Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11122015

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13022015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08042016

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11092014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03072020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14112018

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14122018

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09092016

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10072020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 3 Janvier 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 27 20septembre 21

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11122015 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11122015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

- Nombre de conseillers en exercice : 15 - Date de convocation : 07/12/2015 - Nombre de conseillers présents : 12 - Date d’affichage : 07/12/2015 - Nombre de votants : 14

L'an deux mil quinze, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme QUINAULT, Maire.

Étaient présents : MM. THEROND, LOYANT, Mme BOURGETEAU adjoints. MM. HERPE, CICERO, RAIMONDO, DE CATUELAN, ODIER, Mmes MARTIN, CAUNET, KOCH

Absents Excusés : Mrs. SAULET (pouvoir M. CICERO), OZOG (pouvoir M.LOYANT), FANYO.

Désignation d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. ODIER a été désigné pour remplir ces fonctions

Approbation PV du 25 Septembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

CIMETIERE

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 18 Juin 2015, la possibilité de ne plus vendre de concessions perpétuelles du fait de leur désuétude a été évoquée. L’étude faite, auprès des communes proches, sur les durées de concessions ainsi que sur leur tarif, révèle que seules les communes de Gressey et de Poigny la Forêt appliquent encore la vente de perpétuelles et que le tarif des cinquantenaires est variable mais s’approche des 500€, pour rappel les perpétuelles étaient vendues 685€.

Madame le Maire propose au Conseil de ne plus vendre de concessions perpétuelles, cette proposition est approuvée.

La délibération est ainsi libellée :

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la vente de concessions perpétuelles parait désormais désuète, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer les concessions perpétuelles tout en préservant celles déjà existantes et vendues. - DIT que les durées des concessions sont fixées à 50 ans ou à 30 ans avec possibilité de renouvellement.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

Madame le Maire donne lecture des tarifs communaux appliqués à ce jour :

Concessions au cimetière (tarifs depuis le 1er janvier 2008) :

concession trentenaire : 220 €

columbarium : 1 case (durée 20 ans) : 600 €

jardin du souvenir : 100 €

Location tables et bancs (tarif depuis juin 2006) : 10 € pour 1 table et 2 bancs

Compte tenu de l’abandon des concessions perpétuelles au profit de concessions cinquantenaires, les membres du Conseil proposent une révision des tarifs, à compter du 1er janvier 2016, ainsi :2

 concession trentenaire: 250 €

 columbarium : 1 case (durée 20 ans) : 500 €

 jardin du souvenir : 100 €

 concessions cinquantenaires : 500 €

Location tables et bancs sans changement : 10 € pour 1 table et 2 bancs

La délibération est ainsi libellée :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°47/2014 du 19 décembre 2014 fixant les tarifs communaux pour l’année 2015 VU la délibération n°29/2015 portant annulation des concessions perpétuelles et fixant les durées des concessions à 50 ans ou à 30 ans

CONSIDERANT qu’une modification des différents tarifs est nécessaire Après en avoir délibéré à l’unanimité

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs communaux ainsi qu’il suit :

Concessions au cimetière :

concessions cinquantenaires : 500 €

concession trentenaire : 250 €

columbarium : 1 case (durée 20 ans): 500 €

jardin du souvenir: 100 €

Location tables et bancs (tarif depuis juin 2006) : 10 € pour 1 table et 2 bancs

DETTE A RECOUVRIR

A l’occasion du baptême de son fils, un habitant avait sollicité le démontage et le remontage de l’échafaudage de l’église. L’entreprise a accepté ces manipulations contre un paiement de 5280€ (déplacement échafaudage 4800€TTC et maîtrise d’œuvre 480€ TTC). La facture a été transmise au demandeur en date du 10 Juillet 2015 sans réponse à ce jour.

Après discussion, le Conseil Municipal suggère à Madame le Maire de rechercher avec cet habitant une solution à l’amiable.

COMPETENCES DE LA CCPH

Lors de sa séance du 2 Novembre 2015, le Conseil Communautaire a délibéré sur la prise de compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés » à la date du 1er Janvier 2017.

Conformément aux statuts de la CCPH, chaque commune membre se doit d’acter cette délibération.

Un débat s’engage sur l’utilité de délibérer sur cette compétence, compte tenu du vote unanime des membres du Conseil Communautaire, les conseillers délibèrent ainsi :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 Novembre 2015, portant sur la prise de compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés » à la date du 1er Janvier 2017. CONSIDERANT les statuts de la CCPH stipulant que chaque commune membre se doit de se prononcer sur cette délibération.

Après en avoir délibéré (pour 5 voix, 1 voix contre et 8 abstentions) ARTICLE 1: Décide de ne pas se prononcer sur la prise de compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés » à la date du 1er Janvier 2017 par la communauté de communes3

CONTRAT RURAL

Dans le cadre de l’élaboration d’un contrat rural, lors de la séance du 25 Septembre, le conseil a accepté de définir comme 3ème opération : la réfection des façades extérieures de l’ancien arsenal contigu à l’église afin d’avoir une certaine homogénéité d’enduits des bâtiments sur la place de l’église.

Ce projet ainsi que l’estimation financière (annexe 1) ont été transmis pour avis aux Conseils Régional et Départemental qui ont approuvé cette opération.

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à établir un dossier dans le cadre d’un contrat rural, à solliciter toutes subventions (Conseil Régional = 45% d’un montant de 300 000€ HT, Conseil Départemental = 35% du même montant) s’y rapportant et à signer tous les documents relatifs à la conclusion de ce contrat.

Au cours de la discussion sur ce sujet, Madame le Maire suspend la séance du Conseil et donne la parole à Madame la Secrétaire Générale de la Mairie. Celle-ci présente au Conseil l’avis du personnel de la mairie concernant les travaux prévus dans les locaux de la mairie et qui sont l’objet de la demande de subvention.

Madame le Maire reprend la séance et demande au Conseil de délibérer.

Après délibération, le Conseil approuve la demande de Madame le Maire à la majorité :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la présentation du dossier par Madame le Maire

VU le règlement des Contrats Ruraux adopté respectivement par délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France le 21 Novembre 1996 et du Conseil Général des Yvelines le 28 Février 1997 et les modifications adoptées le 22 Mars 2002 par le Conseil Général des Yvelines et les 13 Décembre 2001 et 26 Juin 2003 par le Conseil Régional d’Ile-de-France.

VU les pièces du dossier de demande de Contrat Rural.

Après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix pour, 1 abstention) - Arrête le programme définitif du Contrat Rural et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération - Sollicite du Département et de la Région les subventions fixées par les délibérations des deux Assemblées susvisées

- S'engage à :

 assurer le financement correspondant,

 ne pas recevoir plus de 80% de subventions,

 ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Contrat par le Conseil Général et par la Commission Permanente du Conseil Régional et à les réaliser selon l'échéancier prévu au tableau précité,  prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d'entretien liées à la mise en œuvre du Contrat,  réaliser le Contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de signature du Contrat,  maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans. - Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

VENTE DES VESTIAIRES ABC A LA CCPH

Depuis 2 ans la Communauté de Communes inscrit à son budget la somme de 110 000€ pour l’achat des vestiaires de foot situés en prolongement de la salle polyvalente intercommunale à Condé.

La commune de Condé, au motif que le terrain de ces vestiaires a été mis à disposition lors de la construction par convention au syndicat ABC, s’oppose à la vente de ce terrain puisque elle en est toujours propriétaire.4

Le SIVOM rembourse un emprunt pour cet équipement qui est supporté pour notre part dans le cadre de la participation annuelle reversée au SIVOM ABC.

Madame le Maire demande le soutien du Conseil, pour activer la vente des vestiaires à la CCPH. La démarche est unanimement approuvée et la délibération est ainsi libellée :

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Entendu l’exposé de Madame le Maire portant sur la vente, à la communauté de communes du pays houdanais, des vestiaires attenants à la salle polyvalente intercommunale appartenant au SIVOM ABC, Considérant que cette vente permettrait de réduire l’endettement du SIVOM et de ce fait d’abaisser la participation des communes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DEMANDE que le comité syndical du SIVOM ABC obtienne de la commune de Condé sur Vesgre son accord sur la vente des vestiaires à la communauté de communes du pays houdanais au prix fixé soit 110 000€.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Madame le Maire donne un compte rendu des réunions suivantes : SIDOMPE : réunion du 7 octobre 2015, CCPH : réunion du 3 décembre 2015, SIEED : réunion du 7 décembre 2015.

INFORMATIONS

1/ Brocante : Le résultat de la Brocante se solde par un excédent de 1893,00€ (recettes 3210,17€ - dépenses 1317,17€).

Pour rappel le résultat de la brocante 2014 faisait apparaitre un excédent de 3175,66€ (recettes 3830,89€ - dépenses 655,23). Il est proposé de verser cette somme au budget du CCAS et de la Caisse des Écoles.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

2/ Développement Durable : Monsieur Gérard LOYANT présente un plan d’action communal pour favoriser le développement durable et sensibiliser les habitants de la commune sur ce sujet, en particulier concernant la propreté des rues et le tri sélectif des déchets. Cette présentation est accueillie favorablement par les membres du Conseil.

Questions diverses

Il est indiqué que les vœux du Maire auront lieu le samedi 9 janvier à 18H.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00