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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 097 Rue du Basset ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2023-097
Dépose réseaux HTA aérien
Rue du Basset
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L'2213-6, L5217- et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 6105 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 4111;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1% avril 2019 ;
-[a demande de la Société ENEDIS, sise 28 rue du Docteur Emile Bataille, 76250 DEVILLE LES ROUEN,
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de dépose HTA aérien rue du Basset nécessite la réglementation de la
circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La société ENEDIS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront lundi 29 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner
dans l’emprise du chantier.
La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le
respect de la réglementation en vigueur.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra
être matérialisé.
Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www ville-cleon.fr ARTICLE 3°" : La société ENEDIS devra mettre en place une signalisation et une déviation conformes à lPinstruction interministérielle et seront entretenues par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 6°"® _: La société ENEDIS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 91fnai 2023
Le Maire,
F. MARCHE
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AA/SL - N° 12023
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 6564
www.ville-cleon.fr