Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11092014

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11092014 Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11092014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11SEPTEMBRE 2014

Séance du 11 Septembre 2014

- Nombre de conseillers en exercice : 15 - Date de convocation : 08/09/2014 - Nombre de conseillers présents : 13 - Date d’affichage : 08/09/2014 - Nombre de votants : 15

L'an deux mil quatorze, le 11 Septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme QUINAULT, Maire.

Étaient présents : MM. THEROND, Mme BOURGETEAU, LOYANT adjoints. MM. HERPE, CICERO, FANYO, SAULET, RAIMONDO, DE CATUELAN, Mmes KOCH, CAUNET, MARTIN

Absents excusés : M. OZOG (pouvoir Mr RAIMONDO), M.ODIER (pouvoir Mme QUINAULT),

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M.FANYO a été désigné pour remplir ces fonctions.

FINANCES : Décisions Modificatives

1 - Madame le Maire rappelle que suite à l’adhésion de la commune à la CCPH et au transfert de charges, la commune verse à la communauté une participation appelée fonds de compensation.

Elle informe que suite à la prise de nouvelles compétences (transport vers les collèges, gestion des équipements sportifs desdits collèges…) consécutive à la dissolution du Sivom de Houdan, une nouvelle répartition du fonds de compensation a été votée par le Conseil Communautaire.

Celle-ci engendre un coût supplémentaire de 4 158,60€ (2013 = 19259,19€, 2014 = 23417,79€) sur l’article correspondant du budget 2014 (20 000€ ont été budgétés), il est donc nécessaire de procéder au virement de la somme manquante soit 3 417,79€, ainsi : - article 73921 (fonds de compensation à payer à la CCPH) = + 3 417,79€ - article 73925 (fonds de compensation pour aide aux communes défavorisées FPIC) - 3 417,79€ Cette dépense s’équilibre par l’absence de versement au SIVOM de Houdan.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif voté le 25 Avril 2014

Considérant la délibération prise par la Communauté de Communes du Pays Houdanais, en date du 3 juillet 2014, portant calcul du transfert de charges et de l’attribution de compensation Considérant qu’il est nécessaire d’abonder l’article 73921correspondant au versement de cette contribution

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise la décision modificative telle que présentée :

- article 73921 (fonds de compensation à payer à la CCPH) = + 3 417,79€ - article 73925 (fonds de compensation pour aide aux communes défavorisées FPIC) - 3 417,79€2

2 - Madame le Maire expose que dans le cadre des différentes manifestations programmées au mois de septembre et octobre, (qui étaient auparavant organisées par le Comité des Fêtes), il est nécessaire de procéder au virement de crédits sur l’article 6232 (fêtes et cérémonies). Elle précise que ces manifestations procureront des recettes.

Ces crédits pouvant être pris sur l’article 61521 (entretien de terrains), il proposé la décision modificative suivante :

- article 6232 + 5 000€

- article 61521 - 5 000€

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif voté le 25 Avril 2014

Considérant que la commune organise diverses manifestations au cours du second semestre 2014 dont le coût n’a pas été inscrit au budget

Considérant qu’il est nécessaire d’abonder l’article 6232

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise la décision modificative telle que présentée :

- article 6232 + 5 000€

- article 61521 - 5 000€

 FISCALITE DIRECTE LOCALE – Modalités d’établissement des impôts directs locaux dans les rôles généraux de 2015

Madame le Maire informe que dans le cadre de la loi, le Conseil Municipal peut intervenir sur les modalités d’établissement des impôts directs locaux dans les rôles généraux de 2015, en supprimant ou en modifiant certaines dispositions dont celles actuellement en cours sont les suivantes :

Elle rappelle les taux votés l’an passé et propose de ne pas les modifier. Les membres du conseil approuvent cette proposition.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il peut, dans le cadre de la loi, intervenir sur les modalités d’établissement des impôts directs locaux dans les rôles généraux de 2015, en supprimant ou en modifiant certaines dispositions actuellement en cours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de reconduire les dispositions actuellement en cours en matière d’impôts directs locaux pour les rôles généraux de l’année 2015, ainsi :

- Taxe d’habitation :

Abattement obligatoire pour charges de famille fixé par la loi

Abattement facultatif à la base (décision du conseil municipal)

Par délibération du conseil en date du 8 septembre1995 et à compter des rôles généraux de 1996, ce taux a été ramené de 15 % de la valeur locative moyenne des habitations à 10%. Pas d’assujettissement pour les logements vacants depuis plus de 5 ans. - Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération de deux ans pour l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’habitation (exonération fixée par la loi) - Taxe foncière sur le non bâti : pas de majoration des valeurs locatives des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par le P.O.S.

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : taxe fiscalisée.3

Redevance d’Occupation du Domaine Public

Madame le Maire informe que l’opérateur ERDF verse, à la collectivité, chaque année, une redevance dont le montant est fixé par rapport au nombre d’habitants, pour 2014 celle-ci s’élève à 153€.

Elle précise qu’il est possible de revaloriser cette redevance en tenant compte du dernier index ingénierie connu et propos que le Conseil délibère en ce sens, pour 2014, le montant à percevoir s’élèvera à 193€.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU les décrets n°2002-409 du 26 mars 2002 et n°2008-1477 du 30 décembre 2008 VU les chiffres du dernier recensement déterminant une population totale de moins de 2000 habitants

Considérant que chaque année l’opérateur ERDF verse, à la collectivité, une redevance dont le montant est fixé par rapport au nombre d’habitants, pour 2014 celui-ci s’élève à 153€. Considérant qu’il est possible de revaloriser cette redevance en tenant compte du dernier index ingénierie connu.

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- DIT que le montant plafond de la redevance sera revalorisé en tenant compte du dernier index ingénierie connu

- PRÉCISE que cette délibération s’applique pour le réseau de distribution ainsi que pour le réseau de transport.

Reversement du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Madame le Maire expose que la loi de finance rectificative votée en décembre 2013 et modifiée par la loi du 08 Août 2014 stipule que lorsqu’un syndicat intercommunal exerce la compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, il a l’obligation de percevoir la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité en lieu et place de ses communes membres dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants.

Ce même syndicat peut reverser à une commune membre (dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants) une fraction de la taxe perçue sur son territoire sous réserve que le syndicat et la commune prennent des délibérations concordantes.

Il est proposé de délibérer dans ce sens, reversement de la TCCFE minorée des frais de gestion.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général des Impôts

VU l’article 18 de la loi n°2014-891 du 8 Août 2014

Considérant que lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, il a l’obligation de percevoir la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité en lieu et place de ses communes membres dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants.

Considérant que le syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité peut reverser à une commune (ayant une population inférieure ou égale à 2000habitants) une fraction de la taxe perçue sur son territoire, sous réserve de délibérations concordantes du syndicat et de la commune concernée Considérant les chiffres du dernier recensement déterminant une population inférieure à 2000 habitants4

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat d’Énergie des Yvelines, qui exerce la compétence d’autorité organisatrice de distribution d’électricité sur le territoire de ses communes membres

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- PREND acte des évolutions législatives introduites par la loi n°2014-891 du 8 Août 2014 concernant la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’ Electricité - DEMANDE au SEY le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité perçu sur le territoire de la commune d’Adainville

- PREND acte que le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité versée par le SEY sera minoré des frais de contrôle et gestion

PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame le Maire informe le Conseil que le lancement, par délibération, de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme nécessite de lister les objectifs de cette élaboration et les modalités de concertation. Elle propose que la commission d’urbanisme se réunisse afin que les objectifs et les modalités soient listés très précisément.

TRAVAUX

- Programme triennal 2012-2013-2014 : travaux restant à réaliser et utilisation des fonds restants.

Madame le Maire propose de modifier le programme des travaux du triennal 2012-2013-2014 afin de réaliser la pose de caniveaux CC1 et CC2 route du Breuil et chemin de la Roulière suite aux travaux d’assainissement qui seront effectués par le SIVOM ABC. Elle précise que le reliquat de subvention sera transféré sur ces travaux.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°18/2012 fixant la liste des travaux à retenir dans le cadre du programme triennal 2012-2013-2014

Considérant que des travaux d’assainissement vont être réalisés sur la commune par le SIVOM ABC .

Considérant qu’il est urgent, lors de ces travaux, de réaliser la pose de caniveaux route du Breuil et chemin de la Roulière

Considérant l’avis favorable, en date du 10 septembre 2014, du Conseil Général pour transférer sur ces travaux, le reliquat de la subvention octroyée à la commune

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- ACCEPTE de modifier le programme des travaux prévus dans le cadre du triennal 2012-2013- 2014

- DIT que le reliquat de la somme inscrite dans ce programme sera affecté à la mise en place de caniveaux CC1 et CC2 route du Breuil et chemin de la Roulière.

- Sécurisation du hameau des Sergontières sur RD N°71

Madame le Maire passe la parole à Monsieur LOYANT qui présente le projet de sécurisation : mise en place de radars pédagogiques, marquage au sol avec flèches de rabattement et présente les devis reçus pour chaque poste.

La délibération est ainsi libellée5

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le budget primitif voté le 25 avril 2014

Considérant que le mise en sécurité du hameau des Sergontières, traversé par la RD71, nécessite l’installation de radars pédagogiques et le traçage de flèches de rabattement CONSIDERANT les différents devis reçus :

RADARS : - société JCB : 5904€, société ICARE : 5037€, société ELANCITÉ : 4290€ avec fourniture gratuite de 2 batteries

Marquage au sol : Devis de Monsieur Leroux : 600€

Branchement Électrique assurant l'alimentation électrique permettant de recharger les batteries sera effectuée par la société LIGHTING

Après en avoir délibéré à la majorité (14 pour, 1 abstention)

- DÉCIDE de procéder à la sécurisation du hameau des Sergontières par la mise en place de radars pédagogiques et le traçage de deux flèches de rabattement

- DÉCIDE de retenir :

- la société ELANCITÉ pour un montant de 4290€ avec fourniture gratuite de 2 batteries, pour la pose de radars pédagogiques,

- Monsieur LEROUX pour le marquage au sol pour un montant de 600€ - la société LIGHTING pour l’alimentation électrique

TRAVAUX EGLISE

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 31 mai 2013 sur la première tranche des travaux de l’église portant sur la restauration extérieure (façade du clocher, assainissement, glacis…) pour un montant de 207 000€ hors taxe et informe que Madame NOIRIEL – Maître d’œuvre – a élaboré un projet chiffré de la seconde tranche des travaux de restauration extérieure sur la partie classée, cœur lambrissé et nef de l’église (couverture et façade) pour un coût estimé à ce jour en hors taxe

- Travaux : 232 020€

- Honoraires maîtrise d’œuvre et du contrôle technique 30 160€

- Total 262 180€

Madame le Maire précise que pour cette seconde tranche, la commune peut obtenir certains financements

Elle propose que l’appel d’offres qui doit être passé pour recruter des entreprises afin de démarrer

les travaux de la 1ère tranche, soit étendu aux travaux de la 2ème tranche en précisant dans ce

dernier que ceux-ci seront réalisés sous réserve d’obtenir les meilleurs financements (subventions

diverses).

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDÉRANT le projet chiffré de la seconde tranche des travaux de la restauration extérieure de l’église sur la partie classée, cœur lambrissé et nef (couverture et façade) présenté par Madame LYON-NOIRIEL – Maître d’œuvre - pour un coût estimé à ce jour en hors taxe : Travaux : 232 020€, Honoraires maîtrise d’œuvre et du contrôle technique : 30 160€ soit un total de 262 180€

CONSIDÉRANT que les travaux de la 2ème tranche sont conditionnés à l’octroi de subventions CONSIDÉRANT que la commune peut obtenir certains financements

CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres doit être lancé concernant la première tranche de travaux telle

qu’elle a été défini par la délibération du 31 mai 20136

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- DONNE son accord pour la prise en compte de la seconde tranche pour un montant de travaux de 232 020€ auxquels s’ajoutent les frais d’honoraires pour un montant de 30 160€ soit un total de 262 180€ H.T. - 314 616€ TTC et autorise Madame le Maire à signer tout document afférant à ce marché

- DÉCIDE de lancer un appel d’offres pour recruter des entreprises pour l’exécution des travaux de la 1ère tranche tels que définis le 31 mai 2013, d’un montant estimé à 207 000€ H.T. soit 248 400€ TTC et de la 2ème tranche dont la réalisation est conditionnée à l’octroi de subventions

Suite à l’avis favorable du conseil concernant la prise en compte de la seconde tranche des travaux, madame le Maire propose de solliciter dès à présent une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDÉRANT le projet chiffré de la seconde tranche des travaux de la restauration extérieure de l’église sur la partie classée, cœur lambrissé et nef (couverture et façade) présenté par Madame LYON-NOIRIEL – Maître d’œuvre - pour un coût estimé à ce jour en hors taxe : Travaux : 232 020€, Honoraires maîtrise d’œuvre et du contrôle technique : 30 160€ soit un total de 262 180€

CONSIDÉRANT la décision du Conseil Municipal de réaliser la seconde tranche des travaux de restauration de l’église Saint Denis

CONSIDERANT la décision du conseil de passer un appel d’offres pour recruter des entreprises pour les travaux des tranches 1 et 2

CONSIDÉRANT que les travaux de la 2ème tranche sont conditionnés à l’octroi de subventions CONSIDÉRANT qu’il convient de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une

aide financière dans le cadre des travaux concernant les parties classées monuments historiques

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une aide financière à la réalisation des travaux de la 2ème tranche sur la partie classée monument historique de l’édifice

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à cette affaire

SIEED

Madame le Maire que la communauté d’agglomération de Seine & Vexin pour la commune de Flins a demandé son adhésion au SIEED, chaque commune membre de ce syndicat doit délibérer. La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-5 VU la délibération, n° 2014-022 en date du 19 mai 2014, du Comité Syndical du SIEED acceptant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Seine & Vexin pour la commune de Flins-sur- Seine

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune adhérente au SIEED doit délibérer sur cette adhésion

Après en avoir délibéré à l’unanimité

ARTICLE UNIQUE : Accepte l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Seine & Vexin pour la commune de Flins-sur-Seine7

INFORMATIONS DIVERSES

- Téléphonie mobile : Monsieur CICÉRO informe qu’il a pris contact avec les communes de Condé et Bourdonné pour une démarche commune, sous forme de pétition

- Manifestations à venir : les élus doivent prendre toute leur part dans l’organisation des différentes manifestations à savoir le méchoui et la journée du patrimoine le 21 septembre ainsi que la brocante du 19 octobre

-Cimetière : des devis sont demandés afin de chiffrer le ré- empierrage des allées, la mise en place de remblais afin que le sable ne descende pas lors des fortes pluies.

- Voisins vigilants : Madame le Maire attend plus d’informations de la part de la gendarmerie.

- Madame le Maire a reçu un recours de la part de Monsieur LECLERCQ contre l’arrêté d’interdiction de stationnement route du Mesle

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00