Procès Verbal - pv Conseil Municipal 3 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lormaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE LORMAYE

Procès - Verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2023

Convocation en date du 27/03/2023

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 13 mars 2023 2) Point sur les travaux en cours et à venir

3) Compte de gestion 20222

4) Compte administratif 2022

5) Affectation du résultat d’exploitation 2022

6) Vote des taux d’imposition 2023 des taxes directes locales

7) Budget primitif 2023

8) Fongibilité des crédits : détermination du taux

9) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) des communes de Senantes, Saint-Lucien, Coulombs et Lormaye

10) Syndicats et commissions

11) Questions diverses

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORMAYE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. THIROUIN Bertrand, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. THIROUIN Bertrand (sauf point n° 4 – n’a pas pris part au vote), Mme DAVOUST Sylvie, M. JOUVELIN Patrick, M. MAILLARD Patrick, Mme DALLOZ Sandrine, M. ROBERGE Cédric, M. MARTIN David, Mme GRAND Pascale, M. BIDET Philippe, Mme SAINTOT Guylaine, M. DUC Michel, Mme GEFFROY Sandrine et M. KWASNIESKI Jacky

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme GOUIN (donne pouvoir à M. MAILLARD Patrick) et M. DE BOISFOSSÉ Thibault

Secrétaire de séance : M. Cédric ROBERGE

I) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

Réf 2023/6 :

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 13 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des votants.

II) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

La partie de la chaussée qui commençait à s’affaisser, rue de Maintenon, a, comme prévu, été refaite par le département. Suite aux travaux de décembre dernier, les derniers marquages, rue Alexandre Goislard, ont également été finalisés.

Les accotements de la route de Chandelles, très fréquentée depuis l’ouverture des ronds-points de la déviation de Nogent-le-Roi sur Coulombs, devraient prochainement être resurfacés.

III) COMPTE DE GESTION 2022

Réf 2023/7 :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisionsmodificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que le compte de gestion dressé par le receveur est conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité des votants, que le compte de gestion dressé pour 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV) COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Réf 2023/8 :

M. THIROUIN, Maire, présente le compte administratif 2022 puis quitte la séance. Les membres du Conseil élisent Mme DAVOUST, Premier Adjoint, comme Président de séance.

Mme DAVOUST propose à l’approbation des membres du Conseil le compte administratif 2022 dressé par M. THIROUIN.

Les membres du Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré à l’unanimité des votants ;

1° / Lui donnent acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses / Déficit Recettes / Excédent Dépenses / Déficit Recettes / Excédent Dépenses / Déficit Recettes / Excédent

108 404.08 €

Opérations de l'exercice 312 742.28 € 335 919.44 € 291 055.07 € 224 397.43 € 603 797.35 € 560 316.87 €

Résultats reportés (2021) 30 373.00 € 78 031.08 €

668 720.95 €

Résultats de clôture 53 550.16 € 11 373.44 € 64 923.60 €

TOTAUX 312 742.28 € 366 292.44 € 291 055.07 € 302 428.51 € 603 797.35 €

TOTAUX CUMULÉS 312 742.28 € 366 292.44 € 291 055.07 € 302 428.51 € 603 797.35 € 668 720.95 €

Restes à réaliser

64 923.60 € RÉSULTATS DÉFINITIFS 53 550.16 € 11 373.44 €

2°/ Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° / Reconnaissent la sincérité des restes à réaliser ;

4°/ Arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5°/ Approuvent le compte administratif 2022 par : 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

M. THIROUIN rejoint la séance et en reprend la présidence.

V) AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022

Réf 2023/9 :

M. le Maire expose,

- que le compte administratif de l'exercice 2022 de la commune présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : + 0 53 550,16 € - un excédent cumulé d'investissement de: + 011 373,44 €- des restes à réaliser en section d’investissement :

o dépenses pour un montant de : 0,00 € o recettes pour un montant de : 0,00 € - que le virement à la section d'investissement prévu au budget (B.P. B.S. et D.M.) était de 0,00 €

En conséquence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants, d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

➢ à titre obligatoire :

 au compte 1068 pour apurer le déficit d’investissement (+ compte des restes à réaliser) : 0,00 € ➢ le solde disponible 53 550,16 € est affecté comme suit :

 affectation complémentaire en réserves au compte 1068 : 00 000,00 €  affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 53 550,16 €

VI) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Réf 2023/10 :

M. le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques.

Aucune majoration d’impôts ne s’avérant nécessaire pour équilibrer le budget communal, il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023.

Et c’est pourquoi, après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ratifie les chiffres suivants :

Taxe

Foncière

(bâti)

Taxe

Foncière

(non bâti)

Taxe

d'habitation

(résidences

secondaires)

Allocations

compen-

-satrices

Contribution

coefficient

correcteur

Taux 38.73 % 28.88 % 9.85 % Total des recettes

Recettes

attendues en

2023

236 214 € 3 812 € 7 821 € 680 € - 31 914 € 216 613 €

VII) BUDGET PRIMITIF 2023

Réf 2023/11 :

M. le Maire soumet au Conseil le budget primitif 2023 suivant :

DÉPENSES RECETTES

Chapitre D 011 Charges à caractère général 94 849,91 € Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 53 550,16 €

Chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 83 080,00 € Chapitre R 013 Atténuations de charges 400,00 €

Chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 58 087,19 € Chapitre R 070 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 300,00 €

Chapitre D 042 Opérat° d'ordre de transfert entre sections 16 178,59 € Chapitre R 073 Impôts et taxes 29 048,00 €

Chapitre D 065 Autres charges de gestion courante 150 032,00 € (731) IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 216 613,00 €

Chapitre D 066 Charges financières 2 364,47 € Chapitre R 074 Dotations, subventions et participations 89 154,00 €

Chapitre R 075 Autres produits de gestion courante 14 500,00 €

Chapitre R 076 Produits financiers 2,00 €

Chapitre R 077 Produits spécifiques 25,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 404 592,16 € TOTAL DES RECETTES 404 592,16 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre D 016 Emprunts et dettes assimilées 25 975,22 € Chapitre R 001 Solde d'exécution de la section d'investis. reporté 11 373,44 €

Chapitre D 020 Immobilisations incorporelles (204) 15 750,00 € Chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 58 087,19 €

Chapitre D 021 Immobilisations corporelles 72 000,00 € Chapitre R 040 Opérat° d'ordre de transferts entre sections 16 178,59 €

Chapitre R 010 Dotations, fonds divers et réserves 9 562,00 €

Chapitre R 013 Subventions d'investissement 18 029,00 €

Chapitre R 016 Emprunts et dettes assimilés 495,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 113 725,22 € TOTAL DES RECETTES 113 725,22 €

SECTION D'INVESTISSEMENTCe budget doit permettre de financer les projets d’investissement ci-après :

- Toilettes publiques

- Amélioration énergétique de l’éclairage public

- Réfection des trottoirs, rue de la Mairie

- Achat de matériel et travaux divers, plus modestes

Les conseillers ont décidé d’attribuer les subventions suivantes :

 ESN NOGENT : 00185,00 €

 Coopérative scolaire maternelle : 00050,00 €

 École Saint Joseph : 00300,00 €

 Coopérative scolaire élémentaire : 00100,00 €

 Amicale sapeurs-pompiers Nogent : 00100,00 €

 ADMR : 00260,00 €  Anciens combattants : 00023,00 €

 Comité des fêtes de Lormaye : 0 800,00 €

 Syndicat d’initiative de Nogent-le-Roi : 00061,00 €

 Secours catholique : 00120,00 €

 Association secteur paroissial : 00046,00 €

 Secours populaire : 00120,00 €

 Association jumelage : 00400,00 €

 Nogenternet : 00040,00 €

 Bibliothèque de Coulombs : 00070,00 €

 Société de chasse Nogent-le-Roi / Lormaye : 00040,00 €

 Les copains bikers du 28 : 00600,00 €

 Amicale des jeunes sapeurs-pompiers : 00100,00 €

 Génération Loisirs 100,00 €

Après délibération, le budget primitif 2023 ainsi présenté est adopté à l’unanimité des votants.

VIII) FONGIBILITÉ DES CRÉDITS : DÉTERMINATION DU TAUX

Réf 2023/12 :

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L2121-29 du CGCT, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.

Considérant que la commune a adopté par la délibération du Conseil Municipal n°2022/16 en date du 7 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, - Donner tous les pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,- DONNE tous les pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

IX) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE (SIRP) DE SENANTES, SAINT-LUCIEN, COULOMBS, LORMAYE

Réf 2023/13 :

M. le Maire expose que lors de sa séance du 15 mars 2023, le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Senantes, Saint-Lucien, Coulombs, Lormaye a approuvé la modification des statuts du SIPR qui lui était proposée.

Les changements concernent :

- L’article 2 point 2 sur l’organisation et la gestion des services périscolaires :  La cantine et pause méridienne

- L’article 6 : la mise à jour de la trésorerie de rattachement.

Les autres articles ne sont pas modifiés.

Conformément aux disposition des articles L 5211-20 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la présente sur les modifications statutaires proposées et entérinées par le comité syndical du SIRP.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

ADOPTE les modifications proposées aux statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Senantes, Saint Lucien, Coulombs, Lormaye.

Les statuts sont annexés à la présente délibération.

X) PRISE DE LA COMPÉTENCE PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE GALLARDON PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D’ÎLE-DE-FRANCE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Réf 2023/14 :

Vu la délibération n° 23_03_4 en date du 9 mars 2023 du Conseil Communautaire des Portes Euréliennes d’Île-De-France rapportée ci-après

« Par courrier du 27 janvier dernier, la commune de Gallardon a souhaité transférer sa compétence en matière périscolaire à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2024. S’agissant d’une compétence facultative, il est nécessaire de statuer sur ce transfert de compétence à la Communauté de Communes Portes Euréliennes d’Île-de- France,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-17, Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BICCL-2016328-0001 du 23 novembre 2016 modifié portant sur la création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BLE-2020254-0001 du 10 septembre 2020 portant sur la modification des statuts de la communauté de communes,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BLE-2022091-0001 du 1er avril 2022 portant sur la modification des statuts de la communauté de communes,

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire du 02 février 2023,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de la compétence facultative « Activités périscolaires » de la commune de Gallardon à la Communauté de Communes Portes Euréliennes d’Île-de-France à compter du 1er janvier 2024. DIT que ce transfert deviendra une compétence facultative de la Communauté de Communes après que les communes membres se soient prononcées à la majorité qualifiée sur cette prise de compétence dans les 3 mois suivant la notification de la présente délibération.

AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout acte et document afférents. » Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants, approuve telle qu’elle a été exposée, la prise de la compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-De-France à compter du 1er janvier 2024.XI) SYNDICATS ET COMMISSIONS

Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (M. THIROUIN) : Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) a été présenté : avec 36 millions d’euros de recettes, la communauté de communes apparaît comme la deuxième puissance économique du département. Un plan de 5 millions par an d’investissements (principalement dans les centres de loisirs / le périscolaire mais aussi la création de nouveaux locaux) est prévu. En outre, des nouveaux jeux pour enfants devraient être installés à l’étang de Chandelles. De plus, exceptionnellement, la communauté de communes doublera cette année les sommes qu’elles reversent aux communes par le biais de sa dotation de solidarité communautaire (soit 10 000 € en 2023 pour Lormaye) pour les aider à faire face à la crise énergétique. Les différents taux des taxes, eux, resteront stables.

M. le Maire se confie sur la démesure atteinte par ces grandes structures communautaires en estimant qu’il est maintenant très difficile pour les élus de pouvoir appréhender tous les chiffres et de maîtriser tous les dossiers. Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique SIRP (M. JOUVELIN et Mmes SAINTOT et GRAND) : Le manque d’inscriptions en petite section pour la rentrée de septembre prochain et la baisse générale des effectifs fait craindre une nouvelle fermeture de classe.

Eure-et-Loir Ingénierie - ELI (M. DUC et Mme GRAND) : Le résultat net de clôture de l’exercice 2022 est négatif (- 131 126,98 € principalement à cause du désistement d’une compagnie des eaux dans l’exercice de ses missions) mais les reports 2021 permettent de dégager, au final, un excédent total cumulé de 586 216,55 €. Le budget primitif 2023 a été voté.

XII) QUESTIONS DIVERSES

M. JOUVELIN propose d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal l’augmentation des tarifs de location (+ 50 €) de la salle des fêtes. La question sera débattue à l’occasion de cette future séance. Mme GEFFROY dresse un bilan positif de l’après-midi consacrée à ramasser les déchets sur les chemins et berges de la commune le 26 mars dernier : une dizaine de sacs poubelles ont été remplis. Le rond-point du Moulin de Chandres s’est avéré être un véritable point noir en la matière. L’expérience sera à reconduire soit à l’automne 2023 soit au printemps 2024.

M. ROBERGE annonce qu’une formation (de deux heures) aux gestes qui sauvent va être organisée au centre de secours de Nogent-le-Roi grâce au soutien des assurances GROUPAMA. Un recensement des volontaires sera bientôt effectué sur la commune.

Par ailleurs, lors du prochain Conseil, il évoquera la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de LORMAYE.

M. DUC rappelle la nécessité d’installer des panneaux d’interdiction de circulation des poids lourds sur plusieurs voies de la commune. M. le Maire espère faire aboutir ce souhait avant l’été. Des solutions de stationnement pour pallier à l’affluence attendue, cette année encore, lors du rassemblement américain du 1er mai (organisé par les Copains Bikers et le comité des fêtes) sont envisagées, sans pleinement convaincre.

M. MAILLARD signale l’installation d’un cendrier au restaurant « La Comedia ».

L’organisation de la fête de la Saint Jean est ensuite abordée. Une réunion avec le comité des fêtes pourrait être utile pour planifier sereinement la soirée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 20.