Compte-Rendu - CR du 13.10

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Compte-Rendu - CR du 13.10 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Marsaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13.10)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 13 Octobre 2020

L'an deux mil vingt et le treize octobre, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment

convoqués le 06.10.2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle associative, sous la

présidence de Monsieur Gilles FLORENT, Maire.

Présents: Mmes et Mrs S.GALLICE, P.BIANUCCI, M.BULIDON, F.BUNGENER, F.CHABANEL, C.DEXTRAIT,

E.MARION, A.MENTHON, M.RENARD, Z.SAÏDI

Absents excusés : C.LAMOTTE, Z.SAÏDI

Pouvoirs : C.LAMOTTE à M.RENARD, Z.SAÏDI à F.CHABANEL

Secrétaire de séance : E.MARION

Approbation du précédent compte rendu

Le Conseil Municipal souhaite faire des ajouts de certains sujets non présents sur celui déjà établi.

Démission d’un élu du Conseil

Le maire informe les membres du Conseil que nous avons reçu en mairie la lettre de démission de Mr

CAVARD Thierry en tant qu’élu.

Décisions Modificatives

Certains comptes ne sont pas assez approvisionnés, le Conseil approuve à l'unanimité ce qui suit :

Budget Communal

Patrimoine Merdarioux : prévu au budget 18500.00 €, il faudrait 29297.00 € :

Investissement dépenses : +10797.00 € au 0016/2313 Patrimoine Merdarioux

-10797.00 € au 0035/2151 Traversée du village

Remplacement éclairage de l’école salle de motricité :

Investissement dépenses : +1400.00 € au 112/2135 Ecole

-1400.00 € au 112/2183 Ecole

Remplacement robinetterie des sanitaires de l’école :

Investissement dépenses : +550.00 € au 112/2135 Ecole

-550.00 € au 112/2183 Ecole

Pour titre Groupama à annuler pour 2019 :

Fonctionnement dépenses : +6309.86 € au 67/673 Titre annulé

-6309.86 € au 022 dépenses imprévues

Suite aux dépenses de produits d’entretien suite à la crise sanitaire :

Fonctionnement dépenses : +2000.00 € au 011/60631 Produits d'entretien

+2000.00 € au 011/60632 Petit équipement

-2000.00 € au 022 Dépenses imprévues

Budget Cantine/Garderie :

Suite aux départs de plusieurs enfants du RPI, nous devons leur rembourser les avoirs de

cantine/garderie et donc faire une modification budgétaire sur les lignes suivantes : Fonctionnement dépenses : +100.00 € au 012/67/678 Autres charges

-100.00 € au 011/61/611 Contrat de prestationRSAZ Î

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Vote du 1°’ adjoint

Suite à la démission du précédent 1° adjoint, les membres du Conseil présents doivent élire une

personne pour ce poste. Cette personne reprendra les fonctions et délégations liées à ce poste.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 et L.2122-1 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 12

Mr BULIDON Mickaël, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1°° adjoint.

Abandon d’une concession pour la commune

Le maire informe d’une lettre reçue en mairie, une personne souhaiterait faire dont d’une concession à

la commune mais voudrait récupérer les objets de valeur au moment du la réduction de corps.

Le conseil décide qu’un courrier lui sera envoyé afin d'accepter son don.

Pour ce qui est de récupérer les biens, les pétitionnaires devront faire venir un huissier à leur frais.

Modification des postes des trois agents cantine et école

Poste de l’agent de cantine :

Le poste de 28h00 a été voté le 2 juillet 2020.

Suite à des erreurs, les horaires ont été recalculés, nous devons modifier le poste à 24h39 annualisées à

compter du 1° décembre 2020.

Poste ATSEM :

Suite à des erreurs de calculs de la mairie, les postes suivants ont été recalculés :

Le poste de 29h60 sera de 28h27 à partir du 1° décembre 2020.

Le poste de 28h30 sera de 28h18 à partir du 1° décembre 2020.

Subvention aux associations Marsaziennes et autres

Voté en 2019 :

-Les artistes amateurs 100

-ADMR St Donat 120

-Croix Rouge Française 100

-Fêtes et Loisirs 150

-Le club de l’amitié 150

-La marelle 150

-A.C.C.A 100

-La Plombée Marsazienne 100

TOTAL 970DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Le Conseil souhaïite uniformiser le montant des subventions des associations comme suit :

-Les artistes amateurs 150

-ADMR St Donat 120

-Croix Rouge Française 100

-Fêtes et Loisirs 150

-Le club de l’amitié 150

-La Marelle 150

-A.C.C.A 150

-La plombée Marsazienne 150

TOTAL 1120

La somme totale est prévue au budget au 6574 — Subvention de fonctionnement

Désignation d’un délégué Plan Climat avec ARCHE AGGLO

Mr MARION Emmanuel se propose et le Conseil accepte à l'unanimité.

ARCHE AGGLO souhaite reprendre la compétence du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal est contre à l'unanimité de la demande d’ARCHE AGGLO suite à la prise de leurs

fonctions récente.

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de mutualisé des ADS avec ARCHE AGGLO

Actuellement la commune a signé une convention avec ARCHE AGGLO, elle prend fin au 31 décembre

2020. Le Conseil approuve à l’unanimité la reconduction de la convention pour 3 ans à partir du 1°

janvier 2021.

Changement du lieu de garderie

Suite au précédent conseil du 17 septembre où il a été soulevé qu’il faudrait changer le lieu de la

garderie et suite de la visite de l’école avec les institutrices, il a été décidé ce qui suit :

Après avoir envisagé toutes les solutions possibles et inimaginables afin de satisfaire tout le monde,

Le Conseil a voté à l'unanimité le transfert de la garderie en salle de motricité.

Le 3°" adjoint en charge de la commission Bâtiments communaux prendra contact avec la directrice de

l'école afin d'adapter le lieu pour ce changement.

La garderie sera active en salle de motricité à partir du 16 novembre 2020.

Désignation d’un nouveau délégué au CNAS

Mr le Maire se propose, le Conseil approuve à l’unanimité.

Divers

Demande de subvention 2021 de AFP France HANDICAP

Le conseil ne souhaite pas donner suite à la demande.

Ecole de cavalerie, demande d'exercice en terrain libre sur la commune

Un détachement des écoles militaires de SAUMUR/école de cavalerie effectuera des exercices en terrain

libre sur la commune de MARSAZ. La commune n’a aucune restriction à donner au demandeur.m4

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Demande de mise à jour du plan local d’urgence avec la croix rouge

Mr le Maire va s'informer un peu plus car la commune est déjà en lien avec les sapeurs-pompiers de St

Donat sur l’'Herbasse.

Chèque cadeau de fin d'année

Comme tous les ans, la commune offre aux employés un chèque cadeau de 50.00 euros pour les fêtes

de fin d'année. Le conseil approuve le renouvellement.

Transfert des pouvoirs de police spéciales des maires au président des EPCI

Le maire informe du courrier reçu en mairie en date du 25 septembre 2020 de la préfecture de la Drôme

concernant le transfert des pouvoirs de police spéciales des maires au président des EPCI.

Exemple :

- Organisation de la sécurité des manifestations culturelles et sportives

- Défenses extérieures contre l’incendie

-__ Déchets sauvages ou abandonnés

-_ Relatif à la voirie (déclaration de travaux, arrêté du maire)

-_ Relatif à l'habitat

- Etc.

Ce transfert de compétence n’étant pas obligatoire le Conseil Municipal vote à l'unanimité contre.

Fin de séance à 22h30,

Prochaine séance le mardi 24 novembre. Gilles FLORENT, Maire

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