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Déliberation - Nauviale délibérations 2019 08
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2019 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le 29 Août, à 20 heures 45
Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.
PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GAROTTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, SERVIERES Ph.
ABSENTS-EXCUSES : CAMPELS, RAYNAL, SAULES, SERVIERES S., TOURNEMIRE. Monsieur Christian CAMPELS donne pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL
SECRETAIRE de SEANCE : Monsieur Jean PEGUES
PRESBYTERE – AMENAGEMENT EXTERIEUR
N° 2019-08-29-01
Madame Isabelle GARDIN n’a pas pris part au vote.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement extérieur du Presbytère (terrasse et plantations).
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 10 832.56 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre des travaux annexes participant à la valorisation et à l’attractivité du logement.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 10 832.56 €
Demande Conseil Départemental – 30 % 3 249.76 €
Cofinancement 7 582.80 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.
Madame Isabelle GARDIN n’a pas pris part au vote.
PRESBYTERE – AMENAGEMENT EXTERIEUR
N° 2019-08-29-01 Bis
Annule et remplace la délibération n° 2019-08-29-01
Madame Isabelle GARDIN n’a pas pris part au vote.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement extérieur du Presbytère (terrasse et plantations).
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 12 952.06 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre des travaux annexes participant à la valorisation et à l’attractivité du logement.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 12 952.06 €
Demande Conseil Départemental – 30 % 3 885.62 €
Cofinancement 9 066.44 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande. 2
PRESBYTERE – LOCATION
N° 2019-08-29-02
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de définir le montant des loyers du Presbytère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide les montants mensuels de location suivants : - 295 € pour le T2
- 550 € pour le T4
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la rédaction et la signature de ces contrats ainsi que toutes les pièces se rapportant à ceux-ci.
GARDERIE – Tarif
N° 2019-08-29-03
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 01 juillet 2019 concernant les modalités de la garderie avec un prix forfaitaire annuel à 85 €.
Monsieur le Maire précise que deux rentrées sont prévues pour les maternelles, une en septembre et une en janvier. Il propose au conseil municipal de garder le tarif de 85 € pour les enfants qui rentrent en septembre et 55 € pour ceux dont la rentrée s’effectuera en janvier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION décide que le tarif sera de :
- 85 € pour les enfants scolarisés en septembre
- 55 € pour les enfants scolarisés en janvier
Mise à disposition – Etablissement accueil
N° 2019-08-29-04
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant :
- l’absence de moyens administratifs/techniques, de la commune de NAUVIALE ne permet pas la prise en charge des tâches administratives/techniques à effectuer,
- la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de PRUINES (12) Le Maire propose à l’assemblée,
- de l’autoriser à signer avec la commune de PRUINES une convention de mise à disposition pour un agent technique territorial de la commune de PRUINES auprès de NAUVIALE, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ». Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé par délibération du 03 Août 2017 à signer une convention avec la commune de PRUINES.
Ce document a été signé pour la période du 04 septembre 2017 au 06 juillet 2018. Pour l’année scolaire 2019-2020, il y a lieu de signer une nouvelle convention.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
10 voix POUR et 1 ABSTENTION :
CHARGE Monsieur le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de PRUINES.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget.