Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 03.03.16

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Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 03.03.16 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 03.03.16)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Institutions publiques, 1

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 3 mars2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 mars 2016

Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, MM. Armand LAPLAUD, Raymond BARDAUD, Mme Nathalie COUTY, M. Pierre- Adrien EVENE, Mme Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, Mmes Pascale REYTIER, Sonja FAURE-LAGORCE, M. Sacha BIASSE, Mme Virginie REIGUE-LAURENT, M. Jean-Yves CACOYE, Mme Joëlle RIBEYROTTE.

Etaient absents : M. Christian BAYERON (procuration à M. Serge AUXEMERY), M. Jean-Luc BONNET (procuration à Mme Sylvie BAUDOU), M. Didier FARNIER, Mme Laetitia MADRONET.

Madame Sylvie BAUDOU a été élue secrétaire de séance.

Finances

- Vote du compte administratif 2015

Les documents suivants ont été remis à chaque membre du Conseil : restes à réaliser, compte administratif et fiche de résultats

Monsieur le Maire présente l’état des restes à réaliser et le compte administratif à l’Assemblée. Il n’y a pas d’observation particulière. Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Madame Sylvie BAUDOU qui soumet au vote le compte administratif. Ce dernier est adopté à l’unanimité.

- Vote du compte de gestion 2015

Le compte de gestion établi par la Trésorerie Principale de Limoges Banlieue fait apparaître des chiffres identiques à ceux du compte administratif adopté par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de voter le compte de gestion établi par le Receveur Municipal pour 2015. Le compte de gestion est adopté à l’unanimité par le Conseil.

- Demande de subvention auprès de la CAF

Une demande de subvention doit être effectuée auprès de la CAF, afin de solliciter une aide pour les transports en bus, des élèves des écoles qui sont conduits aux centres de loisirs de Solignac et Condat-sur-Vienne les mercredis à midi. La dépense prévisionnelle s’élève à 2 340 € annuels.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.2

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 3 mars2016

- Projet convention relative à l’école de musique

Ce sujet est retiré de la séance. Madame le Maire de Solignac sollicite un temps de réflexion pour en discuter au sein de son Conseil.

Environnement

- Adhésion au syndicat mixte DORSAL

Un diagnostic établi par les services de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole a fait apparaître que 8 communes sont plus particulièrement très mal desservies en haut débit : Peyrilhac, Veyrac, Feytiat, Le Palais sur Vienne, Le Vigen, Aureil, Bonnac la Côte, Saint Gence. Il faut ajouter 2 communes : Rilhac Rancon et Boisseuil dans lesquelles subsistent des poches de zones blanches numériques.

Ce diagnostic confirme que malheureusement les communes déjà les plus handicapées sur le plan de l’accès au haut débit numérique sont également celles (au moins 5 d’entre elles : Peyrilhac, Veyrac, Aureil, Bonnac la Côte, Saint Gence) qui connaîtront le déploiement par Orange du très haut débit le plus tardif.

C’est pourquoi il apparaît nécessaire de mettre en place des opérations de montée en débit sur le territoire des communes les plus en retard en matière d’accès au réseau haut débit.

A cet effet, il convient pour la commune de confier les opérations de montée en débit au syndicat mixte DORSAL à travers une convention inscrivant l’opération souhaitée dans le cadre des missions prises en charge par le Réseau d’Initiative Publique (RIP), qui dispose de toutes les qualités juridiques et techniques afin d’œuvrer comme « aménageur-opérateur ».

Le coût estimatif fait apparaître une dépense HT pour la Commune du Vigen de 101 000 €, pour la partie nord de la Commune.

Les financements espérés actuellement sont :

- Région 25 %

- Département 9 %

- Communes au moins 25 %

- Limoges Métropole au moins 25 % (l’apport financier de l’Agglo sera effectué par un fonds de concours égal à la participation de la Commune)

Dans l’état actuel, la Commune aurait à financer 33 % soit 33 330 € sans évolution des financements.3

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 3 mars2016

Par contre, la Commune de FEYTIAT sera desservie directement par Orange, à partir du poste de Limoges Pont Neuf et passera vers le Nord de la Commune.

De ce fait, il est nécessaire d’adhérer à DORSAL qui va lancer une consultation. Orange aura à se prononcer sur les travaux qu’ils vont réaliser. A la suite de cette consultation, la Commune saura si Orange prend la décision de desservir le nord de la commune en même temps que Feytiat afin d’optimiser ses travaux.

Le Conseil décide d’adhérer au syndicat mixte DORSAL.

Vie économique

- Demande de dérogation au repos dominical

Le magasin de porcelaines « Médard de Noblat » sollicite l’autorisation d’ouverture les dimanches : 8 et 15 mai, de juillet et août ainsi que les 4 – 11 et 18 décembre 2016, dans le cadre de la dynamisation de la zone commerciale et afin de permettre aux automobilistes de faire une pause culturelle avec découverte de l’espace dédié aux créateurs de l’association « Esprit Porcelaine ».

La Préfecture sollicite l’avis du Conseil sur cette demande. Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Cérémonie au monument aux morts : le 19 mars 2016 à 11 heures

- Réunion du SIVOM : mardi 22 mars à 18h30 à la mairie de Solignac

- Culture au Grand Jour : concert de musiques du monde proposé par le groupe Flam-and-co le mardi 5 avril 2016 à 20h30 au centre culturel polyvalent

- Exposition de Tony DA ROCHA

- Commune nouvelle :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal de Solignac a délibéré sur le projet d’une étude tendant à créer une commune nouvelle avec Le Vigen, la décision est négative. Madame le Maire de Solignac a transmis un courrier portant sur cette décision. Un communiqué a été distribué aux habitants de Solignac dans le bulletin municipal.4

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 3 mars2016

Monsieur le Maire présente le projet de courrier réalisé à l’intention des habitants du Vigen et demande que les membres du Conseil qui souhaitent apporter des modifications veuillent bien les lui transmettre.

Ce sujet est suivi par un débat au sein du Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.