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Procès Verbal - 2005510
Ordre du Jour - 1817540
Conseil Municipal - 1083924
Ordre du Jour - 1527788
Conseil Municipal - 839325
Ordre du Jour - 1891913
Conseil Municipal - 1846027
Conseil Municipal - 1738966
Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 1932978
Procès Verbal - 1439889
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1439889)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
27
SEPEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Maire,
Valérie
HELARY,
Bernard
HELARY,
Catherine
HANOT,
Fabrice
ROLLAND,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Virginie
LACHIVER,
Jean-François
PRIGENT,
Céline
FELIN,
Katell
ROBIN,
Michel
LE
VOGUER,
Mélina
BOURSE
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Jean-Didier
SAINT-JALMES
ETAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Béatrice
HILLION
A
DONNE
POUVOIR :
Secrétaire
de
séance
: Virginie
LACHIVER
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
votants
:
12
Nombre
de
membres
absents
:
2
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
28
Juin
2023
Leff
Armor
Communauté
: Présentation
du
rapport
d'activités
2022
Motion
de
soutien
aux
EHPAD
publics
Logement
Communaux
- Révision
des
loyers
Transport
scolaire
: Avenant
à
la
convention
Subventions
pour
voyages
pédagogiques
SDE
—
Proposition
effacement
des
réseaux
dans
le
bourg
Demande
de
subvention
DETR
/ DSIL
Devis
Travaux
Finances
—
Décision
Modificative
n°
1
Questions
Diverses
VV NY NY NY NNN NN NV
Page
1/6 23-09-01
/ Approbation
du
procès-verbal
du
28
juin
2023
Monsieur
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
et
invite
les
membres
présents
à
faire
part
de
leurs
observations.
Out
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
procès-verbal
du
28
juin
2023.
23-09-02
/ Leff
Armor
Communauté
: Présentation
du
rapport
d'activités
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Il
a
été
fait
le
choix
de
le
mettre
plus
en
adéquation
avec
le
projet
de
territoire
autour
des
transitions.
Le
rapport
d'activités
illustre
ainsi
les
actions
engagées
par
Leff
Armor
communauté
pour
répondre
aux
enjeux
du
quotidien
et
aux
défis
actuels
et
de
demain.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
à
l'assemblée
le
rapport
d'activité
2022
de
Leff
Armor
Communauté,
reçu
le
15
septembre
2023.
Vu
le rapport
d'activité
2022,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
de
Leff
Armor
Communauté.
23-09-03
/ Motion
de
soutien
aux
EHPAD
publics
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
motion
de
soutien
aux
EHPAD
publics
reçue
en
mairie.
Les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus
et
les
directeurs
des
établissements,
se
sont
réunis
le
29
juin
2023
à
la
Roche
Jaudy
pour
évoquer
la
situation
des
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
publics.
Ils
ont
tour
à
tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à
des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
;
mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l'épuisement
des
personnels.
À
cela
s'ajoute
des
factures
d'énergies
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l'équivalent
de
la
facture
de
l’année
écoulée.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
était
présent
lors
de
la
réunion
du
21
septembre
2023
à
Bégard
et
de
son
soutien
aux
EHPAD
publics
Vu
la
motion
de
soutien
aux
EHPAD
publics,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
L,
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPORTE
son
soutien
aux
EHPAD
publics.
Page
2/6 23-09-04
/ Logement
Communaux
—
Révision
des
loyers
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
l'augmentation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
(IRL),
il y
a
lieu
d'augmenter
les
loyers
des
logements
communaux.
En
application
de
l’article
163
de
la
loi
de
finances
pour
2006
n°
2005-1719
du
30
décembre
2005,
et
du
décret
n°
2005-1615
du
22
décembre
2005,
la
révision
des
loyers
communaux
doit
se
faire
selon
le
calcul
suivant
:
Calcul
:
Loyer
avant
révision
(L)
x
Indice
de
référence
des
loyers
N
(1)
Indice
de
référence
des
loyers
du
même
trimestre
de
l’année
précédente
N-1
®
Logement
Loyer
avant
I
R
Loyer
|Date
de
révision
(L)
révision
des
loyers
Appartement
380,00€|
140.59,
135.84
393,29€|
01/10/2023
Duplex
F3
du
Bourg
280.29
€|
137.26|
132.62
290,10€|
01/12/2023
F2
du
Bourg
240,00
€|
136.27|
131.67
248,38€|
01/11/2023
Maison
La
Noë
480,00
€|
138.61
133.93
496,77
€|
22/06/2024
Concernant
un
des
logements
{
Appartement
Duplex
»,
le
montant
avait
été
augmenté
à
la
suite
d'un
nouveau
bail,
le
maire
propose
donc
de
ne
réévaluer
le
loyer
qu'à
partir
du
03/10/2024.
Jusqu'à
aujourd'hui
les
élus
n'avaient
pas
souhaités
augmenter
les
loyers
communaux.
Dorénavant,
les
loyers
seront
donc
augmentés
automatiquement
tous
les
ans
à
la
date
d'anniversaire
du
bail. Vu
les
contrats
de
locations,
Vu
les
dispositions
légales
concernant
les
augmentations
de
loyers,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DE
REVISER
tous
les
ans
les
loyers
communaux
aux
dates
anniversaires
suivant
la
variation
de
l'indice
de
érence
des
loyers
(IRL).
DECIDE
de
ne
faire
aucun
rattrapage
de
loyer
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le
loyer
d’un
des
logements
&
Appartement
Duplex
»
pour
l'année
2023
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
23-09-05
/ Transport
Scolaire
: Avenant
à
la
convention
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
l'avenant
à
la
convention
de
coopération
relative
au
transport
scolaire
entre
la
commune
de
Tréguidel
et
la
Région
Bretagne.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
de
coopération
entre
la
Commune
de
Tréguidel
et
la
Région
Bretagne,
concernant
les
services
de
transport
scolaire
régionaux
décrits
en
annexe
1
et
assurant
la
desserte
des
écoles
primaires
publique
Yves
Jouan
et
privée
Sacré-Coeur
de
Lanvollon
et
du
collège
privé
Notre-Dame
de
Lanvollon.
Il
précise
notamment
les
conditions
à
remplir
par
les
usagers
pour
pouvoir
bénéficier
du
service
public
de
transport
scolaire
régional
BreizhGo,
ainsi
que
l'obligation
de
Page
3/6 mettre
à
disposition
Un
accompagnateur
lorsque
des
élèves
de
3
à
5
ans
sont
transportés.
Il
traite
également
la
question
du
reversement
des
participations
familiales
de
la
commune
à
la
Région.
Vu
la
convention,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
el
i
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toute
démarche
afférente
à
ce
dossier.
| 23-09-06
/ Demande
de
subventions
pour
voyages
pédagogiques
Monsieur
Le
Maire
présente
2
demandes
de
subventions
pour
voyages
pédagogiques
:
Demandeur
Enfant
Classe
Etbs
scolaire
Destination
LACHIVER
Virginie
1
élève
ème
Collège
Jean- |
PARIS
Louis
HAMON
PLOUHA
1
élève
CM2
Ecole
Sacré
Cœur
GUERLEDAN
NEVOT
Anaig
1
élève
CE
LANVOLLON
FORET
BOCAGE
LA
CHAPELLE
NEUVE
Virginie
LACHIVER
ne
prend
pas
part
au
vote
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DECIDE
de
verser
aux
demandeurs
ci-dessus
une
subvention
de
25€
par
élèves.
23-09-07
/ SDE
—
Proposition
effacement
des
réseaux
dans
le
bourg
Monsieur
Le
Maire
présente
le
devis
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDE)
concernant
l'effacement
des
réseaux
EP/Télécom
dans
le
bourg
de
Tréguidel.
Le
montant
estimatif
du
projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
au
Bourg
de
Tréguidel,
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
est
de
28
500
€
TTC
(Coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie)
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
travaux
d'éclairage
public
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculé
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier.
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
de
la
commune
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
17
152.78
€
Le
montant
estimatif
du
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques,
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
est
de
14
500
€
TTC
(Coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie)
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
travaux
d'infrastructures
de
télécommunications
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculé
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier.
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
de
la
commune
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
14
500
€
Page
4/6 Urange
est
maïtre
d'ouvrage
des
prestations
de
cäblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à
la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le
dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à
celle-ci.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
les
projets
d'éclairage
public
et
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
présentés
ci-dessus,
-
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires,
pour
le
versement
des
subventions
d'équipement
de
31
652.78
€
au
SDE.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toute
démarche
afférente
à
ce
dossier.
Demande
de
subvention
DETR
/ DSIL
N'ayant
pas
tous
les
éléments
nécessaires,
le
Maire
propose
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil.
| 23-09-08
| Devis
Travaux
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
devis
reçu
de
l'entreprise
COLAS
pour
le
Point
à
Temps
Automatique
(PATA).
Il
propose
de
valider
le
devis
pour
un
montant
de
5
664
€
TTC.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procéd
œ
au
vote,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
5
664
€
TTC.
23-09-09
/ Finances
—
Décision
Modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
communal.
Il
propose
les
modifications
suivantes :
Dépenses
d'investissement
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
Op
56
: Sécurisation
du
Bourg
7
000
€
Op
27
: Programme
de
Voirie
5
000
€
Op
91
: Commerce
Prigent
2
000
€
Total
7 000
€
7 000
€
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
n°1
présentée
ci-dessus. | Questions
diverses
André
GUILLAUME
:
-
Fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
Climat
2023-2026,
Leff
Armor
communauté
a
lancé
en
juin
dernier
une
étude
de
structuration
du
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
qui
doit
durer
18
mois.
Le
recrutement
des
conventionnés
se
fera
par
tirage
au
sort
à
partir
des
listes
électorales,
et
dans
le
respect
du
RGPD.
-
Indique
que
tous
les
habitants
auront
l'obligation
de
se
doter
d’un
composteur
au
1°
janvier
2024.
-
Propose
de
faire
voter
au
prochain
conseil
une
participation
financière
pour
aider
les
EHPAD.
-
Fait
part
de
la
demande
des
ateliers
du
golf
(insertion
et accueil
des personnes
handicapées)
pour
l'achat
de
ramette
de
papier.
Le
conseil
refuse
la
demande.
Valérie
HELARY
:
-
Propose
de
faire
une
cérémonie
pour
les
100
ans
du
monument
aux
morts
le
samedi
21
octobre
2023.
La
séance
est
levée
à
22h06
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
HN Page
6/6