Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 96129
Conseil Municipal - 96831
Conseil Municipal - 1 d1688031524988
Conseil Municipal - 99 d1688031982011
Conseil Municipal - 3 d1669213358359
Conseil Municipal - 97033
Conseil Municipal - 96666
Conseil Municipal - 96877
Conseil Municipal - 96719
Conseil Municipal - 96407
Conseil Municipal - 96704
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96704)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Désaffectation d’un logement de fonction au groupe scolaire Paul
BERT
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96446
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Affaires Scolaires Désaffectation d’un logement de fonction au groupe scolaire Paul BERT
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La Ville de Niort possède des logements de fonction attribués aux instituteurs. Certains de ces logements, bien que situés dans le groupe scolaire, peuvent facilement recevoir une autre destination compte tenu de la configuration des lieux.
Le maintien de ces logements de fonction en bon état est de plus en plus difficile à assurer, compte tenu de la diminution régulière des recettes et des nouvelles dépenses auxquelles il faut faire face dans tous les domaines et notamment dans le domaine social et scolaire. Ces logements, s'ils étaient loués à des tiers, permettraient grâce au loyer de dégager les recettes nécessaires à leur entretien.
De plus, à terme, la Ville aura de moins en moins d'instituteurs à loger, compte tenu de leur intégration progressive dans le cadre des professeurs d'école. Aussi, il est souhaitable de profiter des opportunités qui se présentent. Pour ce qui concerne le logement de Paul Bert, 6, rue Paul Bert, ce dernier qui est vacant pourrait être loué à une personne locataire de la ville qui va déménager pour cause de travaux dans l'Espace Niortais. Pour pouvoir louer ce logement, il est nécessaire au préalable de mettre en oeuvre la procédure de désaffectation des locaux.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- solliciter l'avis de M. Le Préfet pour la désaffectation du logement du groupe scolaire Paul Bert, en vue de leur affectation à un autre usage, 6, rue P.Bert.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour