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Déliberation - 03 Signature du reglement de pret de la bibliotheque 37 DDLLP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Signature du reglement de pret de la bibliotheque 37 DDLLP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026
ID : 037-213702475-20260113-2060108-DE
COMMUNE DE SEPMES . .
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-01-03
Tél. :02 47 65 44 66
L'an deux mille vingt-six, le treize janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan,
M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Gaby BARILLET à 20h37
Absent excusé : Nombre de membres en exercice : … 12
M. RAGUIN Charles Nombre de présents : .................. 10
Nombre de votants : ................... 10
Absent :
M. DENIS Jason, Date de convocation : 7 janvier 2026
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
© d Ÿ
OBJET : SIGNATURE DU RÈGLEMENT DE PRET DE LA BIBLIOTHÈQUE D’INDRE-ET- LOIRE (DIRECTION DÉLÉGUÉE DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE)
Madame le Maire expose,
La bibliothèque départementale d’Indre-et-Loire a mis à jour le règlement de prêt. Le principal changement concerne notamment le passage au prêt illimité pour les jeux de société et les disques vinyles, au même titre que les livres, les CD et DVD.
Le Conseil Municipal,
Après avoir prise connaissance du règlement de prêt de la bibliothèque départementale d’Indre-et- Loire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement de prêt de la Bibliothèque Départementale d'Indre-et-Loire.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Régine REZEAU Dominique CATHELI
fsabilité le
Présent acte qui
Le Maire certifie
caractère exécutoire
a été transnns
et publié le”20 janvier 2026
À SEPMES, 19 janvier 2026
Le Maire,
D Or ie
responsabilité, le caractère exécutoire de fiforme qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État
2e
Madame Le Maire certifie, si
Administratif d'Orlé: