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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0898 2024 autorisation stationnement demenagement 10bis route de rouen
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0898 2024 autorisation stationnement demenagement 10bis route de rouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0898
2024
77
Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT
10
BIS
ROUTE
DE
ROUEN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Madame
BOHIC
Julie
en
date
du
Ler juillet
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
10,
bis
route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
ARRETE : Article
1
: Madame
BOHIC
Julie
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
location
Carrefour
de
20
m2
et un
véhicule
immatriculé
FL-208-GK
au
droit
de
l’immeuble
sis
10,
bis
route
de
Rouen
à
Pont-Audemer,
le
vendredi
12 juillet
2024
et le samedi
13 juillet
2024
afin
de
procéder
à un
déménagement.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
3
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le jeudi
11
juillet
2024.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
et Madame
BOHIC
Julie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 juillet
2024
Pour
le
Maire
€
ar
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
Acte publié le 08.07.2024