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Compte-Rendu - CR du 19.12.24
Compte-Rendu - CR du 14.06.24
Compte-Rendu - CR DU 28.02.23
Compte-Rendu - internet 26.03.24
Compte-Rendu - CR du 26.03.24
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26.03.24)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
M
A
QT
1 7
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
MARSAZ, dûment convoqués le 21.03.2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil sauf F.BUNGENER, M.RENARD, I.PONCE
Pouvoirs : F.BUNGENER à G.FLORENT, M.RENARD à C.LAMOTTE, I.PONCE à C.DEXTRAÏT
Secrétaire de séance : A.MENTHON
Approbation du précédent compte rendu du 06.02.2024
Pour : 11 Contre : O Abstention : O
Subvention à l’association Mémoire de la Drôme
Pour rappel, jusqu’en 2020, la commune donnait 80.00 euros chaque année, il nous est apparu sur les
comptes que nous ne donnions plus pour cette association et nous ne savons pas comment cela est arrivé,
Mr le Maire propose donc de continuer à donner une subvention à cette association.
Il est proposé de donner 100.00 euros., la somme sera prévue au budget et ajouter sur la délibération des
associations.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
Modification de la délibération n°2023/029 concernant la vente d’une partie de parcelle au chemin des
Tonnes
Sur la délibération n°2023/029, il manque des éléments afin que le notaire fasse le nécessaire pour la
vente d’une parcelle située chemin des tonnes. Nous allons refaire cette délibération avec la bonne
superficie et le bon numéro de parcelle.
Pour : 11 Contre : Abstention : O
Doscennessoncropenensseseuenassnaumamasesusnenceneènee
Création de poste
Suite à la réussite au concours d'ATSEM principal 2°"® classe par Mme BOHRER Charline, il est proposé de
nommer l'agent concerné sur le grade d’ATSEM principal 2è"® classe et de créer en conséquence le poste
correspondant. À compter du 28/05/2024 (délai de 2 mois conseillé), Mme BOHRER Charline assurera le poste d'ATSEM principal 2°"® classe. Parallèlement, le poste d’adjoint technique territorial à temps non-
complet (28,27h) occupé actuellement sera supprimé, une saisine est envoyée au Centre de Gestion de la
Drôme.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Vote du montant des créances douteuses pour les budgets Communal et Cantine Garderie RPI 2024 Mr le 1° adjoint présente et explique le mode de calcul choisi :
Taux de dépréciation N-3 100%
Le conseil approuve la méthode de calcul
Pour:11 Contre:0 Abstention : Q
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DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Appel à candidature aux communes : Animation Climat-Energie 2024
L’élu référent au climat, Mr MARION, nous a fait part d’un reçu de la part d’ARCHE AGGLO, concernant un
appel à candidature aux communes pour mettre en place une animation sur le thème Climat-Energie.
Les conseillers seraient intéressés pour faire une animation le vendredi soir à la salle associative,
Mr MARION s'occupe de contacter le service Climat-Energie.
il serait bien de profiter de cette animation pour faire également un communiqué sur le compostage.
Les conseillers demandent si c’est possible de mettre en place un composteur public dans le village.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Cantine/Garderie RPI
Mr BULIDON, 1°’ adjoint, présente le compte de gestion suivant :
Budget Cantine/Garderie RPI FONCTIONNEMENT
RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES 97700.00
TITRES EMIS 88107.40
REDUCTIONS DE TITRES 224.10
RECETTES NETTES 87883.30
DEPENSES
PREVISIONS BUDGETAIRES 97700.00
MANDATS EMIS 84426.91
ANNULATION DE MANDATS 0
DEPENSES NETTES 84426.91
RESULTATS EXERCICES
EXCEDENT 3456.39
DEFICIT
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
DU ER U0 000 SSSR OS RD SD TN SR n ne tops ennne
Approbation du compte administratif 2023 du budget Cantine Garderie RPI
Mr BULIDON, 1°' adjoint, présente le compte administratif de 2023 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
PREVUES 97700.00 € 97700.00 €
REALISEES 84426.91 € 87883.30 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Senseo nes one rene eus no tasse sonore ses en nensoseuse h RAT
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RE
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Approbation de l’affectation des résultats du Budget Cantine/Garderie RPI 2023
Suite à la présentation du compte administratif 2023,
Mr BULIDON, 1° adjoint, présente aux élus les affectations de résultats.
Budget Cantine | Résultat | Affectation à la Résultat de Restes Solde des Chiffres à
Garderie RPI CA 2022 section l'exercice 2023 à restes à prendre en
d'investissement réaliser réaliser compte pour
l'affectation
des résultats
Investissement 0 0 ù Fe 0
Fonctionnement | 2258.70 0 3456.39 TK 5715.09
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
consasessnssassonssensuezso sa pee 06520609
Vote du Budget Primitif Cantine/Garderie RPI 2024
Mr le 1°’ adjoint présente le budget primitif 2024 :
- __ Dépense Fonctionnement : 95837.80 €
- Recette Fonctionnement : 95837.80 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Approbation du compte de gestion 2023 du budget Communal
Mr BULIDON, 1°’ adjoint, présente le compte de gestion suivant :
Budget Communal 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES 466389.66 689917.75 TITRES EMIS 272082.62 604540.29 REDUCTIONS DE TITRES 291.00 25570.00
RECETTES NETTES 271791.62 578970.29
DEPENSES
PREVISIONS BUDGETAIRES 466389.66 530776.03 MANDATS EMIS 73585.28 420361.76 ANNULATION DE MANDATS 168.00 2547.36 DÉPENSES NETTES 73417.28 417814.40
RESULTATS EXERCICES
EXCEDENT 198374.34 161155.89 DEFICIT
Pour : 11 Contre : O Abstention : 0
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DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Approbation des comptes administratifs 2023 du budget Communal
Mr BULIDON, 1°’ adjoint, présente le compte administratif de 2023 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEBUT 2023 210351.22 € -44760.64 €
AFFECTATION DE +158915.84€ 324506.42€
RESULTATS A-1
RECETTE 2023 +578970.29 € +112875.78 €
DEPENSES -417814.40 € -73417.28 €
COMPTABILISEES 2023
RESTES A REALISER 2023 -85768.20 €
FIN 2023 = 371507.11 € = 67845.50€ 439352.61 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Approbation de l’affectation des résultats du Budget communal 2023
Suite à la présentation du compte administratif 2023,
Mr BULIDON, 1°’ adjoint, présente aux élus l'affectation de résultats.
Budget Résultat | Affectation à la | Résultat de Restes à Solde des Chiffres à Communal CA 2022 section l'exercice réaliser restes à prendre en d’investissement 2023 réaliser | compte pour | l’affectation |
des résultats |
Investissement | -44760.64 153613.70 -85768.20 67845.50
Fonctionnement | 210351.22 161155.89 371507.11
Bien que la section d'investissement ne présente pas de déficit, il est prévu d’affecter la somme de
150000.00 euros sur le compte 1068.
(Pour plus de détails, voir la délibération)
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Vote du Budget Primitif Communal 2024
Mr le 1°’ adjoint présente le budget primitif 2024 :
Dépense Investissement : 611067.42 €
Recette Investissement : 611067.42 €
Dépense Fonctionnement : 518936.97 € de l'exercice
Recette Fonctionnement : 518936.97 € de l'exercice
Auxquelles s'ajoutent l'excédent de fonctionnement reporté de l’année 2023 : 221507.11 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O M À
LT EE.
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Taxe Foncière Bâtie —- Taxe Foncière Non Bâtie —- Taxe Habitation
Mr le 1% adjoint, propose aux conseillers de garder les mêmes taux que l’année dernière
TAXE / TAUX 2023 2024
TFB 33.13 33.13
TENB 48.47 48.47
TH 10.43 10.43
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
DIVERS ET TOUR DE TABLE
-Rappel : la fête des voisins aura lieu le 24 mai
-Les fouilles archéologiques des bassins de rétention d’eau sont toujours en cours, cela repousse les
travaux initiaux.
Fin de séance à 22h30,
Le prochain conseil sera le jeudi 16 mai 2024 à 20h15 à la mairie.
Le Maire, Gilles FLORENT