Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 29 Septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 01er Decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 15 Decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu de seance du Conseil Municipal du Jeu
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 28 Avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 30 Juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 19 Mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 28 Septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du Jeu
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 04 Novembre 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 29 Septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 29 Septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Logement,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
—
18H.
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H.
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
04
Août
2022
2°/
Attribution
dérogatoire
du
Fonds
Nationale
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
au
titre
de
l’année
2022
3°/
Demande
de
subvention,
4°/
Proposition
d’installation
d’une
borne
à
incendie
hauteur
Pont
du
Riou/Intersection
RD17/RD1, 5°/
Modernisation
de
l’éclairage
public,
6°/
Anomalie
sur
l'éclairage
public
Route
de
Cuébris,
7°!
Continuité
des
procédures
partie
de
la
parcelle
communale
ex
A482,
5
place
Jules
Dalmassy, 8°/
Proposition
de
récupérer
un
véhicule
utilitaire
suite
à l’abandon
d’une
succession,
9°/ Réactualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune,
10°/Projet
d’aménagement
du
terrain
communal
affecté
«Tennis»
—
attestation
de
Passociation
sports
et loisirs
pour
utilisation
de
cet
espace
sportif
-
approbation
devis
et
demande
de
subvention,
11°/
Poursuite
des
opérations
de
restauration
de
Eglise
Saint-Arige:
proposition
maîtrise
d’œuvre
qualifiée
en
Architecturé
du
Patrimoine
—
approbation
devis
pour
la
mise
à jour
du
diagnostic
de
l’édifice
et établissement
d’un
programme
de
travaux,
12°/
Remplacement
du
véhicule
utilitaire
3.T500,
13°/
Régularisation
dossier
TAXI,
15°/
Médiathèque
municipale,
réhabilitation
du
local
+
remplacement
du
matériel
informatique
=
approbation
devis
+
demande
de
subventions
16°/
Location
biens
communaux
quartier
la
Traverse,
17°/
Location
d’une
maison
(bâti
communal)
route
des
écoles,
18°/
Réhabilitation
du
terrain
de
sport
Stade
Saint
Jean:
examen
des
candidatures
et
des
offres
et choix
de
l’entreprise
19°/
Régularisation
des
délibérations
332020
et 562020
du
25
Mai
2020 20°/
Réhabilitation
du
mur
de
soutènement
de
la parcelle
A985
21°/
Renouvellement
CDD
229/
Questions
diverses
et
informations
*
23°/
Aménagement
du
village
centre
ancien
d’une
place
centrale
et
allée
au
jardin
de
l’église * 249/
Nomination
d’un
lieu
communal
* 25/Décision
modificative
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
CALEGARI
Patrick
est
élu
à
l’unanimité
des présents
et des
représentés. Mme
la
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
n°
23/24
et
25
comme
telles
mentionnées
ci-dessus
(*)
Proposition
approuvée
à lP’unanimité
par
les
présents
et les
représentés.
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
04/08/22
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
visé
à
la
question
n°
1.
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/
Attribution
dérogatoire
du
Fonds
Nationale
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
au
titre
de
l’année
2022
DELI
: 802022
Madame
la Maire
rappelle
à assemblée
délibérante
qu’il
existe
trois
modes
de
répartition
du
FPIC :
- le régime
de
droit
commun,
ne
nécessitant
pas
de
délibération
;
- le
régime
dérogatoire
n°1,
qui
doit
être
adopté
à la
majorité
qualifiée
des
2/3
par
l’organe
délibérant
de
l’EPCE,
sur
a
base
de
critères
définis
par
la
loi ;
- Le régime
dérogatoire
n°2,
permettant
une
répartition
libre
et nécessitant
dans
les
2 mois
à compter
de
la notification
:
soit
une
délibération
à
Punanimité
du
conseil
communautaire
;
soit
une
délibération
à la
majorité
des
2/3
et un
avis
favorable
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
À
défaut
de
délibération,
feur
avis
est
réputé
favorable.
Suite
à la délibération
n°D2022/058
du
Conseil
Communautaire
du
5
septembre
2022,
approuvant
à la
majorité
des
2/3
la dérogation
libre
permettant
le versement
intégral
du
FPIC
2022,
d’un
montant
total
de
503
014
€,
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
d’approuver
la dérogation
libre
citée
ci-dessus.
Oui
l'exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’approuver
la dérogation
n°2,
et
le versement
intégral
du
FPIC
2022,
d’un
montant
total
de
503
014
€,
à la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
susdits,
3°/
Demande
de
subvention
rallye
Aïcha
des
gazelles
du
Maroc.
DELL:
812022
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Passociation
« BELL’SŒURS
»
association
sportive
qui
a
pour
but
de
participer
à
divers
évènements
sportifs,
mais
aussi
de
soutenir
le
bien
être
des
femmes
atteintes
de
maladie
de
cancer
au
travers
de
dons...va
participer
au
rallye
Aicha
des
gazelles
du
Maroc
2023.
A
cette
occasion
elle
sollicite
une
subvention.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se déterminer.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
accorde
à
l’unanimité
la
somme
de
300€
à
l’association
« BELL’'SŒURS
».°
4°/
Proposition
d’installation
d’une
borne
à
incendie
hauteur
Pont
du
Riou/Intersection
RD17/RDI
DELL:
912022
Exposé
de Mme
la Maire,
Lors
des
travaux
d‘installation
des
compteurs
d’eau
et sur
les
divers
branchements
(ou
canalisations)
d’eau
potable
par
le SIEVI,
il a été
prévu
un
branchement
en
vue
de
l’installation
d’une
borne
à
incendie
(ou
hydrant)
à l’intersection
RD17/RD1
entrée
du
village.
En
cas
d’incendie,
les
habitations
construites
et terrains
aux
environs
ne
sont
pas
protégés
par
manque
de
présence
d’une
installation
de
sécurité
qui
sera
réservée
exclusivement
au
service
de
la défense
contre
le.feu.
Pour
la fourniture
et pose
d’un
poteau
à incendie
(P.L),
le coût
de
Popération
est
de
2.128,62°
HT
ou
2.554,34°
TTC
suivant
devis
présenté
par
VEOLIA/Cie
de
l Eau
et de
l’Ozone
Territoire
Alpes
Maritimes. A
la fin
de
son
exposé,
Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
:
*sur
la faisabilité
de
cette
opération
de
sécurité
contre
les
incendies
du
bas
du
village
et alentours
* de
valider
le devis
de
VEOLIA.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. À
la suite,
Mme
la Maire
détaille
le plan
de
financement
:
DEPENSE
ESTIMATIVE
TOTALE
...............................
2.128,62°
HT
SUBVENTION
SOUHAITEE
DEPARTEMENT
40%
:
851,00E
Part
communale
HT
:
.......
1.277,62€
.................
2.128,62°
HT
(ou part
communale
TTC=
1.703,34)
Précise
:
* d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus,
* dans
le
cadre
de
la
solidarité
départementale
«
aide
aux
collectivités
»,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM%.
pour
l'obtention
d'une
aide financière
à hauteur
de
40%
soit
851,00°
calculés
sur la dépense
totale
= 2.128,62
TTC,
* dit que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement.
* de
l'autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Mme
la Maire
invite
le conseil
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
5°/
Modernisation
de
l’éclairage
public,
DELI
: 872022
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
nos
territoires,
dont
la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
à laquelle
notre
commune
est
rattachée,
ont
été
distingués
avec
l’obtention
du
label
« Réserve
Internationale
de
ciel
étoilé
— R.I.C.E.
» par
des
actions
afin
de
réduire
la pollution
lumineuse. Madame
la Maire
souligne
qu’en
2016
une
démarche
avait
été
engagée
par
la commune
en
partenariat
avec
le Parc
Naturel
Régional
des
Préalpes
d’Azur
par
des
démarches
volontaristes
en
faveur
des
économies
d’énergie
et de
la maitrise
de
la demande
en
électricité,
considérant
qu’à
certaines
heures
Péclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
A
partir
du
1* Octobre
2016
l’éclairage
public
a été
interrompu
sur
tout
le territoire
communal
de
23H
à 5H
du
matin.
L’adhésion
collective
à cette
démarche
citoyenne
a conduit
une
dynamique
de
réduction
de
l’éclairage
et permis
d’obtenir
une
belle
récompense
avec
« LE
LABEL
3
ETOILES
»
-
Label
National
Villes
et Villages
étoilés
2019-2020.
Cependant,
il est nécessaire
de
continuer
à mener
des
actions
volontaires
en
matière
de
gestion
et de
modernisation
de
l’éclairage
public
permettant
et garantissant
dans
les
années
à venir
une
protection
du
ciel
nocturne
et aussi
de
protéger
au
maximum
la biodiversité
nocturne.
Dans
cette
optique,
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
attache
auprès
du
SICTIAM,
partenaire
de
la CCAA
dans
le cadre
de
la RICE,
pour
un
projet
d’amélioration
ou
de
revalorisation,
en
plusieurs
phases,
de
l’éclairage
public
sur
tout
le territoire
communal
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à lPunanimité
la proposition
susmentionnée
et charge
Madame
la Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
SICTIAM,
Direction
Energies,
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
6°/
Anomalie
sur
l'éclairage
public
Route
de
Cuébris
Information
— pas
de
délibération
7°/
Continuité
des
procédures
partie
de
la
parcelle
communale
ex
A482,
5
place
Jules
Dalmassy, Par
manque
d’éléments,
cette
question
est
reportée
à un
prochain
conseil
municipal
—
pas
de
délibération
8°/
Proposition
de
récupérer
un
véhicule
utilitaire
suite
à
abandon
d’une
succession,
DELI
: 902022
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
au
décès
au
mois
de
Juin
2022
de
notre
administré,
Feu
Gil
USSEGLIO,
le (ou
les)
héritiers
ont
refusé
la succession
de
ses
biens
et
notamment
un
véhicule
utilitaire
type
fourgonnette,
immatriculé
DW
297
RP.
Apparemment
en
bon
état,
ce véhicule
est
actuellement
stationné
dans
un
terrain
communal
à hauteur
de
la déchetterie
dont
la commune
dégage
bien
sur
toute
responsabilité
en
cas
d’incident.
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
la possibilité
d’intégrer
ce
véhicule
dans
son
parc
automobile
et pour
cela
solliciter
le service
juridique
du
CDG06
pour
effectuer
les
procédures
administratives
en
ce
sens.
Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer
en
précisant
bien
que
seul
le véhicule
peut
intéresser
la municipalité
(sont
donc
exclus
tous
autres
biens).
Sans
cette
possibilité,
aucune
suite
ne
sera
donnée
et le véhicule
remis
à la fourrière.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et autorise
Mme
la Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
9°/
Réactualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
« P.CS.
»,
DELI.
: 842022
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réactualiser
le
« Plan
Communal
de
Sauvegarde
P.C.S.
»,
réalisé
en
2019,
ayant
pour
objet
de
prévoir,
d’organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
afin
d’assurer
la
protection
et
la
mise
en
sécurité
de
la
population. Elle
rappelle
que
ce
document
de
sauvegarde
est
obligatoire
au
même
titre
que
le DICRIM
et doit
être
tenu
à jour
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
10°/Projet
d’aménagement
du
terrain
communal
affecté
« Tennis
»
=
attestation
de
l'association
sports
et
loisirs
pour
utilisation
de
cet
espace
sportif
-
approbation
devis
et
demande
de
subvention,
DELI : 822022 Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
du
terrain
communal
affecté
à
la
démolition
et
reconstruction
du
terrain
de
tennis
de
la
commune
de
Roquestéron
pour
un
montant
de
165
702,00E
TTC.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
remettre
à
plus
tard
ce
projet.
11°/
Poursuite
des
opérations
de
restauration
de
Eglise
Saint-Arige
: proposition
maîtrise
d’œuvre
qualifiée
en
Architecturé
du
Patrimoine
—
approbation
devis
pour
la
mise
à
jour
du
diagnostic
de
l’édifice
et établissement
d’un
programme
de
travaux,
DELI:
952022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
solliciter
un
maître
d’œuvre
agrée
par
la
DRAC
et
les
Bâtiments
de
France
pour
la
continuité
des
travaux
intérieurs
de
l’Eglise
Saint-Arige,
édifice
inscrit
dans
sa
totalité
au
titre
des
moments
historiques
par
arrêté
du
29/10/2014. Pour
cela,
elle
présente
au
conseil
municipal
le compte
rendu
de
visite
du
5
Août
dernier
par
le
bureau
Antoine
MADELENAT
ARCHITECTURE,
Architecte
en
chef
des
Monuments
historiques,
détaillant : * Je contexte
avec
le rappel
des
travaux précédents
* le rappel
historique
de
l'édifice,
* Ja poursuite
des
opérations
de
restauration
* les
observations,
conclusions
et suite
à donner
Il
en
ressort
que
les
travaux
de
restauration
à
entreprendre
en
priorité
portent
sur
la
reprise
des
structures
de
la
sacristie,
de
prévoir
une
intervention
de
confortement
du
sol
et/ou
de
reprise
des
fondations
étant
donné
que
de
nombreuses
fissures
sont
présente
sur
sa
voute
et
sur
les
élévations.
Également,
la
prise
de
connaissance
de
l’intégralité
des
études
réalisées
dans
les
années
2010
(diagnostic,
DOE
tranche
2,
études
géotechniques
et structurelle,
sera
nécessaire
afin
de
faire
les
mises
à jour
éventuelles
qui
s’imposent
et de
programmer
les
travaux.
Le
bureau
MADELENAT
ARCHITECTURE,
propose
dans
un
premier
temps,
d’établir
un
devis
pour
la mise
à jour
du
diagnostic
et l’établissement
d’un
programmé
de
travaux.
Madame
la Maire
invite
le conseil
à se
prononcer
:
solliciter
le
Bureau
MADELENAT
ARCHITECTURE,
agréé
par
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
» et
les
Bâtiments
de
France)
, en
tant
que
Maître
d'œuvre
pour
les
opérations
de
restauration
intérieures
de
l'Eglise
Saint-Arige,
* un
programme
de
travaux
avec
priorité
la
restauration
de
la
sacristie,
*
d'obtenir
le
devis
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
à jour
du
diagnostic
et
l'établissement
d’un
programimé
de
travaux.
* de présenter
le devis
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
pour
validation.
Après
en
avoir
délibéré
en
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
lPunanimités
les
propositions
susmentionnées
et charge
Madame
la Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération. 12°/
Remplacement
du
véhicule
utilitaire
3.T500,
.Pas
de
décision
prise
par
l’assemblée
délibérante.
Question
reportée
…
13°/
Régularisation
dossier
TAXI,
DELI
: 832022
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
BALDINI
BIOLETTO
Patrick
a
mis
en
location
gérance
son
fond
artisan
de
taxi
au
22/09/21
à
la
SARLU
« Taxi
Philippe
Meo
»,
dont
l'associé
unique
est
Monsieur
MEO
Philippe.
Elle
indique
que
M.
MEO
Philippe
domicilié
240,
av
Anthony
Fabre-
La
Bastide
longue
- Villa
15-
06270
VILLENEUVE-LOUBET
est
donc
autorisé
à
stationner
son
taxi
sur
la
place
du
Champon
à
Roquestéron,
à
l’emplacement
réservé
à cet
effet.
M.
MEO
Philippe
assurera
en
toute
indépendance
la
responsabilité
de
son
activité
de
conducteur,
il
organisera
à son
seul
profit
et
sous
sa
responsabilité
personnelle
son
activité
de
conduite
et
de
gestion
du
taxi
dont
il a la jouissance
exclusive.
Il devra
remettre
une
attestation
d’assurance
faisant
apparaître
les
risques
garantis
et
la
date
de
validité
du
contrat
d’assurance
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
donne
son
accord
à
l’unanimité
à
Mme
le
Maire
pour
autoriser
M.
MEO
Philippe
a
exercer
son
activité
d’artisan
taxi
suivant
les
règles
en
vigueurs
sur
le
territoire
de
la commune
de
Roquestéron. 14°/
NUMEROTATION
NON
UTILISEE
Ce
n°
est
purement
annulé.
15°/
Médiathèque
municipale,
réhabilitation
du
local
+
remplacement
du
matériel
informatique
=
approbation
devis
+
demande
de
subventions
DELI
: 882022 Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
notre
commune
est
membre
du
Réseau
Départemental
de
Lecture
Publique
au
travers
des
lieux
de
livre
et
lieux
du
vivre
de
la
médiathèque
municipale,
sise
Bild
Georges
Salvago
à Roquestéron.
Le
Département
des
Alpes
Maritimes
accompagne
les
communes
membres
de
son
réseau,
tel
est
le
cas
pour
notre
collectivité,
pour
diverses
opérations
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique.
Ce
dispositif
s’applique
de
2022
à 2024.
Les
champs
d’action
couvrent
plusieurs
opérations
et
notamment
sur
des
projets
de
rénovation
et
remplacement,
acquisition
de
matériel
informatique
et numérique
.….
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
travaux
de
rénovation
isolation
d’une
partie
des
murs
de
la salle
principale
et
le remplacement
du
matériel
informatique
obsolète.
Pour
cela,
elle
présente
les
devis
concernant
:
1°/ Travaux
d'isolation
des
murs/
Devis
de
Homerenovation
pour
un
montant
de
: 5.255,00°
HT
27
Remplacement
du
matériel
informatique
(fourniture
GIE
REDIT
+
pose
SICTIAM)
Devis
SICTIAM/GIE
REDIT
pour
un
montant
total de
: 945,10°
HT
Soit
pour
les
deux
projets
DEPENSE
TOTALE
ESTIMATIVE
: 6.200,00€
HT
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à
se
prononcer
sur
les
travaux,
les
devis
et
les
entreprises
intervenantes. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. Dans
le prolongement,
Madame
le Maire
présente
le plan
de
financement
se
détaillant
comme
suit :
1°/ TRAVAUX
DE
RENOVATION
ISOLATION
Devis
de
l’entreprise
Homerenovation
...............
5.255,00
HT
SUBVENTION
SOUHAITEE
DEPARTEMENT
DES
A.M.
30%
= 1.576,50€
Part Communale
..................
=
3.678,50...
5.255,00
HT
2°/
REMPLACEMENT
MATERIEL
INFORMATIQUE
Devis
Fourniture
ordinateur/GIE
RE
DIT
:
695,10°
HT
Devis
Installation
SICTIAM
...............
: 250,00Ÿ
(pas
de
TVA)
……
945,107
HT
SUBVENTION
SOUHAITEE
:
DEPARTEMENT
DES
A.M.
50%
: 472,55°
Part
communale
: ................,..
à
472,55?
esse
945,10°
HT
RECAPITULATIF
DES
DEUX
PROJETS
OPERATION.
DEVIS
SUBVENTIONS
TRAVAUX
DE
entreprise
Homerenovation
RENOVATION
ISOLATION
5.255,00° HT
30%
= 1.576,50€
Fourniture
ordinateur/GIE
RE
REMPLACEMENT
DIT
50%
:
472,55°
MATERIEL
Installation
SICTIAM
INFORMATIQUE
945,10° HT
TOTAL
DEPENSE
TOTAL
SUBVENTION
6 200,107
HT
Arrondi
à 6.200,00° HT
2.049,00
PART
COMMUNALE
TOTALE
HT
: 4.151,00
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
:
* sur
le plan
de financement
ci-dessus,
* dans
le
cadre
du
dispositif en faveur
de
la
lecture
publique
(2022/2024)
; de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
totale
la
plus
élevée
possible
soit
2.049,00
calculés
respectivement
sur
la dépense
totale
de
chaque
action,
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
commumal/section
investissement,
* de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
16°/
Location
biens
communaux
quartier
la
Traverse,
Par
manque
d’éléments,
cette
question
est reportée
à un
prochain
conseil
municipal
—
pas
de
délibération
17°/
Location
d’une
maison
(bâti
communal)
route
des
écoles,
DELI
: 852022
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
ZERDI
Mohamed
et
Madame
LECLERC
Virginie
sont
intéressés
de
louer
l’appartement
communal
sisi,
ch
de
l’école
« Le
Pigeonnier
» à Roquestéron.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
lappartement
4
pièces
sus
indiqué
et
d’établir
un
bail
au
nom
de
Monsieur
ZERDI
Mohamed
et Madame
LECLERC
Virginie
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et consécutives
qui
commenceront
le
01“
Octobre
2022
pour
se
terminer
le 30
Septembre
2025
pour
un
montant
de
530€
+15€
de
Taxes
Ordures
Ménagères
et que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Madame
le Maire
propose
la gratuité
du
mois
de
loyer
pour
Octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’établir
le
bail
au
nom
de
. Monsieur
ZERDI
Mohamed
et
Madame
LECLERC
Virginie
à
compter
du
01°
Octobre
2022 jusqu’au
30
Septembre
2025
D'’offrir
la
gratuité
du
loyer
pour
le
mois
d’
Octobre
2022
en
contrepartie
des
travaux
de
confort
engagé
par
le
locataire.
De
porter
le montant
du
loyer
mensuel
à 530°
TTC
et
d’y
ajouter
les
taxes
de
redevance
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
15€
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
coût
de
l’indice
des
loyers
publié
par
PINSEE
Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire
18°/
Réhabilitation
du
terrain
de
sport
Stade
Saint
Jean
: examen
des
candidatures
et
des
offres
et choix
de
l’entreprise
DELI
: 922022
Madame
la
Maire
rappelle
toutes
les
procédures
effectuées
pour
la
réalisation
du
projet
visé
en
objet
notamment
l’avis
d’appel
d’offre
procédure
adaptée
paru
dans
Nice
Matin
le 9 Juillet
2022.
Dans
le prolongement
deux
entreprises
ont
répondu :
- HUSSON/DALMASSO - PARCS
ET
SPORTS
SUD
Après
analyse
des
offres
par
le
maître
d’œuvre,
CTH
INGENIERIE,
l’entreprise
répondant
aux
critères
de
l’appel
d’offres
est PARCS
et SPORTS
SUD
pour
un
montant
des
travaux
renégocié
auprès
de ladite
entreprise soit 110.420,00° HT ou 132.504,00° TTC.
Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
:
* sur
la proposition
ci-dessus,
* de
l'autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération,
* de
solliciter
le M.
Le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
une
revalorisation
de
la subvention
déjà
octroyée
compte
tenu
de
l'augmentation
des
travaux
suivant
devis
du
26/11/2021
soit
103.355,00*
AT
et
le
nouveau
montant
retenu
110.420,00°
HT
représentant
une
augmentation
de
7.065,00" HT. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
19°/
Régularisation
des
délibération
332020
et
562020
du
25
Mai
2020
DELI
: 792022
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la demande
du
Trésorier
du
SGC
Plan
du
Var
il y
a lieu
de
modifier
les
délibérations
332020
et 562020
du
25
Mai
2020
ainsi
: 1°/ la délibération
N°332020
prise
en séance
du 25
Mai
2020,
RUBRIQUE
ELECTION
DU
1°*
ADJOINT
: celle-ci
devra
être
interprétée
comme
suit :
Le
premier
adjoint
aura
une
délégation
de
signature
de
suppléance
dans
tous
les
domaines
confondus
valable
uniquement
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire
sur
la
base
de
l’article
L
2122-17
du
CGCT.
2°/
la
délibération
N°562020
prise
en
séance
du
25
Mai
2020,
Visant
un
article
de
la délibération
332020
inexistant
sera
annulée.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
modifications
sus
mentionnées
20°/
Réhabilitation
du
mur
de
soutènement
de
la
parcelle
A985
DELI
: 942022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
construction
du
bâtiment
abritant
la
brigade
automne
de
gendarmerie
sur
la parcelle
A985
sise
2 chemin
des
écoles,
a été
livré
le 08/02/1979
et une
réfection
entre
2014/2015.
Lors
de
la réfection
citée
ci-dessus,
le
mur
de
soutènement
séparant
la parcelle
communale
A985
et
la
parcelle
A986
permettant
ainsi
de
retenir
le talus
n’a
pas
donné
lieu
à une
restauration.
A
ce
jour,
une
partir
de
ce
mur
est
dans
un
état
de
délabrement
ou
de
vétusté
faisant
craindre
un
éboulement
à brève
échéance.
Il
est
donc
important
de
prévoir
une
réhabilitation
urgente
pour
des
raisons
de
mise
en
sécurité
des
lieux
et le maintien
du
talus
du
dessus.
Ces
travaux
ont
un
coût
de
13.370,00
HT
(ou
16.044,00Ÿ
TTC)
suivant
devis
présenté
par
Entreprise
TAB
SARL/Cuébris
; cette
entreprise
étant
intervenue
récemment
pour
d’autres
travaux
d’urgence
à
Pintérieur
des
logements
et sur
la toiture
pour
des
infiltrations.
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
travaux
ci-dessus
et
l'intervention
de
l’entreprise
TAB/SARL.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
l’aassemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
Dans
le
prolongement,
Madame
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
se
détaillant
comme
suit
en
tenant
compte
d’une
demande
d’aide
financière
sollicitée
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
des
A.M.
dans
le cadre
des
aides
aux
collectivités
:
TRAVAUX
ENTREPRISE
DEPENSE
HT
SUBVENTION SOUHAITÉE
Réhabilitation
du
mur
de
soutènement | TAB/SARL
13.370,00
HT
(*)
| 50%
= 6.685,00"
partie
de
la
parcelle | CUEBRIS
A985 * Part communale
HT
: 6. 685,00
ou 9.359,00F
TTC.
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* d’approuver
le plan
de
financement
ci-dessus,
*
dans
le
cadre
des
« aides
aux
collectivités
»
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
AM.
pour
l’obtention
d’une
subvention
de
6.685,00!
(si
possible)
représentant
50M%
calcula
sur
le
montant
total
de
la
dépense
13.370,00Ë
HT,
* dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
et
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
21°/
Renouvellement
CDD
DELI
: 932022
Objet
: Emploi
Cdd
pour
accroissement
temporaire
d’activité Madatne
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
D’embaucher
en
contrat
à
durée
déterminée
de
6
mois
renouvelable
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
18
mois
:.
- Un
adjoint
technique
polyvalent
pour
un
contrat
de
6
mois
renouvelable
pour
une
durée
de
20h00
hebdomadaires
(pour
accroissement
temporaire
d’activité)
à compter
du
01%
Octobre
2022
jusqu’au
31
Mars
2023
pour
l’entretien
du
village
et des
bâtiments
communaux.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
de
Madame
le Maire
et
la charge
de
faire
le nécessaire
pour
la
bonne
application
de
la
présente
délibération.
DELL:
962022
Objet
: Emploi
Cdd
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
932022
prise
en
séance
du
présent
Conseil
Municipal
, elle
informe
que
suite
à un
non
renouvellement
de
contrat
aidé
il y’a
lieu
de
la compléter
comme
suit :
D’embaucher
en
contrat
à
durée
déterminée
de
6
mois
renouvelable
dans
la
limite
d’
une
durée
maximale
de
18
mois
un
adjoint
technique
polyvalent
2è
classe
échelon
1 pour
une
durée
de
20h00
hebdomadaires
(pour
accroissement
temporaire
d’activité)
à compter
du
01“
Octobre
2022
jusqu’au
31
Mars
2023
pour
l'entretien
du
village
et des
bâtiments
communaux
.
D’embaucher
en
contrat
à
durée
déterminée
de
12
mois
renouvelable
dans
la
limite
d’
une
durée
maximale
de
18
mois
un
adjoint
technique
polyvalent
2è
classe
échelon
1 pour
une
durée
de
25h00
hebdomadaires
(pour
accroissement
temporaire
d’activité)
à
compter
du
01”
Novembre
2022
jusqu’au
31
Octobre
2023
pour
l’entretien
du
village/
bâtiments
communaux
et
agent
administratif.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
de
Madame
le Maire
et
la charge
de
faire
le nécessaire
pour
la bonne
application
de
la
présente
délibération.
22°]
Questions
diverses
et
informations
*
Ja
date
de
la
Fête
Patronale
2023
a été
fixée
du
11
au
15
Août
2023.
23°/
Aménagement
du
village
centre
ancien
d’une
place
centrale
et allée
au
jardin
de
l’église
DELI:
892022
1
PREMIER
PROJET
DE
REAMAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L'EGLISE
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
procédures
effectuées
en
2019
portant
sur
[a dangerosité
de
certains
arbres
situés
sur
le domaine
privé
de
la
commune
et notamment
les
deux
tilleuls
place
de
l'Eglise
(ou
de
l'Hôtel
de
Ville).
Ces
végétaux
ont
été
plantés
aux
alentours
de
1920
et
au
fur
et
à
mesure
des
années
ils
se
sont
fortement
dégradés
présentant
un
risque
majeur
de
ruine
à très
court
terme
pour
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Le
compte
rendu
d’expertise
du
bureau
AGROBIO
TECH
daté
du
18
février
2019
signalait
un
début
de
dégradation
interne
et
des
anomalies
morphologiques
des
arbres.
Ces
tilleurs
présentaient
de
nombreuses
fragilités
structurelles
majeurs
et
Pabattage
dans
les
meilleurs
délais
s’imposait,
Le
nécessaire
a été
fait
en
ce
sens
le 24
Mai
2019
par
l’entreprise
TAF
(Travaux
Agricoles
et Forestiers). Compte
tenu
de
la
présence
historiques
d’arbres
sur
ce
site
(place
de
l'Eglise)
et
au
souhait
de
nos
administrés,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
planter
deux
arbres
au
même
emplacement
que
les
précédents,
à
savoir
des
muriers
platane
formés
en
plateau
stérile.
Cette
plantation
entraine
des
travaux
de
rognage
des
anciennes
souches
et d’autres
manutentions.
Ce
projet
a un
coût
total
de
4.809,30°
HT
(ou
5.615,23*
TTC)
suivant
devis
présentés
par
les
Jardins
de
PICCO
se
détaillant
comme
suit :
- les
2
arbres
+
big
bag
végétal
..............
1.559,30È
HT
- travaux
de
plantation
........,...,.,.,....,.,
3.250,00Ë
HT
4.809.
30°
HT
DEUXIEME
PROJET
DE
REAMEGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L'EGLISE
« ALLEE
» Dans
la
continuité
du
réaménagement
de
la
place
de
l’Eglise,
Madame
la
Maire
propose
la
mise
en
valeur
de
Pallée
la
jouxtant
(ancien
cimetière
jusqu’en
1921)
dont
le
Département
des
A.M.
avait
octroyé
une
aide
financière
en
2020
pour
son
aménagement.
Ce
lieu
est
actuellement
fort
apprécié
par
tous
de
par
son
emplacement
(pas
de
circulation)
et
aussi
bien
de
rencontre,
dans
un
cadre
naturel
et
exceptionnel,
lors
de
manifestations.
La
valorisation
de
ce
lieu
patrimonial
consisterait
à
un
éclairage
nocturne
(suivant
les
besoins)
actuellement
absent.
Ce
projet
a
un
coût
de
1.740,00Ë
HT
(ou
2.088,00
TTC)
suivant
devis
présenté
par
l’entreprise
Homerenovation06. La
dépense
totale
pour
ces
deux
projets
dans
leur
ensemble
serait
de
: 6.549.30°
HT.
(arrondi à 6,549,30° HT) Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
:
* sur
la
continuité
de
l'aménagement
du
village
et
notamment
sur
la globalité
de
la place
de
l'Eglise
(plantation
de
deux
arbres)
et son
allée
(éclairage),
* d'approuver
les
devis présentés
par
les
entreprises
susmentionnées,
*
d'approuver
le plan
de financement
se
détaillant
ci-dessous
en
tenant
compte
d'une
demande
de
subvention
sollicitée
auprès
de
M.
le Président
du
Département
des
A.M.
à hauteur
si possible
de
50%
soit
3.274.65
Ÿ HT,
calculés
sur
la dépense
totale
6.549.30°
HT,
Achats
arbres
+ |
Les
Jardins
de
PICCO
plantation
Place
de
l'Eglise + Eclairage
de
l'allée
de
l'Eglise
4.
809,30°
AT
50%" sur
6.549,30" HT soit
:
Entreprise Homerénovation
06
1.740,00° AT 6.549,30° HT ARRONDI
6.549,00°
ET
3.274,65€
Part
communale
H.T.
=3.274.65"
HT
(+ TVA)
* dès
l'enregistrement
du
dossier
au
service
du
Département,
de
solliciter
M.
le Président
des
A.M.
de
commencer
les
travaux
(octobre
période
favorable
pour
la plantation)
sans
perdre
pour
autant
le
bénéfice
de
la
subvention
qui pourra
éventuellement
être
allouée
par
la
Commission
permanente
du
Département, * dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
* de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
A
la suite,
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
24°/
Nomination
d’un
lieu
communal
DELI
: 862022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
courriel
daté
du
31
Mai
dernier
du
Comité
de
section
département
de
PAssociation
Nationale
des
Membres
de
l’Ordre
National
du
Mérite
«ANNONM
»
en
partenariat
avec
PAssociation
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
des
AM.
inhérent
à
la
présentation
d’un
nouveau
projet
citoyen
pour
fêter
le
50éme
anniversaire
de
Passociation. A
cette
occasion
et pour
ancrer
durablement
cet
événement
dans
tous
les
territoires
du
Département,
la
plantation
d’un
arbre
était
proposée
pouvant
trouver
sa
place
dans
un
lieu
communal
baptisé
du
nom
de
« l’Ordre
National
du
Mérite
».
L'Association
prenant
en
sa
charge
l’achat
du
végétal.
Dans
le
prolongement,
le
conseil
municipal
a
choisi
achat
d’un
olivier
pour
sa
valeur
patrimoniale,
écologique
et surtout
symbolique
« l’Olivier
Arbre
de
la paix
». M.
Michel
Jean
FLOC’H,
Inspecteur
honoraire
de
l’Académie
de Nice
et membre
de
P'ANNONM,
notre
interlocuteur,
ANNONM
a
validé
le
choix
des
élus
et
le
lieu
proposé
pour
la
plantation
l’entrée
du
jardin
jouxtant
P Eglise.
Madame
la Marie
propose
à l’assemblée
délibérante
de
baptiser
cet
espace.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
*
de
nommer
cet
espace
« Jardin
de
l’Ordre
National
du
Mérite
»,
place
de
PEglise
(St-Honorat)
afin
d’honorer
les
membres
de
l’Ordre
résidant
dans
notre
Département,
* de
confectionner
la plaque
y afférente
pour
être
fixée
à l’entrée
du
lieu,
* pour
ce
projet
citoyen,
de
prévoir
une
manifestation
médiatique
à laquelle
prendra
part
P Association,
*
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération. 25/Décision
modificative
Décision
modificative
2 DEL.
N°962022
- approuvé
à l’unanimité
Décision
modificative
3 DEL.
N°982022
- approuvé
à l’unanimité
La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
go
Leu cHet
Dahidle
CH%
Ÿ,.
\ouc
hp
M
CALEGARI
Patrick