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Conseil Municipal - C.RENDU 28.10.2019
Conseil Municipal - C.RENDU C.MUNICIPAL 04.05.2017
Compte-Rendu - CR (16)28 août 2014
Conseil Municipal - C.RENDU 02.12.2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.RENDU 02.12.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département
de
l’Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents:
8
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 1
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 4
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
deux
du
mois
de
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
(la
Mairie
étant
inutilisable
en
raison
de
la crue
du
Lauquet
du
15
Octobre
2018)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire.
Cette
réunion
se
déroule,
conformément
à
l'article
L.2121.17
du
CGCT,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la séance
du
26
Novembre
2019.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
RENAUD
Katia
ETAIENT
ABSENTS:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc
(excusé
-
représenté
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
CANET
Fanny,
DEL-VALS
Jérôme,
FLORES
Didier,
OUBALKASSAM
Mohamed
(excusé),
TERRANO
Anne-Marie.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 27
Novembre
2019
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Françoise
MANCES
est
désignée
à
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
Octobre
2019
est
approuvé
à l'unanimité
Les
divers
points
de
l’ordre
du
jour
sont
ensuite
examinés
1 - Décisions
du
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire a
pris
les
décisions
suivantes
:
a
Le
23.10.2019
- lot
carrelage
de
la
réhabilitation
du
foyer
et
de
la
Mairie,
confié
à
l’entreprise
COUSIN
pour
un
montant
de
27
595.87
€
HTVA
(et non
27
395.87
€ HTVA)
b.
Le
24.10.2019
- réhabilitation
de
la Mairie,
du
Foyer
et de
la Salle
des
Fêtes
et de
Plein
Air:
lot électricité
confié
à l’entreprise
SAS
ROBERT
pour
un
montant
de
38
534.07
E HTVA
- lot plomberie
confié
à la SAS
GOUT
PLOMBERIE
pour
un
montant
de
12
799.10
€
HTVA
c
Le
25.10.2019
achat
de
barrières
de
sécurité
(à
poser
à
l'arrière
du
groupe
scolaire)
pour
un
montant
de
2
722.50
€
HTVA
auprès
de
SIGNAUX
GIROD
d.
Le05.11.2019
- réhabilitation
électrique
de
la salle
du
3ème
âge,
confiée
à LAUQU'ELEC
pour
un
montant
de
1
280
€
pour
le chauffage
et 905
€
pour
l'éclairage
-
la TVA
n'est
pas
applicable
e.
Le
06.11.2019
-
engagement
d’une
consultation
dans
le cadre
de
la
procédure
adaptée
pour
la
réhabilitation
de
l'éclairage
public
endommagé
par
la
crue
du
15.10.2018
f.
Le
13.11.2019
-
contrôle
technique
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie,
du
foyer
et de
la salle
des
fêtes
et de
plein
air
confié
à
APAVE
pour
un
montant
de
2
600
€
HTVA
- mission
SPS
pour
les
mêmes
travaux
confiée
à APAVE
pour
un
montant
de
1 800
€
HTVA
g
Le
20.11.2019
- maîtrise
d'œuvre
de
la réhabilitation
du
foyer,
de
la
Mairie
et de
la salle
des
fêtes
et de
plein
air, confié
à l'Atelier
d'architecture
Manuela
CROSSMAN
et
à
la
société
ECBECO
-
co-traitants,
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
19
000
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2
- Syndicat
Mixte
Réseau
11
- désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
M.
le
Maire
indique
que
le
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
va
rejoindre
un
nouveau
syndicat
de
protection
et
de
production
de
l’eau
potable
à
vocation
départementale.
Il
s'agira
d'un
syndicat
mixte,
nommé
Réseau
Solidarité
Eau
11.
Le
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
va
donc
être
dissout
au
1e
Janvier
2020.
Il
convient
de
désigner,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la Commune
de
Saint-Hilaire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Réseau
11.
‘
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
désigne
l'unanimité
Mme
Etiennette
DELFOUR
(déléguée
titulaire)
et M.
Pierre
HOYOS
{délégué
suppléant)
qui
représenteront
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Réseau
Solidarité
Eau
11.
M.
le Maire
est autorisé
à
signer
tous
documents
afférents
3 - Adhésion
et approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Hers
(SMGH)
M.
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
a
décidé
d’adhérer
au
SMGH
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
sur
les
Communes
de
SEIGNALENS,
LA
BEZOLE,
LIGNAIROLLES
et
POMY,
partiellement
et
totalement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
adhésion
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents 4 - Indemnité
de
conseil
-
Receveur
Municipal
M.
le
Maire
indique
que
comme
tous
les
ans,
M.
le
Receveur
Municipal
sollicite
l'indemnité
de
conseil.
Habituellement,
le Conseil
Municipal
accorde
cette
indemnité
au
taux
de
50
%.
Pour
2019,
l'indemnité
totale
est
de
461
€
brut
et
donc
de
230.50
€
brut
si
l’on
retient
le
taux
de
50
% Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
décide
à la majorité
(7
Voix
pour
- 1
abstention
et
1 voix
contre)
d'accorder
l'indemnité
de
Conseil
à
M.
le Receveur
Municipal
aux
taux
de
50
%.
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
5
- Attribution
de
subvention
par
la
Fondation
Kiwanis
France
Entraide
-
action
éducatives
envers
les
enfants
de
l'école
de
Saint-
Hilaire M.
le
Maire
indique
que
la
Fondation
KIWANIS
France
ENTRAIDE
a
attribué
une
subvention
de
10
000
€
destinée
à
financer
des
actions
éducatives
envers
les
enfants
de
l’école
de
ST-HILAIRE.
Cette
subvention
sera
encaissée
par
la
Commune.
Il
est
proposé
de
reverser
cette
subvention
à
la
Coopérative
Scolaire
plus
à
même
que
la
Commune
à
financer
directement
de
telle
actions.
En
cas
d'accord,
le
budget
communal
devra
être
modifié
afin
d'intégrer
la dépense
et la recette
correspondant.
à cette
subvention
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
MM.
DEL-VALS
Jérôme
et
OUBALKASSAM
Mohamed
arrivent
en
séance.
Le
nombre
de
membres
présents
devient
donc:
10,
le
nombre
de
membres
absents
: 3
et le
nombre
d’absents
excusés
: 0
6 - Délibération
modificative
n°4
au
budget
principal
de
la
Commune
M.
le
Maire
propose
de
modifier
comme
suit
le budget
principal
de
la Commune :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPUTATION
CREDITS
OUVERTS
PROPOSITION
DM
N°4
6218
7 000.00
+ 9 400.00
6413
7 000.00
-7 000.00
6574
(*)
15 000.00
+ 10 000.00
673
0.00
+ 2 154.00
023
889
037.00
+9 418.00
TOTAL
+ 23 972.00
RECETTES
IMPUTATION
CREDITS
OUVERTS
PROPOSITION
DM
N°4
6419
6 900.00
+ 3 800.00
74127
12 410.00
+ 8 154.00
7478
0.00
+ 10 000.00
74718
28 681.00
+ 2 018.00
TOTAL
+ 23 972.00
(*)
: + 10
000.00
- Coopérative
Scolaire
(reversement
Subvention
KIWANIS)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPUTATION
CREDITS
OUVERTS
PROPOSITION
DM
N°4
204.947
34
332.00
+
1
400.00
2315.110
0.00
+
4 850.00
2315.999
1
0.00|
+4034.00 |
_—
—
2315.950
104
215.16
- 8
000.00
2118.109
+
2
500
000.00
2152.992
8
396.70
+
6
000.00
TOTAL
+
2
508
284.00
RECETTES
IMPUTATION
CREDITS
OUVERTS
PROPOSITION
DM
N°4
13251.999
0.00
+2
016.00
1328.109
0.00
+2
500
000.00
1322.950
49
399.60
- 2059.00
1323.950
19
350.00
- 1091.00
021
889
037.00
+9
418.00
TOTAL
+2
508
284.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
7 - Acquisition
amiable
du
bien
situé
2
rue
Grande
-
11250
SAINT-HILAIRE
sinistré
lors
des
inondations
des
15
et
16
Octobre
2018
M.
le
Maire
informe
que
M.
Sébastien
FAUGERE
a déposé
un
dossier
de
demande
d'acquisition
amiable
au
titre
du
Fonds
Barnier,
pour
le
bien
cadastré
sous
le
n°
144
de
la
section
AB,
situé
à
SAINT-HILAIRE
-
2
rue
Grande.
Cette
demande
a
été
reconnue
éligible
par
les
services
compétents,
qui
ont
transmis
une
proposition
d'achat
au
propriétaire.
Afin
de
ne
pas
retarder
le traitement
futur
du
dossier,
il conviendrait
que
la
Commune
se
porte
acquéreuse
dès
à
présent
du
bien
considéré,
étant
entendu
que
cette
acquisition
sera
effective
lorsque
l'accord
du
propriétaire
aura
été
recueilli.
Le
coût
de
l'opération
sera
alors
financé
par
une
subvention
équivalente
et que
l'intervention
de
l'EPF
évitera
à la
Commune
de
faire
l'avance
de
la trésorerie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
le
bien
considéré
aux
conditions
sus-indiquées
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
8 - Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
— bien
situé
2
rue
Grande
—
11250
SAINT-HILAIRE
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
vient
d'être
décidé
de
se
porter
acquéreur
du
bien
appartenant
à
M.
Sébastien
FAUGERE
cadastré
sous
le
numéro
144
de
la
section
AB,
ceci
dans
le
cadre
d’une
acquisition
amiable
«
Fonds
BARNIER
»
M.
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
dès
que
l'accord du
propriétaire
aura
été
obtenu,
il conviendra
de
déposer
un
dossier
et de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
amiable
du
bien
précité,
sachant
que
le
montant
de
la
subvention
demandée
pour
cette
opération
sera
déterminé
par
les
services
de
l'Etat.
Pour
en
terminer,
M.
le
Maire
précise
que
tout
bien
acquis
au
titre
du
Fonds
BARNIER
doit
être
démoli
et
que
le
terrain
considéré
doit
être
rendu
strictement
inconstructible Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
la subvention
sus-indiquée
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
9 - Acquisition
amiable
du
bien
sinistré
6
impasse
du
Pountil
-
11250
SAINT-HILAIRE
sinistré
lors
des
inondations
des
15
et
16
Octobre
2018
M.
le
Maire
informe
que
M.
René
ARNAUD
a déposé
une
demande
d'acquisition
amiable
au
titre
du
Fonds
Barnier
pour
le bien
cadastré
sous
le
n°
542
de
la section
AB,
situé
à SAINT-HILAIRE
6
impasse
du
Pontil.
Cette
demande
ayant
reçu
une
réponse
favorable
de
la part
des
services
compétents
et la
proposition
formulée
ayant
été
acceptée
par
le
propriétaire,
il convient
à
présent
que
la
Commune
se
porte
acquéreuse
du
bien
considéré,
étant
entendu
que
le
coût
de
l'opération
sera
financé
par
une
subvention
équivalente
et
que
l'intervention
de
l'EPF
évitera
à
la
Commune
de
faire
l’avance
de
la trésorerie
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
le
bien
considéré
aux
conditions
sus-indiquées
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
10
- Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
—
bien
situé
6 impasse
du
Pountil
- 11250
SAINT-
HILAIRE M.
le
Maire
rappelle
qu’il
vient
d'être
décidé
de
se
porter
acquéreur
du
bien
appartenant
à M.
René
ARNAUD
cadastré
sous
le
numéro
542
de
la
section
AB,
ceci
dans
le
cadre
d’une
acquisition
amiable
«
Fonds
BARNIER
».
M.
le
Maire
poursuit
en
indiquant
qu'il
y a lieu
de
déposer
un
dossier
et
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
amiable
du
bien
précité,
sachant
que
le
montant
de
la
subvention
demandée
pour
cette
opération
a été
déterminé
par
les
services
de
l'Etat.
Pour
en
terminer,
M.
le Maire
précise
que
tout
bien
acquis
au
titre
du
Fonds
BARNIER
doit
être
démoli
et
que
le terrain
considéré
doit
être
rendu
strictement
inconstructible.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
la subvention
sus-indiquée
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
11
- Acquisition
amiable
du
bien
sinistré
situé
1 avenue
du
Béal
-
11250
SAINT-HILAIRE
sinistré
lors
des
inondations
des
15
et
16
Octobre
2018
M.
le
Maire
informe
que
M.
et
Mme
HOURCADE
ont
déposé
un
dossier
de
demande
d'acquisition
amiable
au
titre
du
Fonds
Barnier,
pour
le
bien
cadastré
sous
le
n°
140
de
la section
AB,
situé
à SAINT-HILAIRE
-
1 avenue
du
Béal.
Cette
demande
d'acquisition
amiable
a été
reconnue
éligible
par
les
services
compétents,
qui
ont
transmis
une
proposition
d'achat
aux
propriétaires.
Afin
de
ne
pas
retarder
le
traitement
futur
du
dossier,
il
conviendrait
que
la
Commune
se
porte
acquéreuse
dès
à
présent
du
bien
considéré,
étant
entendu
que
cette
acquisition
sera
effective
lorsque
l'accord
des
propriétaires
aura
été
recueilli
étant
entendu
que
coût
de
l'opération
sera
alors
financé
par
une
subvention
équivalente
et que
l'intervention
de
l’EPF
évitera
à la
Commune
de
faire
l'avance
de
la trésorerie
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d'acquérir
le
bien
considéré
aux
conditions
sus-indiquées
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
12-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
— bien
situé
1 avenue
du
Béal
—
11250
SAINT-HILAIRE
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
vient
d’être
décidé
de
se
porter
acquéreur
du
bien
appartenant
à
M.
et
Mme
HOURCADE
cadastré
sous
le
numéro
140
de
la
section
AB,
ceci
dans
le
cadre
d'une
acquisition
amiable
«
Fonds
BARNIER
»
Il
poursuit
en
indiquant
que
dès
que
l'accord
des
propriétaires
aura
été
obtenu,
il conviendra
de
déposer
un
dossier
et de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
amiable
du
bien
précité,
sachant
que
le
montant
de
la
subvention
demandée
pour
cette
opération
sera
déterminé
par
les
services
de
l'Etat.
Pour
en
terminer,
M.
le
Maire
précise
que
tout
bien
acquis
au
titre
du
Fonds
BARNIER
doit
être
démoli
et
que
le
terrain
considéré
doit
être
rendu
strictement
inconstructible Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
la subvention
sus-indiquée
et
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
13
- Acquisition
amiable
du
bien
sinistré
situé
1 impasse
du
Moulin
- 11250
SAINT-HILAIRE
sinistré
lors
des
inondations
des
15
et
16 Octobre
2018
M.
le
Maire
informe
que
M.
Thomas
DUARTES
et
Mme
Laurène
VACCA
ont
déposé
une
demande
d'acquisition
amiable
au
titre
du
Fonds
Barnier
pour
le bien
cadastré
sous
le n°
563
de
la section
AB,
situé
à SAINT-HILAIRE
1 impasse
du
Moulin.
Cette
demande
d'acquisition
amiable
ayant
reçu
une
réponse
favorable
de
la
part
des
services
compétents
et
la
proposition
formulée
ayant
été
acceptée
par
les
propriétaires,
il
convient
à
présent
que
la
Commune
se
porte
acquéreuse
du
bien
considéré,
étant
entendu
que
le
coût
de
l'opération
sera
financé
par
une
subvention
équivalente
et
que
l'intervention
de
l’EPF
évitera
à la Commune
de
faire
l'avance
de
la trésorerie
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
le
bien
considéré
aux
conditions
sus-indiquées
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
14 - Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
— bien
situé
1 impasse
du
Moulin
- 11250
SAINT-HILAIRE
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
vient
d’être
décidé
de
se
porter
acquéreur
du
bien
appartenant
à
M.
Thomas
DUARTES
et
à
Mme
Laurène
VACCA
cadastré
sous
le
numéro
563
de
la section
AB,
ceci
dans
le
cadre
d’une
acquisition
amiable
«
Fonds
BARNIER
».
Il poursuit
en
indiquant
qu'il
y
a
lieu
de
déposer
un
dossier
et
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
amiable
du
bien
précité,
sachant
que
le
montant
de
la
subvention
demandée
pour
cette
opération
a
été
déterminé
par
les
services
de
l'Etat.
Pour
en
terminer,
M.
Le
Maire
précise
que
tout
bien
acquis
au
titre
du
Fonds
BARNIER
doit être
démoli
et que
le terrain
considéré
doit être
rendu
strictement
inconstructible.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
la subvention
sus-indiquée
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents 15
- Concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
pôle
culturel
et
commercial
avec
une
place
de
village
au
pied
de
l’abbaye
—
élection
de
commission
d'appel
d'offres
— désignation
des
membres
du
jury
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’avoir
recours
à
la
procédure
de
concours
restreint
visant
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
pôle
culturel
et commercial
avec
une
place
de
village
au
pied
de
l’abbaye.
Il convient
maintenant
de
désigner le
jury.
M.
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à Mme
Martine
FERNANDEZ
qui
indique
que
pour
Saint-Hilaire,
le jury
doit-être
composé
des
membres
à
voix
délibérative
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
plus
au
moins
1/3
de
personnes
possédant
la qualification
professionnelle
exigée
pour
participer
au
concours.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
à l'élection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
sachant
que
la
présidence
de
cette
Commission
est
assurée
par
M.
le
Maire.
Sont
candidats
Liste
À
Pour
les
membres
titulaires
: Mme
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
FERNANDEZ
Martine
et
OUBALKASSAM
Mohamed
Pour
les
membres
suppléants
: Mmes
et
M.
DELFOUR
Etiennette,
RENAUD
Katia
et
Pierre
HOYOS
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
Nombre
de
votants
: 10
Suffrages
exprimés
: 11
Ont
obtenu
:
Liste
A :
Mme
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
FERNANDEZ
Martine
et OUBALKASSAM
Mohamed
: 11
voix
Mmes
et
M.
DELFOUR
Etiennette,
RENAUD
Katia
et
Pierre
HOYOS
: 11
voix
Sont
donc
élus :
Membres
titulaires
de
la
C.
d'Appel
d'Offres
: Mme
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
FERNANDEZ
Martine
et
OUBALKASSAM
Mohamed
Membres
suppléants
de
la
C. d'Appel
D'Offres
: Mmes
et
M.
DELFOUR
Etiennette,
RENAUD
Katia
et
Pierre
HOYOS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
désigne
comme
membres
du
jury
(extérieurs
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres)
:
- un
architecte,
membre
du
Conseil
d'Urbanisme,
d'Architecture
et
de
l'Environnement
de
l'Aude
(CAUE)
- M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
(DRAC)
ou
un
architecte
désigné
par
celui-
ci - un
commerçant
ou
un
artisan
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire
Tous
les
membres
du
jury
désignés
ci-dessus
auront
voix
délibérative.
M.
le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
16
- Aire
de
jeux
pour
enfants
-
dénomination
M.
le
Maire
indique
que
le
LIONS
CLUB
qui
a
accordé
une
subvention
importante
pour
la
réhabilitation
de
l'aire
de
jeux
(achats
directs
de
certains
éléments)
souhaiterait
que
cette
aire
soit
« baptisée
» du
nom
de
l’une
des
deux
personnes
ci-dessous
:
Hélen
Keller
ou
Melvin
Jones
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
la
majorité
(5
voix
pour
et
6
abstentions)
de
dénommer
cette
aire
de
jeux:
AIRE
DE
JEUX
HELEN
KELLER
17
- Coupe
affouagère
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
18
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
- Pyrénées
- Méditerranée
- aménagement
des
abords
de
l'abbaye
études M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
28
Octobre
courant,
il avait
été
demandé
une
subvention
au
taux
de
50
%
au
Département
pour
les études
à mener
concernant
l'aménagement
préalable
des
abords
de
l'Abbaye.
Il est à présent
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
au
taux
de
30
%,
soit
8
568
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
19
- Demande
d'acquisition
du
garage
de
la
place
de
la
Pétanque
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du
jour
20
— Demande
de
l’Association
Abbaye
de
Saint-Hilaire
en
Vallée
du
Lauquet
pour
mise
disposition
de
l’ancienne
Maison
RABOU
M.
le Maire
fait part
de
la demande
émanant
de
l'association
« Abbaye
de
Saint-Hilaire
en
Vallée
du
Lauquet
» qui
souhaiterait
pouvoir
disposer
pour
ses
activités,
de
l’ancienne
maison
Rabou.
Il rappelle
que
ce
bâtiment,
est
situé
au
Fort,
à proximité
immédiate
de
l’abbaye.
Il est
inutilisé
depuis
de
nombreuses
années.
En
cas
d'accord,
cette
mise
à disposition
serait
assortie
des
conditions
suivantes
:
- l'Association
devra
s'assurer
concernant
le
risque
locatif
- les
frais
relatifs
à la
consommation
d’eau
et d'électricité
seront
à la charge
de
l'association
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
(Mme
RENAUD
et M.
LAZARO
ne
participent
pas
au
vote)
de
mettre
à
la
disposition
de
l'association
sus-indiquée
l’ancienne
maison
Rabou
aux
conditions
présentéees
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Toutes
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
traitées
la séance
est
levée
à
21
heures
15
Vu
pour
être
publié
le
trois
décembre
deux
mille
4
s
eq ligne
le
même
jour
O\
Mgr
HU.
igrésJean-Louis
CARBONNEL
>