Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 30 Juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 20 JUILLET 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 19 Mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 28 Juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu de seance du Conseil Municipal du Jeu
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 01er Decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 15 Decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 29 Septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 02 Avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 29 Septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 28 Avril 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 28 Avril 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL.
JEUDI
28
AVRIL
2022
—
17
H.30
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
17H30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
FUENTE
Thomas.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
Alexandra
BISSON
à
Mme
Nicole
MATHIEU,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à
M.
MARCEL
MARCILLON.
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Mme
Annick
GODART,
M.
Wali
MOUCHE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
ROUSSELON
9
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/Décisions
modificatives
2°/Suppression/création
de
postes
3°/Procédure
parcelle
A
963
: plan
d’alignement
49/Convention
de
développement
de
la lecture
publique
département
des
AM.
5°/
Questions
et
informations
diverses
6°/
Recherche
amiante
sur
les
parcelles
A154/A155
avant
démolition
791 Procédure
de
transfert
d’office
de
l’emprise
foncière
de
la voirie
constituée
de
la
parcelle
A963
dans
le domaine
public
communal
: Régularisation
devis
n°
DE
1912000017
du
Bureau
Foncier,
Sarl
FCA.
8°/Terrain
multi
sport
: approbation
devis
Maîtrise
d’œuvre
pour
mission
complète
+
demande
de
subvention
complémentaire.
9°/Projet
travaux
de
renforcement
pour
la
mise
en
sécurité
du
mur
du
cimetière
communal:
approbation
devis
+
demande
de
subvention.
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
Olivier
ROUSSELON
est
élu
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Mme
la Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
n°s
6 à
9 précisées
ci-dessus. Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
les
présents
et les
représentés.
1°/
Décisions
modificatives 06
106
Commune
de
ROQUESTERON
- Budget
Communal
DM
2022
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de membres
en exercice
15
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre de membres présents
e
Virements
de
crédits
Nombre
de
suffrages
exprimés
42
VOTES:
Conte
à
Pour
12
DELI
:
492022
Date
de
convocalion
:
21/04/2022
L'an
deux
ml
vingt
deux,
le vingt
huit
Auril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
sou
la
présidence
de
Danielle CHABAUR,
Maire.
Objet
:
Decision
Modificative
Désiguntion
Diminution
sur erédits
| Augmentation
sur erédi(s
ouverts
ouverts
D
68E
: Dot
aux
amorl.,
mix
Cépréc.
el aux
prov,
» Ch.
fonctionnement
$ 000.09
€
TOTAL
D 042
: Opfrations
ordre
trans£
entre sections
3000.00
€,
D
684
: Dot.
aux
aiment,
aux
dépréc.
et aux
prov,
- Ch.
fonclionnement
3
400.00
€
[FOTAE
D 64 : Dotations
aux
proviniaus
5 000.00 €
R
781
: Reprises
sur
amortissements,
dépréclations
et provisions
3
009,00
€
OTALR
642
: Opérations
ordre
trausf.
éntre sections
3 009,00
€
.
.
R 741227
: Dotntion
mationaie de péréquation
(DNP)
des ci
5 000.00 €
FOTALR
74 :
Horations
et participations
5 000.00 €
Certifié exécutoire
par Danielle
CHABAUD,
Maire,
compte
fenu
de
la tranemisslon
an
préfecture,
le
at de ta publication
ls.
2°/Suppression/création
de
postes
Création
d’emploi
DELI
: 472022
Le
Maire
de
la commune
de
Roquestéron
rappelle
à assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
lPavis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser :
Le
grade
correspondant
à emploi
créé.
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l’emploi
créé,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 02/04/2021,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
1°
classe,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
joint
en
annexe
est
ainsi
modifié
à compter
du
28
Avril
2022. Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoint
Technique
Territorial,
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de
1°°
classe :
- ancien
effectif:
0
- nouvel
effectif:
I
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
ADOPTÉ
:
à l’unanimité
des
membres
présents
Suppression
d’emploi
DELL:
532022
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
létablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
Pavis
préalable
du
Comité
Technique.
- Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
02/04/2021,
-
Vu
Pavis
du
Comité
technique
du
01/04/2022
sur
la
suppression
des
deux
emplois
d’adjoint
administratifs
territoriaux
principaux
de 2°"
classe
à raison
de 35
heures
hebdomadaires,
- Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
01/04/2022
sur
la
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
la
suppression
des
deux
emplois
d’adjoint
administratifs
territoriaux
principaux
de
2ème
classe
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
:
Filière
:
Administratif
Cadre
d'emplois
:
Adjoint
Administratif territorial
|
Grade
:
Adjoint
Administratif territorial
principal
de 2°
classe
Ancien
effectif:
2
Nouvel
effectif:
0
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires. Filière
:
Technique
Cadre
d’emplois
:
Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
Adjoint
technique
territorial
Ancien
effectif:
3
Nouvel
effectif:
2
Le
tableau
des
emplois
joint
en
annexe
est
ainsi
modifié
à compter
du
28
Avril
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
d’adopter
les
suppressions
d’emplois
ainsi
proposées
à l’unanimité
des
membres
présents.
3°/Procédure
parcelle
À
963
: plan
d’alignement
DELL:
512022
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
432022
prise
en
séance
du
31
Mars
2022
portant
sur
le dossier
cité
en
objet.
Pour
continuer
les
procédures
d’alignement,
il a
été
nécessaire
de
solliciter
les
services
juridiques
de
PAgence
Ingénierie
du
Département
06
en
ce
sens,
il en
ressort
:
- les
dispositions
de
l'article
L.2312-2
du
CGCT
dit
que
les
communes
doivent
prendre
en
charge
certaines
dépenses
obligatoires
dont
«
18°
les
frais
d'établissement
et
de
conservation
des
plans
d'alignement
et de
nivellement
(..)
» Pour
cela,
la
commune
devra
prendre
en
charge
le
coût
de
l’établissement
du
plan
d’alignement
de
ta
parcelle
A963
demandé
par
Madame
la S./Préfète
pour
la finalisation
de
la procédure.
Madame
la Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
que
le conseil
municipal
délibère
pour
valider
le devis
du
géomètre
expert
soit
3.500,00
HT
ou
4.200,00
TTC
permettant
d'achever
la
procédure
d’incorporation
de
la
dite
parcelle
dans
le
domaine
public.
En
cas
de
refus,
la
procédure
deviendra
automatiquement
caduque.
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer :
- sur
la
continuité
des
procédures
d'alignement
et
valider
l'intervention
du
géomètre
expert,
SGE
LEVIER
CASTELLI pour
coût de
4.200,00°
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
la majorité
des
voix
la proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
la
Maire
à
effectuer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
4°/Convention
de
développement
de
la
lecture
publique
département
des
AM.
-
(Communes
de
moins
de
10
000
habitants)
DELI
: 482022
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
daté
du
15
Avril
dernier
de
Madame
la
responsable
de
l’accompagnant
des
bibliothèques/Direction
de
la
Culture
—
Médiathèque
Départemental
des
AM.
portant
sur
la
proposition
d’une
convention
Département/Commune
définissant
le cadre
de
la coopération
entre
le Département
des
A.M.
et
la
collectivité
partenaire,
pour
ce
qui
concerne
le
développement
de
la
lecture
publique,
les
services
apportés
par
la
médiathèque
départementale
et les
engagements
attendus
de
la collectivité
partenaire.
Madame
la Maire
procédure
à la lecture
des
articles
de
la convention
:
- les
engagements
du
Département
et services
de
la médiathèque
départementale,
- les
engagements
de
la collectivité partenaire
- les
objectifs
d'amélioration
2022/2025
- la
gratuité
des
prestations
du
Département
et
obligation
du
respect
de
la
convention
signée
par
la
collectivité partenaire, - la durée,
reconduction
et résiliation
de
la convention,
- l'annexe
1 à la convention
: contrat
d'objectifs
et moyens
et notamment
le souhaït
de
bénéficier
de
la
subvention
du
Département
pour
le
réaménagement
de
l'espace
actuel
ou
l'achat
de
matériel
numérique. À
la fin
de
l’exposé,
Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la signature
de
la
convention
visée
en
objet
en
faveur
de
la
lecture
publique.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
5°/
Questions
et informations
diverses
*
rappel
de
la
cérémonie
commémorative
du
8
Mai
1945
au
Monument
aux
Morts
de
Ia
Roque
en
Provence
* vérification
de
l'éclairage
public
au
quartier
Chabauda
* Le point
a été
fait
sur
la pose
des
compteurs
d’eau
potable
par
M.
CALEGARI
* rappel
du
débroussaillement
obligatoire
par
M.
CALEGARI
6°/Complément
à la délibération
n°
282022du
31/03/2022
— mission
recherche
amiante
sur
les
parcelles
A154/A155
avant
démolition
—
DELL
: 502022
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
que
le coût
de
l'intervention
du
bureau
d'Etudes
VAN
DE
PERRE
Expertises
afférent
au
dossier
cité
en
objet
est
de
150,00
TTC
+
75,00%
TTC
par
échantillon
prélevé
(uniquement
sur jugement
de
l’opérateur
de
repérage). Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
avoir
signé
le
devis
concernant
la
mission
susmentionnée.
Cette
décision
a
été
prise
dans
le
cadre
de
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
maire.
À
lunanimité,
Passemble
délibérante
:
- a pris
acte
de
cette procédure,
- valide
le
devis
de
la
mission
cité
en
objet,
-
autorise
Mme
la
Maire
à
effectuer
toutes
autres
démarches
ef
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
continuité
des
opérations
de
démolition
et
de
remise
à
l’état
naturel
des parcelles
A154/A155,
biens
acquis par
la commune
ex
« FORMOSA/EL
MRANI.
7°/
Procédure
de
transfert
d’office
de
emprise
foncière
de
la
voirie
constituée
de
la
parcelle
A963
dans
le
domaine
publie
communal
: Régularisation
devis
n°
DE
1912000017
du
Bureau
Foncier,
Sarl
FCA.
DELL:
522022
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
procédures
afférentes
au
dossier
cité
en
objet
confiées
au
bureau
SARL
FCA,
se
détaillant
comme
suit
:
- dossier
d'enquête
publique
- état parcellaire, - suivi
de
la procédure
Pour
la mission
totale
le coût
est
de
3.487,97€
TTC
ou
2.906,64
HT.
Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à régulariser
cette
dépense
et de
l’autoriser
à effectuer
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à Punanimité
les
propositions
susmentionnées.
8°/Terrain
multi
sport
: approbation
devis
Maîtrise
d’œuvre
pour
mission
complète
+
demande
de
subvention
complémentaire.
DEËI
: 542022
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
délibérations
portant
sur
le projet
visé
en
objet
et notamment
celle
n°
1562021
prise
en
séance
du
16
Décembre
2021
sur
la validation
des
devis
de
réhabilitation
du
terrain
et étude
de
faisabilité
pour
la rénovation.
Le
plan
de
financement
y
afférent
était
de
104.355,00Ë
HT
ou
125.226,00°
TTC
pour
lequel
l’Etat
et le
Département
des
A.M.
ont
été
sollicités
pour
mener
à bien
ce
projet.
Par
courrier
de
Monsieur
le Président
du
Département
daté
du
3
Mars
2022,
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
des
A.M.
a accordé
à notre
commune,
une
subvention
d’un
montant
de
31.307,00Ÿ
soit
50%
de
la dépense
subventionnable
arrêtée
à 62.613,00°
HT
pour
des
travaux
estimés
à
104.355,00Ÿ
HT
(dossier
département
n°
2022
04191),
L'aide
financière
sollicitée
auprès
de
l’Etat
étant
toujours
en
attente.
Pour
continuer
les
procédures,
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
la nécessité
de
faire
appel
à un
bureau
d’études
pour
l’élaboration
d’une
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
et propose
le devis
présenté
par
CTH
INGENERIE
en
charge
du
dossier
pour
un
montant
de
7.650,00
ou
9.180,00
TTC
(comprenant
le DCA/ACT/DET
et AOR).
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
future
mission
de
ME. ,
d’approuver
le bureau
CTH
INGENERIE
et
le coût
de
la mission.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à Funanimité
les
propositions
susmentionnées
et charge
Madame
la Maire
de
solliciter
le
Département
pour
une
aide
financière
complémentaire. Dans
le prolongement,
le nouveau
plan
de financement
se détaillerait
comme
suit
:
ETUDES
+
TRAVAUX
DEPENSE
TOTALE
AT
DEPENSE
TOTALE
TTC
Etude
de
faisabilité
pour
la
rénovation
du
terrain
multi
Bureau
d’études
CTH
sports
INGENIERIE
= 1.000,00
1.200,00€
TTC Nouvelle
Mission
complète
de |
+
Bureau
d’études
CTH
+
9.180,00°
TTC
maîtrise
d’œuvre
INGENIERIE
=
7.650.00E
Prix
global
et forfaire
N°
DPGF
I ND
1 MAJ
du
124.026,00E
26/11/2021
— travaux
de
réhabilitation
103.355,00!
CTH
INGENIERIE
TOTAL
NOUVELLE
112.005,00E
134.406,00E
DEPENSE NOUVELLES
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
:
ETAT
DETR
40%
=
41.742,00€
(montant
inchangé)
DEPARTEMENT
DES
AM.
: 35.131,50"
(initialement
31.306,50")
(dépense
112.005,00E
HT
- 41.742,00" x50%-35.131,50€)€)
NOUVEAU
TOTAL
SUBVENTIONS
= 76.873,50E
PART
COMMUNALEHT
=
35.131,50E
.........…
112.005,00E
HT
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal :
- d'approuver
le nouveau
plan
de financement
ci-dessus,
- de
solliciter
M.
le Président
du
Département
au
titre des
aides
aux
collectivités
d'une
aide financière
complémentaire
à
hauteur
de
3.825,
00°
(soit
35.131,
50°
nouvelle
subvention
—
31.306,50°
montant
octroyé
sur
le dossier
2022
04191,
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
les
opérations
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
opérations
susmentionnées
et autorise
Madame
la Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
9°/Projet
travaux
de
renforcement
pour
la mise
en
sécurité
du
mur
du
cimetière
communal
: approbation
devis
+
demande
de
subvention.
DELI
: 552022
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
442022
prise
en
séance
du
31
Mars
2022
portant
sur
la
modification
des
travaux
rentrant
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Cantonale
d’aménagement
« D.C.
À
2022
» et notamment
ceux
visés
en
objet.
La
subvention
octroyée
pour
le
programme
de
la
« D.C.A.
2022
»
n’étant
que
de
30.000,00€
, les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
mur
du
cimetière
ont
donc
été
annulés.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le Département
des
A.M.
pour
une
autre demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
cohérence
et de
solidarité
territoriale
des
« Aides
Aux
Collectivités
»
.
Pour
cela,
Madame
la Maire
représente
le devis
de
Entreprise
TAB
SARL,
sise
à Cuebris
06,
pour
un
montant
de
12.
500,007
HT
ou
15.120,00
TIC.
Le
plan
de
financement
se détaillerait
comme
suit :
DEPENSE
TOTALE
HT
:
12.600,00!
SUBVENTION
SOUHAITEE
:
Département
50%
: ..…..
6.300,00"
Part communale
:
6.300,00 (HT)
12.600,00HT
(ou 15.120,00°
TTC)
(ou part
communale
TTC
: 8.820, 00°)
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
mur
du
cimetière
communal
et
le
devis
présenté
par
l’entreprise
TAB
SARL
pour
un
coût
de
12.600,
007
AT
ou
15.120,00*
TTC,
- d'approuver
le plan
de financement
précité,
-dans
le
cadre
des
« aides
aux
collectivités
»
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
AM.
pour
l'obtention
d'une
subvention
de
6.300,00"
(si possible)
représentant
50%
calculés
sur
le
montant
TOTAL
AT
des
travaux,
- dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
section
investissement,
- de
l’autoriser
à
effectuer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
À
la suite,
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
ROUSSELON
Olivier AE