Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13022015

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13022015 Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13022015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015

Séance du 13 Février 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Date de convocation : 09/02/2015 Nombre de conseillers présents : 13 - Date d’affichage : 09/02/2015 Nombre de votants : 15

L'an deux mil quinze, le treize Février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme QUINAULT, Maire.

Étaient présents : MM. THEROND, adjoint. MM. FANYO, ODIER, OZOG, HERPE, RAIMONDO, CICERO, SAULET, DE CATUELAN, Mmes MARTIN, CAUNET, KOCH

Absents Excusés : Mme BOURGETEAU (pouvoir Mme QUINAULT), Monsieur LOYANT (pouvoir M.THEROND)

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. FANYO a été désigné pour remplir ces fonctions

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire informe que des demandes de subventions accompagnées de rapports d’activité ont été transmises en Mairie et propose que les membres du conseil statuent sur ces demandes et sur le montant octroyé.

Elle propose que comme l’année passée, la commune verse au CCAS une subvention permettant à celui-ci de subventionner les associations à caractère social.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les demandes de subventions pour l’année 2015 présentées par les associations, Après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : DECIDE d’octroyer, au titre de l’année 2015, des subventions communales aux associations sur présentation de leurs comptes annuels, comme suit :

o A.B.C. sport junior : 540€

o Le Plaisir sans compter : 70€

o Club du Sourire : 300€

o Chemin de la Musique : 90€

o Anciens Combattants : 35€

o Prévention Routière : 80€

o SARRAF : 60€

o Société de Chasse d’Adainville : 100€

o Terroir et Nature : 30€

o CCAS : 310€

o Ecole de Rugby : 90€

o Divers : 295€

Article 2 : DIT que la dépense d’un montant total de 2000,00€ sera inscrite au budget primitif 2015, article 65742

PLAN LOCAL D’URBANISME

Désignation de l’assistant à maître d’ouvrage

Madame le Maire informe que six candidats ont répondu à l’appel d’offres lancé dans le cadre de la recherche d’un assistant à maître d’ouvrage pour l’élaboration du PLU, que la Commission d’appel d’offres et la commission d’urbanisme, se sont réunies le Vendredi 16 Janvier 2015 pour l’ouverture des plis, ont procédé à l’analyse des offres accompagnées par le CAUE 78 le lundi 26 Janvier 2015 et ont retenu 3 candidats qu’elles ont auditionnés le 2 Février 2015.

Elle explique que l’agence CITTANOVA a été retenue pour un montant de 32 650€ hors taxes, mais qu’une négociation a été engagée compte tenu du coût élevé. Suite à cette négociation, l’agence CITTANOVA a proposé d’organiser 3 ateliers pédagogiques avec la population sans coût supplémentaire.

Après ces explications, le conseil délibère ainsi :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 10 octobre 214 portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Vu l’appel d’offres pour le recrutement d’un assistant à maître d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du PLU, lancé le 6 novembre 2014 sur le site marchés publics dénommé Klekoon Vu les annonces d’appel d’offres parues dans les journaux «Tous les Nouvelles Versailles » et « La Centrale des Marchés » en vue de recruter un assistant à maître d’ouvrage Vu l’ouverture des plis, effectuée par la commission d’appel d’offres, en date du 16 Janvier 2015 Vu l’analyse des offres, en date du 26 Janvier 2015, effectuée par la commission d’appel d’offres en collaboration avec le CAUE78 (association de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et d’Environnement) Vu l’audition, par la commission d’appel d’offres, des candidats en date du 2 février 2015 Considérant que la commission d’appel d’offres a retenu la candidature de l’agence CITTANOVA Après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : DECIDE de retenir la candidature de l’agence CITTANOVA pour un montant de 32 650€ Hors taxe soit 39 180€ TTC

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à solliciter une subvention auprès du Conseil Général ou auprès de tout autre organisme. Article 3 : DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2015, article 202

- Création de la commission PLU

L’élaboration du PLU nécessitant un travail constant, Madame le Maire explique qu’il est indispensable qu’une commission soit créée.

Elle propose que les membres de cette commission soient ceux de la commission d’urbanisme, ainsi :

Marie Hélène QUINAULT – Présidente, Patrice HERPE – Vice-Président, Alain THEROND, Marc CICERO, Gérard LOYANT, Édouard ODIER et Jean-Marc RAIMONDO. Elle précise que certains membres du conseil municipal pourront se joindre à cette commission sur des thèmes bien précis.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 10 Octobre 2014 portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Considérant que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme nécessite l’implication des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : DECIDE de créer une commission en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Article 2 : DESIGNE les membres de la commission en charge du PLU, ainsi : Marie Hélène QUINAULT – Présidente, Patrice HERPE – Vice-Président, Alain THEROND, Marc CICERO, Gérard LOYANT, Édouard ODIER et Jean-Marc RAIMONDO.3

TRAVAUX ÉGLISE

Madame le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres reçues, suite à l’appel d’offres lancé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église, élaboré par Madame LYON-NOIRIEL – maître d’œuvre, ainsi :

N° LOT INTITULÉ SOCIÉTÉ MONTANT H.T. 1 Maçonnerie MPR 248 722.16€ 2 Menuiserie Infructueux

3 Serrurerie Art vitrail 17 023.00€ 4 Vitrail Art Vitrail 27 520.00€ 5 Couverture UTB 22 760.60€ Sous Total 316 025.76€ Estimation Lot 2 Menuiserie 20 000€ TOTAL TRAVAUX 336 025.76€

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 11 septembre 2014 autorisant Madame le Maire à lancer un appel d’offres pour la recherche d’entreprises dans le cadre de la première tranche des travaux et de la seconde tranche sous réserve d’obtention de subventions

Considérant la décision de la commission d’appel d’offres et le rapport d’analyse des offres effectué par Madame LYON NOIRIEL – Maître d’œuvre -

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : DECIDE de retenir les entreprises ci-dessous :

 Pour la première tranche – tranche ferme

N° LOT INTITULÉ SOCIÉTÉ MONTANT H.T. MONTANT TTC 1 Maçonnerie MPR 123 373,77€ 148 048,52€ 2 Menuiserie Infructueux

3 Serrurerie Art vitrail 1 923,00€ 2 307,60€ 4 Vitrail Art Vitrail 7 054,00€ 8 464,80€ 5 Couverture UTB 4 609,60€ 5 531,52€ TOTAL TRAVAUX 136 960,37€ 328 704,88€  Pour la seconde tranche – tranche conditionnelle

N° LOT INTITULÉ SOCIÉTÉ MONTANT H.T. MONTANT TTC 1 Maçonnerie MPR 125 348,39€ 150 418,07€ 2 Menuiserie Infructueux

3 Serrurerie Art vitrail 15 100,00€ 18 120,00€ 4 Vitrail Art Vitrail 20 466,00€ 24 559,20€ 5 Couverture UTB 18 151,00€ 21 781,20€ TOTAL TRAVAUX 179 065,39€ 214 878,47€ Article 2 : DIT que la dépense sera inscrite au budget 2015, article 2313 – opération 18 Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à solliciter toute subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

- CCPH : Madame le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil communautaire : mutualisation des actes d’urbanisme – statuts du SILY – intégration du plateau de Lormoy - - SIEED : Monsieur SAULET, a transmis le compte rendu de la dernière réunion aux membres du conseil, le point principal portant sur la modification des jours d’ouverture des déchetteries de Houdan et Boutigny.4

INFORMATIONS

Madame le Maire rappelle que les élections départementales auront lieu les 22 mars et 29 Mars 2015, elle demande à chacun de se positionner sur les plages horaires de la tenue du bureau de vote :

TENUE DU BUREAU DE VOTE

HORAIRES SCRUTIN DU22 MARS 2015 1er

TOUR

SCRUTIN DU 29 MARS 2015

2ème TOUR

08 H 00 à 11 H 00 Marie-Hélène QUINAULT

Patrice HERPE

Laurence CAUNET

Marie-Hélène QUINAULT

Patrice HERPE

Laurence CAUNET

11 H 00 à 14 H 00 Nicole BOURGETEAU

Jean Marc RAIMONDO

Gilles DE CATUELAN

Nicole BOURGETEAU

Jean Marc RAIMONDO

Gilles DE CATUELAN

14 h 00 à 17 h 00 Gérard LOYANT

Edouard ODIER

Viviane MARTIN

Gérard LOYANT

Edouard ODIER

Viviane MARTIN

17 h 00 à 20 h 00 Alain THEROND

Alexandre FANYO

Rachel KOCH

Alain THEROND

Marc CICERO

Rachel KOCH

QUESTIONS DIVERSES

Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie de Versailles proposée par la Gendarmerie de Maulette.

Madame le Maire informe qu’elle va demander à Madame NOIRIEL d’étudier d’éventuels travaux de remise aux normes en électricité dans l’église.

Projet « Voisins vigilants », affaire à suivre, cette mise en place nécessitera en premier lieu une meilleure couverture en matière de téléphonie mobile.

Téléphonie mobile, en attente de plus d’informations

Animations :

 20 septembre 2015 Journée du patrimoine

 18 octobre 2015 Brocante

 Proposition d’une manifestation de l’association des bergers australiens, à l’étude

Discussion sur la possibilité de faire faire des esquisses par différentes écoles d’arts concernant la création du vitrail de la baie de l’église.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35