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Arrêté - Arrete 2025 607 Règlement intérieur ANIOS 2025 20
Conseil Municipal - 96132
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Création d'un comité consultatif de l'Enseignement du 1er degré
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme
Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise
GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
DELIBERATION D96101
Création d'un comité consultatif de l'Enseignement du 1er degré
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Dans les relations Mairie-Ecoles, la concertation est une nécessité qui s'explique à la fois, par des raisons techniques et humaines. Ces raisons résident essentiellement dans la nature complexe des problèmes à résoudre : les parties prenantes sont multiples et l'approche des questions doit être pluridisciplinaire afin de trouver des solutions adaptées grâce à l'avis des différents partenaires.
C'est pourquoi il est proposé de créer un comité consultatif de l'Enseignement du 1er degré composé :
- des élus représentant la Ville de Niort au sein des Conseils d'Ecole ;
- des autres conseillers municipaux, tous invités à participer ;
- des représentants des enseignants participant déjà au groupe de réflexion sur les travaux ; - des inspecteurs de l'Education Nationale ;
- des représentants des parents d'élèves au pourcentage de voix obtenues aux dernières élections ;
- des représentants de l'Administration : Le Secrétaire Général Adjoint aux Affaires Scolaires, la Direction des Affaires Scolaires ;
- de personnes qualifiées en fonction de l'ordre du jour.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- créer le Comité Consultatif de l'Enseignement du 1er degré,
- approuver sa composition.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour