Déliberation - 99 DE 060 216004580 20210218 DEL2021 010 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 060 216004580 20210218 DEL2021 010 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 216004580 20210218 DEL2021 010 DE 1 1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Nombre de conseillers

En

exercice

Présents Votants

35 30 33

Date de la convocation :

11 février 2021

Date d’affichage du compte-rendu :

25 février 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s’est réuni de manière exceptionnelle, au vu de la situation sanitaire actuelle, au Château des Rochers situé au 1 rue Faidherbe, sous la Présidence de Monsieur Hervé ROBERTI, 1er Adjoint.

Présents :

Badia ZRARI, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Olivier CARRE, Patricia RICHARD, Didier CARON, Ginette DECOURTRAY, Nicolas PROMSY, Sonia VIARD, Michel DUPLESSI, Léa Fatma KAYA, Marie- josé FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Mehmet ATAC, Malika KHAIR, Claude ROBERT, Nuriye TOPAL, André MAHIEU, Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, Nazaire TSIMBA PEPE, Loïc PEN, Lauriane LERICHE, Pascal LAMBERT, Nellie ROCHEX, Patrice ABRAN, Gillian ROUX, Alain PETIT, Marie-josé FUENTES

Pouvoirs :

Maria LAGACHE FORTES à Marie-josé FURTADO, Imen BOUHARB à Hervé ROBERTI, Alain DAULT à Badia ZRARI

Absents :

Jean-François DARDENNE, Mokhtar ALLOUACHE

Secrétaire de Séance : Madame Badia ZRARI

PATRIMOINE ET ADMINISTRATION

DEL2021_010 - Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48,

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019, actant le changement de limites de territoires entre la commune de Nogent-sur-Oise et la commune de Monchy-Saint-Eloi,

Vu la délibération n°DEL2020_015A du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 par laquelle il a été décidé de prescrire une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à cette modification simplifiée afin de modifier les documents graphiques du PLU suite à ce changement de limites territoriales,

Considérant le dossier de modification simplifiée n°1,

Considérant que le projet de modification a été notifié le 8 octobre 2020 aux personnes publiques associées suivantes :

- à la Préfecture,

- au Conseil Régional,

- au Conseil Départemental,

- à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts-De-France, - aux communes limitrophes,

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 18 février 2021- à l’Agglomération Creil Sud Oise,

- au CAUE de l’Oise,

- aux chambres consulaires,

- à la Direction Départementale des Territoire,

- à GRT GAZ,

- au Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, - au Service Départemental d’Incendie et de Secours,

- au SE 60,

- à la SNCF,

- à la Sous-Préfecture,

- au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoises, - à Voies Navigables de France,

- au Syndicat Mixte du SCOT du Grand Creillois - Communauté de l'Agglomération Creilloise,

Considérant l’avis favorable du 4 novembre 2020 de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Oise, en précisant toutefois qu’il conviendrait de rappeler dans la notice de présentation la présence d’une servitude relative aux lignes électriques à haute tension,

Considérant que le projet de modification a ensuite été mis à disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un délai d'un mois depuis le 12 janvier 2021, préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante,

Considérant qu’aucune remarque n’a été inscrite dans le registre mis à disposition en mairie,

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, en prenant en compte les modifications demandées par la CCI,

- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en place des mesures de publicité prévues aux articles R153-20 à R 153-22 du Code de l’Urbanisme.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

#signature#

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 18 février 2021