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Arrêté - RN 21
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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - RN 21 rue Jacques Duclos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 251413 CL du 25 mars 2025
Obiet : Réglementation provisoire de circulation
RN 2{, rue Jacques DUCLOS pour permettre des travaux de nettoyage et de désherbage
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et I'article L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 202'l portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service municipal Paysages et Espaces Publics, chemin des Carrérots - 65000 ïARBES ;
VU I'avis favorable de la Direction lnterdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 2710312025 :
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation
ARRETE
Le 6 avril 2025, de 6 H 00 à 10 H 00
Rue Jacques DUCLOS (entre le rond-point Bastillac et le rond-point de l'Université)
Sur la voie de gauche, le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est réduite à 1 file et s'effectue sur la voie de droite.
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Article 1 Les droils d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation du chantier.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne Ia circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescflptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 -Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 5 - Le présent arrêté fera l'oblet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
AmauTTROUSSARD
Transmis à la préfecture 1e.,,.,.,./_-
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