Acte - FIN.24.00.A21

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Acte - FIN.24.00.A21 Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - FIN.24.00.A21)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t FIN.24.00.A21 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET: Direction des Sports - Régie et sous régies de recettes n 73 relatives aux quatre piscines et à une patinoire - Nomination d'un sous-régisseur

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de recettes, d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,

Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements publics,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décide l'application du régime indemnitaire prévu par la réglementation aux régisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besançon,

Vu la décision FIN.22.00.DB du 6 mai 2022 portant institution auprès de la Ville de Besançon d'une régie et de sous régies de recettes à la Direction des sports relatives aux quatre piscines et à une patinoire,

Vu l'arrêté FIN.23.00.A43 du 4 décembre 2023 portant nomination du régisseur, des mandataires suppléants et des sous-régisseurs et notamment nomination de M. Yohann ANDRE en tant que régisseur,

Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besançon en date du 12 septembre 2024,

ARRÊTE

Article 1•• : A compter du 23 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de sous- régisseur de Mme Lucie MARTIN.

Article 2 : A compter du 23 septembre 2024, M. Samuel HADDAD est nommé sous-régisseur de la régie de recettes et de ses 4 sous-régies (à titre informatif, les sous-régisseurs peuvent être affectés à l'un ou l'autre des points d'encaissement en fonctions des nécessités de service).

Article 3 : Les sous-régisseurs ne doivent pas encaisser de recettes autres que celles prévues dans la décision instituant la régie de recettes sous peine d'être constitués comptables de fait.

Article 4 : Les sous-régisseurs désignés tiennent une comptabilité succincte, définie en accord avec le régisseur et sous le contrôle du comptable.

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Publié le : 27/09/2024Article 5 : Il n'est rien changé aux dispositions de l'arrêté FIN.23.00.A43 du 4 décembre 2023.

Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 7 : Le Directeur Générai des Services et ie Comptabie Pubiic du Service de Gestion Comptable du Grand Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux intéressés.

esan6on,e S te.

Notifié à l'intéressé

le:

Nom Prénom : ANDRE Yohann

Signature:

Notifié à l'intéressée

le:

Nom Prénom : HADDAD Samuel

Signature:

Notifié à l'intéressée

le:

Nom Prénom : MARTIN Lucie

Signature:

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