Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 02 03 2021

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Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 02 03 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 02 03 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

N° 21/07

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 mars 2021

Les membres du Conseil, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 23 février 2021, sous la présidence de Monsieur BONNET Jean-Luc, Maire.

Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, LAPLAUD Armand, NIEL Laurent, HERVY Christine, RAMBERT Marylène, CORNEE Nicolas, SORET Marie-Ange, EVENE Pierre-Adrien, SALESSE Emilie, POISON Raoul, AUDEVARD Murielle, BIASSE Sacha.

Absents et excusés : BAUDOU Sylvie, BARRIER Micheline pouvoir à BONNET Jean-Luc, REIGUE- LAURENT Virginie pouvoir à BIASSE Sacha

Absent : BARBIER Mathieu

La séance est ouverte à 18h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. AUFORT Jean-Michel, est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 NOVEMBRE 2020 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LIMOGES METROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LE MANDAT 2020-2026

Monsieur le Maire,

▪ Expose aux membres du Conseil Municipal que la loi dite « Engagement et proximité du 17 décembre 2019 » renforce l’intégration des communes dans le processus intercommunal en prévoyant notamment des espaces de dialogues et des outils au service d’une gouvernance plus ouverte et impliquant d’avantage les maires et élus communautaires au sein des intercommunalités. Aussi, l’article L.5211-11-2 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose notamment qu’ « après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public de coopération »

Le Conseil Communautaire a décidé par délibération du 22 juillet 2020, d’élaborer un pacte de gouvernance.

Le CGCT impose un délai de 9 mois à compter de la date de renouvellement des conseils municipaux pour adopter ce Pacte.

4 étapes doivent être remplies durant ce délai :

- Débat et délibération sur le principe d’un pacte de gouvernance.

- Délibération arrêtant un projet de pacte de gouvernance, après tenue d’un débat au Conseil Communautaire.

- Transmission du projet aux communes, qui ont deux mois pour rendre un avis sur le projet de pacte.

- Adoption par le Conseil Communautaire du pacte de gouvernance après en avoir à nouveau débattu, au vu des avis rendus par les communes.

Ce pacte a pour ambition de poser les bases d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur des valeurs communes, des objectifs partagés et qui placera les maires au centre des processus de décisions.

Il serait conclu pour la durée du mandat 2020-2026 mais pourra être revisité en cours de mandat à l’initiative de la conférence des maires. Dans cette hypothèse de révision, il serait soumis de nouveau aux Conseils Municipaux avant d’être présenté en Conseil Communautaire. Le pacte intègre l’affirmation des valeurs partagées, les objectifs communs et partagés, et une définition actualisée du mode de gouvernance.2

▪ Propose de rendre un avis favorable sur ce projet de pacte de gouvernance. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

▪ Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Donne un avis favorable sur ce projet de pacte de gouvernance

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES LIMOGES METROPOLE POUR LA LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L’EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire,

▪ Expose aux membres du Conseil Municipal que le marché actuel de prestations de services relatif à la location de bennes pour le transport, l’évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires, expire le 1er septembre 2021.

Limoges Métropole propose de créer un nouveau groupement de commandes constitué de Limoges Métropole Communauté Urbaine et des communes membres.

Limoges Métropole qui serait désignée coordonnateur, lancerait un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché à bons de commande pour les déchets issus des services municipaux et communautaires, et aurait la responsabilité de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre pourrait utiliser ce marché en adressant directement ses bons de commande au prestataire retenu.

A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes de type gestion semi-intégrée pourrait être conclue avec les communes membres de la Communauté urbaine conformément aux dispositions de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP).

Cette consultation ne serait pas décomposée en tranches mais serait allotie comme suit : - lot n°1 : « Déchets Industriels Banals » ;

- lot n°2 : « Déchets Industriels Spéciaux » ;

- lot n°3 : « Entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux et des bassins de rétention des effluents industriels et d’eaux pluviales ».

L’étendue des besoins ne pouvant être déterminée précisément à l’avance, la formule retenue pourrait être celle d’un marché fractionné, sur les bases d’un accord-cadre avec exécution au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), d’une durée de trois ans, reconductible une fois un an, sans montant minimum ni montant maximum, dans la limite des crédits disponibles.

L’estimation annuelle s’élève globalement à 1 375 000 € HT (soit 1 650 000 € TTC) : 1 250 000 € HT (soit 1 500 000 € TTC) pour le lot n°1, 70 000 € HT (soit 84 000 € TTC) pour le lot n°2 et 55 000 € HT (soit 66 000 € TTC) pour le lot n°3.

En raison de la forme et du type de marché retenu, et conformément aux dispositions des articles R. 2121- 3, R. 2124, R. 2161 du CCP, ces accords-cadres seraient dévolus par voie de procédure d’appel d’offres ouvert.

▪ Propose d’adhérer à la convention constitutive de groupement de commandes. ▪ Demande l’autorisation de signer la convention constitutive de groupement de commandes. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Adhère à la convention constitutive de groupement de commandes.

▪ Autorise la signature de la convention constitutive de groupement de commandes.

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES LIMOGES METROPOLE POUR LE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire,

▪ Expose aux membres du Conseil Municipal que Limoges Métropole fait appel à un prestataire de nettoyage pour l’entretien des vêtements de travail des agents de l’EPCI, ainsi que des agents des communes mis à disposition et possédant une dotation Limoges Métropole.

Ce marché arrive à échéance et doit être renouvelé.

Limoges Métropole propose de former un groupement de commandes pour que chaque commune puisse profiter des services du prestataire, à la fois pour les agents mis à disposition mais aussi pour les agents communaux. Ce groupement serait coordonné par Limoges Métropole et serait fondé sur le principe d’un marché à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable, exécuté par chaque membre. ▪ Propose d’émettre un avis de principe pour l’adhésion de la commune de Le Vigen3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Emet un avis favorable à l’adhésion de ce groupement de commandes

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 26 novembre 2020 relative au règlement intérieur. ▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le contrôle de légalité a émis des observations sur ce règlement intérieur à savoir :

➢ Point 3 du II : Ordre du jour « Il peut également, en début de séance et de manière exceptionnelle, décider à la majorité de rajouter une question ne figurant pas à l’ordre du jour ». Aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise ce procédé, toute délibération adoptée doit être inscrite à l’ordre du jour.

➢ Point 3 du III : CCAS et Conseil d’école sont définis comme étant des comités consultatifs, or le CCAS est un établissement public administratif communal ou intercommunal. D’autre part le code de l’éducation D411-1 oblige la mise en place d’un conseil d’école. Par conséquent, le CCAS et le conseil d’école ne sont pas des comités consultatifs. ➢ Point 3 du V : Il est mentionné « le vote du budget aura lieu dans le courant du mois d’avril de chaque année » or le vote du budget doit avoir lieu au plus tard le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, ou le 30 avril de l’année de renouvellement et le débat d’orientation budgétaire est proposé en assemblée municipale, en préalable au vote du budget, dans les 2 mois qui précède le vote du budget.

➢ Point 1 du VI : délai d’affichage : aucun délai n’a été spécifié or l’article L2121-25 du CGCT prévoit que l’affichage est réalisé dans le délai d’une semaine. Il convient donc de rajouter le délai.

➢ Point 1 du VII : article 2121-27 du CGCT est modifié comme suit : « Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition ».

▪ Propose de modifier le règlement intérieur suivant les observations précédentes. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

▪ Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Modifie le règlement intérieur suivant les observations précédentes.

OBJET : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières.

Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI. Vu l’article L.2122-21 du code général de la propriété des personnes publiques. Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente.

Considérant le bien immobilier privé de la commune, sis « 4 chemin de la vigne », propriété de la commune de Le Vigen, figurant au cadastre de ladite commune sous le numéro AR0020 de la section U2, avec un bâtiment à d’habitation de 227 m² et une cave de 80 m², avec une partie du terrain de 300m². Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants, notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession.

Considérant l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 27 novembre 2020 pour le bâtiment d’une valeur de 87 000€ et du 03 février 2021 pour le terrain d’une valeur de 6 300 €. Considérant l’offre d’achat de M. Stéphane Brun pour un montant total de 100 000 €. ▪ Informe les membres du Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles.

▪ Expose que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l’autorité compétente de l’Etat.

▪ Informe qu’il est souhaitable de vendre cet immeuble, n'étant pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal, que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.

▪ Propose de fixer le prix à 100 000 €.4

▪ Propose de procéder à l’aliénation du bien de « gré à gré » au profit de cet acquéreur. ▪ Demande l’autorisation de signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

▪ Demande de fixer à 100 000 euros, la valeur vénale de la propriété cédée en vue de permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Par 14 voix pour, 0 contre, 3 abstentions

▪ Décide de fixer à 100 000 euros, la valeur vénale de la propriété cédée en vue de permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques.

▪ Dit que l’acquéreur règlera les frais de notaire.

OBJET : REDEVANCE DES MARCHES HEBDOMADAIRES POUR 2021 Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 05 décembre 2016 relative aux droits de place pour le marché hebdomadaire qui avaient été établis comme suit :

- Place inférieure à 4 ml : 3,5 euros

- Par tranche supplémentaire de 1 ml : 0,5 euro

- Branchement électrique : 1 euro

▪ Rappelle que pour redynamiser ce marché une commission s’est mise en place. ▪ Rappelle la délibération en date du 28 septembre 2020 instaurant la gratuité du marché hebdomadaire jusqu’au 31 décembre 2020.

Aujourd’hui ce marché reprend vie avec des commerçants de plus en plus nombreux. La commission souhaiterait continuer à proposer la gratuité du marché pour l’année 2021.

▪ Demande aux membres de bien vouloir accepter la gratuité du marché hebdomadaire jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Accepte la gratuité du marché hebdomadaire jusqu’au 31 décembre 2021.

OBJET : CONVENTION DE FOURRIERE SPA 2021

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal, d’un courrier de la fourrière départementale relatif à la signature d’une convention de fourrière avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) avec capture des animaux errants sur la voie publique.

▪ Demande l’autorisation de signer la convention entre la SPA et la Commune pour l’année 2021 et de verser une indemnité, à raison de 0.63 € par habitant soit un total de 1 367,73 € (0.63 € x 2171 habitants)

▪ Précise que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Autorise la signature de la convention entre la SPA et la Commune pour l’année 2021 et le versement d’une indemnité, à raison de 0.63 € par habitant soit un total de 1 367,73 € (0.63 € x 2171 habitants).

OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Monsieur le Maire,

▪ Expose que la commune a besoin de l’assistance d’un professionnel du droit pour l’épauler dans différentes affaires. Elle a demandé à Maître Pierre-Antoine MARTIN, avocat inscrit au Barreau de Limoges, de mettre au point les conditions techniques et financières de cette assistance au travers d’une convention.

Cette convention a pour objet :

- prestations de conseils juridiques à savoir la rédaction d'avis ou notes sur l'application ou l’interprétation des textes juridiques ; vérification de la régularité des actes émis par l'établissement,

- prestations d'assistance juridique, à savoir un concours à l'élaboration d'actes ou mise en œuvre de procédure,5

- prestations de représentation en justice à savoir l'assistance ou la représentation de la commune en demande comme en défense, mais aussi l'assistance dans le cadre de procédure non contentieuse. Cette assistance juridique et judiciaire serait un forfait de 1 000 € H.T. par an et en cas de procédure contentieuse la commune bénéficierait d’une réduction de 15 %.

Cette mission porterait sur les domaines suivants :

- droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique),

- droit privé en lien avec les activités d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. De plus, toute demande d'intervention justifiant de l'ouverture d'un dossier contentieux fera l'objet d'une facturation en sus du forfait qui précède et comprenant :

- forfait d’ouverture, suivi et gestion administrative du dossier,

- réduction de 15 % des honoraires en cas de contentieux.

En outre, dans le cas d’un dossier complexe, l’avocat proposera un devis tenant compte de la complexité du dossier et de l’avantage ci-dessus énoncé.

▪ Demande l’autorisation de signer cette convention d’assistance juridique. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Autorise la signature de la convention d’assistance juridique.

OBJET : DETR 2021

Monsieur le Maire

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de Monsieur Le Préfet pour la réalisation de travaux suivants :

➢ Construction d’une salle omnisport :

Le coût total est de 1 494 850 € HT. Le projet est scindé en 2 tranches et réparti sur 2021 et 2022. Le plan de financement prévisionnel pour 2021 est établi comme suit :

o Montant des travaux : 747 425 € HT

o DETR 2021 : 30% 224 227.5 €

o DSIL 2021 (sollicitée) : 20 % 149 485 €

o Conseil départemental 74 742.5

o Autofinancement : 298 970 € HT

➢ Aménagement du bourg :

Le coût total est de 966 312 € HT. Le projet est scindé en 3 tranches et réparti sur 2021, 2022 et 2023.

Le plan de financement prévisionnel pour 2021 est établi comme suit :

o Montant des travaux : 322 104 € HT

o DETR 2021 : 30% 96 631.2 €

o DSIL 2021 (sollicitée) : 20 % 64 420.8 €

o Conseil départemental 32 210,4 €

o Autofinancement : 128 841.6 € HT

➢ City stade :

Le plan de financement prévisionnel pour 2021 est établi comme suit :

o Montant des travaux : 36 700 € HT

o DETR 2021 : 30% 11 010 €

o DSIL 2021 (sollicitée) : 20 % 7 340 €

o Conseil départemental 3 670 €

o Autofinancement : 14 680 € HT

▪ Demande l’autorisation d’adopter les opérations citées ci-dessus avec les plans de financement décrits.

▪ Demande l’autorisation de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de Monsieur Le Préfet pour la construction d’une salle omnisport, l’aménagement du bourg et le City Park

▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Adopte les opérations citées ci-dessus avec les plans de financement décrits.6

▪ Sollicite la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de Monsieur Le Préfet pour la construction d’une salle omnisport, l’aménagement du bourg et le City Park

▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Sécurité RD704 :

M. le Maire présente l’aménagement de la RD704, de la rue Françoise Sarre et de l’avenue Saint Théau. En premier lieu il y aura un aménagement provisoire.

2 – Panneaux directionnels :

M. le Maire informe que la CULM a refait certains panneaux directionnels, 80. Soit ils étaient très abîmés, soit il y en avait plus. Les agents techniques sont actuellement en train de les poser.

3 – Parc du Reynou :

M. le Maire informe que M. GUERIN, Président de la CULM fera une conférence de presse le 11 mars au parc du Reynou car la CULM a aidé quelques entreprises financièrement et le parc du Reynou en fait partie.

4 – Haieolier :

La fédération de chasse a fourni des végétaux pour planter des haies. L’EINA fait partie du projet.

5 – Etude thermographique :

Le survol des maisons et des bâtiments communaux a commencé la semaine 08.

6 – Elections régionales et départementales :

M. le Maire rappelle que les élections sont le 13 et 20 juin.

7 – Vaccination :

Le centre de vaccination va ouvrir à la salle polyvalente le 17 mars prochain de 14h à 17h.

Fin de séance 21h35