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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0107 2025 autorisation occupation domaine public 91 route de rouen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0107 2025 autorisation occupation domaine public 91 route de rouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0107
2025
7
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
91
ROUTE
DE
ROUEN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la
déclaration
préalable
de
travaux
déposée
le
23
septembre
2024
par
Madame
Michalot
Agnès
et validée
le
7
octobre
2024
pour
des
travaux
de
remplacement
de
tôles
plastiques
par
du
bac
acier
gris
anthracite,
91
route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
Vu
la demande
écrite
de
Madame
Michalot
Agnès
en
date
du
24
février
2025
pour
des
travaux
de
plâtrerie
et
isolation,
mise
en
place
d’un
échafaudage
sis
91,
route
de
Rouen
à Pont-Audemer.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRETE
;
Article
1
: L'entreprise
JLS
ISOLATION
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sis
91,
route
de
Rouen
à
Pont-Audemer,
le lundi
24
mars
2025,
pour
une
demi-journée,
afin
d’installer
un
échafaudage
pour
réaliser
les
travaux
de
plâtrerie
et isolation.
Article
2
: L’entreprise
JLS
ISOLATION
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux,
sur
les places
réglementaires.
Article
3
: L’entreprise
JLS
ISOLATION
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
Michalot
Agnès
et
l’entreprise
JLS
ISOLATION
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
mars
2025
Acte publié le 21.03.25