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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance du Conseil Municipal du Jeudi 03 Fevrier 2022 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Jeunesse,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL.
JEUDI
O3
FEVRIER
2022
—
17
H.30
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
17H30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
d'honneur
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
: GODART
Annick
à
MATHIEU
Nicole,
Guy
PUCCIO
à
CALEGARI
Patrick.
Absents:
BRAO
Florence,
BISSON
Alexandra,
FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
Secrétaire
de
séance
: MARCILLON
Marcel
17
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
16/12/2021
2°/
CDG06
— Promotion
pour
les
avancements
de
grade
3°/
Continuité
des
procédures
parcelle
A482
4°/ Demandes
de
subventions
5°/
Bail
location
appartement
communal
6°/
Déjections
canines
: montant
de
l’amende
7°/ Animation
Chasse
aux
trésors
du
Patrimoine
: complément
participation
financière
8°/ Kit
de
crise
communal
— groupement
de
commande
9°/
Modification
de
la
délibération
n°
1572021
su
16/12/2021
:
plan
de
financement
REGION
+
DEPARTEMENT
DES
A.M.
10°/
Création
d’un
accès
passerelle
du
terrain
VTT
vers
le
parc
des
sports
stade
St
Jean
: continuité
de
procédures
119°/
Mission
d’intervention
pour
repérage
de
matériaux
contenant
de
l’amiante
avant
démolition
de
la parcelle
A675
Quartier
la Vilette
: approbation
devis
129°/ Modification
contrat
CIGAC
— rubrique
maladie
ordinaire
13°/
Proposition
de
location
appartement
communal
sis
246
Route
de
Cuebris
suivant
procédures
en
cours
14°/
Continuité
des
procédures
restauration
du
chœur
de
l’église
St-Arige
15°/
Questions
diverses
et
informations
16°/
Projet
de
travaux
de
rénovation
de
l’ancien
ossuaire
communal
+
demande
de
subvention 17°/
Régularisation
bail
location Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
MARCILLON
Marcel
est
élu
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Mme
la Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
n°
16
et
17 :
16°/
Projet
de
travaux
de
rénovation
de
l’ancien
ossuaire
communal
+
demande
de
subvention 17°/ Régularisation
bail
location
Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
les
présents
et les représentés.
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
16/12/2021
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
visé
à
la
question
n°
1.
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/
détermination
des
taux
de
promotion
de
grade.
DELI
: 062022
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
conformément
au
2° alinéa
de
l’article
49
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d’avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade,
à l’exception
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
non
concerné
par
un
taux
de
promotion.
La
délibération
doit
fixer
ce taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
réuni
le 31
Janvier
2022,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
les ratios
d’avancement
de
grade
pour
la
collectivité
de
Roquestéron
comme
suit :
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX
(%)
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
|
100%
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
|
100%
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
PRINCIPAL
DE
ÎERE
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
100%
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
100%
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
PRINCIPAL
DE
ÎERE
CLASSE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
d’adopter
les ratios
ainsi
proposés,
ADOPTÉ
: à l’unanimité
des
membres
présents
3°/
Continuité
des
procédures
parcelle
A482
:
Approbation
et validation
proposition
de
maîtrise
d’œuvre
pour
des
travaux
de
sécurisation
de
la
parcelle
A482
Roquestéron
06910.
DELI
: 132022
_1
Rapporteur
: Mme
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
adjointe
au
maire
Madame
Danielle
CHABAUD,
maire,
et Monsieur
Marcel
MARCILLON,
adjoint
au
maire,
ont
quitté
la salle
des
délibérations
lors
du
traitement
de
cette
question
et n'ont pas participé
au
vote. Pour
cette
question
à traiter,
M.
Patrick
CALEGARI,
a été
nommé
à l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
lieu
et place
de
M.
Marcel
MARCILLON.
Madame
la maire
adjointe
rappelle
au
conseil
municipal
les
procédures
déjà
en
cours
concernant
la parcelle
(bâti
en ruine)
A482,
propriété
communale,
afin
de
mener
à son
terme
les travaux
de
sécurisation
du
dit bâti.
Le
maître
d’ouvrage
direct,
en
l’occurrence
la commune
de
Roquestéron
sise
1 Rue
du
Pont
de
France
Roquestéron
06,
peut
solliciter
un
bureau
d’études
en
tant
que
maîtrise
d’œuvre
ayant
pour
mission
:
* reconstitution
des
maçonneries
en
façade
et des
planchers
(poutrelle
hourdis)
* reconstitution
de
la toiture
(charpente
et couverture).
Pour
cela,
Mme
la Maire
adjointe
propose
au
conseil
municipal
la proposition
d’honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
d’exécution
du
bureau
d’études,
BET
AM ,
pour
un
montant
de
8.400,00Ë
HT
calculés
sur
un
montant
estimatif
de
travaux
60.000,00Ë
HT.
pour
les
missions
détaillées
ci-dessous
avec
une
période
d’intervention
prévisionnelle
: Février
à Juin
2022.
Etudes - DCE
DCE
5%
3.000,00!
3.000,00
Assistance
à
la passation
des |
ACT
1%
600,00
3.600,007
contrats
de
{Travaux
Direction
de l'exécution
des | DET
7%
4.200,00€
7.800,00
{ravaux Assistance aux opérations de | AOR
1%
600,00€
8.400,00
réception Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
ci-dessus
et autorise
Mme
la Maire
adjointe
à effectuer
tourtes
les
démarches
et à signer
tous
documents
(Acte
d’engagement
valant
cahier
des
clauses
particulières
et autres)
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
3°/
Continuité
des
procédures
parcelle
A482
Approbation
et validation
proposition
de,
Mission
de
Contrôle
Technique
Construction
relative
à la
mise
en
sécurité
de
la
ruine
parcelle
communale
cadastrée
A482.
DELI
: 142022
Rapporteur
: Mme
Danielle
BONNET
VAUCHGEZ,
adjointe
au
maire
Madame
Danielle
CHABAUD,
maire,
et Monsieur
Marcel
MARCILLON,
adjoint
au
maire,
ont
quitté
la salle
des
délibérations
lors
du
traitement
de
cette
question
et n'ont pas participé
au
vote.
Pour
cette
question
à
traiter,
M.
Patrick
CALEGARI,
a
été
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
lieu
et
place
de
M.
Marcel
MARCILLON
Madame
la maire
adjointe
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
opérations
de
mise
en
sécurité
du
bâti
communal
en
ruine
visé
en
objet
et notamment
une
des
missions
celle
du
Contrôle
Technique
Construction
« CTC
» suivant
délibération
n°
982021
prise
en
séance
du
28
Juin
2021.
L'assistance
à maître
d’ouvrage
ayant
été
confiée
par
convention
en
date
du
30
Juin
2021
auprès
de
l’ Agence
d’ingénierie
départementale
des
A.M.,
l’Agence
06,
un
projet
d’acte
d’engagement
valant
cahier
des
clauses
particulières
pour
la mission
« CTC
» a été transmis
le 20
Janvier
2022
à APAVE
NICE
BATIMENT,
22
avenue
Edouard
Grinda
à Nice
pour
proposition
financière
de
leur
intervention.
En
date
du
21
Janvier
2022,
APAVE
NICE
BATIMENT
a retourné
par
courriel
leur
proposition
confirmée
par
courrier
en
RAR
daté
du
27
Janvier
2022.
Coût
de
la mission
2.600,00 HT ou 3.120,00 TTC. Mme
la Maire
adjointe
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
la mission
C.T.C.
proposée
par
APAVE
NICE
BATIMENT
suivant
montant
susmentionné,
en
soulignant
que
ladite proposition
a été vérifiée
par
l’Agence06
des
A.M.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
citée
ci-dessus
et charge
Mme
la Maire
adjointe
d’effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Approbation
et validation
proposition
de
Mission
de
de
CSPS
relative
à
la
mise
en
sécurité
de
la
ruine
parcelle
communale
cadastrée
A482.
DELI
: 152022
Rapporteur
: Mme
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
adjointe
au
maire
Madame
Danielle
CHABAUD,
maire,
et Monsieur
Marcel
MARCILLON,
adjoint
au
maire,
ont
quitté
la salle
des
délibérations
lors
du
traitement
de
cette
question
et n’ont pas participé
au
vote.
Pour
cette
question
à
traiter,
M.
Patrick
CALEGARI,
a
été
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
lieu
et place
de
M.
Marcel
MARCILLON
Madame
la maire
adjointe
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
opérations
de
mise
en
sécurité
du
bâti
communal
en
ruine
visé
en
objet
et notamment
une
des
missions
celle
de
la
Coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé
«
CSPS
» suivant
délibération
n°
982021
prise
en
séance
du
28
Juin
2021.
Pour
cela,
elle
rappelle
à Passemblée
délibérante
qu’une
offre
d’honoraires
de
la mission
citée
ci-dessus
par
APAVE
NICE
BATIMENT,
22
avenue
Edouard
Grinda
à Nice
pourrait
se
chiffrer
à
1.500,00
HT
ou
1.800,00
TTC
(calculés
sur
un
montant
estimatif
des
travaux
à
60.000,007HT),
et ce
suivant
acte
d’engagement
établi
par
l’ Agence
d’ingénierie
départementale
des
A.M.,
l’Agence
06,
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
suivant
convention
signée
en
date
du30
Juin
2021.
Madame
la Maire
adjointe
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
la mission
CSPS
pour
un
montant
de
1.500,00
HT
par
APAVE
NICE
BATIMENT
et
de
l’autoriser
à signer,
dès
sa
réception,
l’acte
d’engagement
y afférent
après
vérification
de
l’objet
du
marché
et du
montant
de
l’offre
du
candidat
correspondant
bien
à l’offre
financière
de
1.500,00!
HT.
Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
citée
ci-dessus
et charge
Mme
la Maire
adjointe
d’effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de la présente
délibération.
Approbation
et validation
proposition
d’intervention
du
Conseil
Juridique
du
CDG06
pour
la vente
d’une
partie
de
la
parcelle
A482
sise
5 Place
Jules
Dalmassy
Roquestéron
06.
DELL
: 162022
Rapporteur
: Mme
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
adjointe
au
maire
Madame
Danielle
CHABAUD,
maire,
et Monsieur
Marcel
MARCILLON,
adjoint
au
maire,
ont
quitté
la salle
des
délibérations
lors
du
traitement
de
cette
question
et n'ont pas participé
au
vote. Pour
cette
question
à traiter,
M.
Patrick
CALEGARI,
a été nommé
à l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
lieu
et place
de
M.
Marcel
MARCILLON
Madame
la maire
adjointe
rappelle
la délibération
n°
1352021
prise
en
séance
du
8 Octobre
2021
portant
sur
la finalisation
de
la procédure
Unité
foncière/Détachement
parcellaire
de
la
parcelle
communale
A482
en
vue
de
la vente
d’une
partie
de
la dite
parcelle
à M.
Marcel
MARCILLON. Elle
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'intervention
du
Conseil
Juridique
CDG06
pour
la rédaction
et publication
de
l’acte
administratif d’une
parcelle
non
encore
cadastrée,
qui
sera
détachée
de
la parcelle
A482,
sise
Place
Dalmassy
(ou
rue
de
la Forge)
et appartenant
à la commune à
la suite
d’une
expropriation.
Pour
cela,
Mme
la Maire
adjointe
présente
au
conseil
municipal
une
proposition
chiffrée
du
CDG06
d’un
montant
total
de
517,50
TTC
comprenant
:
* Vérification
de
la faisabilité juridique
de
l'opération
et collecte
des
documents,
* Rédaction
modèle
de
délibération portant
approbation
de
la vente,
* Rédaction
de
l'acte
de
vente
en
la forme
administrative,
* Préparation
du
dossier,
envoi
au
service
de
la publication foncière
et suivi
de
la procédure
jusqu'à
la publication.
Dès
la finalisation
de
l’acte juridique,
Mme
la Maire
adjointe
rappelle
au
conseil
municipal
que
la dépense
y afférente,
soit
517,807
sera
payée
par
la commune
auprès
du
CDGO06
et par
la suite
le remboursement
sera
réclamé
auprès
de
M.
Marcel
MARCILLON.
Mme
la Maire
adjointe
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
la faisabilité
de
cette
opération. Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et autorise
Mme
la Maire
adjointe
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
4°/Demandes
de
subventions
Demande
de
subvention.
Association
UNC
de
Roquestéron,
(Union
Nationale
des
Anciens
Combattants).
DELI :
012022
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
émise
par
PUNC
pour
l’année
2022.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se déterminer.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
d’octroyer
la somme
de
100.00€
à
l'Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
Roquestéron.
Demande
de
subvention
« Association
Sportive
du
Collège
Ludovic
Bréa
».
DELI
: 022022
Madame
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’Association
Sportive
du
collège
Ludovic
Bréa
à St-
Martin-du-Var
souhaiterait
obtenir
une
subvention
pour
continuer
de
financer
et proposer
ses
activités
au
plus
grand
nombre
d’élève.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la somme
de
170.00€
Demande
de
subvention
« Foyer
coopératif
Collège
Ludovic
Bréa
».
DELI
: 032022
Madame
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
les
membres
du
Foyer
Coopératif
du
collège
Ludovic
Bréa
à St Martin
du
Var
souhaiteraient
obtenir
une
subvention
pour
continuer
d'organiser
de
multiples
activités
pour
les
élèves
du
collège. Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la somme
de
100.00€.
Demande
de
subvention
association
« Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de
Roquestéron
»
DELI
: 042022
Madame
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’association
« Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de
Roquestéron
» souhaite
obtenir
une
subvention
de
notre
commune
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
actions
au
sein
de
la Base
de
Roquestéron.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la somme
de
200€
au
profit
de
Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de Roquestéron.
Demandes
de
subventions.
Association
santé
+
Estéron
DELI
: 052022
Madame
BONNET-VAUCHEZ
Danielle,
Monsieur
MARCILLON
Marcel,
et Monsieur
ROUSSELON
Olivier
n’étaient
pas
présents
lors
des
débats
et n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Pour
cette
question
à
traiter,
M.
Patrick
CALEGARL
a
été
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
lieu
et
place
de
M.
Marcel
MARCILLON
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’association
Santé
+
Estéron
gérant
la
Maison
de
santé
Pluriprofessionnelle
a demandé
à toutes
les
communes
proches
de
Roquestéron,
de
bien
vouloir
apporter
une
subvention
de
1€
par
habitant
de
la commune,
ce
en
application
des
statuts.
Notre
commune
comprenant
585
habitants,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
d’en
décider. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
une
subvention
de
585€
pour
lassociation
Santé
+ Estéron. S°/Location
appartement
communal
10,
bd
G.
Salvago.
DELI
: 092022
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
GERVASI
Sébastien
et
Mme
SCHWOERER
Méghan
sont
intéressés
de
louer
l’appartement
communal
3
pièces
situé
au
10,
bd
G.
Salvago.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
l’appartement
3
pièces
sus
indiqué
et d'établir
un
bail
au
nom
de
M.
GERVASI
Sébastien
et Mme
SCHWOERER
Méghan
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et consécutives
qui
commenceront
le 01
Mars
2022
pour
se
terminer
le
28
Février
2025
pour
un
montant
de
570€
+
Taxes
Ordures
Ménagères
et
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
du
coût
des
loyers
publié
par
PINSEE. Madame
le Maire
propose
la gratuité
du
mois
de
loyer
pour
Mars
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’établir
le bail
au
nom
de
. M.
GERVASI
Sébastien
et Mme
SCHWOERER
Méghan
à
compter
du
01/03/2022
jusqu’au
28/02/2025
et d’offrir
la gratuité
du
loyer
pour
le mois
de
Mars
2022.
De
porter
le montant
du
loyer
mensuel
à 570°
TTC
et d’y
ajouter
les
taxes
de
redevance
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
11.40€
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
coût
de
l’indice
des
loyers
publié
par
PINSEE Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire 6°/
Fixation
tarifs
pour
déjections
canines.
DELI
: 072022
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2212-2,
l'article
L211-22
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
à savoir
dans
un
but
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
:
* qu’il
est fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d'un
chien
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur toute
partie
de
la voie
publique,
y
compris
dans
les
caniveaux,
ainsi
que
dans
les
squares,
parcs, jardins
et espaces
verts
publics.
* qu’il
y a lieu
de
réglementer
la divagation
des
animaux
sur
la voie
publique,
notamment
celle
des
chiens,
et précise
que
tout
propriétaire
de
chien
doit tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies,
parcs
et jardins
publics,
à l'intérieur
de
l'agglomération.
Tout
chien
errant,
trouvé
sur
la
voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à la fourrière.
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°252018
fixant
le montant
des
infractions
relatives
aux
déjections
canines
à
100€,
et propose
d’augmenter
ce
montant
par
une
amende
d’un
nouveau
montant
de
135€.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et charge
Madame
le Maire
de
faire
appliquer
la présente
délibération.
8°/
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d'événements
majeurs
DELI
:082022
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
La
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
s’est
engagée,
par
délibération
n°2017/081
du
6
octobre
2017,
dans
un
programme
de
« gestion
intégrée
des
risques
naturels
—
GIRN
» pour
une
durée
de
trois
ans.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
un
retour
d'expérience
de
la
tempête
Alex
du
02
octobre
2020
a été
réalisé
et
diffusé
à l’ensemble
des
communes.
Ce
document
identifie
la
mise
en
place
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d’événements
majeurs. Dans
le
double
objectif
d’harmoniser
la
démarche
sur
ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d’assurer
des
coûts
concurrentiels
aux
communes,
la
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur,
par
délibération
n°
D2021/119
du
26
novembre
2021,
a constitué
un
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d’événements
majeurs. Ces
kits
contiendront
l’ensemble
des
matériels
nécessaires
à la
bonne
mise
en
œuvre
d’une
gestion
d’une
crise
à
l’échelle
communale,
tant
au
niveau
des
matériels
de
communication,
qu’au
niveau
des
matériels
permettant
d’accueillir
convenablement
les
populations
impliquées
par
un
événement
majeur.
La
liste
des
matériels
est
disponible
en
annexe
de
la
convention.
Ces
matériels
sont
bien
entendus
à la
carte
et
libre
choix
est
laissé
à la
commune
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
eux. A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie
et
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
CCAA
a pour
mission
de
procéder
à
l’ensemble
des
opérations
conduisant
aux
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics. Cette
mission
consiste
à assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l’attribution,
la
signature
et la
notification
des
marchés
publics.
La
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
du
groupement
dispose
d’un
droit
de
retrait
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante.
La
date
de
la
délibération
fixe
la
date
de
sortie
du
groupement. Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
annexée.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
2212-2
et
suivants),
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d’événements
majeurs,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
veiller
à tout
ce
qui
peut
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
l’impact
de
la
tempête
Alex
du
02
octobre
2020
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Alpes
d’Azur,
Considérant
l'intensité
et
la
récurrence
des
phénomènes
climatiques
de
plus
en
plus
violents
du
au
réchauffement
climatique
et le
fait
que
les
communes
doivent
se
préparer
à y
faire
face,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d’événements
majeurs,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que-dessus.
9°/Modification
de
la
délibération
n°
1572021
su
16/12/2021
:nouveau
plan
de
financement
REGION
SUD
(Nouvelle
politique
régionale
d’aide
aux
communes
Cadre
d'intervention
2022
mise
en
place
par
la
REGION
SUD
en
remplacement
du
FRAT
toutes
communes
) +
DEPARTEMENT
DES
A.M.
DEL
:112022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1572021
prise
en
séance
du
16
Décembre
2021
portant
sur
la
continuité
des
travaux
d’aménagement
thermique
dans
un
bâtiment
communal
8
rue
du
Dr
Passeron
Roquestéron
06910.
Ce
projet
de
travaux
pouvait
bénéficier
d’une
aide
financière
de
la
Région
Sud
dans
le
cadre
du
dispositif
« Frat
toutes
communes
»
à hauteur
de
30%
calculés
sur
le
montant
total
HT
des
travaux.
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
REGION
SUD
a modifié
ex
FRAT
par
un
nouveau
dispositif
pour
toutes
les
communes
« Nouvelle
politique
régionale
d’aide
aux
communes
»
pour
2022
avec
la
modification
de
la
subvention
régionale
pouvant
atteindre
le
maximum
de
50%
de
la
dépense
subventionnable
HT
de
Popération,
celle-ci
restant
plafonnée
à 200.000,00f, En
conséquence,
Madame
la Maire
propose
au
conseil
d’annuler
la délibération
citée
en
objet
et la remplacer
par
la présente
afin
de
bénéficier
du
niveau
taux
d’aide
financière.
EXPOSE
de
Mme
la Maire
:
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
1062019
1
prise
en
séance
du
14
Décembre
2019
portant
sur
l’amélioration
thermique
de
trois
locaux
installés
dans
le
bâtiment
communal
sis
8 rue
du
Dr
Passeron
à Roquesteron.
Ces
travaux,
effectués
à ce jour,
consistaient
à une
opération
indispensable
de
réduction
de
la
consommation
énergétique
(électricité)
par
la création
de
faux
plafonds
avec
pose
d’isolant
en
laine
de
verre
et le
changement
de
tous
les
éclairages
fort
consommateurs
d’énergie.
Madame
la
Maire
propose
de
continuer
cette
indispensable
amélioration
dans
les
trois
derniers
locaux
du
bâtiment
communal
8
rue
du
Dr
Passeron
Roquestéron,
identique
à
celle
citée
ci-dessus
et
le
changement
de
4
radiateurs
électriques
obsolètes
forts
consommateurs
d’énergie
dans
un
des
appartements.
Pour
cela,
elle
présente
au
conseil
municipal
les
devis
des
travaux
de
l’Entreprise
HOMERENOVATION
06,
en
charge
des
travaux
à
effectuer,
pour
un
coût
total
de
28.663,00€
HT
ou
34.221,80€
TTC.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
:
* de
continuer
l'amélioration
thermique
pour
réduire
la consommation
énergétique
dans
les
trois
derniers
locaux
suivant
l'aménagement
développé
ci-dessus,
* d'approuver
à nouveau
l'intervention
de
l’entreprise
HOMERENOVATION
06 proposée
par
Mme
la
Maire,
* d'approuver
les
devis
des
travaux
présentés par
ladite
entreprise pour
un
montant
total
de
28.663,00€
AT
ou
34.221,80°
TTC
(création
de faux plafonds
+
changement
de
radiateurs)
* dans
le cadre
de
l’action
mise
en place par
la REGION
SUD
««
Nouvelle
politique
régionale
d'aide
aux
communes
2022
» » de
solliciter
M.
le Président
de
la Région
Sud pour
l'obtention
d'une
subvention
à hauteur
de
50%
sur
le montant
total HT
des
travaux
soit :
14,331,50° * dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités,
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d’une
subvention
complémentaire
à hauteur
de
40%
du
montant
subventionnable
soit
5.732,60E,
* d'approuver
pour
cette future
opération
le plan
de financement
détaillé
comme
suit
:
Continuité
de
l'aménagement
thermique
en
vue
de
la
réduction de la
26.925,00°
32.310,00Ÿ
consommation
énergétique
8
rue
du
Dr
Passeron
Roquestéron
06
Changement
de
4
radiateurs
1.738,00€
1.911,80Ë
dans
un
appartement
8 rue
du
Dr
Passeron
TOTAL
DEPENSE
28.663,00E
34.221,80E
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
:
REGION
SUD
50%..................:
14,331,50E
DEPARTEMENT
40%
: ..…........
:
5.732,60€
(28.663,00-
14.331, 50Ex40%=5.732,60)
TOTAL
SUBVENTIONS
=
20.064,10€
PART
COMMUNALE
HT
=...
8.598,90E
28.663,00
HT. (ou part
communale
TTC
=
14.157, 70Ë )
* dit que
la dépense
sera
inscrite
dans
la section
investissement
du
BP
de
la commune,
* de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce projet
de
continuité
de
réduction
de
consommation
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
10°/
Création
d’un
accès
passerelle
du
terrain
VTT
vers
le
parc
des
sports
stade
St-Jean
: continuité
de
procédures
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
ne
donne
pas
de
suite
favorable
à ce projet.
Certe
question
ne fait
l'objet
d'une
délibération.
11°/
Mission
d’intervention
pour
repérage
de
matériaux
contenant
de
l’amiante
avant
démolition
de
la
parcelle
A675
Quartier
la
Vilette
: approbation
devis.
DELI
: 102022
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'arrêté
attributif en
date
du
8 Décembre
2021
pour
les
opérations
de
démolition
et
de
remise
en
l’état
naturel
du
bien
cité
en
objet
exposé
à
un
risque
naturel
majeur
suite
aux
intempéries
du
23
et 24
Novembre
2019.
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’avant
la
démolition
il
est
obligatoire
d’obtenir
un
rapport
de
repérage
de
matériaux
et
produits
contenant
de
l’amiante.
Pour
cela,
elle propose
au
conseil
municipal
de
valider
le devis
présenté
par
le bureau
d’études
VAN
DE
PERRE
Expertises
pour
un
montant
de
150,00
TTC
+
75,007
TTC
par
échantillon
prélevé
(uniquement
sur
jugement
de
l’opérateur
de
repérage)
et
signé
par
ses
soins.
Décision
prise
dans
le cadre
de
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
maire.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité :
* a pris
acte
de
cette procédure,
* valide
le
devis
de
la mission
détaillée
ci-dessus
signé par
Mme
la Maire,
*autorise
Mme
la
Maire
à
effectuer
toutes
autres
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
continuité
des
opérations
de
démolition
et
de
remise
à
l’état
naturel
de
la parcelle
A675,
bien
acquis par
la commune
ex
« SCI
Emeraude
».
12°/
Modification
contrat
CIGAC
-— rubrique
maladie
ordinaire
Information
par
Mme
la Maire
adjointe.
Cette
question
ne fait pas
l'objet
d'une
délibération.
13°/
Proposition
de
location
appartement
communal
sis
246
Route
de
Cuebris
suivant
procédures
en
cours
Informations.
Cette
question
ne fait pas
l'objet
d’une
délibération
14°/
Continuité
des
procédures
restauration
du
chœur
de
l’église
St-Arige
. Informations.
Cette
question
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération
15°/
Questions
diverses
et informations
* Communiqué
des
règles
d’usage
d’un
drone
de
loisirs.
16°/
Projet
de
travaux
de
rénovation
de
l’ancien
ossuaire
communal
+
demande
de
subvention DELI
: 172022
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1392021
prise
en
séance
du
4
Novembre
2021
portant
sur
la
proposition
de
restauration
ou
d’aménagement
de
l’ancien
ossuaire
communal.
Pour
cela,
elle
propose
à
l’assemblée
délibérante
le
devis
des
Pompes
Funèbres
MURAIRE,
sises
Quartier
Saint
Roch
06260
Puget
Théniers,
d’un
montant
de
2.970,00€
HT
ou
3.564,00€
TTC.
afférent
à
l’habillage
du
caveau
(bâtiment
communal).
Le
plan
de
financement
se
détaillerait
comme
suit :
DEPENSE
TOTALE
HT
............
2.970,00Ë
(ou
3.564,00Ë
TTC)
SUBVENTION
SOUHAITEE
Département
50%
:
....….
1.485,00©
Part
communale
HT
: ....….
1.485,00
+
2.970,00E
HT
(ou
3.564,00
TTC)
(ou part
communale
en
TTC
: 2.079,
00°)
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
*
d'approuver
les
travaux
d'aménagement
de
l’ancien
ossuaire
communal
(bâtiment
communal) *
d'approuver
le
devis
présenté
par
les
Pompes
Funèbres
MURAIRE
d'un
montant
de
2.970,00 AT ou 3.564,00° TTC, * dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités
«
catégorie
Bâtiment
communaux
»,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d’une
subvention
de
1 495,007
(si
possible)
représentant
50%
calculés
sur
le montant
HT
des
travaux,
* dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
* de
l’autoriser
à effectuer
et à signer
tous
documents
nécessaires pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
A
la suite,
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
17°/
renouvellement
bail
de
location
à M.
Jean-Michel
VIALE
DELI
: 182022_1
Madame
le Maire
informe
de
l’avenant
au
bail
n°1
du
26
Janvier
2021
relatif au
bail
du
19/12/2014
de
M.
Jean-Michel
VIALE,
concernant
sa
reconduction
du
01°
Février
2019
jusqu’au
31
Janvier
2022
pour
une
durée
de
3
années
entières
et consécutives,
aux
mêmes
conditions
que
le bail
précité.
Elle
précise
que
cet
avenant
étant
expiré,
il est
donc
nécessaire
de
faire
un
nouveau
bail
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
commencera
le
01%
Février
2022
pour
se
terminer
le
31
Janvier
2025
pour
un
montant
de
565.84€
+
Taxes
Ordures
Ménagères
et
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publié
par
PINSEE. le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D'établir
le bail
au
nom
de
M.
Jean-Michel
VIALE
à compter
du
le 01*
Février
2022
pour
se
terminer
le 31
Janvier
2025
De
porter
le montant
du
loyer
mensuel
à 565.84€
TTC
et
d’y
ajouter
les taxes
de
redevance
de
la collecte
des
déchets
ménagers
11.50€
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
coût
de
l’indice
des
loyers
publié
par
PINSEE Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
MARCILLON
Marcel