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Arrêté - 2023 259 Eiffage Chemin du bois des coutures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 259 Eiffage Chemin du bois des coutures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2023-259
Travaux de régénération de voirie
Chemin du Bois des Coutures
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L5217-1et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au ter janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1% avril 2019;
- la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE OUEST, sise 215 rue Pierre et Marie Curie à PETIT-COURONNE
(76650)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de régénération de voirie, chemin du Bois des Coutures, nécessite la
réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'entreprise EIFFAGE ROUEN OUEST est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2è"® : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 1* décembre
2023, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l'emprise du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
Les travaux seront réalisés de 9h à 16h.
ARTICLE 3°" : L'entreprise EIFFAGE ROUTE OUEST devra mettre en place une signalisation conforme à l’instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
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Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 4" ; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 5°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 6°" : L'entreprise EIFFAGE ROUTE OUEST, Monsieur le Président de la Métropole Rouen-
Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame là Directrice des services techniques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faît à Cléon, lé 13 novembre 2023
Le Maîre,
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
nofification ou de sa publication.
AA/SL - N° 12023
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Tél : 02 32 S6 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
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