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Compte-Rendu - Demande avis arret projet CDPENAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Demande avis arret projet CDPENAF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
Camon,
Le
1Brdécembhre"2O
Dire
Monsieur
Jean-Claude
RENAUX
Maire
de
CAMON
a CDPENAF 35
rue
de
la
Vallée
80000
Amiens
Nos
Réf
: SSO/2024/12/400p
Objet
: Arrêt
du projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Transmission
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis.
«
Courrier
recommandé
avec
A.R
»
Affaire
suivie par
Siegfried SOULABAILLE
Tél
: 03.22.49.30.02
Madame,
Monsieur,
Conformément
aux
articles
L153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
CAMON,
je
vous
prie
de
trouver
la
clé
USB
contenant
l'arrêt
de
projet
du
PLU.
Les
personnes
publiques
associées
donnent
un
avis
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
de
plan.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
ces
avis
sont
réputés
favorables,
conformément
à l'article
R
153-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Jean-Claude
RENAUX
Place
du
Général
Leclerc
+ BP
20002
+ 80334
CAMON
Cedex
« Tél.
: 03
22
49
30
00
+ Fax: 03
22
49
30
09
« Site
: www.camon.fr