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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 568 elitel circula alternee b15 c18 imp robert buron du 1211 au 261124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü / L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION dd ET DU STATIONNEMENT
# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ln — IMPASSE ROBERT BURON L CAt4
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/568
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - ZA de la Maitrie - 53410 ST OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux de suppression d'un branchement gaz impasse Robert Buron,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place impasse Robert Buron afin de permettre à l'entreprise ELITEL RESEAUX de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 12 NOVEMBRE au MARDI 26 NOVEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL. La réglementation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie lavoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés, ENT, ELITEL RESEAUX
Agents de Surveillance de la Voie Publique