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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 177 Icart chemin du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2023-177
Réparation de fourreaux endommagés via une fouille
Chemin du Moulin
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L5217-1et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
L’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1% avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise ICART, sise 189 rue d’Aubervilliers à PARIS (75018)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de réparation de fourreaux endommagés via une fouille, chemin du Moulin,
nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'entreprise ICART est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2%" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 21 août 2023 au lundi 18 septembre 2023, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. Et en dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Ciéon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3°" : L'entreprise ICART devra mettre en place une signalisation conforme à l’instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d’affichage.
ARTICLE 6°" : L'entreprise ICART, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 1°" août 2023
Le Maire,
F. MARCHE
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12023
RÉFUSLIQUE FRANCAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr