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Conseil Municipal - C.RENDU 11.04.2018
Conseil Municipal - C.RENDU 28.10.2019
Compte-Rendu - 2021.06.23 C.Municipal c.rendu
Conseil Municipal - C.RENDU C.MUNICIPAL 04.05.2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.RENDU C.MUNICIPAL 04.05.2017)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
COMMUNE
DE SAINT-HILAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MAI
2017
COMPTE
RENDU
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de membres
présents
: 10
Nombre
de membres
absents
excusés
: 02
Nombre
de membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Nombre
de membres
absents
: 2
L'an
deux
mille
dix-sept
et le quatre
du
mois
de
mai
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIENT
ABSENTS EXCUSES
: Mme
et
MM
BURLAN
Christelle
(représentée
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
FLORES
Didier,
DEL-VALS
Jérôme
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
TERRANO
Anne-Marie,
M.
LAZARO
Pascal
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
27
Avril
2017
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Françoise
MANCES
est
désignée
à cette
fonction
qu’elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2017
est approuvé
à l'unanimité
Arrivée
en
séance
de
M.
Pascal
LAZARO
Le
nombre
de
membres
présents
à la
présente
séance
est
donc
de
11
et
le nombre
de
membres
absents
est
de
1
Les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées
1.
Décisions du Maire - article L 2122.22 du CGCT
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
conformément à
l’article
L.2122.22
du
CGCT
soit
:
21
Avril
2017:
travaux
concernant
des
prestations
topographiques
confiés
à
la
SARL
GUENERET
pour
un
montant
de
1 400
€
HTVA
/ acquisition
auprès
de
l'entreprise
AGRIVISION
du
matériel
suivant:
perche
d'élagage
pour
un
montant
de
575
€
HTVA,
harnais
potence
pour
un
montant
de
110
€
HTVA,
perfo
dewalt
pour
un
montant
de
195
€
HTVA /
travaux
de
terrassement
confiés
à l'entreprise
SAS
MAURI
de
COUFFOULENS
pour
un
montant
de
3 085
€
HTVA
/fleurissement
2017
confié
à JARDIFORT
pour
un
montant
de
1 721.66
€
HTVA/
travaux
division
de
parcelles
confiés
à AXIOME
GEOMETRE
EXPERT
pour
un
montant
de
500
€
HTVA
et
lever
topographique
confié
à AXIOME
GEOMETRE
EXPERT
pour
un
montant
de
200
€
HTVA
27
Avril
2017
: acquisition
auprès
de
la
Ste
COMBES
de
panneaux
et
de
poteaux
afin
de
remplacer
la
clôture
de
l'aire
de
jeux
pour
un
montant
de
2 650.04
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
M.
le Maire
expose
que
la commune
de
Rennes
le Château
a exprimé
sa volonté
d'adhérer
à un
autre
EPCI
à fiscalité
propre
et,
de
ce
fait,
se
retirer
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin.
Il
rappelle
que
le
retrait
d'une
commune
est
prononcé
par
arrêté
préfectoral
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
la
mesure
où
celui-ci
ne
crée
pas
de
discontinuité
territoriale.
Le
Conseil
Communautaire
s'est
prononcé
favorablement
sur
le
retrait
de
cette
commune
par
délibération
du
9
Mars
2017.
Il
appartient
désormais
à
chaque
Conseil
Municipal
des
communes
membres
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
est
unanimement
favorable
au
retrait
de
la commune
de
Rennes
le
Château
de
la Communauté
de
communes
du
Limouxin
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents Au
vu
de
l'article
L.215.14
du
Code
de
l'Environnement
qui
indique
que
l'entretien
comprend
les
opérations
relatives
à
l'enlèvement
d'embâcles,
de
débris
et
d'atterrissements,
flottants
ou
non,
afin
de
maintenir
le
cours
d'eau
dans
son
profil
d'équilibre
et de
permettre
l'écoulement
naturel
des
eaux
Au
vu
de
l'application
du
L.2212.2-5°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Au
vu
du
constat
réalisé
par
M.
le
Maire
sur
différentes
parcelles
riveraines
du
Barris
affluent
du
Lauquet
suite
aux
travaux
d'abattage
de
la
ripisylve
Au
vu
des
risques
perceptibles
et prévisibles
que
ces
travaux
ont
sur
la protection
des
biens
et des
personnes
Considérant
que
le Préfet
a validé
le PPRI
du
Lauquet
par
arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2014
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
De
rappeler
le caractère
violent
et torrentiel
des
crues
du
Lauquet
et donc
l'intérêt de
maintenir
des
barges
stables
et bien
entretenues
pour
ce qui
est de
la rivière
Lauquet
et de
ses
affluents
De
rappeler
que
les
propriétaires
ayant
réalisé
des
travaux
d'abattage
du
bois
en
bord
de
Lauquet
ou
de
ses
affluents
sont
tenus
d'extraire
les
rémanents
de
coupe
pouvant
présenter
un
danger
pour
autrui
(personnes
et
biens
privés
ou
publics).
Sont
considérés
ramènent
de
coupe,
les souches,
troncs
non
valorisés,
amas
de
branchages
et autres
débris
susceptibles
de
causer
des
embâcles
et autres
dégradations
à l'aval
en
cas
d’intempéries
D'approuver
que
M.
le Maire,
représentant
de
la collectivité
ait constaté
sur
ces
parcelles
la présence
de
végétaux
coupés
présentant
un
risque
pour
sa
population à
l'aval
M.
le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
Après
avoir
rappelé
que
les
crédits
suivants
ont
été
inscrits
au budget
principal
de
la commune
de
l'exercice
2017
:
- compte
65548
4 892€
- compte
657351
3000
€
- compte
65737
43
508
€
M.
le Maire
propose
que
ces
crédits
soient
affectés
comme
suit
- compte
65548
Ass.
Forestière
de
l'Aude
25.00
€ |
Ass.
Maires
Aude
200.00
€
S.M.A.H
Haute
Vallée
de
l'Aude
3 411.00
€ |
Agence
Technique
Départementale
400.00
€
SYADEN
(CEP)
700.00
€ |
CAUE
Aude
156.00
€
- compte
657351
[ CI.O.S
[_3000.00
€
|
- compte
65737
[Budget annexe gestion abbaye
|
43 508.00 €
|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
crédits
des
comptes
budgétaires
65548,
657351
et
65737
comme
indiqué
par
M.
le
Maire
dans
son
exposé
5.
Budget principal 2017 - attribution des subventions aux associations
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Mohamed
OUBALKASSAM,
rapporteur,
qui
fait
part
à
ses
collègues
des
propositions
de
la commission
compétente,
concernant
les attributions
de
subventions
2017
aux
associations,
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
décide
les attributions
suivantes
:
A l'unanimité
:
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 000.00 |
Cette
subvention
est susceptible
d'être
abondée
ultérieurement
si
les
capacités
financières
de
la commune
le
permettent
SPA
758.00 |
La
SPA
assure
la fourrière
pour
les
animaux
errants
PETANQUE
CLUB
350.00
SOCIETE
DE
PECHE
350.00
FNACA
120,00
LES
AMIS
DE
L'ABBAYE
1 500.00 | Une
subvention
de
100
€
a
déjà
été
attribuée
à
l'association
qui
« porte
»
l'opération
Passeurs
de
Mémoire
(DCM
du
26.01.2017).
Le
montant
total
de
la subvention
2017
est
donc
égal
à
1 600.00
€
AMICALE
DU
CARNAVAL
750.00
SESA
80.00
CROIX
ROUGE
100.00
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
350.00
BENEVOLES
ST-HILAIROIS
430.00
PREVENTION
ROUTIERE
100.00 TENNIS
CLUB
DE
LA
VALLEE
DU
300.00
LAUQUET AFM
(TELETHON)
160.00 | Versés
aux
BENEVOLES
ST-HILAIROIS
ASSOCIATION
MUSCULATION
430.00 | Mmes
MANCES
et
RENAUD
ne
participent
pas
au
vote
LES
CHATS
SANS
FAMILLE
0.00 |
Prise
en
charge
de
3
stérilisations
par
la Commune
AMICS
PASSEJAIRES
430.00 | M.
Pierre
HOYOS
ne
participe
pas
au
vote
A la majorité : COMITE
DES
FETES
4400.00 | 11
voix
pour
et 1 abstention
800
€
ont
déjà
été
attribués
par
délibération
du
23.02.2017.
Le
montant
total
de
la
subvention
est
donc
égal
à
5
200
€.
La
somme
de
4400
€
sera
versée
en
2
fois.
Le
2ème
versement
de
2 200
€
sera
effectué
dans
la
mesure
où
le
bilan
financier
de
la
fête
locale
2017
le
nécessiterait
LE
TEMPS
DES
LOISIRS
1 000.00 |
10
voix
pour
et 2
voix
contre
M.
le Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents
6.
Manifestation
Total Festum 2017
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur
qui
rappelle
que
la
manifestation
« Total
Festum
» organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
a eu
lieu
à SAINT-HILAIRE
en
2015
et
2016.
Le
Comité
des
Fêtes
n'ayant
pas
souhaité
s'impliquer
en
2017,
M.
BERNEDE
propose
que
cette
manifestation
soit
portée
par
la
Commune
en
collaboration
avec
le Comité
des
Fêtes
de
Ladern
sur
Lauquet
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(11
voix
pour
et
1
abstention)
que
la
manifestation
TOTAL
FESTUM
2017
sera
organisée
par
la Commune
de
Saint-Hilaire
en
collaboration
avec
le Comité
des
Fêtes
de
Ladern
sur Lauquet.
M. le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur
qui
présente
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l'ADT
dont
une
copie
était jointe
à la convocation à
la présente
séance.
Cette
convention
à conclure
pour
une
durée
d'un
an
éventuellement
reconductible
par
accord
tacite
entre
les parties
dans
la limite
de
3 ans,
définit les modalités
de
coopération
entre
l’ADT
et les
propriétaires
des
sites
aux
fins
de
promotion,
de
développement
de
la fréquentation
et
d'optimisation
des
ventes
des
boutiques
rattachées
aux
sites.
Elle
peut
être
résiliée
à tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
sans
indemnité,
sous
réserve
d'une
notification
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
2 mois.
Elle intègre
les éléments
suivants
:
- diffusion
pa
du
Passeport
d
du
Pa
athare
aux
prix
d
€
à
an
bution
pour le site
€TTC
par passeport
- vente de produits à caractère
culturel :
trois
familles
de
produits
ont
été
retenues
pour
être
distribués
par
l'ADT
auprès
des
boutiques
des
sites
:
+
Les
nouveaux
objets
désignés
emblématiquement
du
Pays
Cathare
+
Des
produits
dérivés
du
Pays
Cathare
non
griffés
+
Des
Produits
dérivés
griffés
génériques
avec
ligne
graphique
Pays
Cathare
_
j
juits
d
heri
d
U
e
Q
a
DO
qu
a
€
ail
Da
E
La
convention
de
partenariat
proposée
intègre
un
protocole
d'administration
spécifique.
Il
ressort
globalement
les
dispositions
suivantes
:
Commissionnement
des
ventes
fixé à 7 %
du
chiffre
d’affaires
HT
réalisé
L'encaissement
des
ventes
réalisées
par
le partenaire
est
reversé
mensuellement
à l'ADT
Les
produits
vendus
au
titre
d'opérations
promotionnelle
et
identifiés
comme
tels
sont
exonérés
de
rétribution
communale Les
produits
dérivés
du
Pays
Cathare
non
griffés
pourront
être
éventuellement
mis
à disposition
via
un
dispositif de
dépôt-
vente
engageant
l'ADT
auprès
du
fournisseur.
La
vente
des
produits
anciennement
fournis
par
l'ADT
se
poursuit
jusqu'à
l'épuisement
des
stocks
Les
produits
des
sacheries
porteurs
de
la
griffe
collective
des
sites
sont
fournis
sur
commande
aux
conditions
de
cofinancement
suivantes
:
Site : 40
%
ADT
60%
i
ji
ut
!
L'ADT
pourra
assurer
la fourniture
des
produits
culturels
et de sacherie
selon
les conditions
particulières
suivantes
:
Produits
culturels
prix
coutant
HTVA
+ TVA
Produits
de
sacherie
prix
coutant
HTVA
+ TVA Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve à l'unanimité
la
convention
de
partenariat
proposée
par
l'ADT,
précise
que
cette
convention
sera
applicable
à
compter
du
12"
Juin
2017
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur.
En
complément
à
la
convention
de
partenariat
à conclure
avec
l'ADT,
le rapporteur
présente
le
protocole
d'administration
des
produits
fournis
par
l'ADT
de
l'Aude
aux
boutiques
de
site
en
gestion
collective.
Ce
document
dont
chaque
conseiller
municipal
dispose
d'une
copie
qui
était
jointe
à
la
convocation,
définit
les
conditions
d’approvisionnement
des
boutiques
des
sites
par
l'ADT
de
l'Aude
concernant
exclusivement
les
familles
de
produits
ci-après
:
- nouveaux
objets
désignés
emblématiques
du
Pays
Cathare
- produits
dérivés
Pays
Cathare
non
griffés
- produits
dérivés
griffés
génériques
avec
ligne
graphique
Pays
Cathare
Parallèlement
durant
une
période
transitoire
courant
au
minimum
sur
2017
et
2018,
l'ADT
de
l'Aude
continuera
de
proposer
aux
boutiques
des
sites
en
gestion
collective
les
articles
appartenant
aux
autres
familles
de
produit
et ce jusqu'à
épuisement
des
stocks
disponibles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
protocole
d'administration
des
produits
fournis
par
l’ADT
de
l'Aude
aux
boutiques
en
gestion
collective
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
9. Eclairage Public - définition des plages d'horaires M.
le Maire
rappelle
que
le bilan
énergétique
et environnemental
réalisé
en
2014
par
le SYADEN,
préconisait
l'installation
d'horloges
dites
astronomiques
afin
de
maitriser
les
consommations
électriques
liées
à
l'éclairage
public.
Ces
horloges
installées
depuis
quelques
temps,
permettent
l'interruption
l'éclairage
public
sur
tout
ou
partie
de
la
commune
sur
certaines
plages
horaires
ce
qui
est
un
facteur
d'économies
substantielles
(de
l'ordre
de
8 000
€/an
suivant
estimation
du
SYADEN).
M.
le Maire
précise
ensuite
qu'il
n’existe
aucune
obligation
légale
d'éclairer
(en
2014
plus
de
6 000
communes
pratiquaient
l'extinction
en
France).
En
revanche
lorsqu'une
commune
éclaire
un
espace
public
elle
a l'obligation
de
bien
éclairer.
Ainsi
il est
possible
de
pratiquer
une
extinction
de
l'éclairage
public,
sur
toute
la commune
ou
certains
quartiers
suivant
des
plages
horaires
prédéfinies.
M,
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
de
nombreuses
communes
du
Département
pratiquent
déjà
l'extinction
de
l'éclairage
public
(Couffoulens,
Cambieure,
Lavalette,
Luc
sur
Aude,
Douzens,
Servie
en
Val
os
) et en
sont
satisfaites.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
pratiquer
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
de
la
commune
selon
les
horaires
suivants: minuit/cinq
heures
trente
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
examinées,
la séance
est
levée
à 21
heures
45
Vu
pour
être
affiché
le onze
mai
deux
mille
dix-sept
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2125
du
CGCT.
Mis
en
ligne
le onze
mai
deux
mille
dix-sept
Le Maire
:
Jean-Louis
CARBONNEL