Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 673 colas france circula alternee b15 c18 rue des
Arrêté - 640 s3g circula alternee b15 c18 rue de la baudrai
Arrêté - 540 colas france circula alternee panneaux b15 c18
Arrêté - 568 elitel circula alternee b15 c18 imp robert bur
Arrêté - 165 colas circula alternee b15 c18 rue st leonard
Arrêté - 526 santerne circula alternee b15 c18 rue brossole
Arrêté - 119 sas ltp circula alternee b15 c18 rue de verdun
Arrêté - 407 veolia circula alternee b15 c18 rue de verdun
Arrêté - 442 santerne circula alternee b15 c18 rue de la ba
Arrêté - 634 santerne circula alternee b15 c18 rue de grinh
Arrêté - 581 colas france circula alternee b15 c18 rue des fauvettes du 1211 au 131224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 581 colas france circula alternee b15 c18 rue des fauvettes du 1211 au 131224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
M 5 de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ” di cyenne ET DU STATIONNEMENT DA Cned OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DES FAUVETTES ET RUE DES ALOUETTES Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/581, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue des Fauvettes et rue des Alouettes, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1° - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 75 rue des Alouettes. Article 2 - Une circulation en sens unique est mise en place rue des Fauvettes, du n° 523 au n° 2, dans ce même sens de circulation, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 3 - L'entreprise COLAS France est autorisée à occuper le domaine public. Article 4 - Le stationnement est interdit rue des Fauvettes, du n° 523 au n° 2, sur les emplacements situés sur le côté gauche de la voie dans ce même sens de circulation. Article 5 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 12 NOVEMBRE au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024. Article 6 - il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ces travaux. Article Z - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1/2 Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : _ LE MAIRE DE MAŸENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché cefjour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics Transports bus Lycée Lavoisier Le ENTREPRISE COLAS France Agents de Surveillance de la Voie Publique D NOV. 2024 ean-Pierre LE SCORNET / 2/2