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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camon.
Lien du pdf (unknown - Demande avis arret projet DREAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
Camon,
le
J&.décembre.2024.......
Monsieur
Jean-Claude
RENAUX
Maire
de
CAMON
a DREAL
Hauts-de-France
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
44
rue
de
Tournai
CS
40259
59019
Lille
Cedex
Nos
Réf
: SSO/2024/12/400R
Objet
: Arrêt
du projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Transmission
aux
Personnes
Publiques
Associées pour
avis.
«
Courrier
recommandé
avec
A.R
»
Affaire
suivie par
Siegfried
SOULABAILLE
Tél
: 03.22.49.30.02
Monsieur
le
Directeur,
Conformément
aux
articles
L153-16
et L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
CAMON,
je
vous
informe
que
la
commune
a
procédé
au
dépôt
du
dossier
d'arrêt
du
projet
de
PLU
sur
Melanissimo
afin
de
solliciter
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale.
Les
personnes
publiques
associées
donnent
un
avis
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
de
plan.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
ces
avis
sont
réputés
favorables,
conformément
à l'article
R
153-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Je
vous prie
de
croire,
Monsieur
le Directeur,
en
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Jean-Claude
RE
Place
du
Général
Leclerc
+ BP
20002
+ 80334
CAMON
Cedex
« Tél,
: 03
22
49
30
00
« Fax:
03
22
49
30
09
« Site
: www.camon.fr