Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Demande avis arret projet CNPF
unknown - Demande avis arret projet Rivery
unknown - Demande avis arret projet Allonville
unknown - Demande avis arret projet DREAL
unknown - Demande avis arret projet Querrieu
unknown - Demande avis arret projet ADUGA
unknown - Demande avis arret projet DDTM
unknown - Demande Avis arret projet Amiens
Compte-Rendu - Demande avis arret projet CDPENAF
unknown - Demande avis arret projet Longueau
unknown - Demande avis arret projet Glisy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camon.
Lien du pdf (unknown - Demande avis arret projet Glisy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
Camon,
Le
18-décembre
202
Monsieur
Jean-Claude
RENAUX
Maire
de
CAMON
a Monsieur
le Maire
Mairie
de
Glisy
8,
rue
neuve
80440
GLISY
Nos
Réf
: SSO/2024/12/4001
Objet
: Arrêt
du projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Transmission
aux
Personnes
Publiques
Associées pour
avis.
«
Courrier
recommandé
avec
A.R
»
Affaire
suivie par
Siegfried
SOULABAILLE
Tél : 03.22.49.30.02 Monsieur
le
Maire,
Conformément
aux
articles
L153-16
et L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
CAMON,
je
vous
prie
de
trouver
la clé
USB
contenant
l'arrêt
de projet
du
PLU.
Les personnes
publiques
associées
donnent
un
avis
au plus
tard trois
mois
après
transmission
du
projet
de
plan.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
ces
avis
sont
réputés
Javorables,
conformément
à l'article
R
153-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Jean-Claude
RENAUX
Place
du
Général
Leclerc
+ BP
20002
+ 80334
CAMON
Cedex
» Tél,
: 03
22
49
30
00
+ Fax
: 03
22
49
30
09
* Site
: www.camon.fr