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Arrêté - A2025 1044 Formation specialisee du CST Arrete modifiant la composition du college employeur
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 1044 Formation specialisee du CST Arrete modifiant la composition du college employeur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Liberté-Égalité-Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE ____________
V I L L E D E C O L O M B E S
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Publié le :
Notifié le :
Affiché le :
LE MAIRE DE COLOMBES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération concordante du Conseil Municipal n°16 du 25 mai 2022 portant création au sein du Comité Social Territorial commun Ville/CCAS d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) et fixant le nombre de ses membres, 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants,
Vu le procès-verbal centralisateur des opérations de dépouillement de l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial, et la proclamation des résultats de l’élection, établi le 8 décembre 2022,
Vu l’arrêté n°2024-5099 du 20 novembre 2024 , fixant la composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) du Comité Social Territorial,
Vu le règlement intérieur du Comité Social Territorial, en particulier son article 4,
92701 COLOMBES
CEDEX
Arrêté portant sur la composition de la
Formation Spécialisée en matière de
Santé, de Sécurité et de Conditions de
Travail (FSSCT), au sein du Comité Social
Territorial (CST)
ARRETE N° 2025-
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
12/03/2025
12/03/2025
12/03/2025
1044 Page 2 sur 3
Considérant qu’il convient de remplacer Mme Saliha DEBBACHE, suite à son départ de la collectivité, en tant que représentante de l’employeur au Comité social territorial,
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
La composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social Territorial s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Patrick CHAIMOVITCH Madame Fatoumata SOW
Monsieur Boumédienne AGOUMALLAH Madame Nagète MAATOUGUI
Madame Perrine TRICARD Madame Hélène NICOLAS
Monsieur Aïssa BEN BRAHAM Madame Claire ARNOULD
Madame Sabine LINGUANOTTO Monsieur Adda BEKKOUCHE
Monsieur Fabrice GENDRE Monsieur Abdel ASSOUANE
Représentants du personnel :
N°
siège
Liste TITULAIRES SUPPLEANTS
1 S A I Madame Hafida SAIM Madame Anne DELAGE
2 S A I Madame Virginia BOURRIQUET Monsieur Samir FEKKAR
3 S A I Madame Cheila CLELAND Monsieur Kaïs HAMMAMI
1 CFDT Madame Haïra MAZOUZI Madame Fatima BRRACHID
2 CFDT Monsieur Jean-Marc FRESQUET Madame Farida DADACHE
1 CGT Madame Sylvie CLOTTERIOU Monsieur Romuald STEFANI-LAW
ARTICLE 2 : L’arrêté n°2024-5099 du 20 novembre 2024 fixant la composition de la FSSCT est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Colombes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché, transmis à Monsieur le Préfet, notifié à chacun des membres titulaires et suppléants de la Formation Spécialisée du Comité Social Territorial et inscrit au recueil des arrêtés du Maire de Colombes. Page 3 sur 3
Fait à Colombes, le
LE MAIRE
Patrick CHAIMOVITCH
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie postale.
5/03/2025