Arrêté - AM 157 2024 IDTP rue de Rousson

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Arrêté - AM 157 2024 IDTP rue de Rousson Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Arrêté - AM 157 2024 IDTP rue de Rousson)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE

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ARRÊTÉ PM n° 157/2024

Règlementant la circulation et le stationnement en raison de travaux,

Rue de Rousson - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,

Du 10 au 15 juin 2024.

La Maire,

VU

- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et Régions,

- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la

sécurité intérieure,

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Code Pénal,

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de

circulation routière et les circulaires d'application,

- l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1% mars 2016,

CONSIDERANT la demande en date du 30 mai 2024, présentée par IDRD sise 9, rue de l'Industrie 89100

Malay Le Grand, concernant la création de deux branchements de gaz, rue de Rousson dans sa partie

comprise entre l’Avenue des Sables Rouges et l’Avenue de la Paix 89500 Villeneuve-sur-Yonne du 10 au 15 juin 2024.

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de règlementer la circulation

et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise IDTP est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci- dessus précisée.

Article 2 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule autres que ceux du

chantier, sera interdit et considéré comme gênant, rue de Rousson dans sa partie comprise entre

l’Avenue des Sables Rouges et l’Avenue de la Paix

Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2*"® classe soit

35 €, avec mise en fourrière des véhicules.

Article 3 : Durant toute la durée des travaux, la circulation s'effectuera sur une seule voie rue de

Rousson et sera réglementée en alternat par signaux manuels.

Article 4 : Durant toute la durée des travaux :

- La vitesse sera réduite,

- Tout dépassement sera interdit.

Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4°" classe soit 135 €.

ressens

Police Municipale& 03.86.87.33.58 policemunicipale@villeneuve-yonne.frAM 157/2024

Article 5 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à

contourner l'endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.

Article 6 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l’alternat de circulation et à

l'interdiction de stationner seront fournis et mis en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les

maintenir en place. Celui-ci sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation.

Article 7 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux

articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- IDTP,

- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,

- M. le responsable des services techniques de la commune,

- Police municipale de Villeneuve-sur-Yonne,

Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.

Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 30 mai 2024,

Pour la Maire empêchéd,

Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr