Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du lundi 24 mars 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du lundi 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lormaye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du lundi 24 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE LORMAYE

Procès - Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025

Convocation en date du 17/03/2025

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2024 2) Point sur les travaux en cours et à venir

3) Compte Financier Unique 2024

4) Affectation du résultat d’exploitation 2024

5) Vote des taux d’imposition 2025 des taxes directes locales

6) Budget primitif 2025

7) Fongibilité des crédits : détermination du taux

8) Syndicats et commissions

9) Questions diverses

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORMAYE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. THIROUIN Bertrand, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. THIROUIN Bertrand, Mme DAVOUST Sylvie, M. JOUVELIN Patrick, M. MAILLARD Patrick, Mme DALLOZ Sandrine, M. ROBERGE Cédric, M. MARTIN David, Mme GOUIN Nelly, M. BIDET Philippe, Mme SAINTOT Guylaine, M. DUC Michel, Mme GEFFROY Sandrine et M. KWASNIESKI Jacky ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme GRAND Pascale (donne pouvoir à M. JOUVELIN Patrick) et M. DE BOISFOSSÉ Thibault

Secrétaire de séance : M. ROBERGE Cédric

I) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024

Réf 2025/1 : Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.

II) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

Les affaissements sur la chaussée, rue de Maintenon, ont été corrigés par le syndicat des eaux de Ruffin, une première fois en toute fin d’année dernière et une nouvelle fois la semaine passée.

L’achat du terrain DUFFAY se précise et M. le Maire rencontrera prochainement le notaire. Le dossier s’est, en effet, quelque peu complexifié car il existerait, aujourd’hui, une servitude de passage. L’idéal serait donc de procéder à un bornage pour détacher ce passage sur la parcelle que la commune entend acheter et, ainsi, laisser le particulier concerné l’acquérir avec la petite parcelle d’accès qui le relie à la rue et qui, n’intéresse pas vraiment la commune.

M. le Maire rapporte qu’il a missionné un architecte pour les plans et le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme en vue de l’édification d’un garage des associations dans la cour des locataires à l’ancienne école. Les résultats des demandes de subvention auprès du département et de la préfecture sont, néanmoins, toujours attendus.

Avec le temps relativement sec des semaines passées, un redémarrage des travaux de la déviation de NOGENT- LE-ROI est espéré dès le mois prochain.

En 2026, après la fin des travaux de la déviation, l’enfouissement des réseaux, rues du Chemin Neuf et de Maintenon deviendra alors, enfin, possible. Une première étude du projet va, par conséquent, être menée, cette année,par le syndicat électrique.

III) COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Réf 2025/2 : Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public. Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique 2024 de la commune peut se résumer comme suit :

Après cette présentation, M. THIROUIN, Maire, quitte la séance. Les membres du Conseil élisent alors Mme DAVOUST, Premier Adjoint, pour présider la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (13 pour),

VU

- Les articles L.1612-12 et L.1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; - La délibération n° 2022/16 du Conseil Municipal en date du 7 juin 2022 autorisant la candidature de la commune à l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2023 ; - L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de LORMAYE ; - Le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget principal de la commune ci-annexé.

CONSIDÉRANT

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice 2024 concernant son budget principal

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1. Adopte le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget principal de la commune annexé à la présente délibération ;

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3. Arrête les résultats définitifs ci-avant résumés.

M. THIROUIN rejoint la séance et en reprend la présidence.

IV) AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2024

Réf 2025/3 : M. le Maire expose,

- que le compte financier unique de l'exercice 2024 de la commune présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : + 102 058,24 € - un excédent cumulé d'investissement de : + 012 086,98 € - des restes à réaliser en section d’investissement :

o dépenses pour un montant de : 10 000,00 €

- que le virement à la section d'investissement prévu au budget (B.P. B.S. et D.M.) était de

CFU 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses / Déficit Recettes / Excédent Dépenses / Déficit Recettes / Excédent Dépenses / Déficit Recettes / Excédent

37 614,21 €

Opérations de l'exercice 303 358,62 € 364 212,71 € 100 917,85 € 116 594,77 € 404 276,47 € 480 807,48 €

Résultats reportés (2023) 41 204,15 € 3 589,94 €

518 421,69 €

Résultats de clôture 102 058,24 € 114 145,22 €

TOTAUX 303 358,62 € 405 416,86 € 104 507,79 € 116 594,77 € 404 276,47 €

12 086,98 €

TOTAUX CUMULÉS 303 358,62 € 405 416,86 € 114 507,79 € 116 594,77 € 417 866,41 € 522 011,63 €

Restes à réaliser 10 000,00 € 10 000,00 €

104 145,22 € RÉSULTATS DÉFINITIFS 102 058,24 € 2 086,98 €14 851,00 €

En conséquence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants, d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

➢ à titre obligatoire :

 au compte 1068 pour apurer le déficit d’investissement (+ compte des restes à réaliser) : 0,00 €

➢ le solde disponible 102 058,24 € est affecté comme suit :

 affectation complémentaire en réserves au compte 1068 : 00 0000,00 €  affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 102 058,24 €

V) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Réf 2025/4 : M. le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques.

Aucune majoration d’impôts ne s’avérant nécessaire pour équilibrer le budget communal, il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025.

Et c’est pourquoi, après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ratifie les chiffres suivants :

Taxe

Foncière

(bâti)

Taxe

Foncière

(non bâti)

Taxe

d'habitation

(résidences

secondaires)

Allocations

compen-

-satrices

Contribution

coefficient

correcteur

Taux 38.73 % 28.88 % 9.85 % Total des recettes

Recettes

attendues en

2025

255 734 € 4 043 € 8 146 € 739 € - 34 551 € 234 111 €

VI) BUDGET PRIMITIF 2025

Réf 2025/5 : M. le Maire soumet au Conseil le budget primitif 2025 suivant :

DÉPENSES RECETTES

Chapitre D 011 Charges à caractère général 170 466,24 € Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 102 058,24 €

Chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 88 120,00 € Chapitre R 013 Atténuations de charges 400,00 €

Chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 60 716,00 € Chapitre R 070 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 335,00 €

Chapitre D 042 Opérat° d'ordre de transfert entre sections 3 800,00 € Chapitre R 073 Impôts et taxes 47 048,00 €

Chapitre D 065 Autres charges de gestion courante 143 359,00 € (731) IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 234 111,00 €

Chapitre D 066 Charges financières 1 826,00 € Chapitre R 074 Dotations, subventions et participations 66 505,00 €

Chapitre R 075 Autres produits de gestion courante 16 828,00 €

Chapitre R 076 Produits financiers 2,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 468 287,24 € TOTAL DES RECETTES 468 287,24 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre D 016 Emprunts et dettes assimilées 20 743,00 € Chapitre R 001 Solde exécution reporté section d'investissement 2 086,98 €

Chapitre D 020 Immobilisations incorporelles 7 800,00 € Chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 60 716,00 €

Chapitre D 021 Immobilisations corporelles + RAR 2024 75 491,98 € Chapitre R 040 Opérat° d'ordre de transferts entre sections 3 800,00 €

Chapitre R 010 Dotations, fonds divers et réserves 5 577,00 €

Chapitre R 013 Subventions d'investissement (RAR 2023) 31 360,00 €

Chapitre R 016 Emprunts et dettes assimilés 495,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 104 034,98 € TOTAL DES RECETTES 104 034,98 €

SECTION D'INVESTISSEMENTCe budget doit permettre de financer les projets d’investissement ci-après :

- Achat d’un terrain (RESTE À RÉALISER 2024)

- Construction d’un garage des associations

- Rénovation d’une salle de bain dans un logement communal

- Achats de matériels divers

Les conseillers ont décidé d’attribuer les subventions suivantes :

 ESN NOGENT : 00185,00 €

 Coopérative scolaire maternelle : 00050,00 €

 École Saint Joseph : 00300,00 €

 Coopérative scolaire élémentaire : 00100,00 €

 Amicale sapeurs-pompiers Nogent : 00100,00 €

 ADMR : 00260,00 €  Anciens combattants : 00023,00 €

 Comité des fêtes de Lormaye : 1 200,00 €

 Syndicat d’initiative de Nogent-le-Roi : 00061,00 €

 Secours catholique : 00120,00 €

 Association secteur paroissial : 00046,00 €

 Secours populaire : 00120,00 €

 Association jumelage : 00400,00 €

 Nogenternet : 00040,00 €

 Bibliothèque de Coulombs : 00070,00 €

 Société de chasse Nogent-le-Roi / Lormaye : 00040,00 €

 Les copains bikers du 28 : 00600,00 €

 Amicale des jeunes sapeurs-pompiers : 00100,00 €

 Génération Loisirs 100,00 €

M. le Maire évoque, par ailleurs, la demande de subvention des sapeurs-pompiers qui souhaiteraient organiser (au profit de l’Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de France - ODP) un festival de musique au centre de secours de NOGENT-LE-ROI en septembre prochain. Le Conseil s’accorde sur la promesse d’un don minimum de 200 € qui ne sera toutefois entériné et versé qu’une fois l’évènement définitivement programmé.

Après délibération, le budget primitif 2025 ainsi présenté est adopté à l’unanimité des votants.

VII) FONGIBILITÉ DES CRÉDITS : DÉTERMINATION DU TAUX

Réf 2025/6 : Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L2121-29 du CGCT, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.

Considérant que la commune a adopté par la délibération du Conseil Municipal n°2022/16 en date du 7 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, - Donner tous les pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, - DONNE tous les pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VIII) SYNDICATS ET COMMISSIONS

Syndicat des Eaux de Ruffin (MM. THIROUIN et DUC) : Le service de l’eau présente un excédent cumulé d’environ 2 100 000 € et celui d’assainissement d’environ 940 000 €.

En outre, l’endettement du service de l’eau est dérisoire, ce qui fait dire à M. le Maire que plus de travaux - en particulier - à Lormaye, auraient pu être entrepris.

La dette du service d’assainissement est plus conséquente et il faut composer, qui plus est, avec des machines qui, avec le temps et la charge qu’elles doivent supporter, font plus souvent défaut. La linéarisation des tarifs sur l’ensemble du territoire du syndicat doit, quant à elle, se poursuivre avec, pour LORMAYE, une augmentation du prix du m3 d’eau tous les ans pendant 7 ans de 1,87 % et une augmentation du prix du m3 d’eau assainie tous les ans pendant 12 ans de 5,18 %.

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique SIRP (M. JOUVELIN et Mme SAINTOT) : Les comptes du syndicat sont en excédents lesquels devraient permettre cette année plusieurs investissements : réfection de la raquette (pour la bonne manœuvre des autobus) dans la cour de la maternelle, étude thermique pour une évolution du chauffage, travaux sur le réseau d’assainissement, sur l’éclairage des classes, etc. Malheureusement, les effectifs sont, plus que jamais, en berne, avec seulement 199 élèves accueillis (contre plus de 230 il y a trois ans). Pour autant, cette année encore, les écoles devraient pouvoir éviter la fermeture d’une nouvelle classe.

Les tarifs de cantine ont été ajustés pour faire face à la hausse du coût d’achat des repas auprès de la cuisine centrale (+ 10 centimes). Le repas en maternelle est désormais facturé 4,40 € (4,30 € auparavant) aux familles, le repas occasionnel 5,80 € (contre 5,60 € précédemment) et le forfait mensuel 61,60 € (+ 1,40 €). De l’avis général - enseignants, personnels et élus - les enfants sont de plus en plus difficiles à gérer et à canaliser et les résultats scolaires semblent en pâtir (évaluations catastrophiques en CP cette année).

Syndicat mixte Eure Blaise Vesgre SEBV (M. MAILLARD) : Ce nouveau syndicat issu d’une fusion vient d’élire son Président (Daniel RIGOURD, Maire de Villemeux-sur-Eure) et ses vice-présidents (dont, le premier d’entre eux, Stéphane LEMOINE, Président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-De-France). Les élus espèrent que le syndicat pourra bientôt, de nouveau, assumer les missions de terrain qui étaient celles réalisées par le défunt SICME, il n’y a pas si longtemps, et qui sont celles dont les communes ont le plus besoin (comme un nettoyage des rivières ou le simple enlèvement des arbres tombés dans l’eau par exemple). L’intérêt d’une mutualisation des moyens de toutes les communes en un grand syndicat était d’ailleurs, justement, de pouvoir se procurer le matériel adéquat (barque, zodiac) et de disposer des moyens humains nécessaires.

Eure-et-Loir Ingénierie ELI (M. DUC) : L’entité fait face à des difficultés financières avec des déficits non négligeables et une dépense salariale non maîtrisée. Un retour à l’équilibre n’est pas attendu avant l’horizon 2026 – 2028. De nouvelles missions (sans surcoût) vont cependant être assurées dans les contrôles d’assainissement ou l’aide à la maîtrise d’œuvre.

Mme DAVOUST avise le Conseil que la commune s’est associée avec ses voisines de COULOMBS et de NOGENT-LE-ROI pour pouvoir proposer à leurs administrés une mutuelle complémentaire de santé. 9 compagnies ont été approchées mais seules AXA et MUTAMI devraient finalement proposer des offres. Dès validation, une information sera distribuée aux habitants pour leur présenter la démarche et les solutions retenues.

IX) QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire évoque le bulletin municipal qui, encore une fois cette année, a eu un peu de retard, principalement à cause des annonceurs que l’imprimeur a dû relancer jusqu’au dernier moment. Les échos parvenus aux conseillers laissent à penser que la population a plutôt apprécié cette nouvelle édition. M. MARTIN remercie chaleureusement tous les membres de la commission communication, responsable de la rédaction.

M. JOUVELIN annonce s’être volontairement mis en retrait de la cantine scolaire du regroupement pédagogique suite à des courriers très hostiles à son encontre de la part de quelques parents d’élèves. Les conseillerslouent son dévouement sans faille et compatissent à la peine qu’il ressent d’abandonner une mission dans laquelle il s’était tant investi depuis 5 mandats. M. JOUVELIN remercie tous ceux qui ont lui ont témoigné leur soutien et leur confiance dans cette controverse.

M. MAILLARD signale le projet de centrale photovoltaïque prévu sur 7 hectares sur la commune de COULOMBS au niveau de l’ancienne décharge. La mise en service est envisagée début 2027. Il indique ensuite que l’aménagement d’une grande voie verte à travers toute la communauté de communes a débuté à Saint Piat au niveau du centre de loisirs.

Il rapporte enfin les accidents survenus sur la commune ces derniers jours, rue de Maintenon, tout d’abord, où 7 barrières communales ont été fauchées (le tiers est identifié, un constat a été dressé), et au carrefour dit Malépart (rues de Verdun et du Péage) où la bordure de sécurité a été pulvérisée (tiers inconnu). Mme GOUIN réitère son souhait que des panneaux matérialisant le lieu-dit « Chandres » puissent être remis en place car si la direction est indiquée au niveau du parc du château à Nogent-le-Roi sur l’itinéraire de la piste cyclable, le but, au final, ne peut jamais véritablement être atteint.

M. DUC a constaté le week-end dernier, à l’occasion de l’épisode orageux du samedi matin, que l’écoulement des eaux pluviales dans les différentes rues de la commune était globalement satisfaisant si ce n’est à un endroit, déjà localisé par le passé, de la rue du Péage.

Il ajoute qu’il reste au service de la commune pour aider à étaler un peu de calcaire dans le chemin des Clos. Il conclut en demandant pourquoi la procédure de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal piétine-t-elle autant. M. le Maire pointe un manque de motivation probable de la part de certains élus encouragé par un calendrier politique (élections municipales dans moins d’un an maintenant) qui ne se prête guère à l’adoption en toute sérénité d’un nouveau document d’urbanisme.

M. KWASNIESKI renouvelle ses inquiétudes au sujet du Pont de la Bretèche et de ses capacités de résistance face aux très gros tonnages qui l’empruntent. Les services du département, qui ont été avertis, doivent procéder à une expertise.

Mme GEFFROY atteste de l’état déplorable du fossé de la rivière de l’Auge en un endroit très précis. M. le Maire lui assure que la situation va rapidement s’améliorer désormais.

Elle demande si un nouveau panier de basket (démonté et cassé lors de l’installation des toilettes publiques) sera reposé. Il faut trouver un nouvel emplacement et, pour bien faire, réfléchir à un contrôle périodique de l’équipement mais la question reste ouverte.

Pour terminer, elle rappelle l’organisation de l’opération de ramassage des déchets sur la commune prévue ce dimanche 30 mars à partir de 14 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 20.