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Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 07 03 2024
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 07 03 2024)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
N° 24/124
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07
MARS 2024
Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances
après convocation légale, sous ta présidence de Monsieur Jean-Luc BONNET, Maire.
Présents: BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, BAUDOU
Sylvie, LAPLAUD Armand, BARRIER Micheline, NIEL Laurent, CORNEE Nicolas, HERVY Christine,
SALESSE Émilie, FARNIER Didier, SORET Marie-Ange, AUDEVARD Murielle, BIASSE Sacha, FLOIRAT Pascal,
POISON Raoul
Absents excusés avec délégation de pouvoirs : DELORD Patrick donne pouvoir à AUXEMERY Serge
Absents : EVENE Pierre-Adrien
Au regard des présents, le quorum prérequis est atteint. La séance est ouverte à 18h35.
ORDRE DU JOUR
> DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mr NIEL Laurent est élu à l'unanimité avec 18 voix.
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par 18 voix
> DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE — REALISATION DE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la redéfinition du projet du centre bourg, il est
nécessaire de réactualiser la demande de subvention au Conseil Départemental de Haute-Vienne.
Cette demande est demandée à hauteur de 30% du budget global hors taxe soit, sur un budget
correspondant au programme de l'opération dans son entièreté d’un montant HT de 962.500,00
€ la somme de 288.750,00 €
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le programme des aménagements du centre bourg ;
CONSIDERANT la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Vienne ; CONSIDERANT le plan de financement de ces travaux ci-après détaillé ;
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
DECIDE
© D’APPROUVER le plan de financement des travaux de réalisation d'aménagement du centre bourg :
DEPENSES (HT) RECETTES {HT)
Conseil
départemental
Programme de de la Haute- 288.750,00€ | 30%
l'opération Vienne
Aménagement | 962.500,00€ |! D.E.T.R. 481.250,00€ | 50%
du centre ANCT Sollicité -
bourg Demande %
en cours
Autofinancement | 192.500,00€ | 20%
o D'AUTORISER le Maire à solliciter des subventions pour cette opération auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
© D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.
> DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE -DANS LE CADRE DE LA LBENVANER LE DOVE
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA REALISATION DE TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la redéfinition du projet du centre bourg, il est
nécessaire de réactualiser la demande de subvention à la Préfecture de Haute-Vienne dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).
Cette demande est demandée à hauteur de 50% du budget global hors taxe soit, sur un budget correspondant au programme de l'opération dans son entièreté d’un montant HT de 962.500,00 €
la somme de 481.250,00 €
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le programme des aménagements du centre bourg ;
CONSIDERANT la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne
dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ;
CONSIDERANT le plan de financement de ces travaux ci-après détaillé ;
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité par 18 voix pour, 0 contre, O abstention :
DECIDE
© D'APPROUVER le plan de financement des travaux de réalisation d'aménagement du centre bourg : DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Conseil
départemental
Programme de de la Haute- 288.750,00€ | 30%
l'opération Vienne
Aménagement | 962.500,00€ | D.E.T.R. 481.250,00€ | 50%
du centre ANCT Sollicité -
bourg Demande %
en cours
Autofinancement | 192.500,00€ | 20%
o D’AUTORISER le Maire à solliciter des subventions pour cette opération auprès des services de la
Préfecture de la Haute-Vienne dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(D.E.T.R.}
o D'AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.
D DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la redéfinition du projet du centre bourg, il est
également fait une demande de subvention à l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Cette demande à été sollicité, sans que, pour le moment, une réponse ne soit retournée. Si une
subvention était accordée, celle-ci viendrait en déduction des demandes faites au Conseil
Départemental 87 et dans le cadre de la D.E.T.R. car l’ensemble des subventions accordées pour
une opération ne peut excéder 80%
Dans l’attente d’un retour, la délibération présentée prépare l’entièreté du dépôt du dossier à
lP'ANCT.
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le programme des aménagements du centre bourg ;
CONSIDERANT la possibilité de solliciter une subvention auprès de l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires :
CONSIDERANT le plan de financement de ces travaux ci-après détaillé ;
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité par 18 voix pour, O contre, 0 abstention :
DECIDE
o D’APPROUVER le plan de financement des travaux de réalisation d'aménagement du centre bourg : DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Conseil
départemental | 338 750,00€ | 30% Programme de de la Haute-
l'opération Vienne
Aménagement | 962.500,00€ | D.E.T.R. 481.250,00€ | 50%
du centre ANCT Sollicité -
bourg Demande %
en cours
Autofinancement | 192.500,00€ | 20%
o D'’AUTORISER le Maire à solliciter des subventions pour cette opération auprès de l'Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires ;
o D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.
D DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE — REALISATION DE
TRAVAUX DE REFECTION DE LA CLOCHE DE L'EGLISE SAINT-MATHURIN, CLASSEE MONUMENT
HISTORIQUE
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réfection nécessaire de la seconde cloche de
l'église Saint Mathurin, il est sollicité une demande de subvention au Conseil Départemental de
Haute-Vienne. Cette demande est à hauteur de 30 % du montant hors taxe des travaux soit 5.713
€ sur les 19.043,00€.
Parallèlement, une demande est sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) — service de la Conservation Régionale des Monuments Historiques, sachant
que l’église Saint Mathurin est classée aux monuments historiques.
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de réfection de la cloche de l’église Saint Mathurin classée monument
historique ;
CONSIDERANT la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Vienne ;
CONSIDERANT le plan de financement de ces travaux ci-après détaillé ;
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
DECIDE
o D’APPROUVER le plan de financement des travaux de réalisation de réfection de la cloche de l’église
Saint Mathurin, classée monument historique : DÉPENSES (HT) RECETTES (HT}
Conseil
départemental Travaux de 5.713,00€ | 30%
: de la Haute- restauration Vienne
de le cloche de | 19.043,50€ DC CRE Sollicité - l'église Saint D d % Mathurin emance ° en cours
Autofinancement | 13.330,50€ | 70%
© D’AUTORISER le Maire à solliciter des subventions pour cette opération auprès du Conseil
Départemental de la Haute-Vienne,
o D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.
> DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -SERVICE
DE LA CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX DE REFECTION DE LA CLOCHE DE L'EGLISE SAINT-MATHURIN, CLASSEE MONUMENT
HISTORIQUE.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réfection nécessaire de la seconde cloche de l'église
Saint Mathurin, il est sollicité une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) — service de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH),
sachant que l’église Saint Mathurin est classée aux monuments historiques. Le pourcentage des
sommes pouvant être allouées dans la cadre de cette demande de subvention n'étant, à ce jour, pas
encore connue, la subvention éventuelle pourrait venir en déduction de l’autofinancement de la
commune sur cette opération. Îl est rappelé que l’ensemble des subventions ne peut excéder 80 % du
total hors taxe d’une opération. La délibération présentée prépare l’entièreté du dépôt du dossier aux
services de la CRMH
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de réfection de la cloche de l’église Saint Mathurin classée monument
historique ;
CONSIDERANT la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles — Service de la Conservation Régionale des Monuments Historiques ;
CONSIDERANT le plan de financement de ces travaux ci-après détaillé ;
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
DECIDE
© D’APPROUVER le plan de financement des travaux de réalisation réfection de la cloche de l’église
Saint Mathurin, classée monument historique : DEPENSES {HT) RECETTES (HT)
Conseil
départemental Travaux de 5,713,00€ | 30%
. de la Haute- restauration Vienne
de la cloche de | 19.048,50€ Une. Chut Sollicité - l'église Saint Demande % Mathurin 6 en cours
Autofinancement | 13.330,50€ | 70%
© D'AUTORISER le Maire à solliciter des subventions pour cette opération auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles — service de la Conservation Régionale des Monuments
Historiques,
o D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.
> MANDAT AU CDG87 POUR CONSULTATION POUR LA CONVENTION A LA PARTICIPATION
PREVOYANCE.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine
de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit par la mise en place d'une
convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie
par la collectivité territoriale ou par l'adhésion à une convention de participation proposée par le centre
de gestion dont il dépend;
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024
une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat
collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la
procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du
contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage
pour sa passation et son suivi.
Partant, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat
préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à
bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation
collective locale.
Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l'issue de la consultation et
ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus
Vu le décret n2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties
minimales de ladite protection. A cet égard, la participation obligatoire de l'employeur s'élève à
20% d’un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) pour le volet prévoyance.
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices
pour les agents. Il prévoit une participation de l'employeur à hauteur de 50%, minimum, de la
cotisation payée par les agents. L'accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents
auront l'obligation d’adhérer si l'employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir
6 un maintien, a minima, de 90% de la rémunération nette. Cette procédure comporte l'obligation
de conclure un accord à l'issue d’une négociation collective locale
Considérant que dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la
prévoyance, la participation de l'employeur peut intervenir soit :
Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en
concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.
Par l'adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.
Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de
gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une
convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de
l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en
2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un
contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de
l'accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au
lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales
représentatives du périmètre du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et
désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.
Partant, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat
préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener
à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation
collective locale.
Le Maire précise que l'adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation
et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents;
Vu l'ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique
territoriale de la Corrèze approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une
convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 26/01/2024;
Considérant la nécessité de se conformer à l'obligation de participation de l'employeur public au
financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l'échéance donnée.
Considérant l'intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ainsi que la
négociation de l'accord collectif locale.
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE
De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale
complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Haute-Vienne entend conclure ;
De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-
Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-
Vienne pour négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales
représentatives du périmètre du contrat;
De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Haute-Vienne les conditions de déroulement de la négociation et
les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l'accord négocié ;
PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués
au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne
pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite
Questions diverses :
YVNYNYNYNNYNNNNNNNNNNN
Protocole en cours par suite d’accord des 8 propriétaires route des Taubayes- JLB
Ligoures — point de situation JMA
Lotissements des hauts de Ligoures (voirie) JLB + RP
Questionnaires écoles SB
Voirie route de l’âge (retour des propriétaires pour l'achat de la parcelle) JLB/AL
Puy Mery 2 — retour avec le président de l'association + les Pradilles JMA
Elaboration du budget en cours SA
Réunion transport réalisée le 7 février JLB/SA
Site internet — mise en ligne NB
RDV salle omnisport avec l’ABF le 14 mars LN
Cabinet médical — Signatures prévues le 27 mars (vente et bail) JLB
Second devis panneaux informations JLB
Animation estivale le 10 juillet - Trame nocturne organisée par Limoges Métropole JLB
Les points défense incendie. 37 points dont 3 ou 4 à vérifier JLB
Mise en sécurité (alarme) de la mairie depuis le 1 mars JLB
ZAENR JLB
Le Conseil municipal est clos à 20h15.
Le Secrétair Le Maire
Laurent