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Déliberation - 2017 61 DELIB
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 61 DELIB)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juillet 2017
L'an deux mille dix-sept, le trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON (excusée pour les rapports n° 2017-58 à 2017-64), Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Richard HAAS), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Jean BELLEC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Bertrand BAUDET (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE)
Absente Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-61 LOGEMENTS SOCIAUX - ECHANGE DE TERRAINS AVEC TERRE
ET BAIE HABITAT – RUE DE RENNES / AVENUE DE CLEZIEUX
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Terre et Baie Habitat est propriétaire d’un logement social Avenue De Clézieux qui n’est plus occupé depuis plusieurs années. Ce logement, très dégradé, est en cours de démolition avec le garage situé de l’autre côté de la route.
Terre et Baie Habitat propose donc à la Ville de Langueux d’échanger le terrain nu, après démolition du logement, avec une parcelle cadastrée section BN n°310 située rue de Rennes que la Ville de Langueux a acquise en 2011 auprès de la société Terre et Mer Aménagement.
Le service France Domaine a évalué les deux ensembles à la même valeur.
L’échange de parcelles aurait donc lieu aux conditions suivantes :
Terrain cédé par la Ville de Langueux :
N° parcelle Surface localisation Zonage PLU Valeur / prix
BN n°310
649 m²
Rue de
Rennes
1 AUhb
15.050 € TVA sur marge incluse
Marge taxable (15.050 € - 14.278 €) = 772 €
Taux réduit TVA : 5,5 %
TVA sur marge (772 x 5,5 %) = 42 €
Soit 15.008 € HT
Terrains cédés par Terre et Baie Habitat :
N° parcelles Surface Localisation Zonage
PLU
Valeur / prix
AW n°4 114 m²
Avenue du
Clézieux
Nt 15.050 € TVA sur marge incluse*
* = valeur du terrain nu après démolition du
logement et du garage
Marge taxable : nulle
TVA : nulle
Soit 15.050 € HT
AW n°5 1504 m² Nt
AW n°92 6 m² Nt
AV n°6 228 m² NL
Total 1852 m²
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire ou Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.