Arrêté - 99 AR 060 216004580 20260302 ARR2026 049 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 060 216004580 20260302 ARR2026 049 AR 1 1 1 Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 060 216004580 20260302 ARR2026 049 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, ARRÊTÉ

Délégation de la fonction de président de la

commission communale pour la sécurité

contre les risques d'incendie et de panique

dans les ERP à Madame Sonia VIARD

ARR2026_049

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;

VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, et notamment son article 29 ;

VU l’arrêté du Préfet de l’Oise en date du 16 mai 2018 portant création d’une commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise au sein de la commission consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;

CONSIDERANT que pour simplifier le fonctionnement de cette commission, il convient de donner délégation de la fonction de président de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public à Madame Sonia VIARD, septième adjointe au Maire.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La présidence de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de Nogent-sur-Oise est déléguée à Madame Sonia VIARD, septième adjointe au Maire, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie DUPRESSOIR, conseillère municipale.

ARTICLE 2 : La signature, par Madame Sonia VIARD, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié sur le site internet de la Ville, transmis au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr