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Compte-Rendu - CR du 11.03.25
Compte-Rendu - CR du 07.11.24
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.11.24)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
M
A|
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Il RE | 7
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le sept novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
MARSAZ, dûment convoqués le 31.10.2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : E.PROCUREUR
Approbation du précédent conseil municipal du 25.09.2024
Point à ajouter :
-Modification du règlement intérieur de la location de la salle associative :
Au lieu de lire : la salle étant louée et assurée par les personnes présentes dans les lieux, il est accordé aux
locataires de la salle associative de dormir sur place lors d'une manifestation se passant dans la soirée du
samedi.
il faut lire : Nous vous rappelons qu’il est interdit de dormir sur place une fois l'évènement terminé.
-En divers : au lieu de lire : les référents ambroisie rappellent qu'être référents n’est pas réservé qu'aux
élus du conseil municipal, si des personnes du village veulent se présenter et s'inscrire, c’est ouvert à tous.
Il faut lire : Seul les élus ou agents de la commune peuvent être référents ambroisie.
Contre : Abstention : Pour : 9
Suppression du poste d’adjoint technique territorial de 28.18 heures
Suite à la création du poste d’adjoint d'animation territorial de 29.01 heures lors du conseil municipal du
26/08/24 qui remplace le poste d’adjoint technique territorial de 28.18 heures créer le 13/10/2020, nous
avons transmis une saisine auprès du Centre de gestion de la Drôme, pour la suppression de ce dernier
poste, qui a donné un avis favorable lors de la séance du 04/11/2024.
Pour: 9 Contre : Abstention :
Recensement de la population, nomination des agents recenseurs
Mr le Maire informe les membres du conseil que suite à la mise en place du recensement de la population
du 17 janvier 2025 au 16 février 2025, il faut désigner deux agents recenseurs, Mr le Maire propose deux
agents de la commune, Mr COURSODON et Mme PROCUREUR.
Les agents seront indemnisés pour le travail fait, cette indemnité est une dotation forfaitaire de
recensement de l’état, nous ne savons pas encore le montant exact.
Pour : 9 Contre : Abstention :
Décisions modificatives n°3 du Budget communal 17760
Afin de pouvoir payer les factures, nous devons faire une décision modificative pour affecter les bons
montants sur les bonnes opérations :
Tables et chaise de la cantine, 665.20 euros
Géomètre pour achat terrain Vuitton, 912.00 euros
Frais d'avocat à prévoir, 5000.00 euros
Frais d’études non suivis de travaux, 5130.00 euros
re
2.1 LARSAZ 1
TP
EPARTEMENT DE LA DRÔME
- Frais d’études suivis de travaux, 2826.00 euros
©
Temp
OPERATIONS INVESTISSEMENT MONTANTS
112/ Bâtiment scolaire — 21351/ bâtiments publics -665.20 euros
112/ Bâtiment scolaire — 21841 / Mobiliers scolaires +665.20 euros
OPERATIONS D'ORDRE
0041/Logement mairie 2 - 21318 / autres bâtiments publics -2826.00 euros
041/2151-Voirie +2826.00 euros
6182 - Documentations générales et techniques -5130.00 euros
042/6811- Dotations aux amortissements +5130.00 euros
OPERATION FONCTIONNEMENT
6182- Documentations générales et techniques -912.00 euros
62268 — Autres honoraires +912.00 euros
6474 — Versement aux œuvres sociales -5000.00 euros
6227 — Frais d'actes et de contentieux +5000.00 euros
Pour: 9 Contre : Abstention :
DIVERS ET TOUR DE TABLE
Election municipale partielle — planning bureau de vote (08/12 et 15/12)
- Données radar entrée sud du village, présenté par F.BUNGENER
1400 véhicules pour 6 jours (véhicules tous confondus, direction centre village)
Véhicules entrants : vitesse minimum inférieur à 30 km/h -— vitesse maximum entre 71 et 80 km/h,
moyenne 48 km/h
-Participation prévoyance, présenté par M.BULIDON
A partir du 01/01/2025, les employeurs publics ont l'obligation soit de proposer une prévoyance aux
employés soit de donner une compensation sous conditions, le Centre de gestion de la Drôme propose des
contrats mutualisés. A partir du 01/01/2026, les mutuelles auprès des employeurs public seront également
obligatoires, nous nous renseignons d'ici là.
-Journée de broyage — 23/11/2024
Les communes de Marsaz et Chavannes ont prévues une journée de broyage de végétaux sur la commune
de Chavannes sur la place de l’église le 23/11/24 de 9h à 16h sur inscription, il est précisé que les
personnes doivent récupérer les déchets de leurs végétaux.
- Arrêt du cuivre, présenté par F.BUNGENER
La mise en place de la fibre pour remplacer le réseau cuivre téléphone continue. Marsaz se trouve dans la 4
-ème tranche (total 7 tranches pour toute la France), ensemble avec 5 autres communes d'ARCHEAGGLO.
date clés pour cette 4 -ème tranche : 31/01/2026 plus de nouvelles offres ADSL(fermeture commerciale),
31/01/2028 date à laquelle teus les réseaux cuivres devront être arrêtés (fermeture technique) pour les communes en tranches 4.
- Jeux autour du patrimoine, présenté par Mme RENARD
E.MARION se propose de prendre des renseignements auprès de l'organisme afin d’avoir plus de précision sur le projet.
-Réunion pour la gestion des bus du RPI, présenté par Mme RENARD DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Une réunion s’est tenue le mardi 06/11 à Marsaz avec les Mairies de Chavannes et de Bren, des
représentants de la marelle ainsi que les employés respectifs des trois communes. Le but étant de faire le
point sur l’organisation de la gestion des bus au départ et à l’arrivée de Marsaz
-Budget patrimoine, la porte sur le côté de l’église est en bois, celle-ci a fait son temps, F.BUNGENER a fait
la demande d’un devis auprès de là menuiserie FROMENT pour un montant de 2338.44 euros TTC.
-Réception des ouvrages de gestion des inondations sur la Veaune et le Merdarioux
Un dossier de presse est mis à la consultation du public en mairie et à l'affichage,
Ces travaux, création de 2 bassins de rétention et déplacement du Merdarioux en-dehors du village, ont
été réalisés pour un montant de 194000.00 euros sur Marsaz subventionnés par ARCHE AGGLO, l'Agence
de l’eau et l’Etat — Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et Fonds Verts.
La séance est levée à 22h.
Le prochain conseil se déroulera le 19/12/24 à 20h en mairie.
Le Maire, Gilles FLORENT
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