Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1439889
Ordre du Jour - 1817540
Ordre du Jour - 1527788
Conseil Municipal - 1083924
Conseil Municipal - 839325
Ordre du Jour - 1891913
Conseil Municipal - 1846027
Conseil Municipal - 1738966
Conseil Municipal - 1359062
Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 2005510
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2005510)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
2
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Maire,
Valérie
HELARY,
Bernard
HELARY,
Virginie
LACHIVER,
Michel
LE
VOGUER,
Jean-François
PRIGENT,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Katell
ROBIN,
Mélina
BOURSE,
Céline
FELIN,
Catherine
HANOT,
Fabrice
ROLLAND
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:Jean-Didier
SAINT-JALMES
ETAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:Béatrice
HILLION
A
DONNE
POUVOIR :
Secrétaire
de
séance
: Michel
LE
VOGUER
Nombre
de
membres
en
exercice :
14
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
votants
:
12
Nombre
de
membres
absents
:
2
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
21
mai
2025
>
Leff
Armor
Communauté :
-
Rapport
d'activité
2024
-
Recomposition
du
Conseil
Communautaire
>
Recensement
Population
2026
—
Désignation
du
coordonnateur
communal
>
Marché
public
: Aménagement
et
Sécurisation
du
Bourg
(RD51)
—
Attribution
du
marché
>
Finances
: Décision
modificative
n°1
>
Devis
travaux
-
Habillage
vestiaire
terrain
de
football
>
Questions
diverses
Page
1/6 25-07-01
/ Approbation
du
procès-verbal
du
21
mai
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mai
2025
et
invite
les
membres
présents
à
faire
part
de
leurs
observations.
yunanimite
4
25-07-02
/ Leff
Armor
Communauté
: Rapport
d'activité
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
à
l'assemblée
le
rapport
d'activité
2024
de
Leff
Armor
Communauté,
reçu
le
6
juin
2025.
Vu
le
rapport
d'activité
2024
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
de
Leff
Armor
Communauté.
É
| 25-07-03
/ Leff
Armor
Communauté
: Recomposition
du
Conseil
Communautaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2019
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
Communauté
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
>
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
&
droits
»
attribués
conformément
au
ÎV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
Page
2/6 >
à
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
(de
droit
commun),
le
Préfet
fixera
à
49
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
Ill,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-
6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
Leff
Armor
Communauté,
un
accord
local,
fixant
à
53
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Communes
| Pop Municipale 2025 |
due
las
PLOUHA
4 677
7
CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT
3 968
5
PLÉLO
3 283
4
LANVOLLON
1 907
2
POMMERIT-LE-VICOMTE
1 842
2
GOUDELIN
1716
2
PLEGUIEN
1 440
2
LANRODEC
1 380
2
PLOUVARA
1 149
2
PLERNEUF
1119
2
BOQUEHO
1 054
2
MERZER
974
2
TREGOMEUR
947
2
PLUDUAL
737
2
SAINT-JEAN-KERDANIEL
691
2
TRESSIGNAUX
682
2
TREGUIDEL
630
1
GOMMENEC'H
552
1
BRINGOLO
510
1
LANNEBERT
431
1
Page
3/6 LE
FAOUËT
410
1
COHINIAC
397
1
SAINT-GILLES-LES-BOIS
389
1
SAINT-PEVER
388
1
TRÉMÉVEN
355
1
TREVEREC
224
1
SAINT-FIACRE
212
1
Total
des
sièges
répartis
: 53
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
ap
en
avoir
délib
au
vote,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer,
à
53
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communauñaire
de
la
communauté
de
Leff
Armor
communauté,
réparti
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toui
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
clélibération = 25-07-04
/ Recensement
Population
2026
—
Désignation
du
coordonnateur
communal
Le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Un
coordonnateur
doit
donc
être
désigné
pour
l'enquête
de
recensement
de
la
population.
Celui-ci
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement.
Il
sera
notamment
chargé
d'assurer
l'encadrement
et
le suivi
des
agents
recenseurs.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
nommer
Jessica
DEMAIS,
secrétaire
de
Mairie.
Un
arrêté
devra
être
pris
en
ce
sens.
Il
précise
également
qu’un
ou
des
agent(s)
recenseur(s)
sera(ont)
embauché(s)
pour
réaliser
l'enquête
de
recensement.
Page
4/6 | 25-07-05
/ Marché
public
: Aménagement
et
Sécurisation
du
Bourg
(RD51)
—
Attribution
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
consultation
lancée
le
25
avril
2025
concernant
l'Aménagement
et
la
Sécurisation
du
Bourg
(RD51).
La
présente
consultation
concernait
les
lots
suivants :
-
Lot
1
: {Terrassements
—
Voirie
—
Assainissement
»
-
Lot
2
: {Plantations
»
Le
26
mai
2025
à
12h,
date
limite
de
remise
des
plis,
au
total
6
offres
ont
été
reçues.
Ces
offres
ont
été
envoyées
à
l’entreprise
SETUR.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
30
juin
2025
pour
analyse
des
plis
reçus
avec
la
présence
de
SETUR.
La
commission
propose
de
retenir
l'offre
la
mieux-disante,
c'est-à-dire :
Pour
le
lot
1,
l'offre
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
313
816.50
€
HT.
Pour
le
lot
2,
l'offre
de
l’entreprise
IDVERDE
pour
un
montant
de
24
958.44
€
HT.
Il
revient
au
Conseil
de
valider
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché,
et
à
solliciter
toute
subvention
mobilisable
pour
ces
travaux.
Oui l'ex} |
«posé
ce
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
F
7
Î
î
!
/ALIDE
l'offre
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
313
€
VALIE AUTOR AUTO
G
LU
[®æ)
:
ÆE
‘offre
de
l’entreprise
IDVERDE
pour
un
montant
de
24
95
H
SE
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
et
à
réaliser
toute
démarche
afférente
à
ce
dossier
RISE
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
possible
pour
ces
travaux.
25-07-06
/ Finances
: Décision
modificative
n°1
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
communal.
Il
propose
les
modifications
suivantes
:
Dépenses
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
Compte
212
- Op
97
: Skate-park
-
5
828.35
€
Parcours
santé
- Aménagement
sportif
Compte
2132
- Op
87
: Maison
La
Noé
5
000.00
€
Compte
2041513
- Op
93
: Fibre
Optique
10
828.35
€
Total
10
828.35
€
10
828.35
€
FONCTIONNEMENT
67
- 673
-Titres
annulés
(sur
exercice
300.00
€
antérieurs) 011-
622
—
Rémunérations
d’intermédiaires
300.00
€
et
honoraires
Total
300.00
€
300.00
€
1l,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
\APPROU
lécision
modificative
du
budget
n
1
présentée
ci-dessus.
Page
5/6 25-07-07
/ Devis
—
Habillage
vestiaire
terrain
de
football
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
les
devis
reçus
concernant
l'habillage
des
vestiaires
du
terrain
de
football. -
CALIPRO
—
770.49
€
TTC
-
CQM
-— 663.30
€
TTC
Madame
Virginie
LACHIVER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
INUNICIpAI,
apres
en
avoir
Ge
VALIDE
le
devis
de
l'entreprise
CALIPRC
25-05-11
/ Questions
diverses
>
André
GUILLAUME
informe
les
membres
du
conseil
sur
l'avancement
du
PLUiH
en
ce
qui
concerne
la
commune. Il informe
également
avoir
reçu
en
mairie
une
demande
de
stationnement
pour
un
camion
pizza.
Le
Conseil
refuse
l'accord
sachant
qu'il
y
en
a
déjà
un
sur
la
commune.
Les
conseillers
ont
une
préférence
pour
la
diversification
et
ne
sont
pas
fermés
à
accueillir
d'autre
Food
Truck.
>
Bernard
HELARY
informe
le
Conseil
que
les
travaux
de
voirie
sur
la
commune
débuteront
la
1ère
quinzaine
de
septembre.
La
séance
est
levée
à
21h30
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
TAN NT Page
6/6