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Compte-Rendu - compte rendu
Conseil Municipal - C.RENDU 13.01.2021
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.RENDU 13.01.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
l’Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JANVIER
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 0
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 1
L'an
deux
mille
vingt
et un
et le treize
du
mois
de
janvier
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
s’est
réuni
en
Mairie
en
application
de la loi n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
sur la convocation
adressée
par le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.1,
L.2121.11
du
CGCT
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
AVILA
Nathalie,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
JEAN
Jacinthe,
LABESSOUILLE
Jérôme,
MANCES
Françoise,
LAZARO
Pascal,
OCANA
Joffrey,
RENAUD
Katia,
ROLLIN
Serge
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
: M.
OUBALKASSAM
Mohamed.
ETAIT
ABSENT
: M.
HOYOS
Pierre
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 7
et 8 Janvier
2021
Conformément à
l'article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Jacinthe
JEAN
est
désignée
à
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Les
procès-verbaux
des
séances
des
26
Novembre
2020
et
14
Décembre
2020
sont
approuvés
à l'unanimité
Ordre
du
jour
principal
1
- Décisions
prises
par
M.
le Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le
Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
les
décisions
suivantes
:
- le
18.12.2020
-
la
commune
confie
à
SAS
GOUT-PLOMBERIE
les
travaux
d'installation
d’un
cumulus
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
champignonnière
pour
un
montant
de
959.33
€
HTVA
- le
18.12.2020
- la
commune
confie
à
E.M.D
-
M.
David
KLETZEL
les
travaux
de
mise
en
place
de
l'éclairage
LED
dans
le
bâtiment
de
l'ancienne
champignonnière
pour
un
montant
de
2
295.00
€
HTVA
- le
31.12.2020
-
la
commune
confie
à
SAS
GOUT-PLOMBERIE
le
lot
n°8
des
travaux
de
rénovation
de
la bibliothèque,
pour
un
montant
de
5 536.80
€
HTVA
- le
13.01.2021
-
la
commune
confie
à
la
Ste
GENDRY
FORAGE
les
travaux
de
forage
dirigé,
relatifs
à
la
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
(CATNAT
du
15.10.2018)
pour
un
montant
de
50
840.00
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2
- Plan
Communal
de
Sauvegarde
M.
le
Maire
rappelle
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
compétence
de
la
Commune,
définit
l'organisation
prévue
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et le
soutien
de
la population
au
regard
des
risques
naturels
et technologiques
connus
recensés
dans
le
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs.
Le
plan
communal
de
sauvegarde,
réalisé
par
la Commune,
doit
être
révisé
au
minimum
tous
les
cinq
ans
Depuis
sa
création,
le
SMMAR
au
côté
des
services
de
l'Etat
et
en
collaboration
avec
le
Département
de
l'Hérault
et
des
SDIS
11
et
34,
a
porté
l'animation
et la maîtrise
d'ouvrage
de
plus
de
246
plans
communaux
de
sauvegarde.
Fort
de
ces
résultats
et du
retour
d'expérience
des
crues
d'octobre
2018,
décembre
2019,
janvier
et mai
2020,
le SMMAR
a souhaité
poursuivre
et intensifier
cette
politique
d'appui
aux
communes
pour
l'élaboration
et la révision
des
PCS
Le
SMMAR
a obtenu
l'accord
financier
de
l'Europe
et des
Départements
pour
accompagner
à hauteur
de
80
%
les
révisions
des
PCS
sur
le
risque
inondation
; la part
d’autofinancement
soit
20
%
est
à la charge
de
la
commune.
Le
SMMAR
dans
le
cadre
de
cette
mission
a contractualisé
un
accord
cadre
à bon
de
commande
avec
le groupement
PREDICT
SERVICES
-
BRL
INGENIERIE
-
CYPRES
afin
d'apporter
un
service
et un
appui
logistique
aux
communes
pour
la
réalisation
ou
réactualisation
de
leurs
PCS. Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
s'engager
dans
la procédure
de
révision
du plan
communal
de
sauvegarde
initiée par
le SMMAR,
étant
entendu
que
la part à la charge
de la commune
sera
égale
à 20
%
des montant
indiqués
ci-dessous - réalisation
du
PCS
3
840.00
€
TTC
- réunion
publique
de
présentation
240.00
€
TTC
-
classeur
supplémentaire
240.00
€
TTC
- carte
d'action
24.00
€
TTC - carte
d’action
plastifiée
48.00
€
TTC
M.
le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
3 -
Isolation
et
traitement
des
charpentes
du
groupe
scolaire
-
désignation
de
l’entreprise
charge
des
travaux
M.
le
Maire
rappelle
que
les
modalités
de
dévolution
des
travaux
d'isolation
et
de
traitement
des
charpentes
du
groupe
scolaire
avaient
été
déterminées
par
délibération
n°2020/10.27/08.
Conformément
à cette
délibération,
des
dossiers
de
consultation
ont
été
transmis
aux
entreprises
suivantes
:BOUZAT,
GSFT,
LANGUEDOC
ISOLATION
Il
poursuit
en
présentant
le
tableau
d'analyse
des
offres
élaboré
par
le
BET
LAUMONT,
Maître
d'œuvre
La
seule
proposition
réceptionnée,
émane
des
Etablissements
BOUZAT
-
250
rue
Alphonse
Beau
de
Rochas
-
34500
BEZIERS
Lot1
traitement
des
charpentes
e
Montant
de
l'offre
HTVA
23
669.66
€
HTVA
Lot
n°2
-
isolation
thermique
e
Montant
de
l'offre
debase
10
722.50
€
HTVA
e
Montant
de
l'offre
PS1
12
267.00
€
HTVA
(isolation
aile
nord
+
bâtiment
central)
e
Montant
de
l'offre
PSE
2
4
160.00
E
HTVA
(platelage)
e
Montantrachat
CEE
3
528.00
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
retenir
les
propositions
de
l’entreprise
BOUZAT
telles
qu’indiquées
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
4
- Délibération
modificative
n°2
au
budget
annexe
de
gestion
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
M.
le
Maire
propose
de
modifier
comme
suit,
le
budget
annexe
du
service
de
l'eau
de
l'assainissement
Compte
budgétaire
Crédits
ouverts
Proposition
DM
N°2
Dépenses
réelles
2315.924
5 659.84
+31
000.00
Recettes
réelles
13118.924
40
683.00
+ 5
606.00
1313.924
48
110.00
+ 3
840.00
1641
92
250.75
+
10
458.00
2762
75
775.00
+
11
096.00
Dépenses
ordre
2762
75
775.00
+
11
096.00
Recettes
ordre
2315
75
775.00
+
11
096.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
5-
Délibération
modificative
n°3
au
budget
principal
de
la
Commune
M.
le
Maire
propose
de
modifier
comme
suit,
le budget
principal
de
la Commune :
Compte
budgétaire
Crédits
ouverts
Proposition
DM
N°3
Dépenses
réelles
2315.108
16
916.77
+27
738.00
Recettes
réelles
1311.114
51
068.00
- 51
068.00
1313.114
15
000.00
-15
000.00
1321.114
+ 51
068.00
1323.114
+
15
000.00
1321.108
9 600.00
+3
264.00
1641.108
83
941.00
+ 24474.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Ordre
du
jour
complémentaire
1-
C-
Motion
occitan
M.
le
Maire
indique
que
la
réforme
des
lycées
et
du
baccalauréat
a
un
impact
négatif
sur
les
effectifs
des
élèves
suivant
un
enseignement
de
l’occitan.
En
effet
le
nouveau
baccalauréat
pénalise
les
lycéens
ayant
choisi
une
langue
régionale
:
le
coefficient
est
trois
fois
inférieur
à
celui
des
langues
anciennes,
ce
qui
représente
environ
1
%
de
la
note
finale.
Également,
les
lycéens
ayant
choisi
l’occitan
ne
peuvent
plus
bénéficier
d'une
deuxième
option,
contrairement
aux
latinistes
et
hellénistes
qui
peuvent
cumuler
deux
enseignements
facultatifs.
Malgré
la
forte
mobilisation
de
la
part
de
nombreux
parlementaires
et
élus
locaux
ainsi
que
des
fédérations
de
parents
et
d'enseignants,
cette
réforme
n’a
pas
été
encore
amendée,
condamnant
à
court
terme,
l'avenir
des
langues
de
France. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
se prononcer
pour
l'amendement
en
faveur
des
langues
de
France,
de
la réforme
du
lycée
et du
baccalauréat
et la relance
de
leur
enseignement.
Il est rappelé
l'intérêt
éducatif reconnu
de
l'enseignement
de
l’occitan
et
la
nécessité
de
respecter
l’article
312-10
du
Code
de
l'Education,
qui
stipule
que
« les
langues
et
cultures
régionales
appartenant
au
patrimoine
de
France
(article
75-1
de
la
Constitution),
leur
enseignement
est
favorisé
prioritairement
dans
les
régions
où
elles
sont
en
usage
»
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
principal
et à l’ordre
du
jour
complémentaire
ayant
été
traitées,
la séance
est levée
à vingt
heures
trente
Vu
pour
être
publié
le
quatorze
janvier
deux
mille
vingt
et un
et mis
en
ligne
le
même
jour
Le
Maire
: Jean-Louis
CARBONNEL
Les
délibérations
correspondantes
sont
affichées
dans
le hall
de
la
Mairie