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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 640 s3g circula alternee b15 c18 rue de la baudrairie du 0912 au 131224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ /
fus : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ‘| ns. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE LA BAUDRAIRIE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/640
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise S3G - 14 hameau de la Grimetière - 53150 NEAU doit procéder à la reprise des travaux suite passage de l'entreprise SANTERNE, rue de la Baudrairie,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place rue de la Baudrairie, suivant l'avancement des travaux, afin de permettre à l'entreprise 53G de procéder aux travaux énoncés
ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise S3G est autorisée à occuper le domaine public, entre autres la voie piétonne (côté Aldi).
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 9 DECEMBRE au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise S3G, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise S3G est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avojr affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
Entreprise S3G MAYENNE be 3 DEC, 2024
CHNM
Agents de surveillance de la voie publique Le fé sean- Pierre LE SCORNET
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