Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1932978
Ordre du Jour - 1817540
Conseil Municipal - 1083924
Ordre du Jour - 1527788
Procès Verbal - 1439889
Conseil Municipal - 839325
Procès Verbal - 2005510
Conseil Municipal - 716937
Conseil Municipal - 1738966
Conseil Municipal - 1136468
Conseil Municipal - 1846027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1846027)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
30
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
4
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Maire,
Valérie
HELARY,
Bernard
HELARY,
Fabrice
ROLLAND,
Virginie
LACHIVER,
Michel
LE
VOGUER,
Jean-François
PRIGENT,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Katell
ROBIN,
Mélina
BOURSE
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Jean-Didier
SAINT-JALMES,
Céline
FELIN,
Catherine
HANOT
ETAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Béatrice
HILLION,
A
DONNE
POUVOIR
: Céline
FELIN
à
Virginie
LACHIVER
Catherine
HANOT
à
Michel
LE
VOGUER
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
ROLLAND
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
membres
votants
:
12
Nombre
de
membres
absents
:
4
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
2
octobre
2024
>
LAC :
-
Convention
Très
Haut
Débit
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
2023
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
Tarifs
Communaux
2025
Transport
scolaire
—
Tarif
année
2024-2025
Devis
travaux
- Chauffage
Salle
Bessin
SDE
: Installation
de
3
bornes
prises
de
courant
-
Le
Bourg
—
Rue
Hâtée
Rénovation
des
cloches
de
l'église
Projet
d'acquisition
des
murs
du
Restaurant
la
Ribotée
Finances
: Décision
modificatives
n°1
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
Questions
diverses
VO NNYNNVYNNVYNYNNN
Page
1/8 24-10-01
/ Approbation
du
procès-verbal
du
2
octobre
2024
Monsieur
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2024
et
invite
les
membres
présents
à
faire
part
de
leurs
observations.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
|
TE
le
procès-verbal
du
2
octobre
ND 024.
24-10-02
/ Leff
Armor
Communauté
—
Convention
Très
Haut
Débit
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
de
finalisation
du
déploiement
du
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
signée
par
Leff
Armor
Communauté
avec
Mégalis
Bretagne
le
30
janvier
2024.
Le
nombre
de
prises
facturées
était
une
estimation
Il convient
donc
à
présent
de
formaliser
le
remboursement
des
prises
facturées
en
trop
aux
communes
pour
les
phases
1
&
2
par
la
signature
d’une
convention
avec
les
communes
membres.
Le
versement
se
fera
sur
4
années,
sauf
pour
les
montants
inférieurs
à
3
000€
qui
se
fera
en
une
seule
fois
en
2024.
Concernant
la
commune
de
Tréguidel,
le
montant
du
remboursement
est
de
13
383.02€
2024
2025
2026
2027
Total
REMBOURSEMENT
A
LA
COMMUNE
(PHASES
1
&
2)
3
345.75€
|
3
345.75€
|
3
345.75€
|
3
345.77€
|
13
383.02€
Vu
la
convention,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toute
démarche
afférente
à
ce
dossier.
24-10-03
/ Leff
Armor
Communauté
: Présentation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
Eau
et
Assainissement
collectif
et
non
collectif
2023
Conformément
à
l'article
D
2224-3
du
CGCT,
après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
un
exemplaire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
doit
être
adressé
à
chaque
commune
adhérente
à
l'EPCI.
Le
maire
doit
le
présenter
au
conseil
municipal
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
avant
le
31
décembre
de
l'année
N+1.
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
rapports
de
Leff
Armor
Communauté
pour
l’année
2023.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DD
CAIT
ASTTE
di
mummanet
mé
À
ln
lélibératio
ere
dent
res
13 À
”
T'RENV
ALGILC
OU
TODOO
er
OS
10
ellnerorion
mentionnes
ci-Qe
Page 2/8 | 24-10-04
/ Tarifs
communaux
2025
Demi-journée
sans
re
Journée
(en
semaine
Forfait
week-end
Caution Demi-journée
sans
repas
Journée
(en
semaine
Forfait
week-end
Caution BR
rnée
Journée
entière
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
Il propose
de
rajouter
un
tarif
location
3
jours.
Demi-journée
sans
repas
Journée
(en
semaine
Forfait
week-end
Forfait
3
jours
Caution Demi-journée
sans
re
Journée
(en
semaine)
Forfait
week-end
Forfait
3
jours
Caution
journée
Journée
entière
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l'unanimité
>
rixer
les
tarifs
communaux
2025
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
tarifs
communaux
2024
Tarifs
2024
70,00
€
120,00
€
220,00
€
700,00
€
90,00
€
150,00
€
320,00
€
700,00
€
20,00
€
40,00
€
60,00
€
120,00
€
200,00
€
400,00
€
Tarifs
2025
70,00
€
120,00
€
220,00
€
270,00
€
700,00
€
90,00
€
150,00
€
320,00
€
370,00
€
700,00
€
20,00
€
40,00
€
60,00
€
120,00
€
200,00
€
400,00
€ | 24-10-05
{ Transport
Scolaire
—
Tarif
année
2024-2025
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
de
transport
scolaire
vers
les
écoles
de
Lanvollon
et
de
Lantic
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Il
rappelle
que,
l’encaissement
de
la
participation
des
familles
d'élèves
transportés
est
à
la
charge
de
la
commune.
Il
rappelle
également
que
depuis
le
1°
septembre
2017,
c'est
la
région
qui
a
repris
la
compétence
transport.
Pour
les
élèves
ouvrant
droit
à
subvention
(âgés
de
3
ans
et
+),
la
participation
des
familles
est
plafonnée
au
montant
fixé
chaque
année
par
la
région :
e
celui-ci
est
de
120
€
par
élève
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1)
De
fixer
le
prix
de
transport
scolaire
à
120
€
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2024/2025
2)
Pour
les
deux
premiers
enfants
d’une
famille
empruntant
quotidiennement
le
service :
-
1e
trimestre
:
50.00
€
-
2ème
trimestre
:
35.00
€
- 3ème
trimestre
:
35.00
€
3)
Pour
le
3ème
enfant
et
pour
les
élèves
justifiant
d’une
absence
égale
ou
supérieure
à
10
semaines
pour
raisons
médicales,
abandon
de
scolarité,
changement
de
domicile :
-
1®
trimestre
:
25.00
€
- 2ème
trimestre
:
12.50
€
- 3ème
trimestre
:
12.50
€
4)
D'accorder
la
gratuité
à
partir
du
4ème
enfant.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
du
transport
scolaire
comme
présenté
ci-dessus
24-10-06
/ Devis
travaux
—
Chauffage
Salle
Bessin
Le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu'un
budget
avait
été
voté
pour
le
remplacement
des
chauffages
de
la
salle
Bessin.
Il présente
les
3
devis
reçus :
-
SARL
ANTOINE
COLAS
—
3
649.92
€
TTC
-
ENTREPRISE
MORIN
DAVID
—
4
584.18
€
TTC
-
PLOMBERIE
GILLES
GHILARDI
—
3
614.15
€
TTC
Qui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l'unanimité
VALIDE
le
devis
de
l'entreprise
PLOMBERIE
GILLES
GHILARDI
pour
un
n
Page
4/8 24-10-07
/ SDE
: Installation
de
3
bornes
prises
de
courant
—
Le
Bourg
—
Rue
hâtée
Le
maire
présente
le
devis
du
SDE
22
concernant
l'installation
de
3
bornes
prises
de
courant
au
bourg
et
rue
hâtée.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
Le
projet
d'installation
de
3
bornes
prises
de
courant
(de
type
marché)
au
Bourg,
rue
Hatée
pour
un
montant
estimatif
de
14
OOOE
TTC.
-
Ces
travaux
seront
inscrits
pour
la
totalité
du
montant
en
dépense
d'investissement.
-
Parallèlement
la
commune
percevra
du
Syndicat
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
20%
du
montant
HT.
-
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mandat
qui
devra
être
transmise
c
SDE
22
avant
fout
commencement
et
exécution.
U
Le
Conseil
Municipal
autorise
également
Mr
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
proposée
| des
travaux.
ocès-verbal
de
remise
d'ouvrage
à
la
commune
e
de
gérer
les
installations
après
leur
mise
en
service.
O D
” >
O
3
Q
=
ur
®8
=
ajustés
en
fonction
du
coût
ré
Syndicat
transmettra
Un
pi F
24-10-08
/ Rénovation
des
cloches
de
l'église
Monsieur
Le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
ART
CAMP’
concernant
la
rénovation
des
cloches
de
l'église.
Il
est
proposé
une
dépose
des
cloches
fin
novembre
2024
(Semaine
48).
Elles
seront
visibles
dans
l’église
pendant
environ
1
mois.
Puis
elles
seront
récupérées
pour
être
fondues
le
13
février
2025.
Un
dossier
a
été
fait
auprès
de
la
fondation
du
patrimoine
pour
un
appel
aux
dons.
La
commune
bénéficiera
également
d’une
subvention
DETR.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ei
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
VALIDE
le
devis
de
la
société
ART
CAMP’
pour
un
montant
de
50
134.80
€
TTC
24-10-09
/ Projet
d'acquisition
des
murs
du
restaurant
la
Ribotée
7
à
Les
élus
avaient
décidé
à
la
suite
du
dernier
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
rachat
des
murs
du
restaurant
la
ribotée
à
condition
d'aller
le
visiter
et
d’avoir
les
informations
nécessaires
à
ce
rachat.
Pour
donner
suite
à
la
visite
et
à
la
prise
de
contact
avec
le
cabinet
THEMIS,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
porter
acquéreur
des
murs
du
restaurant
La
Ribotée
sur
la
base
de
192
000
€,
hors
frais
de
notaire. Il précise
également
que
le
bail
de
location
sera
repris
avec
un
loyer
de
1
500
€
TTC.
Il
propose
de
commencer
le
loyer
2
mois
après
leur
entrée.
Qui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
a
nneaiïil
Miinie
Le
Conseil
Munic
pal,
après
en
avoir
dé
é au
vote,
à
Punanimité
VECIN
ce
hortarn
DE
CID
à
se
Doriefr
oc
> situe
6
Le
Grand
192
000
€,
hors
frais
de
notaire
Page
5/8 APPROUVE
le
loyer
de
1
500
€
TTC
et
accorde
la
gratuité
les
deux
premiers
mois.
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toute
démarche
liée
au
projet
d'acquisition.
24-10-10
/ Finances
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
communal.
Il propose
donc
les
modifications
suivantes :
Dépenses
Investissement
Désignation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
Investissement
254
000
€
Op
56
: Compte
2151
- Sécurisation
du
Bourg
Op
97
: Compte
212
- Skate-park
—
Parcours
12
100
€
santé
—
Aménagement
sportif
100
€
Op
94
: Compte
2158
- Eglise
CHAPELLE
DE
PABU
Op
26
: Compte
2135
- Travaux
église
12
000
€
Op
98
: Compte
2115
- Rachat
restaurant
la
240
000
€
Ribotée Op
56
: Art
204
- Sécurisation
du
Bourg
14
000
€
Total
266
100
€
266
100
€
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Co
SE
Wa
onseil
Mi
e
Jnicipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
a
oo
\1F
Dr
ou
"Le
:
1
:
o
#
LE
s
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
n°
|
présentée
ci-dessus.
24-10-11
/ Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
Page
6/8 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Tréguidel
- Budget
communal
Chapitre
/ Opération
Autorisation
de
paiement
maximum
r
BP
2024
d'équipement
25%
27
—
Programme
de
Voirie
20
000.00
€
5 000.00
€
76
—
Hangar
municipal
38
500.00
€
9
625.00
€
56
— Sécurisation
du
Bourg
198
500.00
€
49
625.00
€
51
—
Eclairage
public
10
000.00
€
2
500.00
€
96
— Aménagement
Extérieur
13
500.00
€
3
375.00
€
95
- Mairie
1 000.00
€
250.00
€
274
— CCAS
Prêt
d'honneur
4 000.00
€
1 000.00
€
TOTAL
285
500
€
71375
€
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
Page
7/8 24-10-12
/ Questions
diverses
Néant
La
séance
est
levée
à
21h45
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
NN
IN
Page
8/8