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Déliberation - deliberation ndeg2026 047 composition cst et formation specialisee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 047 composition cst et formation specialisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-047-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
|
CHEVREUSE
|
Commune
de
|
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
3 JUIN
2026
Date
d’affichage
de
convocation 3 JUIN
2026
|
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
2026-047
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
| Le
9 juin,
| Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
retransmise
| sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
| Etaient
présents: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
23
|
Votants :
29
Date
de
la séance :
Î Î ; |
9 JUIN
2026
|
Objet
: Composition
du
|
Comité
Social
Territorial
|
et de
la Formation
Spécialisée en matière de
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
—
modalités
de
vote
Î | Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à Laetitia
MARCHAND
Anne
BRUS
à Lamia
DURAND
Eric
PETRETO
à
Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à
Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
Madame
Laetitia
MARCHAND
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
| Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L251-5
à
L251-10,
L252-8
à L252-10,
L254-2
à L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à 34,
R251-35
à R251-37,
R252-
30
à 33,
R.
252-34
à 40,
et
R252-41
à
R252-51,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2022,
portant
création
d’un
| Comité
Social
Territorial
commun
entre
la Ville et le CCAS
de
Magny-les-Hameaux,
| CONSIDÉRANT
que
les
effectifs
d’agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
| et
de
droit
privé
appréciés
au
1er
janvier
2026
sont
de
209
agents,
soit
144
femmes
(68,89
| X)
et
65
hommes
(31,10
#),
VU
la consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST,
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 28
mai
2026, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-047-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2026
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
MAINTENIR
un
Comité
Social
Territorial
commun
à la Ville
et au
CCAS,
-
DE
MAINTENIR
une
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail
commune
à la Ville
et
au
CCAS,
-__
DE
FIXER
à 4 le nombre
de
représentants
titulaires du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
et au
sein
de
la
Formation
Spécialisée
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires),
-
DE
FIXER
à
4
pour
le
CST
et
pour
la
Formation
Spécialisée,
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
l’employeur
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires),
-
DE
RECUEILLIR
par
le
Comité
Social
Territorial
et,
par
la
Formation
Spécialisée,
|
l'avis
séparé
des
représentants
de
l'employeur
sur
toutes
les
questions
de
|
l'instance.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
! Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
|
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
1
0
JUIN
206
|
Certifiée
exécutoire
le
:
1
0
JUIN
2076
RE
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
Sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
tnforme
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).