manifestation sportive 15PRÉFET DE L’AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Manifestations sportives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr A Bourg-en-Bresse, le 02/07/2019

Récépissé d’organisation d’une manifestation sportive, sans véhicules terrestres à moteur, soumise à déclaration

§

Manifestation sans classement, chronométrage et/ou points de contrôle

Sur la base des éléments que vous avez communiqués dans le dossier de déclaration et des modifications intervenues à votre demande, ou auxquelles vous avez donné votre accord, vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations principales relatives à la manifestation sportive dont vous assurez l'organisation.

Personne physique : FAYARD Christian

Tél. : 06 89 24 91 89

Courriel : ch.fayard@free.fr

Personne morale : SAINT VULBAS VELO SPORT

Dénomination de la manifestation : 100 POUR SANG POUR LA VIE

Date de la manifestation : 7 juillet 2019, de 7 h à 14h 30

Type de la manifestation : randonnée cyclotouriste – départ (Saint Vulbas ) et arrivée (Saint Vulbas)

Itinéraire(s) : la manifestation se déroulera selon les itinéraires joints à la déclaration, ayant fait le cas échéant l'objet de modifications.

Nombre de participants attendus : 150

Nombre de spectateurs attendus : 30

Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers1 :

- nombre de signaleurs en poste fixe : /

- nombre de signaleurs mobiles en voiture :

- nombre de signaleurs mobiles à motocyclette :

- nombre de médecins2 :

- nombre d’ambulances :

- nombre de secouristes (fixes et/ou mobiles) :

- nombre de postes de secours :

Régime d’occupation de la voie publique3 : strict respect du code de la route

Description du dispositif VIGIPIRATE : /

Attestation d'assurance4 : GROUPE MDS - (une manifestation ne peut pas débuter sans la production préalable de l'attestation d'assurance en responsabilité civile qui couvre l'organisateur, les participants et les personnes nommément désignées qui aident à l'organisation. Cette attestation doit préciser le montant des garanties et spécifier qu'elle dégage l’État et ses représentants de toute responsabilité).

Études d’incidences Natura 20005 (à partir de 600 participants, organisateurs compris) /

1 Prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire. La liste des signaleurs doit parvenir au moins trois semaines avant la date de la manifestation (voir modèle joint).

2 Le nombre des personnels médicaux, ambulances et postes de secours est fixé par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire à laquelle est rattachée la manifestation. Selon le contexte de celle-ci, ce nombre peut être augmenté, mais il ne peut jamais être inférieur aux RTS de la fédération concernée 3 L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d’une priorité de passage ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée porté à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

4 Conforme au code du sport.

5 L'organisateur peut prendre attache avec le ou les opérateurs Natura 2000 concernés.

45, avenue Alsace Lorraine – CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 – Internet : www.ain.gouv.fr – Twitter : @Prefet01 1

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-005 - Arrêté n°158-19 RCS 100 pour sang pour la vie manifestation sportive 16Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ; Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-31 et R.414-3-1 ; Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.414-19 à R.414-26 ; Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2 et A.331-2 à A.331-5 ;

Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Délivre récépissé

À l’association « Saint vulbas velo sport » représentée par M.FAYARD Christian , qui a fait connaître son intention d’organiser la randonnée cyclotouriste « 100 pour sang pour la vie » le 7 juillet 2019 .

Consignes générales :

La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisation. Une vigilance toute particulière de l'organisation (consignes, décision d’annulation) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.

L’organisateur doit appliquer les règles techniques de sécurité établies par la fédération française délégataire concernée afin d’adapter le dispositif de secours et de sécurité à la manifestation. Les participants sont reconnus aptes physiquement et les mineurs sont, en outre, munis d’une autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux, ou d’une licence sportive.

L’organisateur prend à sa charge, le cas échéant, les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve, ainsi que les frais de secours nécessités par celle-ci, et d’assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l’organisation ou à ses préposés.

Consignes parcours – circulation :

Le parcours de l’épreuve ne doit présenter aucun danger spécifique et n’emprunter que des voies à faible circulation automobile. Il doit être signalé (panneaux directeurs, fléchage au sol, « ligne bleue ») de telle manière que les concurrents puissent le suivre sans difficulté quels que soient les lieux et les conditions dans lesquelles ils se trouvent. Les signalisations doivent respecter les dispositions réglementaires en vigueur (respect des couleurs réservées à la signalisation routière, aucun masquage ni marquage des panneaux de signalisation) et être retirées à la fin de la manifestation. Les matériaux utilisés ne doivent provoquer aucune nuisance. Les éventuelles peintures utilisées devront être de type « éphémère ». Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les groupes constitués au départ ne doivent pas excéder vingt cyclistes.

Consignes sécurité :

L’organisateur doit assurer la sécurité de l’ensemble des intervenants de la manifestation. Il est responsable de la coordination des mesures de protection et d’intervention.

Les moyens de secours à mettre en place sont adaptés à l’ampleur de la manifestation. Des secouristes et/ou cadres fédéraux possédant le diplôme de premiers secours peuvent être postés sur les lieux de départ, d’arrivée ou sur les points de contrôle des participants.

L’organisateur doit disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts. En cas d’accident ou d’incendie, il doit garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixer précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. L’organisateur est chargé d’assurer la réception et le guidage des secours. La manifestation sera suspendue si nécessaire. L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé et obligatoire pour les mineurs. En cas de circulation nocturne hors agglomération, le port du gilet de haute visibilité est obligatoire.

Prescriptions supplémentaires :

– l’organisateur doit rappeler aux participants l’obligation de s’inscrire dans le strict respect du code de la route.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités,

Signé le 02/07/2019

Lamine SADOUDI

PJ : 1

Copie à :

Mme la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, Mmes et MM. les maires des communes traversées dans l’Ain.

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 – Internet : www.ain.gouv.fr – Twitter : @Prefet01 2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-02-005 - Arrêté n°158-19 RCS 100 pour sang pour la vie manifestation sportive 1701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-07-04-001

RCS 73-19 manifestation sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-04-001 - RCS 73-19 manifestation sportive 18PRÉFET DE L’AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Manifestations sportives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr A Bourg-en-Bresse, le 04 juillet 2019

Récépissé d’organisation d’une manifestation sportive, sans véhicules terrestres à moteur

§

Manifestation avec classement, chronométrage et/ou points de contrôle

Sur la base des éléments que vous avez communiqués dans le dossier de déclaration et des modifications intervenues à votre demande, ou auxquelles vous avez donné votre accord, vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations principales relatives à la manifestation sportive dont vous assurez l'organisation.

Personne physique : Mme PAUGET Delphine

Tél : 06 37 09 26 47

Courriel : p.yvan@orange.fr

Personne morale : Comité des fêtes de Domsure

Dénomination de la manifestation : Course nature de Domsure

Date de la manifestation : samedi 13 juillet 2019, de 16h30 à 19h30 Type de la manifestation : course pédestre – départ et arrivée à Domsure

Itinéraire(s) : la manifestation se déroulera selon les itinéraires joints à la déclaration

Nombre de participants attendus : 200

Nombre de spectateurs attendus : 300

Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers1 :

- nombre de signaleurs en poste fixe : 11 (annexe 1)

- nombre de signaleurs mobiles en voiture :

- nombre de signaleurs mobiles à motocyclette :

- nombre de véhicules d’accompagnement : 2 quads

- nombre de garde-champêtres :

- nombre de médecins2 :

- nombre d’ambulances :

- nombre de secouristes (fixes et/ou mobiles) : 2

- nombre de postes de secours : 1

Régime d’occupation de la voie publique3 : priorité de passage

Description du dispositif VIGIPIRATE : Blocage des accès dans les zones d'arrivée et de départ par des barrières

Attestation d’assurance4 : Groupama– (une manifestation ne peut pas débuter sans la production préalable de l'attestation d’assurance en responsabilité civile qui couvre l'organisateur, les participants et les personnes nommément désignées qui aident à l’organisation. Cette attestation doit préciser le montant des garanties et spécifier qu’elle dégage l’État et ses représentants de toute responsabilité).

Études d’incidences Natura 20005 (à partir de 600 participants, organisateurs compris) :

Avis de la fédération délégataire présent au dossier : inscrit au calendrier 2019 des courses hors stade de l’Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ; Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-31 et R.414-3-1 ; Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R.414-19 à R.414-26 ; Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2 et A.331-2 à A.331-5 ;

Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

1 Prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire. La liste des signaleurs doit parvenir au moins trois semaines avant la date de la manifestation (voir modèle joint).

2 Le nombre des personnels médicaux, ambulances et postes de secours est fixé par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire à laquelle est rattachée la manifestation. Selon le contexte de celle-ci, ce nombre peut être augmenté, mais il ne peut jamais être inférieur aux RTS de la fédération concernée 3 L’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d’une priorité de passage ou d’un usage exclusif temporaire de la chaussée porté à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

4 Conforme au code du sport.

5 L'organisateur peut prendre attache avec le ou les opérateurs Natura 2000 concernés.

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 – Internet : www.ain.gouv.fr – Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-04-001 - RCS 73-19 manifestation sportive 19Délivre récépissé

À l’association « Comité des fêtes de Domsure » représentée par Mme Delphine PAUGET, qui a fait connaître son intention d’organiser la course pédestre « COURSE NATURE DE DOMSURE » le samedi 13 juillet 2019.

Consignes générales :

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l'organisation. Une vigilance toute particulière de l’organisation (consignes, décision d’annulation) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.

L’organisateur doit appliquer les règles techniques de sécurité établie par la fédération française délégataire concernée afin d’adapter le dispositif de secours et de sécurité à la manifestation. Les participants sont reconnus aptes physiquement et les mineurs sont, en outre, munis d’une autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux, ou d’une licence sportive.

L’organisateur prend à sa charge, le cas échéant, les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve, ainsi que les frais de secours nécessités par celle-ci, et d’assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisation ou à ses préposés.

L’organisateur doit effectuer les demandes d’arrêtés de circulation et de stationnement auprès des maires des communes traversées.

Consignes parcours – circulation :

Le parcours de l’épreuve doit être signalé (panneaux directeurs, fléchage au sol, « ligne bleue ») de telle manière que les concurrents puissent le suivre sans difficulté quels que soient les lieux et les conditions dans lesquelles ils se trouvent. Les signalisations doivent respecter les dispositions réglementaires en vigueur (respect des couleurs réservées à la signalisation routière, aucun masquage ni marquage des panneaux de signalisation) et être retirées à la fin de la manifestation. Les matériaux utilisés ne doivent provoquer aucune nuisance. Les éventuelles peintures utilisées devront être de type « éphémère ». Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

L’organisateur doit prévoir des panneaux de signalisation d’approche « course pédestre » à chaque carrefour avec des routes départementales dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs. Les signaleurs doivent être clairement identifiés (par le port d’un gilet jaune) et engagés dans la surveillance de tous les points sensibles de la course et notamment positionnés à toutes les intersections. Ils doivent être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité.

Consignes secours/sécurité :

L’organisateur doit assurer la sécurité de l’ensemble des intervenants de la manifestation. Il est responsable de la coordination des mesures de protection et d’intervention.

Il doit mettre en place un service médical adapté au nombre de concurrents, à la durée de la course et au type de parcours.

L’organisateur doit disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts. En cas d’accident ou d’incendie, il doit garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixer précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs. L’organisation placera ses véhicules de telle sorte à interdire toute intrusion d’un véhicule tiers. Ces zones seront protégées, de part et d’autre de la chaussée et sur une distance convenable.

L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Le préfet,

Pour le préfet,

La cheffe du Bureau des polices administratives,

signé le 4 juillet 2019

Annie CAMPAN

Copie à :

M. le préfet du Jura

Mme la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, M. le président du Conseil départemental de l’Ain,

M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, M. le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain,

M. le directeur départemental des territoires de l’Ain,

M. le responsable du SAMU01,

MM les maires de Domsure et Coligny.

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 – Internet : www.ain.gouv.fr – Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-04-001 - RCS 73-19 manifestation sportive 20