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Acte - 013 Harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 013 Harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L Fr d
ID : 038-213804222-20240222-CUL DEL2024 013-DE
Délibération du Conseil municipal n° 013/2024
Le seize février deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le neuf février deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Gilles Duvert,
Isabelle Gloux, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, Frédéric Jarry, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent
Robert, Jacqueline Baret.
Pouvoirs: Michel Deridder à Roberte Pelletier, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard,
Beate Bersch à Peggy Briand.
Absents : Frédéric Cuchet, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan
Peggy Briand, Adjointe déléguée à la culture et à la communication, rappelle que la bibliothèque de Saint-Martin d'Uriage est un établissement de lecture publique en régie municipale, intégrée au réseau des bibliothèques du Grésivaudan. Ce vaste réseau se compose de 2 médiathèques intercommunales, de 34 bibliothèques & médiathèques municipales qui détiennent plus de 400 000 documents et près de 26 500 adhérents.
À ce titre, il est nécessaire que les nouvelles règles de prêt, votées en Conseil communautaire le 27 novembre 2023, désormais appliquées dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan soient également adoptées au Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage.
Depuis la création du réseau des bibliothèques, l'harmonisation des règles de prêt sur l’ensemble des
bibliothèques communales et intercommunales ainsi que l'amélioration du service rendu aux usagers sont deux objectifs en continuelle progression que s’est fixé le réseau.
Dans la continuité de cette démarche, une actualisation des règles de prêt dans les bibliothèques du réseau est nécessaire. La mise en place du service navette depuis 2019, qui a eu un développement exponentiel depuis la mise en circulation de nouveaux supports (jeux vidéo et disques vinyles), nécessite de les modifier.
ILest donc proposé dans le nouveau règlement :
° Une simplification des règles de prêt et de réservation aux particuliers avec un abandon de la
différenciation entre les prêts à l'échelle du réseau. Elle permet une meilleure compréhension des règles par les usagers et facilite la gestion des équipes. Cette harmonisation permettra également de stabiliser l’activité de la navette et de sa gestion pour l’ensemble des bibliothèques du réseau. En effet, la circulation des documents est passée de 69 000 en 2019 à près de 200 000 en 2023, avec une progression de 30 % par an sans stabilisation. Une expérimentation de 6 à 12 mois est proposée pour en mesurer les effets.
° La diversification des documents avec:
- l'introduction de fonds de disques vinyles : prêt d’un vinyle par carte pour 3 semaines (réservé
exclusivement aux particuliers), 1 réservation possible
- Le prêt de jeux vidéo : prêt d’un jeu par carte pour 3 semaines (réservé exclusivement aux particuliers), 1 réservation possible, retrait et retour uniquement dans la bibliothèque propriétaire.
Cette harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan sera appliquée par le personnel de la bibliothèque de Saint-Martin d'Uriage.
Vu les délibérations communautaires n°DEL-2016-0321 du 26 septembre 2016 et n°DEL-2020-0033 du 21 février 2020 portant sur l'harmonisation des règles de prêt dans les bibliothèques du réseau,
Vu le nouveau règlement de prêt annexé à la présente, Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20240222-CUL DEL2024 013-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau règlement à la bibliothèque de Saint-Martin d’Uriage
afin d’harmoniser les règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan.
Ainsi fait et délibéré le seize février deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 22/02/2024
Présents : 21, absents : 3, votants : 25 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20240222-CUL DEL2024 013-DE
Annexe 1 : Délibération du Conseil municipal n° 013/2024
Harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Lecture publique : règles de prêt dans les 36 bibliothèques
du réseau du Grésivaudan
|. REGLES DE PRET :
A. Prêts aux particuliers
Durée du prêt : 21 jours, pour tous les documents, nouveautés incluses hors œuvres
artothèque (se référer à l'article 4 si dessous)
Prolongation des emprunts [dans une bibliothèque ou à distance à partir du portail internet)
: renouvelable 2 fois pour une durée de 3 semaines, à la date du jour, y compris les nouveautés, dans la limite où les documents ne sont pas réservés par d'autres usagers Durée du statut nouveauté d'un document: 3 mois
Règles d'emprunt :
e 15 imprimés livres, revues...) dans l'ensemble du réseau, pour un maximum de 3 nouveautés par carte
+ 5 CD dans l'ensemble du réseau pour Un maximum de 3 nouveautés par carte
+ _5DVDfiction dans l'ensemble du réseau pour Un maximum de 1 nouveauté par carte
+ 2 jeux de société par carte, à emprunter et rendre sur la bibliothèque de prêt, pour un maximum de 1 nouveauté par carte
+ | vinyle par carte à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt, à ne pas rendre dans la boîte retour, pour Un maximum de 1 nouveauté par carte
+ | jeu vidéo par carte à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt, pour un maximum de 1 nouveauté par carte
+ | liseuse par abonnement*, à emprunter et à rendre sur la HbiofhSque de prêt
° | kamishibaï par abonnement*, à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt
B. Prêts aux collectivités et aux associations (crèches, écoles, centres de loisirs. MJC, CMP, etc ...)
Durée du prêt : 2 mois, pour tous les documents, nouveautés incluses, à l'exception des Kamishibaï et jeux de société, qui eux ont une durée de prêt de 21 jours.
Prolongation des emprunts (dans la bibliothèque ou à distance à partir du portail internet)
: renouvelable 2 fois pour Une durée de 3 semaines, à la date du jour, y compris les nouveautés, dans la limite où les documents ne sont pas réservés par d'autres usagers.
Règles d'emprunt :
e 40 imprimés {livres, revues...) dans la bibliothèque de sa commune e 10 CD dans la bibliothèque de sa commune
+ 1 kamishibaï par abonnement“, si la bibliothèque de sa commune le propose
+ _2jeux de société par abonnement*, si la bibliothèque de sa commune les propose
“La rot.on d'agornement corr2spord au resoorsanle d'ure famille, d'une carte individuelle ou d’une collectivité Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L 0 ec
ID : 038-213804222-20240222-CUL DEL2024 013-DE
Pour rappel : le prêt de DVD est impossible car les bibliothèques ne possèdent pas
les droits de diffusion pour les collectivités.
Ces structures doivent s'adresser aux bibliothécaires pour toute demande de réservation
de document n'appartenant pas à leur médiathèque de rattachement.
C. Prêts aux assistantes maternelles aux Relais Assistants Mäternels RAM et aux Instituts
médico-éducatifs [IME)
Durée du prêt : 2 mois, pour tous les documents, nouveautés incluses, à l'exception des
kamishibaï et jeux de société, qui eux ont une durée de prêts de 21 jours.
Prolongätion des emprunts (dans la bibliothèque ou à distance à partir du portail internet) : renouvelable 2 fois pour une durée de 3 semaines, à la date du jour, y compris les
nouveautés, dans la limite où les documents ne sont pas réservés par d'auires usagers.
Règles d'emprunt:
° 15 imprimés livres, revues...) dans l'ensemble du réseau pour un maximum de 3
nouveautés par carte
° 5 CD dans l'ensemble du réseau pour un maximum de 3 nouveautés par carte
° | kamishibaï par abonnement*, à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt
+ 2 jeux de société par abonnement*, à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de
prêt
Pour rappel : le prêt de DVD est impossible car les bibliothèques ne possèdent pas les droits de diffusion auprès d'un public hors du cercle familial.
Ces abonnés doivent s'adresser aux bibliothécaires pour toute demande de réservation de
document n'appartenant pas à leur bibliothèque de rattachement.
Il RETARDS:
Les collectivités reçoivent comme les particuliers les mails de rappel.
Les envois de mails de rappel seront automatisés pour toutes les bibliothèques afin d'éviter
les potentielles interruptions en cas d'absence des agents (congés, maladie, etc...) et de permettre un traitement équitable envers les usagers sur l'ensemble du réseau.
Il est rappelé que les émetteurs des mails de rappel sont les bibliothèques dans lesquelles ont été faits les prêts.
+ Mail anticipé de rappel : 3 jours calendaires avant la date de retour afin de prévenir les Usagers de l'échéance prochaine de leurs prêts
° Première lettre de rappel : après 7 jours de retard
° Deuxième lettre de rappel : à 14 jours de retard
° Troisième lettre de rappel : à 28 jours de retard. Cet envoi bloque les prêts de l'usager
° Quatrième lettre de rappel : à 90 jours de retard
Il est précisé que les éventuelles sanctions applicables en cas de retard sont définies dans le règlement intérieur de chaque bibliothèque d'emprunt.
Pour précision, en cas de perte ou de dégradation d'un livre, d'une revue ou d'un CD, à
l'initiative d'un usager ou d'un bibliothécaire du réseau, il est demandé le remplacement à l'identique de ce document ou un document équivalent si celui-ci n'est plus disponible.
“La notion d'abonnement correspond au responsable d’une famille, d'une carte individuelle ou d'une collectivité Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L G
ID : 038-213804222-20240222-CUL DEL2024 013-DE
Pour les DVD, une somme forfaitaire sera demandée, selon les modalités de la bibliothèque d'emprunt.
Il est à noter qu'il n'existe pas à ce jour de solution technique permettant de dissocier le
rythme des amendes de la fréquence des envois de mail.
IE, RESERVATIONS :
Les envois de mails de réservation seront automatisés pour toutes les bibliothèques afin
d'éviter les potentielles interruptions en cas d'absence des agents et de permettre un
traitement équitable envers les usagers sur l'ensemble du réseau. Les collectivités reçoivent, comme les particuliers, les mails de réservation.
Il est rappelé que les émetteurs des mails de réservation sont les bibliothèques dans lesquelles la mise de côté a été faite.
Règles de réservation par abonné :
+ 5 imprimés flivres, revues) dans l'ensemble du réseau pour un maximum de 3 nouveautés par carte
+ 5 CD dans l'ensemble du réseau, pour un maximum de 3 nouveautés par carte
+ 5 DVD dans l'ensemble du réseau pour Un maximum d'1 nouveauté par carte
+ | vinyle par carte à retirer et à rendre dans le site où se trouve le document pour un maximum d'1 nouveauté par carte
+ | jeu de société par carte à retirer et à rendre dans le site où se trouve le document pour Un maximum d'1 nouveauté par carte
+ | jeu vidéo par carte à retirer et à rendre dans le site où se trouve le document pour un maximum d'1 nouveauté par carte
+ | liseuse par abonnement”, à retirer et à rendre sur la bibliothèque de prêt
° 1] kamishibaï par abonnement*, à retirer et à rendre sur la bibliothèque de prêt
Durée des réservations : 15 jours calendaires, y compris pour les nouveautés
Possibilité pour les usagers de réserver des documents disponibles dans les bibliothèques depuis une médiathèque du réseau ou via le site internet.
Faità Crolles, le Al | A 2 | 20 PAL
Le Président,
Henri B
“a roton d'abonnement correspond au rasuonsanis d'une famiile, d'ure carte rvdue Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
| F Publié le
ID : 038-213804222-20240222-CUL DEL2024_013-DE